Compte-Rendu - pf4zcmwy1fk3la

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Compte-Rendu - pf4zcmwy1fk3la Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Fenain. Lien du pdf (Compte-Rendu - pf4zcmwy1fk3la)Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

L'an deux mille dix sept, le vendredi 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars 2017, s’est réuni à la Mairie de Fenain en séance publique, sous la Présidence de madame DUPILET Arlette, Maire.

Etaient présents : Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Marie Claude LERBRET, Gilles MARLIER, Arlette BUSIN, François LECLERCQ, Isabelle DUBOIS, Jean Claude BOUGAMONT, Marie-Françoise DUPONT, Nadine DELBOUILLE, Karine BOURIEZ, Didier LAUPIES, Frédéric GISCARD, Peggy KOLACINSKI, Michel DEMORY, Danielle VERDRON, René TURPIN (part à 19h40 et donne procuration à D.Cuigniez), Dorothée CUIGNEZ, Florence RUEFF,.

Excusés : Eric MOREAU pouvoir à Fabien BOURIEZ, André DEMARLE pouvoir à Annie DOVERGNE, Gérard SARNA pouvoir à Gilles MARLIER, Dominique SARNA pouvoir à Isabelle DUBOIS, Thomas POTEAUX pouvoir à Arlette DUPILET, Aldo MASCELLA pouvoir à Nadine DELBOUILLE.

Absents : Loïc ROBILLARD

Madame VIVIANE COASNE a été élue secrétaire

INFORMATIONS :

- Décision prise

o Avenant pour la réfection de la toiture de l’école Curie avec l’entreprise Pouget pour une réparation des chéneaux qui n’étaient pas prévus d’un montant 2 544€ TTC

o Voyage Etretat la ville organise une journée à Etretat le samedi 1er juillet au prix de 30€ pour les adultes et 15€ pour les enfants. Les inscriptions seront prises après la sortie du prochain Flash-Infos

o Sortie Kubiak la ville d’Aniche organise un repas-spectacle le samedi 17 juin au prix de 35€, ce qui est un prix intéressant j’ai donc proposé un départ de Fenain en bus, pour 38€.

o

- Informations :

o ALSH des petites vacances : en février 68 présents pour 56 prévues, au printemps 64 inscrits pour 76 places prévues.

o Mise en route du REAP (Réseau d’Aide à la Parentalité) pour les maternelles avec des interventions de l’association « lis avec moi » pour une sensibilisation à la lecture à voix haute sous forme d’ateliers parents enfants : 12 personnes présentes à la première séance, Elisabeth MACAIGNE étant la référente ; pour les élémentaires, conférence débat avec intervention d’un psychologue sur le thème ‘mon enfant est agressif, que puis-je faire ? » suivie de groupes de parole animés par Delphine CORNU (ouvert à tous par le biais des parents d’élèves que Delphine rencontre dans le cadre du bilan du PEDT.

o Atelier-mémoire : une animatrice a été prise en contrat pour assurer les deux animations proposées à la Maison pour Tous au Rond-Point. Tout se passe bien pour les activités proposées le mercredi après-midi aux enfants mais elle m’a alertée pour l’atelier des « mamans qui bougent » le mardi après-midi : il n’y avait que 3 dames qui ne voulaient plus des activités proposées et2

préféraient bavarder ; pourquoi pas ? sauf que ces 3 personnes habitent le centre et que chaque mardi il faut mobiliser le minibus et son chauffeur pour les conduire et les reprendre et, bien sûr, une animatrice pour l’après-midi. Cette activité est donc arrêtée et, à la place, un atelier-mémoire est proposé dans le cadre de l’action sociale : la première séance a eu lieu mardi avec 25 inscrits et 19 présents, ce qui est beaucoup, séance animée par DELPHINE CORNU. L’idée est de proposer une séance tous les 15 jours ici à la mairie, c’est gratuit et un café est offert. Si le nombre se maintient il y aura une activité tous les mardis

1 / Compte-rendu du dernier conseil :

Mme Verdron souhaite connaître le nombre de voyageurs pour la sortie au parc Astérix le 1er avril (94 places) et le prix de l’autocar (3 900 €)

Remarques de Mme le Maire :

Page 1 : le terminal pour payer les services jeunesse par carte bancaire est enfin !) opérationnel, chaque transaction, bien sûr a un coût, par exemple, 4c pour un repas de 2.70€. Dans le budget, on a prévu 1 000 € pour couvrir ces frais.

