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Procès Verbal - m7n8e8tsg2s5bx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - m7n8e8tsg2s5bx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
mars
2018
En
l’an
deux
mille
dix-huit,
le
vendredi
23
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 16
mars
2018,
s’est
réuni
à la mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Arlette
DUPILET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Viviane
COASNE,
Annie
DOVERGNE,
Eric
MOREAU,
Gérard
SARNA,
Gilles
MARLIER,
François
LECLERCQ,
Isabelle
DUBOIS,
Marie
Françoise
DUPONT,
Nadine
DELBOUILLE,
Didier
LAUPIES,
Dominique
SARNA,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Karine
BOURIEZ,
Frédéric
GISCARD,
Aldo
MASCELLA,
Danielle
VERDRON,
Michel
DEMORY,
Dorothée
CUIGNIEZ,
Florence
RUEFF.
Absents
excusés
: Daniel
GAMBIEZ
pouvoir
à Arlette
DUPILET,
Marie-Claude
LERBRET
pouvoir
à
Gilles
MARLIER,
Arlette
BUSIN
pouvoir
à Viviane
COASNE,
André
DEMARLE
pouvoir
à Annie
DOVERGNE,
René
TURPIN
pouvoir
à Dorothée
CUIGNIEZ.
Absents
: Thomas
POTEAUX
- Loïc
ROBILLARD
—
Peggy
KOLACINSKI.
Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire.
DECISIONS
-
Fixation
des
tarifs
pour
une
sortie
le
9 juin
2018
au
parc
d'attraction
Disneyland :
o
Les
Fenainois
jusque
12
ans
30€
Fenainois
de
12
à
18
ans
32€
Fenainois
adultes
40
€
Enfants
extérieurs
40
€
Extérieurs
de
12
à
18
ans
42€
Adultes
extérieurs
50€
O O©O O©O O O
La
priorité
a
été
donnée
pendant
les
premiers
jours
d'inscriptions
aux
Fenainois
ayant
un
quotient
familial
faible.
-
Avenant
pour
le
marché
d’étude
de
faisabilité
et
de
programmation
de
la
médiathèque
o
Le
bureau
d'études
EMERGENCE
nous
a
accompagnés
pour
le
cadrage
et
la
faisabilité
du
projet.
|| nous
a
semblé
nécessaire
de
prolonger
leur
mission
pour
nous
accompagner
dans
la
négociation
à
l'issue
de
la
décision
du
jury
et
pour
nous
accompagner
dans
les
phases
ESQ
(étude
d’esquisse),
APS
(avant-projet
sommaire)
et
APD
(avant-projet
définitif),
c'est-à-dire
jusqu'au
dépôt
du
permis
de
construire. 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2018 Mme
le
Maire
a
fait
quelques
recherches
dans
les
archives
de
la
ville
pour
trouver
des
éléments
de
réponse
aux
interrogations
de
M.TURPIN
à
propos
de
la
médiathèque.
En
1986,
la ville
avait
lancé
une
étude
pour
la
construction
d’une
salle
des
fêtes
; 3
lieux
étaient
pressentis
: agrandir
la
salle
des
fêtes
existante
mais
à
l'époque,
elle
était
encastrée
sans
accès
à
la
rue
Delory,
en
créer
une
près
du
stade
de
foot
rue
Cachin
ou
à
l'emplacement
de
la
brasserie
en
ruine
rue
J.Guesde.
L'année
suivante,
la
ville
devient
propriétaire
du
site
de
la
place
des
Poilus,
après
l'expropriation
prononcée
le
29
septembre
1987,
contre
M.BARA
de
la
brasserie
devenue
un
danger
pour
la
voie
publique.
En
1989,
le
conseil
municipal
demande
des
subventions
pour
réaliser
un
centre
socio-culturel
à
l'emplacement
de
la
brasserie.
Plus
tard,
une
étude
a
été
lancée
pour
la
réalisation
d’une
médiathèque
dans
les
locaux
appelés
maintenant
salle
Arts
et
Loisirs. POUR
A
L’UNANIMITE
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Conseil
Municipal
retrace
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
l'exercice,
c'est
le
compte
de
résultats
financiers
de
l'exercice.
Compte
administratif
2017
:
Résultat
de
la
clôture
exercice
2016
:
Investissement
: +
621
470.14€
Fonctionnement
: +
909
434,67€
Part
affectée
à
l'investissement
2016
: 700
848,32
€
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016
: 208
586,35€
Résultat
de
l’exercice
2017
:
Dépenses
2017 |
Recettes
2017
Solde
2017
Fonctionnement
3 494
853.99
4 426
118.43
931
264.44
Investissement
924
664.47
1 002
794.90
78
130.43 Résultat
de
fonctionnement
: 931
264,44
€
Résultat
d'investissement :
78
130,43
€
Résultat
de
clôture
2017
:
Fonctionnement :
1
139
850,79
€
Investissement
: 621
470,14€
+
78
130,43€
=
699
600,57€
POUR
A
L’UNANIMITE
.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Le
comptable
affirme
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
de
gestion
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
par
le
service
de
la
Commune
de
Fenain
pendant
l’année
2017.
Il présente
un
compte
exact
en
ses
résultats.
(annexes
1
et
2)
Dépenses
:
4419
518,46
€
Recettes :
5
428
913,33
€
Résultat
:
1 009
394,87
€
Madame
le
Maire
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la
compatibilité
administrative.
POUR
A
L’UNANIMITE
.
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
Madame
Le
Maire
rappelle
le
résultat
du
Compte
Administratif
2017.
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
1
139
850,79
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître :
Y”
Un
solde
global
d'exécution
de
699
600,57€
Y”
Un
report
des
recettes
d'investissement
de
278
206,82€
“
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s’élevant
à
216
797,21€.
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2017,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2018,
D'affecter
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d'investissement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
850
000€
et
de
maintenir
en
fonctionnement
289
850,79€
POUR
A
L’UNANIMITE 5.
VOTE
DES
3 TAXES
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
en
2018
les
taux
2017
soit :
-
Taxe
d'habitation
18,36
%
-
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 25,67
%
-
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 71,29
%
POUR
A
L'UNANIMITE
6.
BUDGET
PRIMITIF
2018
Section
de
Fonctionnement :
-
Emprunts
communaux
-
Participation
aux
groupements
de
communes
et
syndicats
-
Fournitures
scolaires
-
Subventions
2017
-
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
Total
proposé
: 4 417
659.29
£
(dépenses
et
recettes
en
équilibre)
Dépenses
011
charges
à
caractère
général
:
1
320
638,59
(Le
conseil
municipal
est
invité
à
statuer)
012
Charges
de
Personnel
: 2
342
013,30
€
(idem)
65
charges
de
gestion
courante
: 534
056,74
€
(idem)
66
charges
financières
: 121
651,36
€
(idem)
67
charges
exceptionnelles
6
210,00
€
(idem)
68
Amortissements
et
provisions
: 93
089,30
€
(idem)
Recettes
013
Atténuation
de
charges
: 100
000,00€
(idem)
70
produits
des
services
: 159
852.92
€
(idem)
72
Travaux
en
régie
: 32
759,71€
(idem)
73
Impôts
et
Taxes
: 1
457
123.04
€
(idem)
74
dotations
: 2
352
839,63€
(idem)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 22
873,20
€
(idem)
77
produits
exceptionnels
2
360,00
£
(idem)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
289
850,79€
Section
d’investissement
Le
Compte
Administratif
voté
ce
jour
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
permettent
au
niveau
de
la
section
d'investissement
de
proposer
les
crédits
suivants
: 3
565
988,71
€
y
compris
reports
2017 Me
VERDRON
: « j'ai
une
question
à poser
sur l'annexe
4
(participations
aux
différents
syndicats).
Pour
le SMHAVSBE
il est inscrit 25
000
€ mais
la CCCO
a pris la compétence
eau
avec
GEMAPI.
