Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 14 publication deliberations
Déliberation - 2025 05 22 publication deliberations
Déliberation - 2025 11 13 publication deliberations
Déliberation - 2025 12 11 liste deliberation
Déliberation - 2024 12 19 publication deliberations
Déliberation - 2024 12 19 liste deliberation
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 13 11 2025
Déliberation - 2026 02 12 publication deliberations
Déliberation - 2025 03 13 publication deliberations
Déliberation - 2025 03 27 publication deliberations
Déliberation - 2025 12 11 publication deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 publication deliberations)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Santé,
SAINT
LAURENT
Aouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en PAST le CF 79!
REC Publié le BEC hs 4
Es ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Délibération N° A-2025-12-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
XCUSES:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-12-085 - REGLENMENT INTERIEUR DE LA CRECHE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en PDC ANS mn 4 7
Publié le Î EL, MS LOT
ID : 041-214102204-20251211-A _2025_12_085-DE
A-2025-12-085 - REGLEÏTENT INTERIEUR DE LA CRECHE
Madame Sandrine TOURETTE expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur de la petite crèche Graine de Malice.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 01/12/2025
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
#
F Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publiée | 7 CT 2075 ee
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12 085-DE
h SANT
LAURENT
Nouan
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Crèche
Service petite enfance
Graine de Malice
34, rue des écoles
St Laurent-Nouan
Tél :02 54 87 1918
Tel : 06 73 49 61 96
crechegrainedemalice@stlaurentnouanfr 1.
RC
ALLOCATIONS
[AL] 7122172)
te"; CONS 24)
SOMMAIRE
Fonctionnement
1.1 Jours et heures d'ouverture
1.2 Fermetures de la structure
1.3 Capacité d'accueil
1.4 Personnel
Conditions d'admission
2.1 Pièces à fournir
2.2 Conditions sanitaires et mesures d'hygiène
2.3 Accueil de l'enfant
2.4 Fourniture des couches et des repas
2.5 Participation des familles
Modalités d'accueil
3.1 Les différentes formules d'accueil
3.2 Tarifs
3.3 Absences
3.4 Fin de contrat et radiation
Annexes
4.1 Modèle de grille tarifaire CAF
4.2 Protocole des mesures à prendre dans les situations d'urgence
4.3 Protocole des mesures d'hygiène préventives et renforcées
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ,… . #e
a Î
Pubiéle À 7 DEC, 2828 LE
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
santé
famille
retraite
services
page 3
page 5
page 9
page 13
4.4 Protocole des modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers
4.5 Protocole de la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour l'enfant
4,6 Protocole des modalités pour les sorties extérieures
Page 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture Le 17/12/2025
Publié le FPT nnng” 1 7 REC 708
ID : 041-214102204-20251211
7
2025_12_085-DE
La crèche est une structure municipale ouverte en 2004, placée sous la responsabilité du maire de la
commune.
Coordonnées de la collectivité :
Mairie de St Laurent-Nouan,
1 place de la Mairie, BP-52,
41220 St Laurent-Nouan.
02-54-81-45-60
Assurance :
La ville couvre l’activité et les locaux, ce qui ne dispense pas de l'assurance responsabilité civile de la famille.
1. Fonctionnement
La crèche est un lieu d'éveil et de socialisation des tout-petits, qui accueille les enfants âgés de 2 mois 12 à 4 ans, non scolarisés, pour un accueil régulier ou occasionnel, à temps partiel ou complet.
Les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis jusqu'au jour de leurs 6 ans. (Sous réserve que leur handicap soit compatible avec le fonctionnement de la crèche, à l'appréciation de la responsable de la structure, notamment pour les troubles du comportement).
1.1 Jours et heures d'ouverture
LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI, VENDREDI de 7h30 à 18h00.
L'enfant est amené et récupéré à la crèche par son/ses parent(s) ou une des personnes autorisées dans le dossier, qui devra être âgée de 18 ans au moins. Il est accueilli par un membre de l'équipe qui prend le temps de faire les transmissions.
Il est demandé aux familles de venir chercher leur enfant % d'heure avant la fermeture des portes de l'établissement. Pour un accueil en matinée, il est préférable de ne pas dépasser 9h30 pour emmener son enfant, et venir le chercher à 11h15, avant que les autres enfants ne se mettent à table pour le déjeuner. La possibilité est donnée de récupérer son enfant à 12h15 après le repas.
Le moment de la sieste est un temps primordial pour l'enfant. Pour cette raison et afin de préserver le sommeil des enfants, les départs et arrivées entre 12h15 et 15h00 ne sont pas souhaitables. Enfin, les départs entre 15h15 et 16h00 ne sont pas recommandés.
Dans le cas où l'enfant a un rendez-vous médical (un justificatif médical sera demandé), il est préférable qu'il vienne uniquement avant ou après son rendez-vous pour passer sa journée en crèche. Chaque cas sera étudié individuellement.
Si l'enfant confié n'est pas repris à l'heure de fermeture de la crèche, la responsable se charge de prévenir les parents ou les personnes autorisées lors de l'admission. Si ces derniers ne sont pas joignables, la responsable contacte la gendarmerie qui fait le nécessaire.
Page 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en paregte le LM22028 .
Publiéle À ? 35 LUS
ID: 041-214102204-20251211-A 2025 _12_085-DE
1.2 Fermetures de la structure
La crèche est fermée 6 semaines dans l'année dont quatre semaines en période estivale. Les dates de fermeture sont précisées le plus rapidement possible dans le courant de l’année. Fétabhssementestferme La crèche est fermée les jours fériés de chaque année. Des fermetures exceptionnelles ou des réductions d'effectifs sont susceptibles de se produire en cours d'année, en cas d'absence du personnel, pour formation ou maladie. Certaines périodes de fermeture sont validées en commission enfance jeunesse (exemple : pont de l'ascension), en cohérence avec le service des affaires éducatives et de la restauration municipale.
1.3 Capacité d'accueil
Le taux d'encadrement et l'organisation des locaux seront adaptés en fonction du nombre d'enfants accueillis. Le taux d'encadrement est d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Pour l'ouverture et la fermeture de la structure, deux
professionnels sont présents.
La capacité d'accueil est la suivante :
7h30 8h30 8h30 16h30 16h30 18h00
40 semaines hautes | 13 places 20 places 13 places | . |
6 semaines basses 13 places 16 places 13 places
En période basse, les places seront attribuées en fonction des besoins des familles et des places disponibles.
Le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil de l'agrément. Toutefois le taux d'occupation hebdomadaire ne pourra pas excéder 100 %.
1.4 Personnel
Le personnel de la crèche est composé :
d'une éducatrice de jeunes enfants assurant la direction, la gestion administrative, la coordination de l'équipe, l'élaboration et le suivi des projets, la garantie du bon fonctionnement du service, de la gestion du budget, du suivi du matériel, et assure le lien avec les familles et avec les partenaires extérieurs.
de six assistants d'accueil petite enfance. (5 AP, 1 BPJEPS ou CAP AËPE).
d'une professionnelle chargée de la restauration, de l'entretien ménager et de la lingerie. (CAP AEPE).
Le personnel de la crèche permanent ou occasionnel est soumis au secret professionnel et à l'obligation de réserve. Chaque personne intervenant auprès des enfants devra fournir une attestation d'honorabilité valable 3 ans. La continuité de direction pourra être assurée par la présence d'une des auxiliaires de puériculture.
Page 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 i
+ . ne Le “fl
Publié te 1 } { J
ID : 041-214102204-20251211-A 2025 12 _085-DE
La possibilité est donnée d'accueillir des stagiaires ou du personnel en contrat d'apprentissage en
fonction de critères d'accueil et de recrutement.
En cas d'absence pour formation ou maladie, les membres du personnel s'organisent en interne pour les remplacements, sans ou avec des heures supplémentaires.
Cas où un remplacement est nécessaire : dans le cas d’un arrêt de plus de 15 jours d'un agent.
La crèche s'assure le concours d'un référent santé et accueil inclusif (RSAI), infirmière puéricultrice. Elle
assure 9 des 10 missions nécessaires, auprès des enfants, des familles et de l'équipe (Art. R. 2324-39.-I] du décret du 30 août 2021). La 10" étant réservée aux RSAI médecins.
Elle intervient sur demande de la direction avec un minimum de 4 heures par trimestre et 20 heures par an, conformément au cadre légal.
Avec la RSAI, les professionnelles bénéficient également de temps d'analyse de la pratique professionnelle à raison de 6 heures annuelles, dont 2 heures par semestre, conformément au cadre légal.
La crèche travaille avec d'autres partenaires internes à la commune ou extérieurs : “La médiathèque municipale, l'école de musique intercommunale, le restaurant municipal. Y Des partenaires extérieurs pour des conférences, des temps festifs : instituts de formations, professionnels de la santé ou sociaux.
2. Conditions d'admission
La crèche accueille chaque enfant quelle que soit la situation familiale, et dans une neutralité politique et philosophique.L'inscription est obligatoire pour pouvoir utiliser les services de la crèche. Aucun enfant ne sera admis sans autorisation écrite de la personne responsable de l'enfant.
Une ordonnance d'éloignement ou la preuve du livret de famille fait foi sur les questions d'autorité parentale,
2.1 Pièces à fournir
a) Le dossier d'admission qui doit obligatoirement comporter:
a. Les numéros de téléphone des parents, du médecin traitant, des personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Ces personnes doivent être âgées de 18 ans au moins. b. Une autorisation permettant la délivrance de médicament (ex: antipyrétique, soluté de réhydratation, comprimés d'iode, crème pour le change...) selon les protocoles du RSAI. €. Une autorisation de diffusion des photos.
d. Une autorisation pour les sorties.
e. L'autorisation pour la responsable d'aller consulter les ressources de la famille sur les services Internet de la CAF ou de la MSA, ou l'avis d'imposition en cas de refus (cf page 9). f. Une autorisation concernant les statistiques Filoué.
b) Un justificatif de domicile.
c) Lelivret de famille (ou copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance pour les couples non mariés). d) Le numéro d’allocataire CAF 41 des parents ou une attestation de droits MSA pour consultation du service CAF ou MSA. Les parents autorisent la consultation des ressources sur le site de la CAF/MSA
Page 5 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le A7 2/2025 :
UP 909% LT Publié le { f DEL, Loé
ID: 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
sur le dossier d'admission, sans quoi ils s'engagent à fournir un justificatif des ressources. (cf tableau cas particuliers 3.2 Tarifs).
e) La photocopie des pages de vaccinations ou une attestation certifiant que l'enfant est à jour de ses vaccinations.
f} Un certificat médical de non-contre-indication à la vie en collectivité. g) Une ordonnance médicale valable un an. Les modalités sont précisées par le personnel. h) Une attestation d'assurance responsabilité civile mentionnant que l'enfant est couvert.
2.2 Conditions sanitaires et mesures d'hygiène
Les enfants fréquentant la crèche doivent arriver lavés, changés et ayant pris leur petit déjeuner.
Les enfants fréquentant la crèche doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.
2 cas de figure se présente en cas de non-vaccination :
+ L'enfant débute son accueil et n'a pas de vaccins = contrat occasionnel (temporaire) car son accueil en régulier est conditionné à la réalisation des vaccinations sous 3 mois. « L'enfant est déjà accueilli = rupture du contrat si refus de mettre à jour après un rappel avec délai
de 3 mois.
Ilexiste 11 pathologies à éviction obligatoires, la décision d'éviction et de retour à la collectivité se fait sur
avis médical :
L'’angine à streptocoque : retour 2 jours après début de l’antibiothérapie. La scarlatine : retour 2 jours après antibiothérapie.
La coqueluche : retour 5 jours après antibiothérapie.
L'hépatite A : retour 10 jours après le début de l’ictère (jaunisse).
L'impétigo (lorsque les lésions sont étendues) : retour 72 h après antibiothérapie. Les infections invasives à méningocoque : hospitalisation.
Les oreillons : retour 9 jours après le début de l’inflammation d'une des glandes parotide. La rougeole : retour 5 jours après le début de l’éruption.
La tuberculose : retour après certificat médical que l'enfant n'est plus porteur de bactéries. La gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique : retour après certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24h d'intervalle.
La gastro-entérite à Shigelles : retour après certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24h d'intervalle et au moins 48h après l'arrêt du traitement.
SKK
KKKK
SKK
SK
D'après le ministère de la santé : « Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d'enfants » www.santé.gouv.fr.
Pour certaines pathologies la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aigüe de la maladie. Cette décision est prise au cas par cas par la responsable de la structure et est conditionné par le confort de l'enfant. En cas de symptômes il est préconisé d'inviter la famille à consulter son médecin.
Le bien-être et les besoins de votre enfant sont à considérer en priorité et chaque cas est considéré
individuellement.
A l'arrivée de l'enfant, si son état de santé le justifie, le personnel est en droit de refuser son admission.
Page 6 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 :
Le {une onëe LOST Publié le VE SEL, ee
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Nous vous rappelons qu'il est important de communiquer au moment de l'accueil, sur différents points :
sommeil, appétit, état de santé de l'enfant (s'il a eu de la fièvre, combien ? quand ? ...), ainsi que toute
autre information qui permettra à votre enfant de passer une bonne journée:
Nous vous demandons d'être joignables et disponibles afin que nous puissions vous avertir si l’état de votre enfant devait se dégrader durant sa journée à la crèche.
Aucun médicament nepourra être administré sauf:
“les médicaments sur prescription médicale indiquant la posologie, avec une autorisation écrite des
parents et le nom de l'enfant mentionné sur le médicament.
Ÿ En cas de fièvre apparaissant en cours d'accueil, si l'état de santé de l'enfant le nécessite, il pourra
lui être administré un antipyrétique. Une ordonnance et autorisation parentale est nécessaire dans
le dossier de l'enfant.
Y”_ En cas de maladie chronique ou souci de santé le nécessitant, un projet d'accueil individualisé (PAI) sera établi avec la famille, avec accord du médecin de l'enfant, et mise en œuvre par le RSAI.
Les protocoles médiaux sont établis avec le RSAI.
En cas d'accident, de maladie, le personnel prévient les parents.
En cas d'urgence, il sera fait appel aux secours d'urgence par le 15.
2.3 Accueil de l'enfant
Chaque enfant est accueilli de façon individualisée, avec un temps de familiarisation. Cette période permet la prise de contact de l'enfant et de sa famille avec le personnel de la crèche et les locaux dans lequel il va évoluer. Elle est progressive en fonction de chaque enfant. La première heure est offerte aux familles.
2.4 Fourniture des couches et des repas
Les couches et les repas sont fournis par la collectivité, en référence à la circulaire 2014-009 du 26/03/14.
Les couches jetables et produits d'hygiène sont achetés sur le budget de la collectivité. Les repas (déjeuner et goûter) sont préparés et livrés en liaison chaude par le restaurant municipal.
L'allaitement maternel est facilité au choix de chaque famille selon le protocole établi par le RSAI. La fourniture des repas par les familles lors de l'introduction des fruits et légumes est possible selon le protocole établi par le RSAI.
La crèche fournit du lait artificiel, mais pour garantir une continuité avec le lait utilisé à la maison, il est recommandé que la famille apporte son propre lait (et l'eau si nécessaire), dont la boîte devra être
renouvelée régulièrement.
Cas d'un enfant allergique ou intolérant: L'enfant sera accueilli avec mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et fourniture par la famille d'un panier repas pour chaque jour de présence.
Page 7 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
L P re 20068 TT Publièle À 5 Hit Li
ID : 041-214102204-20251211-A _2025_12_085-DE
À fournir par la famille et à marquer au nom de l'enfant :
Des vêtements de rechange.
v”_ Des affaires personnelles demandées par le personnel (casquettes, bottes de pluie, etc ….). “Les biberons, boîtes de lait et de diversification alimentaire, dans un sac isotherme propre, pour le respect de la chaîne du froid (avec pain de glace).
Les doudous et tétines qui devront être lavés chaque semaine. (Les cordons ou attaches des tétines
sont interdits pour des raisons de sécurité).
Le port de colliers/bracelets est interdit, pour des raisons de sécurité. Les boucles d'oreilles sont tolérées selon le modèle. En cas de perte, de vol ou de dégradation, l'établissement et le personnel ne peuvent être tenus responsables.
2.5 Participation des familles
Les familles participent à la vie de la crèche dès la familiarisation de l'enfant. L'équipe travaille sur le lien entre la crèche et la maison.
Les parents sont invités à des temps de convivialité, d'échanges et de conférences tout au long de l’année, avec la participation éventuelle d'intervenants ou du RSAI. L'information des familles est facilitée par un tableau d'affichage et la distribution de documents, et des échanges par SMS.
La crèche accueille les enfants des familles quelles qu'elles soient, y compris les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, ou en raison de la faiblesse de leurs revenus, y compris les familles dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle.
Les familles sont informées de l'existence d'un protocole de mise en sureté.
La participation à l'enquête Filoué est mentionnée dans le dossier d'admission et recueille l'avis des parents.
Les places régulières avec contrat sont réservées aux enfants domiciliés à St Laurent-Nouan.
Les familles hors-communes bénéficient pour l'accueil de leur enfant d'une journée ou de deux demi- journées par semaine. Les enfants du personnel de la crèche ne pourront pas fréquenter l'établissement, pour l'intérêt de l'enfant. Les enfants du personnel communal bénéficieront d'un tarif adapté.
3.1 Les différentes formules d'accueil
“Accueil régulier : L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance et sont récurrents. “Accueil occasionnel: l'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
“Accueil d'urgence: l'accueil est exceptionnel ou d'urgence lorsque les besoins des familles ne
peuvent pas être anticipés.
Page 8 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
TPTDS ones Publiéle | f DE,
£uE
ID : 041-214102204-20251211-A _2025_12_085-DE
Quel que soit le type d'accueil, une pré-inscription sur liste d'attente se fait auprès de la responsable. Les demandes d'inscription sont étudiées dans l'ordre d'arrivée, selon les besoins des parents et les places disponibles.
Dans le cas de l'accueil régulier, l'inscription définitive se fera sous forme d'un contrat qui sera réévalué à chaque évolution du besoin.
3.2 Tarifs
La participation financière demandée aux familles couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d'hygiène (couches, produits de toilette ...) et les repas. Aucune déduction ou supplément ne peuvent être effectués pour les repas et/ou les couches.
Les tarifs sont basés sur un tarif horaire précisé chaque année aux familles.
Ce tarif est en fonction du barème PSU fourni par la CAF : Circulaire de la CNAF relative aux barèmes des PF (C2019-005 du 5 juin 2019), et tient compte des revenus et du nombre d'enfants à charge, consultable sur CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires).
Les tarifs appliqués sont déjà déduits d’une participation financière de la CAF ou de la MSA. Les heures de présence sont comptabilisées en badgeage manuel avec rectificatif par le personnel de la crèche.
Le Maire étant habilité par délibération N° A-2014-04-2041 à fixer les tarifs des services communaux qui n'ont pas un caractère fiscal, une décision sera prise dès la transmission des barèmes par la CAF. La grille tarifaire revue annuellement ou à chaque évolution sous forme d'une décision sera affichée et communiquée aux familles.
Modalités de révision des participations familiales : Tout changement de situation de la famille en cours d'année, quel qu'il soit, doit être signifié à l'écrit au directeur de la crèche pour mise à jour du tarif. Sans quoi, il sera mis à jour en janvier de chaque année.
Cas particuliers :
Description |
Familles ayant des ressources nulles
ou inférieures au montant plancher
Cas particuliers Tarif à appliquer Ressources nulles ou inférieures au lanéher Appliquer le tarif plancher
Aide sociale à l'enfance Enfants placés en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance
Personnes non allocataires
Les ressources sont à déterminer à
partir de l'avis d'imposition
Personne ne souhaitant pas
transmettre des ressources
Sans justificatif de ressources
Appliquer le tarif plancher pour |
1 enfant :
Appliquer le barème en
fonction des ressources
Appliquer le tarif plafond
Appliquer le tarif plancher
Accueil ponctuel et d'urgence En cas de ressources inconnues
Page 9
Appliquer indifféremment le
tarif plancher ou moyen Handicap
Présence dans la famille d'un enfant
en situation de handicap
(bénéficiaire de l'AEEH) à charge de
la famille, même si ce n'est pas ce
dernier qui est accueilli au sein de
l'établissement
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/1 2/2025 .
Publie le \ ' Gi: ‘ 2 7D we
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Plafond de ressources
Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d'effort en deça du
plancher, En revanche, en accord avec la CAF, il peut décider de
poursuivre l'application du taux d'effort au-delà du plafond, et doit
l'inscrire dans le règlement de fonctionnement.
