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Déliberation - 2024 536 Voeux maintien service public La Poste
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 536 Voeux maintien service public La Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RHERIEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-536 Vœu du Conseil Municipal pour
le maintien du service public de La Poste à Saint
Jean de la Ruelle.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
DA SILVA
an de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L 7
Publié le 18/10/2024
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024536-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme NOGUES, M. PAOLIL M. LAFRAYHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIÈRE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. r Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S LOT ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024536-DE
2024-536 Vœu du Conseil Municipal pour le maintien du service public de La Poste à Saint
Jean de la Ruelle.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle est très attachée à ce que ses habitants et habitantes aient
un accès simple à des services publics de proximité et de qualité, qui contribuent au sentiment
d'appartenance républicaine des citoyens et des citoyennes.
C’est le sens de la politique de la ville. La République doit être présente dans tous les
territoires, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les services
publics y sont encore plus indispensables, afin que celles et ceux qui y vivent puissent dépasser
leurs vulnérabilités.
Nous sommes engagés en ce sens dans chacun de ces quartiers, et notamment aux Chaises
grâce à la Maison France Services, soutenue par la ville, afin que les habitants aient accès à
des services publics de qualité près de chez eux.
Or, l'amplitude horaire du bureau de poste Espère situé dans l’un de ces quartiers est
actuellement menacée. A terme, il est à craindre qu’il soit supprimé. En effet, la restriction
des horaires d'ouverture en réduit la fréquentation, ce qui pourrait servir de prétexte à sa
future fermeture.
La diminution de l'accès à leur bureau de Poste réduit, notamment pour les citoyens les plus
fragiles, l'accès au service bancaire. De manière générale, la réduction de l'accès au service
public contribue au sentiment d'abandon et de déclassement qui émerge chez de nombreux
citoyens.
C'est pourquoi, dans le prolongement du vœu adopté par les membres du Conseil
Métropolitain le 3 octobre dernier à l'initiative du groupe Pour une Métropole en commun,
nous tenons à rappeler notre attachement au rôle que La Poste joue auprès de nos
concitoyens, en matière de services mais aussi en contribuant au lien social.
Nous regrettons cependant que ce rôle soit aujourd’hui menacé et demandons le maintien
d’une offre de service postal de qualité, accessible en proximité à Saint Jean de la Ruelle.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 30 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du vœu du Conseil Municipal de Saint Jean de la Ruelle.
72 AL
TT) D EE
, RE
Fabien RE DA SILVA, Véronique DESNOUES
ean de la Ruelle Secrétaire de séance Maire de Saj
1/2
HÔTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 SLGF ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024536-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans te même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaïire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr