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Déliberation - 2025 666 Vote des taux 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 666 Vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
kHHAHXE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-666 Fiscalité directe locale — Vote
des taux 2026.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 17/12/2025 C
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025666-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS: Mme MOULIN, Mme NOGUES,
M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 17/12/2025 G
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025666-DE
2025-666 Fiscalité directe locale — Vote des taux 2026. |
Le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux de fiscalité qui seront appliqués aux bases
d'imposition notifiées par les services fiscaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier, et ce, pour la 22°" année consécutive, les taux
de fiscalité et de fixer les trois taux de la fiscalité directe locale comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
Proposition Pour rappel
Taux 2026 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 51,27% 51,27%
Taxe sur le foncier non bâti 82,45% 82,45%
Taxe d'habitation 15,97% 15,97%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 1% décembre 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 8 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe pour l’année 2026 comme suit :
> Taxe sur le foncier bâti 51,27 %
> Taxe sur le foncier non bâti 8245 %
> Taxe d'habitation 15,97 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
RE DA SILVA,
dé Saint Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire 8.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr