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Arrêté - 2026 095 AT FC Vinca vide grenier
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 095 AT FC Vinca vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=
COMMUNE
DE VINÇA
.
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-095:
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Vinça, en agglomération. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la demande de Monsieur BRUNIER Alain, Président du Football Club de Vinça (FC Vinça), domicilié
au
45
carrer
Major,
Joch
(66320),
d'organiser
un
vide-greniers
le
dimanche
6
septembre 2026, sur un périmètre d'occupation concernant des sections de l'avenue Général de Gaulle, de la rue du
19 mars 1962, de la rue Maréchal Joffre, de la rue Pierre Gipulo,
la
place de la Liberté, la place de la République en totalité et la Promenade en totalité ; Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement ;
ARRÊTE
Article 1° : le dimanche 6 septembre 2026 de 4 heures à 18 heures, l'association Football Club
de Vinça
(FC Vinça),
représentée
par son
Président,
Monsieur BRUNIER Alain,
est
autorisée à occuper temporairement le domaine
public communal
pour l’organisation d’un
vide-greniers, dont le périmètre d'occupation est le suivant : >
Avenue du Général de Gaulle pour la portion comprise entre le rond-point des Anciens Combattants et l'intersection avec la rue de l'Église ;
>
Rue Pierre Gipulo pour la portion comprise entre l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle et à l'intersection avec la rue des Escoumes ; Rue du
19
mars
1962,
pour
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général de Gaulle et l'intersection avec la rue Joliot Curie ; Rue Maréchal Joffre, pour la portion comprise entre l'intersection avec la rue du 19 Mars 1962 et la rue des jardins de la Mairie ; Place de la République ; Parking de la place de la Liberté en totalité ; Place et parking de la Promenade en totalité.
Article 2 :
Pendant cette période,
la circulation et le stationnement seront interdits dans le
périmètre d'occupation défini à l'article 1°" du présent arrêté. A cet effet, l’autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée. Article
3 :
Cette
interdiction
ne concerne
pas
les véhicules
des
exposants
inscrits
sur le
registre du vide-greniers. Article 4 : Une déviation sera mise en place d’une part par l'avenue de la Gare et la rue du Réal, et d'autre part par la rue des Escoumes et l'avenue de la Baronnie. Article 5 :
Le périmètre d'occupation du vide-greniers, fera
l'objet de la mise en
place de
barrière de police à chaque extrémité dudit périmètre. Article 6 : Chaque barrière de police ainsi mise en place aux extrémités du périmètre défini à l’article
1
sera immédiatement doublée par la disposition d'un véhicule positionné de façon
Y VVYVY ON
Commune de Vinça -— Arrêté du Maire n° 2026-095 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1 perpendiculaire au sens de la voie afin d'interdire physiquement toute intrusion de véhicules dans
le
périmètre
d'occupation,
non
autorisés
par
les
organisateurs
du
vide-greniers.
Article 7 : Afin de garantir la libre circulation des services de secours et de sécurité ainsi que le
passage
des
véhicules
autorisés
par
les
organisateurs,
chaque
véhicule
disposé
perpendiculairement aux extrémités du périmètre d'occupation, devra pouvoir être déplacé pour libérer l'accès. Article 8:
La
signalisation
au droit et aux abords
du
déchargement sera mise en
place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du vide-greniers
par
le
demandeur.
Elle
sera conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 9 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Article 10 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Les actes de la Commune peuvent faire l'objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication et de leur transmission aux services de l'État. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr. Article
10
:
M.
le
demandeur et
les
signaleurs
de
l'Association
FC Vinça,
Le
Secrétaire
Général de Mairie et la Police Rurale de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ille-sur-Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
jeudi
20
août
2026.
Par délégation du Maire, Serge SIFFRE, 1°’ Adjoint au Maire.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l'État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20 août
2026.
Commune
de
Vinça
—
Arrêté
du Maire
n°
2026-095
Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1