Appliquer le tarif
immédiatement inférieur. La
mesure s'applique autant de
fois qu'il y a d'enfants à charge
et en situation de handicap
dans le foyer (ex : une famille
de 2 enfants bénéficiaires de
l'AEEH se verra appliquer le
tarif pour 4 enfants) |
Tarif moyen N-1 Total des participations familiales facturées de l'année précédente/nombre total d'heures facturées = prix moyen facturé
Tarif d'urgence : le tarif plancher sera appliqué sauf possibilité de récupérer le tarif sur CDAP.
Le paiement du mois écoulé se fera au trésor public au plus tard 8 jours après la date d'émission de la facture.
Afin de faciliter, la familiarisation de l'enfant, la première heure de visite sera gratuite. Par la suite, toute demi-heure entamée sera due au-delà de 10 minutes, que l'accueil soit régulier, occasionnel ou d'urgence.
3.3 Absences
Toute absence imprévue de l'enfant sera facturée sauf:
o Maladie supérieure à une journée sur justificatif médical : la circulaire DDS/MCGR/DGS
n°2011-331 du 27/09/2011, relative à la rationalisation des certificats médicaux, précise que
« pour les crèches, ces justificatifs médicaux ne sont pas obligatoires pour une durée
strictement inférieure à 4 jours. Pour les absences pour maladie de 1 à 3 jours, une
attestation sur l'honneur des familles est suffisante pour appliquer la déduction ».
Hospitalisation de l'enfant sur justificatif.
Fermeture exceptionnelle de la structure.
Ÿ
*” Maladies à évictions obligatoires sur justificatif.
4
Ÿ Prise de congé en-dehors du délai de prévenance d'un mois avant la date demandée de congés.
Toute absence non signalée la veille sera facturée à la famille sauf cas mentionné ci-dessus.
3.4 Fin de contrat et radiation
Pour les contrats, un préavis d'un mois sera demandé, préavis stipulé par courrier ou remis en main propre à la direction, pour les autres contrats quinze jours de préavis.
Page 10 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … .
…. 4 Ph" nnnt) TT Publiéls | L d
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Tout accueil pourra être radié :
*”_ Pour non-respect du règlement de fonctionnement.
“Pour refus de vaccination obligatoire.
“Pour toute absence prolongée non motivée, au-delà de 8 jours.
v”_ Pour non-règlement des participations financières dues.
Le présent règlement est approuvé et signé par les représentants légaux de l'enfant sur le dossier
d'admission. L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement notamment en cas d'évolution de la structure. Il devra être revisité à minima tous les 5 ans.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf (IT 2022-126 du 28/09/2022).
Délibéré et voté par le Conseil municipal de Saint Laurent Nouan dans sa séance du 11/12/2025.
Le Maire, Michel LAURENT.
Page 11 | Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2028
0 er nrAne IS
Publié le 1 Hit 4 } -
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
CUTICTTQO Protocole 1 - Mesures
d’
Les incidents :
Tout incident mineur survenu dans la journée de l'enfant est noté sur une fiche « incident » qui
renseigne sur l'heure, les circonstances, les symptômes, ainsi que les soins éventuellement prodigués.
Les représentants légaux sont prévenus dès que possible par appel téléphonique et peuvent prendre
connaissance de la fiche lors des transmissions. En fonction du département, il peut être demandé de
fournir les fiches incidents au service de PMI. Il est également possible de fournir ce document à l'assurance de la structure, en fonction de la situation.
La gestion des urgences :
Des protocoles d'urgence sont élaborés par le Référent Santé et Accueil Inclusif. Ces documents font l'objet d'actualisation dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire.
Ils sont fournis et expliqués à tous les professionnels de l'établissement lors de réunions. Ils sont
systématiquement présentés et remis au nouveau personnel par la direction de l'établissement et font
l'objet de rappels réguliers. Un émargement pour attester de la prise de connaissance des informations est réalisé par les professionnels.
Us viennent en complément de la formation PCS1.
Protocoles pour les prise en charge urgentes :
- Convulsion.
- Position Latéral de Sécurité (PLS).
- Difficultés respiratoires.
- Corps étranger.
- Arrêt cardio-respiratoire.
- Ingestion ou intoxication.
- Brûlure.
- Déshydratation. ,
- Prévention Mort Inattendu du Nourrisson (MIN).
- Autres:
.
.
D'autres protocoles en lien sont rédigés pour l'administration de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers. Contacter les urgences :
- Contacter le SAMU (15).
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié te Î NY
ID : 041-214102204-20251211-A 2025 _12_O85-DE
- Une fois raccrocher avec le SAMU il faut prévenir les représentants légaux, le responsable de la structure et/ou la RSAI.
Composer le 15
Renseignement à donner dans l'ordre suivant :
- fam'appélle ass MR Sc imminente
se travéille LICE mumememanrenennrenmmammmmwumammrse Ron CT
SÎTUÉE éugssae pers esranc es a ALES sv SA D SA NS
- Le numéro de téléphone est 1e susssisssmsenennennnnnnsnenenersenennnnernerses
- Je vous appelle au sujet de l'enfant : enr EST I En
- Sa date de naÏsSAnCe : sn irssnraaré ss secenerrrenneereencererenvsnnsenee
- Il présente:
. Une convulsion
- Une perte de connaissance avec ou sans traumatisme
+ Une gêne pour respirer
tocrorensrasnenatate sement sise etmanar ses
+ Une éruption généralisée (boutons) avec gonflements (urticaire)
. Autre...
Connaitre les traitements disponibles au sein de la structure (ex : Doliprane ®)
Répondre au mieux aux questions du SAMU (15) notamment, préciser heure de début des
symptômes et heure d'administration des médicaments.
ATTENTION ! Ne raccrocher que lorsque le REGULATEUR vous l'indique
Lorsque cela est possible, utiliser votre portable personnel
pour ne pas encombrer la ligne de la structure.
Ce document doit être complété autant que possible et affiché à des points stratégiques de la structure pour gagner en efficacité. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfeciur 6-12/12/20 25 Ep € THIS ET E. FAR
Publié le | DEL. fécda LOT
1D : 041-214102204-20251211-A 2025 _12_085-DE
Si le SAMU décide d'envoyer les secours pour une hospitalisation :
Accompagnement:
* Si les représentants légaux accompagnent l'enfant dans le transport d'urgence, il n’est pas
nécessaire qu'un professionnel accompagne l'enfant.
- Siles représentants légaux ne sont pas arrivés avant le départ de l'enfant, un professionnel peut
accompagner l'enfant à l'hôpital. Ceci est conditionné au respect du taux d'encadrement au sein de la structure. Les représentants légaux pourront retrouver l'enfant directement à l'hôpital.
Prendre le nécessaire pour accompagner l'enfant : - Le sac de l'enfant avec ses affaires.
- Son carnet de santé si possible.
- Le dossier médical de l'enfant.
- Penser à prendre le PAI et les traitements associés de l'enfant s’il y en a un.