Page 3 : une coquille dans le dernier paragraphe : « compréhensible » au lieu de « compréhensif »

Page 4 : dans le point concernant la convention pour la prise en charge des animaux errants, ajout de la réponse à la question de Mme Cuignez à propos du nombre d’animaux pris en charge au cours de l’année.

ADOPTE PAR 27 VOIX et UNE abstention

FINANCES

2/ approbation du compte administratif 2016

Le Conseil Municipal retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réelles de l’exercice,

c’est le compte de résultats financiers de l’exercice.

Compte administratif 2016 :

Résultat de la clôture exercice 2015 :

Investissement : + 658 390.04 €

Fonctionnement : + 628 075.85 €

Part affectée à l’investissement 2015 : 490 000 €

Report de l’excédent de fonctionnement 2015 : 138 075.85€3

Résultat de l’exercice 2016 :

Dépenses 2016 Recettes 2016 Solde 2016

Section de fonctionnement 3 565 739.35 € 4 337 098.17 € 771 358.82€

Section d’investissement 1 088 157.82 € 1 051 237.92 € -36 919.90€

Résultat de fonctionnement : + 771 358.82 €

Résultat d’investissement : - 36 919.90 €

Résultat de clôture 2016 :

Fonctionnement : + 771 358.82 €

Investissement : + 658 390.04€ - 36 919.90€ = + 621 470.14 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 / Approbation du compte de gestion 2016

Le comptable affirme que les recettes et dépenses portées dans ce compte de gestion sont,

sans exception, toutes celles qui ont été faites par le service de la Commune de Fenain

pendant l’année 2016.

Il présente un compte exact en ses résultats. (annexes 1 et 2)

Dépenses : 4 653 897.17 €

Recettes : 5 898 336.09€

Résultat : + 734 438.92 €

Madame le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont

conformes aux écritures de la compatibilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4/ Affectation définitive des résultats

Madame Le Maire rappelle le résultat du Compte Administratif 2016.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 771 358.82 €.4

La section d’investissement fait apparaître :

 Un solde global d’exécution de + 621 470.14 €

 Un report des recettes d’investissement de 33 114 €

 Les restes à réaliser en dépenses s’élevant à 555 647 €.

Il est proposé à l’assemblée :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017,

 D’affecter en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement, une partie de l’excédent de fonctionnement soit 700 848.32 € et (compte R002) soit 70 510.50 € qui permettront d’absorber une partie des salaires de l’affaire Degorgue et d’équilibrer les comptes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5/ Vote des trois taxes

Depuis 2014, les dotations de l’Etat ont diminué de 246 995€. Pour faire face à cette diminution, nous nous sommes efforcés de réduire les dépenses de fonctionnement, avec succès puisque cette réduction était de 2% en 2015 et 5% en 2016. Nous pouvons continuer à essayer de réduire, sachant qu’il y a des charges incompressibles : eau, gaz, électricité, sachant aussi qu’il y a une limite si nous voulons garder une qualité de vie, nous ne souhaitons pas non plus augmenter les participations des familles aux différents services. Nous voulons garder un autofinancement suffisant et continuer à investir ; investir c’est penser aux générations futures, à la ville que nous allons leur laisser : par exemple, pour les énergies, lorsqu’on sait que les énergies fossiles seront de plus en plus chères. Ne pas investir, c’est du travail en moins pour les entreprises du secteur, alors que le nombre de chômeurs est toujours très élevé.

