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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 105 2025 Annule et Remplace Ligne de tresorerie Budget DECHETS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 105 2025 Annule et Remplace Ligne de tresorerie Budget DECHETS)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 24 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2025
Paraphe
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : ENSERGUEIX Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAU Sophie, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean- François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), GARAIS Daniel, LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PLAS Marcel (représenté), TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain), TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
105’-2025 ANNULE ET REMPLACE 105-2025 Ligne de trésorerie – Budget DECHETS.
Dans l’attente de percevoir les diverses subventions en lien avec les travaux réalisés pour le projet des bâtiments photovoltaïques, il convient de contracter une ligne de trésorerie à hauteur de 250 000 € sur 12 mois.
Conformément à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 22 février 1989, ce Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s’inscrit dans le cadre d’un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistrer au compte 519 du compte de gestion.
A ce jour, le Crédit Agricole propose :
• Montant : 250 000 €
• Durée : 12 mois
• Index : Ester
• Marge : 0.40 %
• Périodicité des échéances : Trimestrielle
• Frais de dossier : 375 €
• Commission engagement : 0.15%
• Taux variable actuel : 2.326%
Une demande a également été faite auprès de la Caisse d’Epargne.
Après étude, l’offre proposée par le Crédit Agricole est plus intéressante avec un taux Ester de 2.326%.
En conséquence, le choix concernant la ligne de trésorerie est attribué au Crédit Agricole.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- AUTORISE le Président à signer tous documents concernant l’offre du Crédit Agricole pour contracter cette ligne de trésorerie.
-
Fait à Treignac le 01/12/2025
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31
Suppléants avec vote 1
Pouvoirs 5
Nombre de votants 37
Date de la convocation 14/11/2025
Certifié exécutoire le 24/11/2025
Date d’affichage 01/12//2025
Envoyé en préfecture le 01//12/2025