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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 08)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"°°"
"EAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20230907-08
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAYRE
à Tony
BERNARD
SOUTIEN
AU
PROJET
D’ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
TERRITORIALE
PORTE
PAR
LA
SOCIETE
CHANGEONS
NOTRE
VISION
DE
L'ENERGIE
(CVE)
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
et
notamment
la
fiche-action
C.2.4
Développement
de
la
filière
méthanisation
;
Considérant
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
le
développement
de
projets
d'énergie
renouvelable
à
destination
des
collectivités
d'Auvergne-
Rhône-Alpes
porté
par
Planète
OUI
et
la
Société
de
financement
régional
OSER,
auquel
TDM
a été
lauréat
en
janvier
2021 ;
Considérant
la
sollicitation
de
la
société
CVE
en
juin
2023
s'agissant
de
la
réalisation
d’une
étude
de faisabilité
pour
le développement
et la construction
d’une
unité
de
méthanisation
territoriale
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_08-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023 Le
rapporteur
rappelle
que
de
2019
à 2021,
TDM
a organisé
plusieurs
réunions
de
travail
dédiées
au
développement
de
la
méthanisation
et à la
mobilisation
des
agriculteurs
du
territoire.
Cependant,
faute
de
parvenir
à identifier
un
nombre
suffisant
d’exploitants
agricoles
intéressés
par
le sujet,
les
réflexions
ont
été
suspendues
depuis
lors.
En
juin
2023,
TDM
a
rencontré
des
représentants
de
CVE,
une
entreprise
qui
prospecte
actuellement
sur
un
secteur
allant
du
sud
de
l'Allier
au
nord
du
Puy-de-Dôme,
dans
le
but
de
développer
un
projet
de
méthanisation
en
injection.
La
base
de
l'unité
de
méthanisation
serait
plus
industrielle
qu’agricole.
Elle
n’utiliserait
au
maximum
que
6%
de
cultures
alimentaires
et énergétiques
dédiées,
soit
2 fois moins
que
le seuil
maximal
autorisé
fixé
à
15%.
L'unité
pourrait
en
outre
être
associée
à
une
station
de
bio
Gaz
Naturel
Véhicule
(GNV).
À
ce
stade,
CVE
sollicite
TDM
afin
qu’elle
signe
une
lettre
d'intérêt
nécessaire
pour
que
l’entreprise
puisse
engager
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
le développement
et
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
territoriale.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Soutient
le
projet
d'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
et
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
territoriale
porté
par
la société
CVE
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
:23
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
ifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_08-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023