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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 190131 TOU Office de Tourisme Modification Statutaire pour changement de denomination
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 190131 TOU Office de Tourisme Modification Statutaire pour changement de denomination)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Formation,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
6
suppléant,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Litulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants
:
Absents :
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-
BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michet
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-
Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Élisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pierre
CASABONNE
Jean-Claude
COUSTET
Jean
GASTOU
Elisabeth
MEDARD
Claude
LACOUR
France
JAUBERT-BATAILLE
Marianne
PAPAREMBORDE
Cédric
LAPRUN
Gérard
ROSENTHAL
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
Pierre
SERENA
Bernard
UTHURRY
Jean-Etienne
GAILLAT
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
Dominique
LAGRAVE
Françoise
BESSONNEAU
Jacques
MARQUEZE
Patrick
MAUNAS
Daniel
LCARAMPE
Michel
CONTOU-CARRERE
Aracéli
ETCHENIQUE
Laurent
KELLER
Aimé
SOUMET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maylis
DEL
PIANTA
Maïte
POTIN
Anne
BARBET
Marylise
GASTON
Robert
BAREIÏLLE
David
MIRANDE
Evelyne
BALLIHAUT
@- Gr 0 0) D &- QD: G- A D D A - W- Où A D
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LÉES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
{excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES,
Etienne
SERNA
(excusé) RAPPORT
N°
21-190131-TOU-
OFFICE
DE
TOURISME
: MODIFICATION
STATUTAIRE
POUR
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
M.
KELLER
rappelle
que
par
délibération
du
31
janvier
2017,
la
communauté
de
communes,
alors
dénommée
«
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Oloron
et
des
Vallées
du
Haut-Béarn
»
a
créé
l'office
de
tourisme
communautaire
sous
forme
d'EPIC
(Etablissement
Industriel
et
Commercial),
sous
le
nom
de
«
Office
de
Tourisme
du
Pays
d'Oloron
et
des
Vallées
du
Haut-
Béarn
».
Suite
au
changement
de
dénomination
de
la
communauté
de
communes
validé
par
arrêté
préfectoral
du
18
août
2017,
il
conviendrait
de
modifier
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
en
actualisant
sa
dénomination
à
savoir
«
Office
de
Tourisme
du
Haut-Béarn
».
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
VALIDE
la
modification
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
(envoi
en
dématérialisé)
avec
la dénomination
suivante
«
Office
de
Tourisme
du
Haut-Béarn
»,
-
ADOPTE
le présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
31
janvier
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
Si Daniel
LACRAMPE
Acte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
0642/2019
- Fartransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0542/2019