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Déliberation - 2025 679 Voeu brandt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 679 Voeu brandt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEXHENE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-679 Vœu du Conseil municipal suite
à la liquidation judiciaire du groupe BRANDT.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
/
ee
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 23/12/2025 C
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025679-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M, PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAŸRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR à donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, Mme NOGUES,
M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. F
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 S LOT
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025679-DE
| 2025-679 Vœu du Conseil municipal suite à la liquidation judiciaire du groupe BRANDT |
Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a prononcé, le 11 décembre 2025, la liquidation
judiciaire du groupe BRANDT, dernier fabricant français d’électroménager, entraînant la suppression
d'environ 700 emplois, notamment 330 emplois sur le site de Saint Jean de la Ruelle.
Depuis plus de 70 ans, BRANDT est présente sur le territoire : l’entreprise centenaire est profondément
liée à l’histoire de la commune, une ville ouvrière, fière de son industrie. Déjà confrontée à des
difficultés économiques, l’entreprise avait su se relever grâce à un plan de résistance économique en
2014.
L'Etat, aujourd’hui, n’a pas été en mesure de protéger l’industrie du pays, ses savoir-faire et les emplois
qu'elle représente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
exprime son émotion et son incompréhension totale devant cette mise en liquidation judiciaire, qui
constitue un traumatisme social pour les salariés et leurs proches à quelques jours des fêtes de fin
d'année et constitue une décision incompréhensible et inacceptable au regard des enjeux de
souveraineté industrielle nationaux,
salue la mobilisation et les efforts communs portés par les collectivités territoriales, sous l'impulsion
du Président du Conseil Régional François BONNEAU et du Président d'Orléans Métropole, Serge
GROUARD, par les parlementaires, en particulier le Sénateur Christophe CHAILLOU, et par Madame
la Préfète Sophie BROCAS pour mobiliser des moyens financiers importants dans une perspective
visant à consolider le projet de reprise de l’entreprise en SCOP,
souligne que la Ville restera solidaire et présente aux côtés des services de l’Etat, de la Région, de la
Métropole et affirme son soutien total à l’ensemble des salariés et de leurs familles,
salue l'engagement des représentants des salariés et de l’ensemble des salariés qui ont travaillé sans
relâche pour envisager des reprises possibles, notamment à travers le projet de SCOP,
réaffirme la mobilisation de la Ville afin de soutenir les salariés dans cette période difficile pour :
e Faciliter l'accompagnement social, administratif et professionnel des salariés et de leurs
familles dans le cadre des procédures qui seront déployées à cet effet,
° Mettre en place tous les moyens municipaux utiles en lien avec les services de l'État, les
partenaires sociaux et les acteurs économiques locaux.
réaffirme l’attachement de la Ville à la pérennité de l’activité industrielle sur le site et soutiendra les
efforts visant à son maintien,
demande à être pleinement associé, y compris au regard des enjeux économiques, sociaux et
financiers aux décisions qui seront prises dans cette perspective.
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
. . , Reçu en préfecture le 17/12/2025 S L
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 25/12/2025 Gr
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025679-DE
LS
IERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
at Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr