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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 112 2024 Ligne de Tresorerie SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 112 2024 Ligne de Tresorerie SPANC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
019-200066645-20241007-112-2024-DE]
19260
Treignac
+
Réception
par
le
préfet :
23/10/2024]
Lundi
07
octobre
2024
Feuillet
-
2024
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présent:
29
opléante
avec
Vote
3
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
3
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
des
fêtes
ou
RER
HE
de
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Certifié
exécutoire
le
08/10/2024
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
23/10/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé
en
préfecture
le
2310/2024
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAUD
Annie,
BEZAU
Sophie,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JANICOT
Véronique,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène,
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
112-2024
Ligne
de
trésorerie
du
SPANC
de
14
000
€
Suite
à la proposition
de
la caisse
d'épargne
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
35
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
- d'autoriser
le
président
à signer
le
contrat
d'emprunt
de
la
ligne
de
trésorerie
du
SPANC
avec
la caisse
d'épargne
selon
les
conditions
suivantes
:
Montant
: 14
000
euros
Durée
: 12
mois
Taux
d'intérêt
: Taux
indexé
: ESTER
+
0.55%
[Base
de
calcul
: exact/360]
Process
de
traitement
automatique
: - tirage
: crédit
d'office
-
remboursement :
débit
d'office
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
Demande
de
remboursement
: aucun
montant
minimum
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
ou
trimestre
civil
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
: Néant
Commission
d'engagement
: 80
€
Commission
de
mouvement
: Néant
Commission
de
non-utilisation
: 0.20%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages.
Fait
à Treignac
le 23/10/2024
Le
Président
Philippe
JENTY