En
dessous
on
retrouve
22
000
€ à la convention
tripartite
eaux
pluviales
donc
ça fait beaucoup
»
Mr
BOURIEZ
: « on
a
prévu
en
fonction
des
autres
années,
maïs
cette
somme
ne
sera
sûrement
pas
dépensée
».
Me
VERDRON
:
« on
ne
dépensera
pas
puisque
ce sont
les
habitants
qui
vont
payer.
Il faut
l'enlever
et
la participation je
ne
la voterai pas
dans
la mesure
où
il y a les 25
000
€ et que
les habitants
vont payer
jusqu’à
40
€ par
habitant; GEMAPI
c’est
bien
mais
ça
commence
à être
cher
».
Me
CUIGNEZ
: « Concernant
les
travaux
du
parking
Péri,
il y
avait
auparavant
une
signalétique
qui
permettait
d'éviter
le passage
sur
la
voie ferrée,
il n’y
a plus
rien
qui sépare.
Ça
peut
être
dangereux,
est
ce
qu’il
va y avoir
quelque
chose
pour
séparer
? »
Mr
BOURIEZ
: « une
clôture
est prévue,
les
travaux
ne
sont
pas
encore
terminés.
On
le demandera
à la
fin
des
travaux
».
Me
CUIGNEZ
: « J'ai une
deuxième
question
concernant
les feux
tricolores, j'aurais
voulu
savoir
le coût
qui
a été
engagé
en
2017.
Connait-on
le montant
de
toutes
les subventions
qu’on
a reçu
pour
les feux
intelligents
? »
Me
BOURIEZ
: « on
a
20
000
€
correspondant
aux
amendes
de
police.
Il n’y
a
pas
eu
de
dépenses
engagées
en
2017,
c’est sur le budget
de
cette
année
»
Mr
MARLIER
: « Avant
de
passer
au
vote
global
du
budget,
j'ai
quelques
petites
remarques
à faire
par
rapport
au
projet
médiathèque.
On
a
une
très
bonne
gestion.
En
ce
qui
concerne
les
prêts
obtenus
auprès
des
organismes
préteurs,
pour
l'organisme
préteur
c’est
du
pain
béni
de faire
des
prêts
à
une
commune
parce
qu’une
commune
de
peut
pas
être
défaillante.
C'est-à-dire
que
tout
ce
qu'ils
prêtent,
ils sont
sûr
de
le récupérer
dans
le
temps,
soit
par
les
impôts,
soit
par
marche
forcée
par
le préfet.
Je
m'interroge
sur
l'avenir
des
finances
de
notre
commune
puisque
la
grosse
partie
était
la
taxe
d'habitation.
Celle-ci
va
disparaitre
et il a été
annoncé
dans
la presse
et par
notre
président
qu'il
allait
revoir
toute
la fiscalité
locale.
Et
là-dessus
on
ne
sait
pas
où
on
va.
Pour
l'instant
on
engage
des
investissements
sans
savoir
où
on
va
à court
terme.
Troisième
interrogation,
il s’agit
de
la
disparition
des
contrats
aidés.
Les
contrats
aidés
vont
disparaitre.
Le
travail
effectué
par
les
contrats
aidés,
nous
allons
devoir
avoir
une
augmentation
de
notre
budget
de
fonctionnement
avec
des
vrais
contrats.
Ce
qui
me
fait
dire
est
ce
qu'il
est
bien
opportun
actuellement
de
prévoir
la
médiathèque.
C’est
un
beau
projet,
les
gens
qui
ont
travaillé
dessus
y croient
et personnellement
je
pense
que
c’est
un
beau
projet.
Mais
est ce
qu’on
ne
va
pas
dans
une
espèce
de
vide
concernant
notre financement futur
».
Me
le
Maire
: «Pour
les
CUI,
jusqu’à
présent
quelques
contrats
n’ont
pas
été
reconduits.
Nous
nous
inscrivons
dans
le
nouveau
dispositif
PEC
qui
nous
a
été
proposé
parce
qu’on
respecte
nos
engagements.
Nos
contrats
en
CUI
suivaient
une formation.
On
a
donc
obtenu
la reconduction
ce
mois-
ci
d’un
CUI
qui
est
transformé
en
PEC,
et
deux
vont
arriver
prochainement
sur
des
postes
d’agent
d'entretien.
Ils
ne
sont
plus
pris
en
charge
à
70
%
mais
à
55
%.
55
au
lieu
de
50
%
parce
que
nous
sommes
dans
le
bassin
minier.
Deux
contrats
CUI
sont
passés
en
CDD.
Ils seront
transformés
à
terme
en
CDI.
La
question
va
se
reposer
pour
3
ou
4
personnes.
À
nouveau
nous
discuterons
avec
Pôle
Emploi
pour
transformer
ces
CUI
en
PEC.
La
taxe
d’habitation,
je pense
qu’elle
est assurée
pour
trois
ans
».
Mr
MARLIER
: « je pense
qu’il
est prévu
de faire
une
nouvelle
fiscalité
pour
les
communes.
La fiscalité
va
être
revue
avant
les
3
ans
et
on
ne
sait
pas
à
quelle
sauce
on
va
être
mangé.
Il faut
prévoir
l’imprévisible.
» Dépenses
e
1641
Remboursement
d'emprunt
:
257
387.59
€
(Le
conseil
municipal
est
invité
à
statuer)
e
Chapitre
20
frais
d'études
urbanisme
315
641,60€
(idem)
e
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Terrains
631
766,27
€
(idem)
e
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
: 2
305
819,50€
e
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 55
373,75€
Recettes
e
Excédent
capitalisé
: 850
000,00
€
e
Solde
d'investissement
reporté
: 699
600,57
€
+
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA,
Taxe
d'aménagement):
291
803,00
€
(Le
conseil
municipal
statue)
e
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
: 173
495,84€
(idem)
e
Chapitre
28
Amortissements
: 93
089,30€
(idem)
e
Chapitre
16
Emprunts
: 1
458
000€
(idem)
Me
CUIGNEZ:
«René
TURPIN
m'a
remis
quelques
remarques
concernant
la
subvention
pour
l'association
Fenain
Espérance
Sportive
(FES)
qu'il
trouve
trop
élevée
compte
tenu
de
la
cagnotte
de
6000
€ qu'ils
ont
aujourd’hui
en
caisse.
De
plus,
il n’y
a plus
d'équipes
en
compétition,
les
vétérans
ne
sont
pas
repartis
en
championnat,
les
« 18
ans
»
ont fait
un forfait
général.
Par
contre
la subvention
accordée
à l'Olympique
de
Fenain
est
nettement
moindre.
Pourtant
elle
engage
une
deuxième
équipe
en
championnat
UFOLEP,
elle
doit
inscrire
une
équipe
« 18
ans
» en
championnat
FFF.
Mr
Turpin
trouve
qu'il y a une
disparité
entre
ces
deux
clubs
et il propose
d’inverser
les subventions
concernant
les
deux
clubs
».
Mr
BOURIEZ
: « Les subventions
ont
été
votées
lors
de
la commission
des finances
à laquelle
a participé
Mr
Turpin.
Toutes
les personnes
présentes
étaient
d'accord
sur le montant
des
subventions
allouées
».
Mr
MOREAU:
« Le
FES
a
deux
équipes
engagées
en
U11
-— 12
et
U13-14
en
FFF;
l'Olympique
a
deux
équipes
en
séniors
À
et B.
Pour
l’autre
équipe
c'est prévu
pour
la rentrée
2018-2019
donc
septembre
».
Me
VERDRON:
« je
voudrais
refaire
la
même
réflexion
qu’en
commission.
C’est
un
club
qui
a presque
20
000
€
de
chèques
non
encaissés,
vous
m'avez
expliqué
que
c'était
les
paiements
en
plusieurs
fois
mais je
trouve
que
19
000
€ pour
une
association
de
chèques
non
encaissés
ça
pose
problème.
Mr
BOURIEZ
: « ils n’ont
pas
19
000
€ de
chèques
non
encaissés.
Ils ont
1 900
€ »
Me
VERDRON
: « oui
pardon
effectivement
1 900
€.
C’est
bizarre
pour
une
association
de
ne
pas
encaisser
ses
chèques
».
Mr
MOREAU:
« Beaucoup
d'associations
procèdent
au
paiement
en
plusieurs
fois
notamment
au
trimestre.
Les
parents font
plusieurs
chèques
pour
la saison
afin
d'éviter
des
oublis
ou
des
retards
».
Me
VERDRON:
« on
est pratiquement
en fin
de
saison,
il ne
devrait
donc
plus
y avoir
1 900
€ en fin
de
saison
»
Mr
MOREAU
: « je poserai
la question
au
responsable
pour
avoir
l'information
». Me
le Maire
: « Pour
les
banques,
on
est
obligé
de
rembourser.
C'est
une
dépense
obligatoire
dans
les
investissements.
Et tu as raison
de
dire
que
si nous
n'avions
pas
des finances
saines,
l'Etat augmenterait
les
impôts
de
façon
à
couvrir
ses
dépenses
obligatoires.
Nos
finances
sont
saines
et
notre
gestion
est
raisonnable
»
Me
CUIGNEZ
: « C’est
très
rare
que
je félicite
madame
Dupilet
dans
ses
choix
et
dans
ses
orientations
mais je
vais
le faire.
Elle
va endetter
pour
un
bien
la commune
et je
vois
que
madame
Dupilet
a changé
son
fusil
d'épaule.
Lorsqu'il
fallait
emprunter
pour
l’école
des
Tilleuls,
elle
trouvait
que
la
commune
s’endettait
pas forcément
à bon
escient
puisqu'elle
était
contre
ce projet
à l’époque
d'endettement
et
donc
là je
pense
que
s’endetter
pour
une
médiathèque
je
pense
que
c’est
quelque
chose
de
très
bien
aussi.
Je
pense
qu’une
commune
ne
peut
se
développer
que
en
s’endettant
pour
pouvoir
créer
des
nouveaux
besoins
à côté.
Me
le
Maire
: « Merci
madame
Cuignez.
Je
n'étais
pas
contre
les
emprunts
pour
l’école
des
Tilleuls.
J'étais
contre
la reconstruction
dans
la précipitation
parce
qu’on
aurait
pu
patienter
un
an
ou
deux
et
trouver
une
solution
plus pérenne.
Au
conseil
d'école
mardi
dernier,
la directrice
envisage
de
mettre
un
préfabriqué
dans
la cour.
Le
terrain
est tellement
étroit
qu’on
ne
peut
pas faire
d'extension.
Nous
notre
proposition
à l’époque
était
d'attendre
et de
le construire
sur le terrain
IERA
ou
sur
un
autre
terrain.
Ce
que je
reprochais
c'était
le montant
des
subventions.
Des
subventions
ont
été
perdues
parce
qu'il faut
au
moins
une
année
pour
trouver
le maximum
de
subvention.
Nos
dossiers
sont
bien
montés
puisque
la Sous-Préfecture
nous
a dit que
nous
étions
la deuxième
commune
la mieux
lotie
du
Douaisis.
Me
CUIGNEZ:
«J'espère
aussi
qu'au
niveau
de
la
médiathèque
on
aura
des
subventions
en
conséquence.
»
Me
le
Maire
: « minimum
40
%.
Ensuite,
le
Département,
le
dossier
est
viable
mais
ne
sera
étudié
qu’en
2019.
Tandis
que
du
côté
de
la DRAC
dès
la fin
de
l’année
nous
pouvons
avoir
les subventions.
40
%
en
moyenne
parce
qu’il peut
y avoir
45
%
sur
les
études,
35
%
sur
le mobilier...
Le
département
a donné
cette
année
300
000
€ par
médiathèque.
Il y
a
des
subventions
possibles
du
côté
de
l'ADEM
mais
là
c'est
relié
à la chaufferie
».
Me
CUIGNEZ
: « tout
amalgame
est
vite fait
comme
là je
viens
de
la faire.
Je
pensais
que
vous
étiez
contre
les emprunts
? Vous
avez fait un
amalgame
en
début
d’année
qu’on
était contre
la médiathèque,
on
est contre
l'emplacement
de
la médiathèque.
Me
le Maire
: « on
a voté
deux fois, je vous
le rappelle.
Pour
l'emplacement,
vous
avez
voté
contre
ainsi
que
Gérard
Sarna.
Deuxième
vote
pour
lancer
le MAPA,
et là Gérard
Sarna
a bien fait
la différence
il a
voté
pour.
Il s’est
expliqué,
vous
étiez
présente,
et ça
aurait
pu
être
le moment
de
réfléchir.
Vous
avez
voté
contre
même
si dans
votre
esprit
vous
n’étiez
pas
contre.
Je peux
sortir
la délibération
».
Me
CUIGNEZ
: « Quand
je
vote
quelque
chose
je
m'en
souviens
et j’assume
complètement.
Je
ne
me
souviens
pas
toujours
des
chiffres.
Maïs
ce
que
je fais je
sais
pourquoi
je
le fais.
Des
amalgames
sont
assez
rapides.
Vous
pouvez
le relire
dans
le procès-verbal.
On
a dit qu’on
était
contre
l'emplacement
et
pas
contre
la médiathèque
».
POUR
A
L’UNANIMITE 7.
Gestion
pluriannuelle
des
gros
projets
: médiathèque
et
chaufferie
biomasse
— AP/CP
Compte
tenu
du
montant
important
des
gros
projets
et
de
leur
étalement
sur
plusieurs
exercices,
il
est
souhaitable
d’'étaler
les
inscriptions
budgétaires
sur
plusieurs
exercices
au
moyen
du
dispositif
comptable
appelé
Autorisations
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements
pour
la
durée
du
programme.
Cette
autorisation
de
programme
(AP)
est
répartie
sur
les
exercices
couverts
par
le
programme
sous
forme
de
Crédits
de
paiements
(CP)
qui
constituent
la
limite
supérieure
des
mandatements
relatifs
au
programme
pour
chaque
exercice.
Le
montant
des
Autorisations
de
programme
et
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
ont
été
présentés
en
Conseil
municipal
pour
la
médiathèque
et
la
construction
de
la
chaufferie.
POUR
A
L'UNANIMITE
8.
Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
médiathèque.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
marché
à
Procédure
Adaptée
pour
la
désignation
du
maître
d'œuvre
pour
la
conception
du
projet
et
le
suivi
de
la
construction
de
la
médiathèque,
le
jury
s'est
réuni
le
8
mars
pour
examiner
et
auditionner
les
3
candidatures
présélectionnées
par
le
premier
jury.
A
l'issue
de
ce
jury,
les
candidats
ont
été
classés
par
ordre
de
préférence.
Les
deux
premiers
candidats
ont
fait
l'objet
d’un
nouvel
entretien
pour
la
phase
de
négociation.
A
l'issue
de
cette
négociation,
le choix
du
jury
a
été
maintenu.
Le
cabinet
retenu
a
été
présenté
lors
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Me
CUIGNEZ
: « J'ai
une
remarque
de
Mr
Turpin
qui
votera
contre
cette
partie-là.
Il pense
que
compte
tenu
de
l'emplacement
et du
coût
trop
élevé
de
cette
réalisation
il ne
peut
être
pour.
Pour
lui,
il y a
un
terrain
qui est libre près
de
l’école
Curie
et pour
lequel
vous
avez
un
droit
de préemption
urbain
et pour
lui il n’est pas
trop
tard pour
le changer
de
place
».
Me
le Maire
: « un
bureau
d’études
a travaillé
là-dessus.
La
remarque
sera
notée
».
POUR
21
ABSTENTIONS
4
CONTRE
1 9.
Souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
le financement
des
projets
d’investissement
(médiathèque,
chaufferie
biomasse)
Afin
de
financer
les
investissements
destinés
aux
projets
pluriannuels,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
souscrire
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
: e
Montant
du
capital
emprunté:
1
057
000€
e
Durée
d'amortissement
: 20
ans
e
Taux
d'intérêt:
1,61%
e
Périodicité
: Trimestrielle
e
Montant
de
l'échéance
:
15
480,02€
Cet
emprunt
est
souscrit
à
taux
bonifié
car
soutenu
par
la
Banque
Européenne
d'Investissement
(BEI).
POUR
A
L’'UNANIMITE
10.Souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
projets
d’investissement
(médiathèque,
chaufferie
biomasse,
Voirie
Lanoy)
Afin
de
financer
les
investissements
destinés
aux
projets
pluriannuels,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
souscrire
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes :
Montant
du
capital
emprunté
: 401
OO0€
Durée
d'amortissement
: 20
ans
Taux
d'intérêt
: 1,61%
Périodicité
: Trimestrielle
POUR
A
L’UNANIMITE
11.Demande
de
«
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
-
Chaufferie
Biomasse
—
Phasel
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
chaufferie
biomasse
dont
le
plan
de
financement
est
présenté
ci-dessous,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la DSIL
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Douai.
Dépenses
estimatives
en
€ HT
Etude
Chaufferie
(faisabilité
+ AMO)
33
000.00
Travaux
de
chaufferie
544
779.00
soit
HT
577
779.00
soit
TTC
693
334.80 Pour financer
cette
opération,
un
emprunt
et
une
subvention
au
titre
de
la DETR
ont
été
sollicités.
Une
demande
de
subvention
au
titre
des
Fonds
européens
sera
également
sollicitée.
POUR
A
L'UNANIMITE
12.Acceptation
du
don
de
l’association
« Fenain
et
son
Histoire
»
pour
la
Souscription
Vitraux
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
des
vitraux
de
l'église,
l'association
Fenain
et
son
Histoire
a
organisé
une
souscription.
Cette
association
est
habilitée
à
recevoir
des
dons
et
à
délivrer
des
reçus
fiscaux.
L'association
Fenain
et
son
Histoire
souhaite
reverser
à
la
commune
le
produit
de
la
souscription
perçu
en
2018
qui
s'élève
à
4
323,88
€.
Le
Conseil
municipal
accepte
ce
don. POUR
A
L'UNANIMITE
13.Subvention
exceptionnelle
à l’ Association
Air
Soft
pour
le Marché
de
Noël
2017
Un
membre
de
l'Association
qui
a
participé
à
la
surveillance
du
Marché
de
Noël
2017
a
sollicité
le
versement
de
la
subvention
à
son
association
plutôt
que
la
rémunération
individuelle
qui
était
prévue.
Conformément
au
barème
délibéré
précédemment,
le
conseil
municipal
décider
d’allouer
une
subvention
à
l'Association
Airsoft.
Me
VERDRON
: « la somme
de
300
€
est
pour
une
seule
personne
? »
Mr
MOREAU
: « Non
c’est
pour
plusieurs
personnes
»
Me
LE
MAIRE
: «il y a eu
une
délibération,
ils étaient
3 personnes
à surveiller
la nuit.
Ils préfèrent
l’avoir sous forme
de
subvention
pour
l'association
»
POUR
A
L’'UNANIMITE
14.Modification
du
tableau
des
emplois
Afin
de
renforcer
l'équipe
administrative,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2018.
Le
tableau
des
emplois
est
mis
à
jour
pour
tenir
compte
des
modifications
statutaires
ayant
conduit
aux
changements
d'intitulé
de
certains
grades.
POUR
A
L’UNANIMITE 15.
Rémunération
des
animateurs
des
accueils
de
Loisirs
+
Des
animateurs
en
cours
de
formation
BAFA
sont
recrutés
pour
assurer
leurs
fonctions
dans
les
accueils
de
loisirs
municipaux.
Le
conseil
municipal
décidé
de
leur
attribuer
une
gratification
forfaitaire
basée
sur
la
rémunération
d’un
adjoint
d'animation
1°" échelon
de
l'échelle
C,
minorée
de
15%
+
Les
animateurs
du
secteur
jeunes
assurent
des
séjours
avec
hébergement.
Le
conseil
municipal
décide
de
leur
attribuer
une
prime
en
complément
de
leur
rémunération
dans
les
conditions
suivantes:
séjour
5
jours
—
4
nuits:
forfait
d'heures
supplémentaires
(IHTS)
équivalent
à
80€
POUR
A
L’UNANIMITE
16.Approbation
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
—
Carrefour
Contact
En
2011
le
conseil
municipal
avait
passé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
le
magasin
Carrefour
Contact
pour
l'espace
des
charriots.
Dans
la
première
convention,
le
droit
de
place
était
de
30€
par
an.
La
convention
est
d’une
durée
de
3
ans.
POUR
A
L’UNANIMITE
17.Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’élagage
de
la
CCCO
La
CCCO
propose
de
mettre
à
disposition
son
équipe
d'élagage
dans
les
conditions
suivantes
:
La
mise
à
disposition
concerne
4
agents
territoriaux,
le
matériel
de
bureau,
de
travail,
de
locomotion
lié
à
ce
service.
Le
coût
facturé
à
la
commune
est
évalué
sur
la
base
d'un
coût
horaire
fixé
à
62,93€
l'heure
pour
la
mise
à
disposition
de
l'équipe
avec
son
responsable
et
de
40,46€
sans
le
responsable.
Un
devis
en
fonction
du
travail
demandé
sera
réalisé
par
le
responsable
d'équipe.
POUR
A
L’UNANIMITE
18.Adhésion
au
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
Le
CAUE
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement)
est
un
organisme
investi
d'une
mission
d'intérêt
public,
né
de
la
loi
sur
l'architecture
du
3
janvier
1977.
Il
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
dans
le territoire
départemental.
L'architecture,
les
paysages
et
le
patrimoine
sont
d'intérêt
public Le
CAUE
est
créé
à
initiative
des
responsables
locaux
et
présidé
par
un
élu
local.
C'est
un
organe
de
concertation
entre
les
acteurs
impliqués
dans
la
production
et
la
gestion
de
l'espace
rural
et
urbain.
En
étant
adhérente
du
CAUE,
la
Commune
bénéficie
de
l'accompagnement
d'un
architecte
pour
la
conception
des
projets
(création
d'un
lotissement
par
exemple)
ou
leur
suivi
(accompagnement
sur
le
projet
de
médiathèque).
Le
montant
de
la
participation
au
CAUE
est
de
750€
par
an.
Le
conseil
municipal
décide
d'adhérer
à
ce
service.
POUR
A
L’UNANIMITE
19.SIDEN
SIAN
: consultation
sur
les
modifications
statutaires
Ces
modifications
statutaires
précisent
les
dispositions
relatives
aux
modalités
de
départ
d'une
collectivité
adhérente.
Ces
modifications
statutaires
prévoient
que
les
biens
du
SIDEN
SIAN
situés
sur
le
territoire
des
communes
concernées
feront
l’objet
d'un
versement
par
cette
collectivité
au
SIDEN
SIAN
pour
un
montant
correspondant
à
leur
valeur
nette
comptable,
déduction
faite
des
subventions
perçues
par
le
Syndicat
pour
ces
biens
et
du
solde
de
l'encours
de
la
dette
afférente
à
ces
biens.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
ce
sujet.
POUR
A
L’UNANIMITE
20.Motion
du
Barreau
de
Douai
contre
la suppression
du
Tribunal
des
Affaires
de
Sécurité
Sociale
de
Douai
—- Cambrai
POUR
A
L’UNANIMITE
21.
Motion
pour
la
défense
de
l’hôpital
de
Douai
proposée
par
le
député
A.Bruneel
POUR
A
L’UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h10
Fabien
BOURIEZ
Secrétaire
de
séance.