Compte-Rendu - CR CM 01.04.25

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Compte-Rendu - CR CM 01.04.25 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Paunat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Du 1 avril 2025 ,

Présents : Didier Marc, Gilles Delmares, Christian Garrigue, Etienne Gavouyère, Isabelle Gensou, Patricia Letellier, Stéphanie Modolo, Jean-Philippe Peyrot, Catherine Vaillant, Berry Vos.

Pour la présentation du budget : Danièle Marches, Christophe Vaillant.

Absent : Christophe Bourdier.

Date de convocation : 20 mars2025

Début de séance : 18h30

I. VALIDATION du PV de la réunion du 06/02/2025.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II. DELIBERATIONS.

1/ La mairie décide de se joindre au groupement des communes du Grand Périgueux pour renégocier des conditions plus avantageuses pour les contrats prévoyance et santé des, employés municipaux. Le projet est adopté à l’unanimité.

2/ Compte tenu de l’augmentation sensible des dépenses alimentaires et pour s’aligner sur les prix pratiqués par les autres communes du RPI,le maire propose de passer le tarif de la cantine de 2 euros cinquante à 2 euros soixante quinze à la rentrée 2025-2026. Décision prise à l’unanimité.

3/ Le tarif de location de la salle des fêtes pour les associations, « hors Paunat » passera de 70 à 150€ : décision prise à l’unanimité

4/ Le conseil municipal donne l’autorisation au maire Didier Marc , de réaliser les démarches pour l’achat d’une portion de terrain appartenant à M Taulou en vue de l’installation d’une bâche anti incendie. Approuvé à l’unanimité.

5/ Le comité social territorial a émis un avis favorable à l’attribution du RIFSEEP aux agents contractuels de la collectivité. La délibération définitive d’attribution est adoptée à l’unanimité.,32

6/ La suppression de l’emploi aux conditions actuelles de Christophe Vaillant au 01/07/2025 et la création d’un emploi en tant qu’agent principal pour une durée de 16h sont validées à l’unanimité.

7/ L’école de St Chamassy (dont 5 élèves paunatois) demande une subvention pour la sortie qu’elle organise à Paris et Versailles en fin d’année scolaire. Une somme de 250€ est allouée. Adoption à l’unanimité.III. PRÉSENTATION DU BUDGET.

La présentation du budget est faite conjointement par Danièle Marches et Christophe Vaillant comme suit :

PRÉSENTATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES

- Compte Financier Unique du multiple rural : Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 64 425,19 euros et un excédent d’investissement de 26 680,15 euros. - Compte Financier Unique de la commune : Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 471 060,92 euros et un excédent d’investissement de 143 774,68 euros.

Ces comptes financiers de l’année 2024 sont approuvés à l’unanimité

Le maire propose à l’assemblée la répartition suivante

 L’affectation du résultat de fonctionnement 378 005,60 euros est reporté en recette de fonctionnement et 93 055,32 euros versé en investissement.

 L’excédent de fonctionnement du multiple rural de 64 425.19 euros est reporté en recette de fonctionnement pour 2025.

BUDGETS 2025

Pour le multiple rural les budgets s'équilibrent à 74 800 euros en fonctionnement et à 32 111,15 euros en investissement.

Pour la commune les budgets s'équilibrent à 669 676 euros en fonctionnement et à 459 975 euros en investissement. Ces budgets sont votés à l'unanimité.

VOTE DES TAUX DES TAXES.

Le Maire propose le maintien de l'ensemble des taux pour 2025.

Après plusieurs échanges, le conseil vote le maintien des taux de 2024. • Taux taxe foncière bâtie de 42,74% • Taux taxe foncières non bâtie 127.95% • Le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est maintenu à 12.28.%.

IV. QUESTIONS DIVERSES.

1/ Attribution des subventions accordées pour 2025.

Les montants des subventions pour le comité des fêtes et les amis de Paunat sont maintenus à 1000 euros,

Compte tenu des conditions particulières liées au redémarrage de l’association Musique en SOL et des réductions du soutien du Département sur proposition du Maire la subvention accordée à l’association pour 2025 s’élèvera à 1200 euros.Des subventions plus modestes sont attribuées à diverses associations sportives accueillant des enfants paunatois, ainsi que les Anciens Combattants, le Don du Sang, les Restos du Cœur, la SPA et Brik à Brak.

2/ La vente du chemin au profit de M et Mme Maniguet a abouti., après respect de la procédure comportant l’enquête publique.

Suite à la décision de vente du chemin longeant le terrain du Colombier , l’enquête publique est en cours.

3/ L’abbatiale : suite à une visite de présentation des étapes successives des travaux sur le premier transept, les avis des paunatois sont globalement positifs. La fin des travaux de cette tranche est prévue en juin 2025.

Il convient de prévoir un nettoyage et un remaniement de la toiture pour un montant de 26 000€ HT , une subvention de 40 % est accordée par la DRAC au titre de l’entretien du monument.

4/ La place du bourg : le permis d’aménagement a été transmis au service urbanisme du Grand Périgueux qui dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer.

Par,rallélement le maître d’œuvre se charge de préparer le dossier du marché public.

5/ Le Grand Périgueux a doté les communes de bus, « Notre » bus de 9 places est partagé avec la commune de Val de Louyre et Caudeau. Les modalités d’usage restent à définir.

6 Le processus de recrutement d’un agent en remplacement de Mme Marches est en cours pour une embauche effective début mai.

7/ Le comité des Villages Fleuri passera le 16 juin visiter notre village. Aussi, il serait judicieux d’organiser la matinée citoyenne le 7 ou 14 juin.

8/ Livret d’accueil aux nouveaux paunatois, le DICRIM et le PCS. La remise à jour et réactualisation des données de ces documents d’information essentiels progresse grâce au groupe de travail mené par Christian Garrigue, avec Patricia Letellier, Stéphanie Modolo et Catherine Vaillant. Une mise en commun des données aura lieu le 6 mai pour finaliser l’actualisation de la population , de Paunat nécessaire à la composition des équipes de secteurs

FIN de la séance à 20h50.