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Déliberation - Décision 2025 54 Marché public ABELIUM
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 54 Marché public ABELIUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025 CS L
Publié le 06/06/2025 G
ID : 045-214502858-20250605-DECISION202554-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2025-54
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article __1 : La passation d’un contrat de licence d'utilisation du logiciel
« Modulo’tab/Pocketo » et de son contrat de maintenance, pour 9 tablettes, auprès de la
société ABELIUM, sise 4 rue du Clos de l’Ouche, 35730 Pleurtuit.
Les deux contrats sont conclus, à compter du 1° juin 2025, pour une durée de 3 ans,
renouvelable une fois tacitement pour une même durée. Le montant annuel de la prestation
s'élève à 675,00 € HT.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 5 juin 2025
f /
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT SAN DE LA RÜELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SWE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire