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Arrêté - 2026 096 AT debit boissons FC vinca vide grenier
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 096 AT debit boissons FC vinca vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
>=
COMMUNE
DEVINÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°2026-096 — règlementation TEMPORAIRE d’un débit de boissons à l’occasion d’un vide greniers. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles L. 2212-1
et
L. 2212-2 alinéas 1,2et3; Vu le Code des Débits de Boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.
1er,
L. 48 et L. 49;
Vu les articles L 3321-1
et L3334-2 du code de la santé ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1
et L 3335-4 du code de la Santé Publique ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
BRUNIER
Alain,
Président
du
FC
Vinça, demeurant 45 Carrer Major, 66320 JOCH, d'installer un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un vide-greniers le dimanche 6 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article
1° :
le
dimanche
6
septembre
2026
de
6
heures
à
18
heures
Monsieur
BRUNIER Alain, président de l'association FC Vinça « Les amis de Cédric Brunier » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion du vide-greniers. Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers groupes définis par l'article 1° du Code des débits de boissons. Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Article
4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Il peut également être déféré devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. À cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application
informatique « Télérecours Citoyens
»
accessible
par le site
internet
:
www.telerecours.fr. Article 5 : Le
Secrétaire Général
de
Mairie et la
Police
Rurale
de
la
Commune de
Vinça,
le
Commandant de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur Têt
et
le
demandeur sont
chargés,
chacun en
ce qui
les concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le 20 août 2026. Par délégation du Maire, Serge SIFFRE, 1er Adjoint au Maire.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 21 août 2026.