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Arrêté - 240812 089 AT Vide greniers FC Vinca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240812 089 AT Vide greniers FC Vinca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
240812-089
:
Portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
BRUNIER
Alain,
Président
du
Football
Ciub
de
Vinça
(FC
Vinça),
domicilié
au
45
carrer
Major,
Joch
(66320),
d'organiser
un
vide-greniers
le
1er
septembre
2023,
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
des
sections
de
l'avenue
Général
de
Gaulle,
de
la
rue
du
19
mars
1962,
de
la
rue
Pierre
Gipulo,
la
place
de
la
Liberté
et
la
place
de
la
République
en
totalité
;
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement ;
h
ARRETE
Article
1°
: le
dimanche
1er
septembre
2024
de
5
heures
à
18
heures,
l'association
Football
Club
de
Vinça
(FC
Vinça),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
BRUNIER
Alain,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l'organisation
d'un
vide-greniers,
dont
le
périmètre
d'occupation
est
le suivant
:
>
Avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
la
portion
comprise
entre
le
rond-point
des
Anciens
Combattants
et
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Eglise
;
>
Rue
Pierre
Gipulo
pour
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et à
l'intersection
avec
la
rue
des
Escoumes
;
>
Rue
du
19
mars
1962,
pour
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
l'intersection
avec
la
rue
Joliot
Curie
;
>
Rue
Maréchal
Joffre,
pour
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
du
19
Mars
1962
et
la
rue
des
jardins
de
la
Mairie ;
>
Place
de
la République
;
>
Parking
de
la place
de
la Liberté
en
totalité
;
>
Place
et
parking
de
la
Promenade
en
totalité.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
le
périmètre
d'occupation
défini
à
l'article
1° du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée.
Article
3
:
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
des
exposants
inscrits
sur
le
registre
du
vide-greniers.
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
d’une
part
par
l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
du
Réal,
et
d’autre
part
par
la
rue
des
escoumes
et
l'avenue
de
la
Baronnie.
Article
5
: Le
périmètre
d'occupation
du
vide-greniers,
fera
l’objet
de
la
mise
en
place
de
barrière
de
police
à
chaque
extrémité
dudit
périmètre.
Article
6
: Chaque
barrière
de
police
ainsi
mise
en
place
aux
extrémités
du
périmètre
défini
à
l'article
1 sera
immédiatement
doublée
par
la disposition
d’un
véhicule
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
dans
le
périmètre
d'occupation,
non
autorisés
par
les
organisateurs
du
vide-greniers.
Commune
de
Vinça
— Libertés
Publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
7
: Afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
services
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
autorisés
par
les
organisateurs,
chaque
véhicule
disposé
perpendiculairement
aux
extrémités
du
périmètre
d'occupation,
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
libérer
l'accès.
Article
8
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déchargement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
du
vide-greniers
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
9
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
10
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
12
août
2024.
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
13
août
2024.
Commune
de
Vinça
— Libertés
Publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1