Madame le Maire a participé à une réunion organisée par le conseil départemental à propos du soutien financier aux projets d’investissement. En 2016, le Conseil Départemental a accordé 3.194.937€ pour soutenir 18 projets dans le Douaisis. Cela engendre 15.000.000€ injectés dans l’économie du territoire. M.Masclet, président de l’association des maires de France a résumé en disant : « l’investissement c’est un combat pour l’emploi ». Voilà pourquoi Madame le Maire propose pour cette année 2017 une augmentation des taxes, sachant que par rapport aux autres communes de la CCCO, nous restons 9e des communes sur les 21 où les taxes sont moins élevées.

- Taxe d’habitation 18.36% (17,65 %)

- Taxe foncière propriétés bâties : 25.67% (24,68 %)

- Taxe foncière propriétés non bâties : 71.29% (68,55 %)5

Intervention de Monsieur TURPIN :

Pourquoi augmenter les impôts avec un excédent de fonctionnement de 771 358,82€, sachant que les retraites et salaires n’ont pas augmenté, que les arrivants dans les nouveaux lotissements vont générer de nouvelles rentrées de taxes d’habitation ? Cela va diminuer le pouvoir d’achat des Fenainois

F.BOURIEZ adjoint aux finances

Peut-être, mais alors que la population augmente, comment expliquer la baisse dans les impôts perçus : 1 242 673€ pour une prévision de 1 279 306,35€, c’est aussi moins que la somme perçue en 2015 1 266 603€. Idem au niveau du système de compensation des exonérations des impôts, nous avons eu moins que les années précédentes 83 661€, alors qu’en 2015 nous avons perçu 112 252€. Nous avons écrit aux impôts pour avoir des explications.

Concernant l’autofinancement, il n’est pas suffisant pour les investissements de l’année prochaine, nous devons rembourser l’emprunt de 215 000€, nous avons les travaux de la rue Suzanne Lanoy à prévoir 700 000€. Soit 915 000€ on voit bien que l’autofinancement n’est pas suffisant.

ADOPTE PAR 23 VOIX ET 5 CONTRE

6/ Budget primitif 2017

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. Parmi les recettes principales : les 3 taxes (Taxe d’habitation, Taxe propriétés bâties et non bâties), les dotations et participations de l’état et après le vote du compte administratif, reprise de l’excédent de la section de fonctionnement et incorporation des restes à réaliser. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.6

Le Budget Primitif est basé sur des informations fiscales, sur les dotations et participations

de l’État. Le vote du Compte Administratif 2016 antérieurement au Budget Primitif 2017

permet dès l’élaboration du Budget Primitif de prendre en considération l’excédent de la

section de fonctionnement, le report de l’excédent de la section d’investissement, d’y

incorporer les restes à réaliser.

SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 238 233.02€

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 872 052.64€

A propos des subventions, M. TURPIN s’étonne de voir la subvention du F.E.S. doublée, alors que celle de l’Olympic fenain a été diminuée. Mme le maire répond que l’augmentation du F.E.S. s’explique par l’augmentation du nombre de joueurs et la diminution de celle de l’Olympic par l’utilisation du local pour des « fêtes » et le séchage des maillots, ce qui a entraîné une consommation excessive d’électricité. Au moment des faits, Mme la Présidente et un animateur responsable des clefs, ont été informés de cette ponction qu’ils ont trouvée justifiée.

Toujours à propos du football, M.Turpin demande si les clubs extérieurs qui ont profité du

terrain synthétique cet hiver ont payé un loyer. Mme le Maire confirme qu’elle a été

sollicitée par plusieurs clubs pour bénéficier du terrain synthétique cet hiver, en proposant un

dédommagement. Cependant, pour éviter le problème des clefs et du contrôle des

installations après chaque utilisation, une seule équipe d’Hornaing a été autorisée à venir

s’entraîner le mardi soir de 17h30 à 19h, sur un demi-terrain, en même temps qu’une équipe

du FES qui occupait l’autre partie du terrain, il n’y a donc pas eu de problème de clefs ni de

dépenses d’éclairage supplémentaires. Le prêt du terrain s’est terminé fin mars comme

convenu.

M.Turpin intervient concernant le parking Péri. Il trouve que cela fait cher la place de parking (plus de 6000€), et que les sportifs pourraient marcher 200m ; sur le principe c’est d’accord, sauf que dans la réalité, lorsque des usagers sont à la salle Arts et Loisirs, les voitures sont stationnées n’importe comment et constituent un danger…

Autre intervention concernant les travaux suite à la réunion Plan de Circulation : plus de 300 000€ pour réaliser les travaux préconisés alors que l’on a prévu seulement 40 000€. Mme le Maire répond : les travaux d’aménagement seront réalisés sur plusieurs exercices ; pour cette année, les 3 feux « récompense » pour lesquels nous avons budgété 82.000€ et avons obtenu une subvention de 20.000€ du département, les sens uniques et les stops et peut-être un aménagement. Il est probable que, même sur plusieurs années, nous ne ferons pas tous les aménagements préconisés.

Intervention de M. DEMORY : Concernant l’acquisition du terrain SNCF, est-ce qu’il est prévu un parking ? M. Gambiez répond que la SNCF refuse que la commune aménage un parking sur ce terrain pour des raisons de sécurité, avec la proximité immédiate du passage à niveau.

A propos des investissements, R. TURPIN s’étonne du montant pour la restauration des vitraux : il est écrit 302 334.83€. Mme le Maire explique s’il s’agit du montant des devis demandés avant les travaux ; après marché, le montant est de 118.210€ pour la restauration des vitraux et 118.257€ pour les pierres, avec la maîtrise d’ouvrage, cela fera 252.251,83€7

Intervention de M. MARLIER : Est-ce qu’une demande a été faite au diocèse pour les vitraux. Madame le Maire précise qu’il a été attribué 20 000 € par le sénateur Bailly, une demande de subvention dans le cadre de la DETR a été déposée, et un dossier a été déposé pour tenter d’obtenir un prix Pelerin.

Les subventions sont adoptées par 1 contre et 23 pour. 4 présidents d’associations ne participent pas au vote.

ADOPTE par 23 voix et 5 abstentions

Avant de clore le chapitre budget, Mme le Maire remercie l’adjoint aux finances FABIEN BOURIEZ : préparer un budget c’est un travail énorme, une grande responsabilité que FABIEN assume parfaitement, aidé en cela par les services Mme SCHABAILLIE et Arnaud BEULENS et Antoine STIEVENARD

7/ Rémunération des animateurs des accueils de loisirs

Comme chaque année, nous recrutons des animateurs en cours de formation, donc des animateurs stagiaires ; il vous est proposé de leur attribuer une gratification forfaitaire basée sur la rémunération d’un adjoint d’animation 1er échelon de l’échelle C, minorée de 15% et pour les animateurs du SECTEUR JEUNES qui assurent des séjours avec hébergement, de leur attribuer une prime de 80€ pour un séjour de 5 jours/4 nuits et de 160€ pour le séjour de 11 jours en août.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8/ Vente de vélos et mobilier d’occasion

Cette question est enlevée de l’ordre du jour ; à l’unanimité l’assemblée décide qu’elle soit étudiée par le conseil d’administration du CCAS afin que le produit de la vente revienne au CCAS.

9/ Achat d’un camion d’occasion

Nous avons appris qu’un Somainois mettait en vente un fourgon Renault diésel de 125000km au prix de 4 500€. Daniel GAMBIEZ et les responsables techniques sont allés le voir, il est en bon état et remplacerait avantageusement un véhicule des services techniques qui irait à la casse.

ADOPTE A L’UNANIMITE8

10/ Subvention à l’assocation Eusébio Ferrari

A l’initiative de Alain BOQUET et Fabien THIEME, une association a été créée en 1985 pour perpétuer le souvenir d’un Fenainois résistant, Eusébio Ferrari, abattu par un gendarme français le 18 février 1942. Il y avait eu à l’époque, une souscription à Fenain et une stèle a été érigée à Anzin. Aujourd’hui l’association envisage d’éditer une plaquette et de proposer une exposition aux lycéens.

Il est proposé d’allouer une subvention de 150€ à l’association

ADOPTE A L’UNANIMITE

11/ Subvention exceptionnelle à l’école des Tilleuls

La classe de CM2 de l’école des Tilleuls a obtenu un des trois prix nationaux après avoir participé à un concours relatif aux Droits de l’Homme, organisé par le Conseil Constitutionnel. 4 élèves de la classe sont allés à Paris recevoir leur prix des mains de Laurent Fabius et Najet Belkacem : un chèque de 500€.

Lors de la réception organisée en présence de l’Inspecteur d’Académie et l’Inspectrice de la circonscription, la directrice Mme Clauwaert a annoncé que cette somme financerait une sortie pour toute la classe, c’est donc une classe verte au centre d’Amaury.

Parallèlement je m’interrogeais avec ANNIE DOVERGNE, adjointe à la jeunesse sur le traditionnel « voyage à Paris » qui me pose problème chaque année. C’est une tradition à Fenain : récompenser les élèves qui quittent l’école primaire ; de mon temps, c’était une « journée à Malo » en juillet avec les parents mais tous n’y allaient pas. Ensuite, il y a eu « la journée à Paris » sur le temps scolaire, encadrée par les enseignants.

En 2014, premier souci : le voyage ne s’inscrivait pas dans un projet pédagogique

En 2015, l’IEN n’était pas d’accord parce que l’élève du Rond-Point n’était pas accompagné par son enseignante

En 2016, l’IEN m’a signalé qu’il s’agissait d’une action municipale réalisée sur le temps scolaire, de plus, les voyages à Paris ont été interdits ; ANNIE DOVERGNE a donc proposé une journée à Boulogne : plusieurs élèves ne sont pas venus parce que l’école avait organisé la même sortie l’année précédente.

Nous avons donc réfléchi à une autre solution ; le plus simple serait d’augmenter la subvention « voyage » à chaque école mais l’idée de marquer la sortie de l’école élémentaire serait oubliée. Nous pourrions donc proposer aux écoles d’organiser une sortie spécifique pour les CM2 avec les 1250€ prévus comme l’an dernier : 500€ aux écoles Curie et des Tilleuls et 250€ pour le Rond-Point.

Pour l’école des Tilleuls 380€ iraient dans le séjour à Amaury et les 120€ restants financeraient une sortie pour l’autre classe qui accueille quelques CM29

Pour l’école Curie, ce pourrait être pour participer au séjour à Londres s’il a lieu. Pour l’école du Rond-Point, M.KICA va se rapprocher de la classe de CM1/CM2 duTilleul pour une sortie commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12/ Subvention exceptionnelle à la section volley-ball de l’ALC

L’équipe masculine du club de volley accède à la dernière phase du championnat de France UFOLEP qui se déroulera à Valence les 4 et 5 juin. Ce déplacement a un coût (bus : 4 000 €), les volleyeurs prévoient un autofinancement mais sollicitent une subvention exceptionnelle de 1000€.

Ces bons résultats sont la juste récompense du dynamisme et de l’investissement des joueurs et de leurs encadrants ; ils vont porter les couleurs de Fenain loin de notre ville et cela mérite un encouragement.

ADOPTE par 27 voix et 1 abstention

URBANISME

13/ Application du contenu modernisé du PLU

Une nouvelle règlementation en matière de rédaction du PLU est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 ; il s’agit d’intégrer de nouveaux outils pour faciliter la compréhension par la population à savoir :

- Les zones à urbaniser (AU) peuvent ne pas comporter de règlement si les OAP (Opérations d’Aménagement Programmées) définissent les conditions d’aménagement et de programmation.

- Classement en zone naturelle afin de prévenir les risques notamment d’expansion des crues

- 5 destinations et 20 sous-destinations pour qualifier les constructions - Un règlement organisé sous forme de 3 grandes thématiques et 9 sous-thématiques (contre 16 articles avec l’ancien code)

- Possibilité de fixer une règle minimale de hauteur ou d’emprise au sol (pour garantir une densité)

- Possibilité de règlementer par l’usage de schémas, croquis, illustrations, photos, etc. - Certaines règles deviennent facultatives :

o L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives (elles devaient être, jusqu’à présent, obligatoirement précisée dans le règlement)

o Obligations de réalisation d’aire de stationnement

- Possibilité de prévoir des règles différentes pour les rez-de-chaussée dans un souci de prévention des risques d’inondation et de submersion.

ADOPTE A L’UNANIMITE10

INSTITUTIONS

14/ Convention partenariat CCCO-commune : mise en œuvre du chantier d’insertion de l’ancien cimetière

La CCCO organise des chantiers d’insertion qu’elle met à disposition des communes qui la sollicitent ; ce que j’ai fait dès 2015, pour réparer, rejointoyer le mur qui borne la pelouse près de l’église. A l’origine ce mur fermait l’ancien cimetière, la CCCO a donc classé ce chantier dans « petit patrimoine » et nous avons attendu 2 ans. Entre-temps, la CCCO a revu l’organisation de ces chantiers : avant, la commune payait les matériaux et Cœur d’Ostrevent, le personnel. Désormais la ville paie les matériaux mais participe :

- Au reste à charge sur les salaires des 16 agents employés et de l’encadrant - Au coût des équipements de protection des agents

- Aux frais de déplacement.

Le coût est de 13 702€ TTC pour une durée estimée à 18 semaines.

Nous délibérons sur la convention alors que le chantier est commencé ; il ne devait démarrer que le mois prochain mais il y a eu un changement dans le calendrier d’intervention et si nous ne nous décidions pas tout de suite, le chantier aurait à nouveau été retardé. Le chantier devrait se terminer le 19 juin.

ADOPTE A L’UNANIMITE

16/ Adhésion à l’Etablissement Public Administratif d’ingénierie Territoriale

Nous avons délibéré en février à propos de cette adhésion mais il y a eu une erreur : nous avons annoncé un tarif de 0,10€ par habitant mais c’était le tarif pour une intercommunalité ; en fait le tarif est 0,21€ par habitant soit le même tarif que précédemment

ADOPTE A L’UNANIMITE

16/ Adhésion de la commune de Masny au syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.)

La commune de Masny souhaite adhérer au S.M.A.H.V.S.B.E. Ce syndicat entretient les cours d’eau.

ADOPTE A L’UNANIMITE11

17/ Désignation du représentant au Syndicat de la piscine d’Hornaing

DELPHINE OLIVIER VILETTE était déléguée titulaire au syndicat de la piscine d’Hornaing. Suite à sa démission du conseil municipal, le siège était vacant.

DOMINIQUE SARNA, déléguée suppléante a accepté de devenir titulaire.

Je propose que MARIE CLAUDE LERBRET soit suppléante. Il n’y a pas d’autre candidature et l’assemblée accepte le vote à main levée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18/ adhésion au SIDEN SIAN

8 communes ont demandé à adhérer au SIDEN SIAN : Elincourt, Blécourt, Haynecourt, Hazebrouck dans le Nord, Evergnicourt, Neuf Chatel sur Aisne et Pouilly sur Serre dans l’Aisne et Frémicourt dans le Pas-de-Calais

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

• A une question de Mme Verdron à propos du CHSCT, Mme le Maire regrette qu’il ne

se réunisse plus mais les représentants du personnel ont démissionné et aucun autre

élu du personnel n’est volontaire (renseignement pris il n’est pas nécessaire d’être

élu, un courrier va donc être envoyé à tous les employés municipaux)

• Mme Cuignez s’inquiète de la télé-alarme pour les employés qui travaillent seuls.

Mme le Maire va s’informer sur ce matériel.

• Mme VERDRON évoque des échanges sur facebook à l’initiative de jeunes gens

souhaitant un skate park. Mme le Maire répond qu’un tel équipement à destination

des adolescents, avait été évoqué par son groupe, lors de la préparation du projet

électoral en 2014, au même titre que les aires de jeux pour les plus jeunes. N’étant

pas sûr de respecter cette promesse électorale, elle n’avait pas été retenue. Or, à mi-

mandat, pratiquement toutes les promesses sont réalisées, ce projet de skate park

peut donc être envisagé et elle recevra bien volontiers le jeune homme à l’initiative

des échanges sur facebook.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu en juin. La date n’est pas encore fixée et vous sera

communiquée ultérieurement.

Viviane COASNE, Secrétaire de séance