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Compte-Rendu - CR de la seance du lundi 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du lundi 21 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 MARS 2022
NOMBRE
de Conseillers en exercice :29
de Conseillers présents : 24
de votants : 28
L'an deux mil vingt-deux, Le vingt-et un mars à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Vezin- le-Coquet convoqué le 15 mars, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-François Houssin, Maire.
Étaient présents : M. AFTIM Nabih - M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - M. BOUCARD Michel - Mme CAILLARD Laurence - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE
Huguette - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noëlle -
M. HOUSSIN René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick -
Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine
- M. LEPORT Laurent - M. MALINGRE Alain - M MONTAUT Denis -
Mme PEREIRA Valérie - Mme POCHIC Fabienne - Mme QUELLEUC Martine -
Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse - M. SCHLAGDENHAUFFEN
Didier - VACHET Olivier
Étaient absents excusés : M. DA MOTA Mario - M. DESTÉE Jérémy - Mme FRIQUET Chantal - M. GOBERT Daniel
Étaient absents : Mme BOQUET Charlène
Pouvoir de vote : M. DA MOTA Mario à M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier
M. DESTÉE Jérémy à M. MALINGRE Alain
Mme FRIQUET Chantai à M. HOUSSIN René-François
M. GOBERT Daniel à Mme GALLAIS Marie-Noëlle
Secrétaire : M LEPORT Laurent
M. Le Maire présente au vote les procès-verbaux des Conseils Municipaux des lundi 27 septembre et mardi 19 octobre 2021 qui sont adoptés à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
22-03
22-07
22-11
22-12
22-13
d’adopter les comptes de gestion du Trésorier pour l'exercice 2021.
d'instaurer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), d’inscrire les crédits nécessaires et d’autoriser M. Le Maire à fixer un montant individuel pour les agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessus par Le biais d’un arrêté individuel.
d'autoriser M. Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à La Croix Rouge afin d’aider Les Ukrainiens.
de reconduire le dispositif d'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols jusqu’au 31 décembre 2022 et d’approuver les termes de l'avenant de la convention-type, annexée à la délibération
d'autoriser M. Le Maire, où toute autre personne dûment habilitée à cette fin en - application des articles L. 5211.9 ou L. 2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer La modification de La Convention de mise en réserve concernant l'acquisition par Rennes Métropole de La propriété Pénard sise au 6, rue du Muguet. Le Conseil municipal décide : vote à la majorité :
22-01
22-02
22-04
22-05
YVY
1 abstention - (M. Paul Le Meut) : d'adopter le Compte Administratif 2021 du Budget Principal Commune.
1 abstention - (M. Paul Le Meut) ; (4 contre Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil): d’affecter une partie du résultat de La section de
fonctionnement à la section d'investissement, soit la somme de 500 000 € et de reprendre le reliquat à la section de fonctionnement du budget 2022, soit 1 470 355,25 €,
7 votes contre : (M. Paul Le Meut - Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabïh Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil) : d'augmenter de 2% les taux d'imposition communaux votés en 2021 et de voter ainsi Les taux 2022.
de voter le Budget Principal 2022
Dépenses de fonctionnement :
= Pour tes chapitres 11 (charges à caractère général}, 12 (charges de personnel et frais
assimilés), 22 (dépenses imprévues), 023 (virement à La section d’investissement, 042 (opération d'ordre et transfert entre sections), 66 (charges financières), 67 (charges exceptionnelles), 68 (Dotation aux amortissements).
vote à La majorité (7 contre : M. Paul Le Meut Mme Marie-Fance Lahaye- Mme Laurence Caillard- Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil) :
"Les 65548 {autres contributions),
vote à la majorité
6 contre : Mme Marie-Fance Lahaye - Mme Laurence Caillard - Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil,
3 abstentions : M. Paul Le Meut, M. Pierrick Jouffe, Mme Valérie Pereira)
= 65 (autres charges de gestion courante),
vote à la majorité
7 contre: M. Paul Le Meut - Mme Marie-Fance Lahaye - Mme Laurence Caillard- Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil, 2 abstentions : M. Pierrick Jouffe, Mme Valérie Pereira
Recettes de fonctionnement :
“pour Les chapitres 002 {résultat de fonctionnement reporté), 013 (atténuations de charges), 042 {opérations d'ordres et transfert entre sections), 70 (produits des services, du domaine et
ventes diverses), 73 (impôts et taxes), 74 (Dotations, subventions et participations, 75 (autres produits de gestion courante).
Vote à la majorité
22 voix favorables,
7 contre: 7 contre: M. Paul Le Meut - Mme Marie-Fance Lahaye - Mme Laurence Caillard - Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreul
Dépenses d'investissement :
". pour les chapitres 020 (dépenses imprévues), 40 ( opérations d’ordres de transfert entre sections), 16 (emprunts et dettes assimilées), opérations : 124 (mairie), 140 (bâtiments divers),
142 (médiathèque), 178 (écoles publiques), 192 (espaces verts, environnement),194 (voirie, réseaux diverses, sécurité)
vote à la majorité -
22 voix favorables,
7 contre: M Paul Le Meut - Mme Marie-Fance Lahaye - Mme laurence Caillard
Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil
=" pour Les opération 184 (réserves foncières), 185 (complexe sportif),186 (jardins familiaux), 195 (accessibilité), 47 (matériel divers).
Vote à la majorité
- 22 voix favorables,
- 6 contre : Mme Marie-Fance Lahaye - Mme Laurence Caïllard - Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabih Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil
- 1 abstention = M. Paul Le Meut 22-06
22-08
22-09
22-10
22-14
Recettes d'investissement :
"pour les chapitres 001 (solde d’exécution de la section d'investissement reporté), 024 (produit
de cessions), 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections), 041 (opérations
patrimoniales), 10 (dotations fonds divers et réserves), 13 (subventions d'investissement).
vote à la majorité
22 voix favorables,
7 contre: M Paul Le Meut - Mme Marie-Fance Lahaye - Mme Laurence Caillard -
Mme Madeleine Lecrosnier - M. Nabïh Aftim - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuil
1 abstention - M. Paul Le Meut) : d’autoriser le comptable à mouvementer Le compte 1068 afin de régulariser Les montants amortis sur Les exercices antérieurs, soit au total 112 623.84€.
2 votes contre : (Mme Marie-France Lahaye - Mme Laurence Caillard) : d’autoriser M. Le Maire à verser une contribution à l’école Saint Jean Bosco, relative à la scolarisation d’une élève dans Le 1er degré. Le montant est fixé à 152 €.
2 votes contre - (M. Paul Le Meut - M. Nabih Aftim) : de voter Les subventions aux associations pour l’année 2022.
2 abstentions - (Mme Valérie Pereira - M. Nabih Aftim) ; (3 votes contre - Mme Madeleine Lecrosnier - Jean-Louis Dubreuil - M. Denis Montaut) : d’autoriser M. Le Maire à verser des subventions de projet aux associations du Club Photo-Vidéo : 500 euros ; à L’ASV section football : 800 euros et Ça Tourne ! : 300 euros. Pour un montant total de 1 600 euros.
4 votes contre (Mme Lecrosnier - M. Denis Montaut - M. Jean-Louis Dubreuñl - M. Nabih Aftim) : de déclasser par anticipation Les parcelles AD 510 ET AD 195 en vue de La cession à Espacil Habitat et d’autoriser M. Le Maire à signer les actes notariés afférents à la vente.
Vezin-le-Coquet, le 25 mars 2022
Les Extraits des délibérations sont consultables à l’accueil de La mairie