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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 006 BIS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 006 BIS)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Annexe
délibération
Comité
de
Pôle
du
17
février 2016
numéro
2016-006
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Entre
d’une
part :
Le Pole
d’Equilibre
Territoriale et Rural
du Pays
du Lunévillois
7,
rue
René
Basset
54300
LUNEVILLE
Représenté
par
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
agissant
en
sa qualité
de
Président
Et d’autre
part :
Le
Centre
Psychothérapique
de Nancy
1, rue
du
docteur
Archambault
B.P.
11010
54521
LAXOU
Cedex
Représenté
par Monsieur
Gilles
BAROU,
agissant
en
sa qualité
de
Directeur
Préambule
:
Le
Centre
Psychothérapique
de
Nancy,
conscient
de
l’importance
de
Pimplantation
de
Conseil
Locaux
de
Santé
Mentale
sur
ses
territoires
d’action,
souhaite
favoriser
leur
implantation
et aider
à leur
fonctionnement.
En
effet
ces
CLSM
facilitent,
sous
l’égide
des
élus,
le partenariat de tous les acteurs
de la communauté.
Le
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
initialement
mis
en
place
sur
la
communauté
de
communes
du
Lunévillois
a vocation
de
s’étendre
à l’ensemble
des
collectivités
du
Pays
du
Lunévillois.
De
ce
fait
il a vocation
à être
porté
par
le Pôle
d’Equilibre
territoriale
et rural
du
Pays
du
Lunévillois
intervenant
sur
l’ensemble
de
ce
territoire.
Cette
évolution
de champ
d'intervention
pour
le CLSM
interviendra
à compter
de
la date
de
la
signature
de
cette
convention,
après
accord
de
l'exécutif
du
Pays
Lunévillois
et
après
validation
par
l’assemblée
plénière
du
CLSM.
Cette
extension
nécessite
la
mise
en
place
d’un
poste
de
coordinateur
permettant
le
bon
fonctionnement
de
ce
Conseil
Local
de
Santé
Mentale,
coordinateur
qui
aura
pour
mission
première
d'organiser
cette
évolution,
pour
ensuite
organiser,
structurer,
dynamiser
ce
dispositif. Il est convenu
ce qui
suit :
Article1
: Objet
de
la convention
Le
Centre
Psychothérapique
de Nancy
met
à disposition
du
Pôle
d’Equilibre
territorial
et rural
du
Pays
du
Lunévillois
une
partie
des
moyens
nécessaires
à
la
coordination
des
activités
menées
dans
le cadre
de
son
Conseil
Local
de
Santé
Mentale.
173 Annexe
délibération
Comité
de
Pôle
du
17
février
2016
numéro
2016-006
Article
2.
Description
des
moyens
mis
à disposition
par
le
CPN :
Afin
de
faciliter
la mise
en
place
et le fonctionnement
du
CLSM
du
Pays
Lunévillois,
le
CPN
met
à disposition
:
- 2
ETP
de
coordinateur
recruté
par
le CPN
- 4
ETP
de
secrétaire
mis
à disposition
sur les moyens
du
pôle
de psychiatrie
de Lunéville
-L
bureau
accueillant
Le
coordinateur,
situé
dans
les
locaux
du
CMP
7,
rue
Abbé
Renard
à
Lunéville. Article
3 : Durée
de
la
mise
à disposition
Cette
mise
à disposition
prend
effet à compter
de
la date
d’embauche
du
coordinateur.
Si
le
CPN
ou
le
Pays
Lunévillois
souhaite
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
ou
du
coordinateur
ou
de
la
secrétaire,
cette
résiliation
prendra
effet
après
un
préavis
de
2
mois
notifié
par
lettre recommandée
avec
AR.
Article
4 : Conditions
d’exercice
de la mise
à disposition
Le
coordinateur
sera
chargé
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
orientations
du
CLSM,
définies
par
son
comité
de pilotage,
présidé
par un
élu.
Pour
ce
faire,
ses
missions
seront
de
:
-
Favoriser
la
mise
en
réseau
de
tous
les
acteurs
en
recensant
les
personnes
ressources,
les
actions
menées,
les
attentes
et
les
besoins
de
la population
et
des
professionnels
;
-
Organiser
l'information
et
la
communication
entre
te
CLSM,
les
partenaires
et
la
communauté;
-
Organiser
les comités
de pilotages,
les comités
techniques
les réunions
plénières
;
-
Coordonner
les
groupes
de
travail
mis
en
place
selon
les
priorités
du
CLSM,
en
lien avec
les responsables
de
l’animation
de
ces
groupes
;
-
Accompagner
les groupes
de travail
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
menées
en
réponse
aux
besoins
observés
;
-
Mettre
en
place
et
assurer
une
démarche
d’évaluation
(processus,
activités,
résultats)
;
=
Rédiger
les documents
afférents
au
fonctionnement
de
l’ensemble
du
CLSM
(bilan
d’étape,
charte,
comptes
rendus
de
réunions...)
;
-
Assurer
la
gestion
administrative
du
CLSM
(convocation,
envois
de
documents...}:
-
Travailler
en
liaison
avec
lunité
de
prévention
et
promotion
de
la
santé
mentale
du
Eunévillois
et en
lien
avec
le département
de
promotion
de
la santé
mentale
du
CPN.
2/3 Annexe
délibération
Comité
de
Pôle
du
17
février
2016
numéro
2016-006
Le
Pôle
d’Equilibre
territorial
et
rural
du
Pays
du
Lunévillois
soutiendra
le
coordinateur
dans
sa
mission
d’élargissement
du
CLSM
de
la
CC
du
Lunévillois
à
Pensemble
du
territoire
du
Pays
du
Lunévillois.
Article
5 : Lieu
d’exercice
de la mise
à disposition
Basé
sur
le
CMP
7,
rue
Abbé
Renard,
le
coordinateur
exercera
sa
mission
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois.
Article
6
:Gestion
du
personnel
mis
à disposition
Le
coordinateur
sera
embauché
par
le
CPN
qui
s’appuiera
sur
la
fiche
de
poste
validée
par
le
Conseil
Local
de
Santé
Mentale.
La
gestion
administrative
sera
effectuée
par
CPN
et
le
cadre
supérieur
du
pôle
de
Lunéville.
L’évaluation
de
l’agent
sera
réalisée
par
le
CPN
après
avis
du
Président
du
CLSM.
La
secrétaire
et
le
coordinateur
sont
placés
sous
l’entière
responsabilité
du
pôle
de
psychiatrie
pour
adultes
du
Lunévillois.
Ces
deux
agents
sont
couverts
par
la
responsabilité
civile
de
l'établissement. Article
7
: Evaluation
L’évaluation
de
cette
convention
entre
le
Pays
Lunévillois
et
le
CPN
se
fera
conjointement,
annuellement
avant
reconduction
sur
la
base
du
rapport
d’activité
du
coordinateur.
Le
Pays
du
Lunévillois
et
la
direction
des
soins
du
Centre
Psychothérapique
de
Nancy
se
rencontreront
dès
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
pour
établir
les
critères
d’évaluation
sur
lesquels
se
basera
le
rapport
d’activité
du
professionnel.
Article
8
: Résiliation
Si
l’objet
de
la
convention
n’est
plus
réalisable,
la
convention
sera résiliée
de
fait.
Fait en 3 exemplaires, à Laxou
le XX axn|2016
Le
Directeur
Le
Président
& Psychothérapique
de
Nancy
Pôle
d’Equilibre
territoriale
et
rural
du
Pays
du
Lunévillois
Hervé
BERTRAND
Gillés
BARO
3/3