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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 155 2022 Ligne de tresorerie 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 155 2022 Ligne de tresorerie 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
:
Publié le
se
19260
Treignac
ID : 019-200066645-20221 128-1552022-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Lundi
28
Novembre
2022
|
Feuillet
2027-
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
26
.
.
LE
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-huit novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures,
les membres
du
Pouvoirs
6
:
:
Des
À
2
:
Nombre
de
votants
34
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
22/11/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
06/12/2022
.
Date
d'affichage
06/12/2022
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SENFEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean
Paul,
VERGNE
Patrick
EXCUSES: BOURROUX
François
(donne
procuration
à
Champseix
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
{donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel,
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
155-2022
Ligne
de
trésorerie
2023
sur
le budget
principal
Suite
à
la consultation
de
3
banques
pour
une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€ sur
le budget
principal,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
4
voix
pour,
0
contre
et
30
abstentions,
De
sélectionner
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
suivante :
- montant
: 200
000
€
- durée
: 364
jours
- Taux
d'intérêt
: variable
sur
taux
indexé
ESTER
+
0.45%
- Base
de
calcul
des
intérêts
en
nombre
de
jours
: exact/360
-
Process
: tirage
: crédit
d'office
; remboursement
: débit
d'office
- Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
- Frais
de
dossier
et commission
de
mouvement :
neant
- Commission
d'engagement
: 0.05%
- Commission
de
non
utilisation
: 0.05%
de
la différence
entre
le montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et l'encours
moyen
des
tirages.
- Autorise
le président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Treignac
le 06/12/2022
Le
Président,
Philippe
JENTY