Retour dans l'établissement :
- Du personnel : Dès que possible, le professionnel doit rejoindre la structure d’origine par ses
propres moyens (éventuellement penser à prévoir de l'argent pour payer le bus, ses clefs, papiers).
* De l'enfant : Le personnel de la structure ne peut en aucun cas faire sortir l’enfant de l'hôpital. Les représentants légaux fourniront à l'équipe le certificat d’hospitalisation.
Date Signature
16 juillet 2024 BRISSARD Adeline Fe = Infirmière Puéricultrice - RSAI Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025,
Publiéle 1 5
tn
NT
Protocole 2 : Mesures d'hygièn Pr VE
L'application des règles d'hygiène joue un rôle essentiel dans la prévention des maladies infectieuses
car elle permet de lutter contre les sources de contamination ou de réduire leur transmission.
L'application rigoureuse de ces mesures est particulièrement importante dans les structures d'accueil
collectif, les jeunes enfants étant une population très exposée au risque infectieux.
Ce risque infectieux touche l'enfant (immaturité du système immunitaire, succion des mains et des
objets...) et de la collectivité (mélange d'enfants). L'enfant est un excellent vecteur de transmission.
C'est le rôle de la responsable de la structure de veiller à la bonne application de ces règles.
Les micros-organismes le plus souvent en cause d'infection peuvent être des virus, des champignons, des bactéries. Certains peuvent avoir de graves conséquences sur les enfants.
Ces agents sont en partie éliminés par l'action mécanique du lavage et sont généralement peut
thermorésistants au delà de 65°, seuil à partir duquel on constate un effet de destruction sur la flore.
Recommandations générales :
- Le principe du nettoyage se fait toujours du plus propre au plus sale et du haut vers le bas.
- Les produits utilisés doivent être adaptés à la vie en collectivité, à la surface à désinfecter, respectueuse de l’environnement.
- Ports des gants recommandé.
- Ne jamais mélanger des produits d'entretien entre eux.
- Respecter les dilutions et les temps de contact.
- Respecter les notices d'utilisation et la fiche de données sécurité du produit.
- Tenir les produits hors de la portée des enfants.
- Pulvériser les produits directement sur les lavettes et non les surfaces. - Changer de lavette aussi souvent que nécessaire.
LL Mesures d'hygiène préventives
Ces mesures doivent être appliquées chaque jour, même en dehors d'infection déclarée. Elles
concernent les locaux, le matériel, le linge, l'alimentation et l’hygiène individuelle. Ces règles
s'appliquent aussi bien aux enfants pris en charge qu'au personnel de la structure et aux familles. Elles doivent régulièrement être rappelées au personnel de la structure.
Plusieurs documents sont mis à la disposition de l’équipe afin d'assurer l'hygiène au sein de la
structure :
- Un déroulé journalier des tâches de ménage
- Des fiches mémoires (lavettes, lavage de mains...)
Une fois effectué le nettoyage doït faire l'objet d'une traçabilité avec signature.
Un protocole spécifique est réalisé pour la cuisine et la biberonnerie. Il respecte les règles d'hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des repas. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
sea À T7
Publiéle 4 707% . |
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Les locaux doivent être aussi régulièrement que possible aérés, au minimum 2 fois par jours (exceptés
les jours de haut niveau de pollution dans les zones sensibles).
La température doit être adapté à la saison.
Veiller à l’approvisionnement permanent en gel hydroalcoolique, savon et papier toilette.
Entretien des sols :
Tous les jours, réaliser un balayage humide pour enlever la poussière et les saletés visibles à l’oeil nu, à
l'aide d’un balai trapèze, de gaze à usage unique, de détergent/désinfectant et de lavettes :
- Méthode de la godille : déplacer le balai en reculant et en tirant le Bali vers soi. Le balai exécute des zigzags. Détacher et jeter la gaz lorsque celle ci est sale.
- Laver ensuite avec une lavette imbibée de produit détergent/désinfectant en veillant à changer la
lavette dès que nécessaire.
Entretien des surfaces :
À l’aide d’une lavette bleu et du désinfectant :
- Les tables des enfants après chaque activité, avant et après les repas.
- Les chaises des enfants après chaque repas.
- Les tapis tous les jours.
- Etre attentif aux points de contacts : poignées de porte, interrupteurs, rampes et mains courantes,
robinetterie, chasse d’eau, pressoir pour le savon liquide.
- Durant les vacances scolaires, un ménage plus intensif doit être réalisé (nettoyage des étagères, des meubles, des casiers des enfants...)
Entretien des dortoirs :
- Les dortoirs doivent être désinfectés de font en comble au minimum chaque trimestre.
- Les lits des enfants sont désinfectés à l’aide d’une lavette bleu et du désinfectant de surface, lors du changement de draps et plus si nécessaire (contact avec des liquides biologiques...).
- Les draps des enfants doivent être stockés dans des boites ou dans des placards.
Entretien de la salle de baïn :
- La plan de change n'a pas besoin d'être nettoyer après chaque change mais aères chaque « série » de
change. Sauf en cas de selles ou d’épidémie.
- La salle de bain doit être désinfectée quotidiennement à l’aide de lavettes vertes et rose et du désinfectant de surface
- Les toilettes doivent être idéalement détartrées 1 fois par semaine.
- Le linge des enfants doit automatiquement être rangé avant la désinfection de la salle de bain.
Entretien du local lingerie, à l'aide d'une lavette verte et du désinfectant de surface : - Les corbeilles de linge doivent être désinfectées régulièrement.
- Les bacs à linge sales doivent être désinfectés après chaque utilisation.
- La poussière de la lingerie doit être faite une fois par trimestre. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
Publiée £ dE A US
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Désinfection des jouets à l’aide de lavette bleu et du désinfectant ou au lave vaisselle :
- Les jouets des enfants doivent être désinfectés régulièrement.
- Les jeux souvent portés à la bouche des enfants tel que la dînette, les animaux, les jeux des bébés
doit être désinfectés au moins une fois par semaine, fréquence augmentée si maladie infectieuse. - Les autres jeux doivent être désinfectés en cas de souillure et au minimum une fois par mois.
- Quand cela est possible, comme durant les vacances scolaires, profiter du temps pour réaliser la
désinfection des jeux.
- En cas d'épidémie les jouets doivent être désinfectés tous les jours, une rotation du matériel peut
être envisagé pour faciliter l’organisation, mais cela n'empêche pas leur désinfection.
Vider, nettoyer et désinfecter les poubelles autant de fois que nécessaire (tous les contenants doivent
être munis d’un couvercle, idéalement à pédale).
Les tétines des enfants doivent être désinfectées le plus régulièrement possible, au moins une fois par
semaine. En cas d'épidémie faire un lavage journalier.
Il faut également désinfecter les objets du quotidien (téléphones, interphones, claviers, tablettes,
stylos.….).
- Le linge est utilisé de manière individuelle.
- Le linge souillé (gants, bavoirs, serviettes...) sont changés quotidiennement, ou plus selon
l'utilisation et les besoins.
- Les draps, turbulettes, des enfants sont changés une fois par semaine et plus si besoin.
- Les couvertures d'hiver doivent être lavées aussi régulièrement que possible.
- Le linge de cuisine est lavé séparément pour limite le risque de contamination.
- Changer autant de fois que possible de lavette et les laver quotidiennement.
- Silinge du personnel, laver régulièrement.
-_ Un lavage à 60° est suffisant, favoriser le 90° en cas d'épidémie.
Manipulation du linge :
- Lavage des mains systématiquement après la manipulation du sale et avant la manipulation du
propre.
- Idéalement port d’une blouse pour la manipulation du linge sale, changée chaque jour.
- Gants en période épidémique, pour la manipulation du linge sale.
- Le linge doit être plié dans le lieu le plus propre de la structure, sur une surface préalablement
désinfectée et avec des mains propres. Il doit être ensuite stocké dans un espace propre.
Le personnel d'encadrement prévoit des vêtements de travail propres, qui puissent être renouvelés
dans la journée, en cas de besoin. Les cheveux sont attachés.
L'hygiène des mains est un geste essentiel car la contamination manu portée est responsable de
nombreuses contaminations. Les ongles doivent être court, propre et sans vernis. Eviter le port de
bijoux et favoriser les habits à manches courtes. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publéle | 201 LUS
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Q -i c ?
- Enarrivantet partant de la structure.
- Avant et après certaines activités, lorsque le risque de contamination avec des germes est élevé. - Avant:
- de préparer la nourriture ou d'en consommer.
- de nourrir un enfant.
- d’administrer un médicament.
- de faire un soin.
- avoir changé une couche.
- avoir aidé un enfant à aller aux toilettes.
+ être allé aux toilettes.
- avoir mouché le nez d'un enfant.
- avoir toussé ou éternué.
- avoir pris soin d’un enfant malade.
- être sorti dehors.
Comment faut-il se laver les mains ?
Cf- affiche lavage de mains, fixer à tous les points d'eau minimum.
Quand faut-il utili ?
- Avant la prise en charge d'un enfant présentant un saignement, si risque de contagion est élevé
(diarrhée, infection cutanée), en cas de lésions cutanées des mains et pour manipuler des produits d'hygiène.
- Le lavage de mains doit être fait avant et après le port de gants.
and les doivent-i vi ins ?
- Idéalement à l’arrivée dans la structure
- Avant et après les repas.
- Après être aller aux toilettes
- Après d'activités salissantes.
Comment leur laver les mains ?
- Accompagner l'enfant vers l’autonomie dans le lavage de mains (chansons ,pictogrammes...).
- Utilisation d'un savon doux.
- Séchage idéalement avec papier à usage unique, ou à l’aide de serviettes renouvelées au minimum 4
fois dans la journée. (Astuce : le linge usagé peut être couper en petits carrés pour permettre de
faire un compromis et assurer un essuyage individuel).
Les parents sont invités à respecter les consignes suivantes : - Désinfection des mains à l’arrivée dans la structure.
- Porter des sur-chaussures ou retirer leur chaussures pour pénétrer dans les espaces de vie.
- Limiter leur présence en cas de pathologie transmissible. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publiéie 4 r lee j
ID : 041-214102204-20251211-À 2025_12_085-DE
IL Mesures d'hygiène renforcées
En cas d'épidémie, un dispositif de désinfection renforcée est mis en place, qui suit les préconisations
des autorités de santé (notamment protocole National de recommandations COVID 19, édité par le
Ministère des Solidarités et de la Santé).
Les mesures d'hygiène renforcées varient selon le mode de transmission et le germe en cause ; elles
sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.
Il existe 11 pathologies à éviction obligatoires, la décision d'éviction et de retour à la collectivité se fait sur avis médical :
- L'angine à streptocoque : retour 2 jours après début de l’antibiothérapie.
- La scarlatine : retour 2 jours après antibiothérapie.
- La coqueluche : retour 5 jours après antibiothérapie.
- L'hépatite À : retour 10 jours après le début de l’ictère (jaunisse).
- L'impétigo (lorsque les lésions sont étendues) : retour 72 h après antibiothérapie. Les infections invasives à méningocoque : hospitalisation.
-_ Les oreillons : retour 9 jours après le début de l’inflammation d’une des glandes parotide.
- La rougeole : retour 5 jours après le début de l’éruption.
- La tuberculose : retour après certificat médical que l'enfant n’est plus porteur de bactéries.
- La gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique : retour après certificat médical
attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24h d'intervalle.
-_ La gastro-entérite à Shigelles : retour après certificat médical attestant de 2 coprocultures
négatives à au moins 24h d'intervalle et au moins 48h après l'arrêt du traitement.
D'après le ministère de la santé : « Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d'enfants » www.sanlé.gouv.fr
Cependant chaque établissement peut définir des évictions supplémentaires dans son règlement de
fonctionnement. Pour certaines pathologies la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aigüe de la maladie. Cette décision est prise au cas par cas par le responsable de la structure et
est conditionné par le confort de l'enfant. En cas de symptômes il est préconisé d'inviter la famille à consulter son médecin.
Evictions souhaitables :
- La teigne
- La gale
- L'hépatite E
- La méningite HI et pneumo
- Les salmonelles
- Les bronchiolites dans leur phase aigüe : tant que l’enfant a besoin de kinésithérapie
respiratoire ou de ventoline (sauf enfant asthmatique ayant un PAI)
- Les gastro-entérites pendant la durée des symptômes
- Les otites bactériennes pendant les 2 premiers jours de traitement antibiotique
- Les conjonctivites bactériennes pendant les 2 premiers jours d’un traitement local - L'herpès Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
e et es LOT Publié le 1 #4
ID : 041-2141 02204-20251 211-A_2025_12_085-DE
Evictions non nécessaires :
Les rhumes, rhinopharyngites et bronchites
Les maladies infantiles éruptives, comme la roséole
Les poux (un traitement doit tout de même être réalisé avant retour à la crèche)
Les molluscums contagiosums et les verrues
Contamination par les selles :
Lavage soigneux des mains, de préférence avec une solution hydro alcoolique, particulièrement
après passage aux toilettes, après avoir changé un enfant, avant la préparation des repas et des
biberons et avant de donner à manger aux enfants.
Manipuler tout objet ou matériel souillé par des selles avec des gants jetables. Les placer dans des sacs fermés afin qu'ils soient lavés puis désinfectés.
Le matériel souillé (gants jetables...) sera jeté dans une poubelle munie d'un couvercle
actionné de manière automatique (à pédale).
Nettoyer soigneusement les matelas de change et les lits souillés.
Contamination par les sécrétions respiratoires :
Se couvrir la bouche en cas de toux.
Se couvrir le nez en cas d'éternuements.
Se moucher avec des mouchoirs à usage unique, jetés dans une poubelle munie d'un couvercle.
Se laver les mains minutieusement, particulièrement après s'être mouché, après avoir toussé ou éternué ou après avoir mouché un enfant malade.
Laver les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par l'enfant malade.
Les personnes enrhumées ou qui toussent peuvent éventuellement porter un masque lors de tout
contact rapproché avec un enfant (change, alimentation...).
Contamination à partir de lésions cutanées :
Se laver les mains minutieusement.
Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée (plaie
sanglante, plaie infectée, impétigo..).
Les gants seront jetés et les mains lavées avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon,
téléphone...).
La lésion cutanée doîit être protégée par un pansement.
Le matériel de soin sera jeté dans une poubelle munie d’un couvercle.
En cas de conjonctivite : nettoyer chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans
une poubelle munie d’un couvercle.
Se laver les mains avant et après chaque soin.
En cas d'infections du cuir chevelu (teigne, poux, impétigo..) : laver soigneusement les taies
d'oreiller et objets utilisés pour coiffer l'enfant (peigne, brosse) avec un produit adapté En cas de verrues : nettoyer soigneusement les sols et les tapis si les enfants y ont marché pieds nus.
Contamination par du sang :
En cas de plaie, lors de soins dispensés, se laver les mains et porter des gants jetables.
Désinfecter les surfaces et le matériel souillés.
En cas de contact avec la peau, nettoyer immédiatement à l’eau et au savon, rincer puis
désinfecter.
En cas de contact avec une muqueuse, rincer abondamment au sérum physiologique ou à l’eau.
Date Signature
— Fine. 10/02/2024 BRISSARD Adeline a —
Infirmière Puéricultrice - RSAÏ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
Publiéle ŸT "TT 1m
Protocole 3 - Modalité
spécifiques, occs
er" TA
uliers
Réaliser les soins avec la coopération de l'enfant est essentielle, l'utilisation du doudou pour lui expliquer
les soins est un bon outil mais il en existe plein d'autres.
Des protocoles médicaux sont élaborés par le Référent Santé et Accueil Inclusif. Ces documents font
l'objet d'actualisation dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire.
Is sont fournis et expliqués à tous les professionnels de l'établissement lors de réunions. Ils sont systématiquement présentés et remis au nouveau personnel par la direction de l'établissement et font
l'objet de rappels réguliers. Un émargement pour attester de la prise de connaissance des informations est réalisé par les professionnels.
Ils sont destinés à encadrer des pathologies connues et des situations imprévues : maladies aiguës ou
accidents survenus durant les temps d'accueil. Ces protocoles décrivent les symptômes de l'enfant, ils
indiquent la conduite à tenir : observation, surveillance, soins à prodiguer le cas échéant alerte des services de secours.
[. Soins spécifiques
Rappel législatif (Art. R. 2111-1) :
« 1.-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant
administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du
ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, est, selon le mode d'accueil du jeune
enfant : Un professionnel d'établissement d'accueil du jeune enfant ayant l'une des qualifications
mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-42 ; Le professionnel administrant le traitement maîtrise la langue française ».
« IL-Avant d'administrer les soins ou les traitements médicaux, le professionnel de l'accueil du jeune
enfant procède aux vérifications suivantes :
1° Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ;
2° Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ont expressément
autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux ;
3° Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l'autorité
parentale où représentants légaux de l'enfant;
4° Le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux dispose
de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements ou d'une copie de celle-ci et se conforme à cette prescription ;
5° Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant et, le cas échéant, le
référent “ Santé et Accueil inclusif” mentionné à l'article R. 2324-39, ont préalablement expliqué au
professionnel de l'accueil du jeune enfant le geste qu'il lui est demandé de réaliser.
«II.-Chaque geste fait l'objet d'une inscription immédiate dans un registre dédié précisant : 1° Le nom de l'enfant:
2° La date et l'heure de l'acte ;
3° Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l'ayant réalisé ainsi que, le cas échéant, le
nom du médicament administré et la posologie. »
: 041-214102204-2025121 1-À 2025 1 2_085-DE
us
A + Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … ss
x AA LT Publié le il +
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
À savoir :
Les ordonnances ont une durée de validité de 3 mois en ce qui concerne la délivrance du médicament
en pharmacie. Si le médecin écrit que la prescription est faite pour une durée de 1 an, cela couvre la
responsabilité de la crèche pour cette durée. L'autorisation, par le représentant légal, pour l'administration du Doliprane® peut donc faire l'objet d’une autorisation annuelle.
Les produits de parapharmacie (crème solaire, crème pour le change.) : Dès que les produits
contiennent un principe actif, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Pour vérifier si le produit est un
médicament sur le site: htins://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/index.php. Tout produit autre qu'un aliment ne peut être donné sans l'ordonnance d’un médecin. Seuls les médicaments à prendre dans le créneau horaire de présence de l'enfant pourront être administrés.
En pratique :
Il est précisé aux familles dans le règlement de fonctionnement d'éviter la prise de médicament le midi
et d'informer leur médecin pour qu’il privilégie les prises de traitement matin et soir.
Tout traitement ou soin particulier donné à la maison doit être signalé par la famille à l'équipe lors des transmissions.
Lors des transmissions du matin, si le parents informe que son enfant est malade ou qu'il présente un comportement inhabituel. Prendre la température. Demander s’il a reçu des traitements. S'assurer
qu'un des représentants légaux est facilement joignable. Si l’état de l'enfant semble totalement
incompatible avec le vie en collectivité le professionnel peut refuser l’accès à l'enfant. En cas de conflit,
préférer l'accueil de l'enfant, si le responsable de l'établissement peut gérer la suite de cette situation. Si besoin se rapprocher du référent santé et accueil inclusif.
Réception d’un traitement :
- Obtenir l’autorisation écrite des parents pour délivrance des soins et traitements médicaux.
- Faire une copie et vérifier l'ordonnance de façon systématique :
. Le nom, prénom, poids de l'enfant
. La date de l'ordonnance
. Signature du médecin
+ Le nom du médicament, sa posologie, sa fréquence et sa durée de prescription
. L'absence de mention « à délivrer par un auxiliaire médical »
+ L'adéquation entre l'ordonnance et les médicaments fournis par les parents (téléphoner
au référent santé si doute ou incompréhension)
- Vérifier la date de péremption du produit
- S'assurer que le traitement a bien été débuté au domicile (première prise)
-_ Vérifier la présence de pipette ou cuillère mesure ou cuillère doseuse dans chaque boite
de médicament si nécessaire
- Noter sur tous les flacons le nom/prénom de l'enfant et la date d'ouverture et de reconstitution (Les
flacons de médicament devront être de préférence non entamés - non reconstitués)
- Vérifier et appliquer les conditions de conservation propres à chaque médicament. Ils doivent être
stocker, idéalement, dans une contenant fermé et mis hors de portée des enfants Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ge
Publié le { ne
1D : 041-214102204-20251211-À_2025_12_085-DE
Administration d’un traitement :
- Le professionnelle qui administre a été formé par le référent santé et accueil inclusif ou le parent à l'acte qu'il doit réaliser
- Vérifier la partie administrative précédemment cité
- Prévenir l'enfant et lui administrer le traitement
- Remplir le registre de traçabilité
Le nom et prénom de l'enfant qui reçoit le traitement
+ Le diagnostic
Le nom du médicament administré ainsi que le dosage et la durée
La date de la première prise
- La date etl’heure de la délivrance
La signature de la personne qui administre le traitement
Les traitements doivent être restitués aux familles pour élimination lorsqu'il est terminé.
Si l'enfant venait à vomir le traitement, ne pas donner une seconde dose.
IL. Soins occasionnels
Ils doivent être réalisés en s'appuyant sur les fiches guide, doivent respecter les règles d'hygiène, faire
l'objet d'une traçabilité écrite et d’une transmission aux collègues et aux représentants légaux.
Des fiches guides pour réaliser des soins spécifiques, occasionnels où réguliers viennent compléter ce protocole.
Soins quotidiens :
- Hyperthermie
- Soin du siège
- Soin des yeux
- Soin dunez
- Traumatismes (plaie, écharde, tête, membre, dent...)
- Douleurs
- Vomissements
- Diarrhée
- Piqûre d'insecte
- Éruption cutanée
- Allergie
- Canicule
- Saignement de nez
- Spasme du sanglot
Pharmacie :
“ Composition de la pharmacie
- Recommandations concernant les produits médicamenteux
Autres : IL Soins réguliers
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 , …
e name L M Publiéle
| ? BL!, douar +
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
Pour tous les enfants avec des besoins de santé particuliers (du fait d’un handicap, d'une maladie
chronique, d'une allergie...), il est nécessaire de travailler avec le référent santé et accueil inclusif et les
parents à la formalisation d'un PAI. Cette démarche a pour objectif de bien connaitre les besoins de l'enfant au quotidien dans son environnement afin de faciliter son accueil. Ce document est expliqué
régulièrement en réunion pédagogique par le référent santé et accueil inclusif, médecin pédiatre.
f
- Procédure de mise en place
- PAI types par pathologies ou vierge
- Fiche de traçabilité lors du déclenchement d’un PAI
Date
16 juillet 2024
Signature
BRISSARD Adeline ——#gn |
Infirmière Puéricultrice - RSAI Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ,
{ rf Amp Publié le f
ID : 041-214102204-20251211-À 2025 _12_085-DE Protocole 4 - Conduiteàà ten
maltraitance ou dé
En tant que professionnel de la petite enfance, vous pouvez être en contact avec des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Sans être certain de la maltraitance, si votre diagnostic s'avère préoccupant, vous devez le signaler aux autorités compétentes.
Connaître les facteurs de risque :
. Famille déjà suivie par les services sociaux
. Enfant présentant des troubles du comportement
« Événements ayant porté atteinte à l'attachement parent-enfant en période néonatale (prématurité, séparation précoce, dépression du post-partum, ..)
* Gémellité
- Enfant en situation de handicap
< Antécédents de violence dans la famille et violence conjugales
.« Personnes en situation d'addictions (alcool , drogues...) dans l'entourage de l'enfant « Isolement social de la famille
. Troubles psychopathologiques de l'adulte
Ces facteurs augmentent les risques de maltraitance chez l’enfant maïs n'entraînent pas pour autant systématiquement de la maltraitance. Ils sont à signaler en cas de doute.
Reconnaître les signes de maltraitance :
* Écchymose ou fractures chez un nourrisson qui ne se déplace pas.
. Lésion traumatique (ecchymose, brûlure ou fracture) de localisation inhabituelle avec explication accidentelle peu plausible.
. Absence inhabituelle d'expression de la douleur.
« Accidents domestiques multiples.
« Retard staturo-pondéral, retard de développement psychomoteur, troubles du comportement et des apprentissages.
.< Enfant inconsolable, pleurs permanents avec des parents qui sont épuisés et interpellent . Retard de recours aux soins de la part des parents malgré plusieurs relances + Enfant qui se plaint constamment de douleurs sourdes (abdominales, mal de tête...) « Enfant qui verbalise lui-même recevoir des mauvais traitements (attention cependant aux fausses interprétations possibles)
+ Troubles du comportement alimentaire, carences alimentaires visibles (dentition, ongles) < Crainte envers ses parents ou la personne qui accompagne l'enfant Parents fuyants ou trop intrusifs, inadaptés dans la relation avec le personnel de la crèche. .« Parents qui ne se mettent pas à l’écoute de l’équipe sur des sujets mettant en jeu la santé physique ou psychique de l'enfant.
En cas d'observation de mauvais traitement au sein de la structure sur un enfant qui n’est pas accueilli dans la crèche (fratrie..), en avertir immédiatement le référent santé ou la coordinatrice pédagogique. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publiéle 4 PT rasé
ID : 041-214102204-20251211-A 2025 12 _085-DE
Que faire en cas de suspicion :
« Mettre en place une grille d'observation à remplir par toutes les personnes qui s'occupent de l'enfant au sein de la structure, en précisant tout ce qui inquiète (attitude de l'enfant, des parents...) et faire le lien avec le référent santé et accueil inclusif.
< Dans un premier temps, les parents sont reçus par le responsable de la structure afin de parler des inquiétudes de l'équipe, et de voir si un accompagnement à la parentalité est envisageable.
« Une consultation médicale peut être demandée par la structure (en accord avec le référent santé et accueil inclusif), avec un médecin de confiance si c’est nécessaire. . Le responsable fera également le lien avec le service de PMI de la crèche. « Si une information préoccupante est envisagée, celle-ci sera rédigée par le responsable de la structure, reprenant des faits précis, ainsi que toutes les informations ayant conduit à la rédaction de ce signalement. Les parents en seront informés, et elle sera transmise la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes).
< Vous devez transmettre sans délais une fiche de recueil d'éléments d’inquiétudes (cf : fiche de recueil de l'information préoccupante), de danger ou de risques de danger à la cellule de recueil des informations préoccupantes du département (CRIP). - Cette information doit être adressée à la CRIP 37.
Que faire en cas de situation d'urgence :
En cas d'urgence et de danger avéré nécessitant une protection immédiate, il convient d'appeler sans délai le Procureur de la République et d'adresser un signalement par mail.
En cas d'urgence vitale, appeler le 15.
Et les parents ?
Il faut les informer de vos inquiétudes SAUF si cela est contraire aux intérêts supérieurs de l'enfant.
Que va faire le département ?
Une évaluation pluridisciplinaire : elle porte sur la situation de l'enfant faisant l’objet de l'information préoccupante ainsi que les autres mineurs présents au domicile. D'une durée de 3 mois, elle a pour objet :
+ D'apprécier le danger ou le risque de danger au regard des besoins et des droits fondamentaux, de l’état de santé, des conditions d'éducation, du développement, du bien- être et des signes éventuels de souffrance du mineur.
. De proposer les réponses de protection les mieux adaptées en prenant en compte et en
mettant en évidence notamment les capacités des titulaires de l'autorité parentale à se mobiliser pour la protection du mineur, leurs possibilités et celles des personnes de leur environnement.
Le département peur ensuite proposer diverses solutions d'accompagnement : + Un suivi par des professionnels de la PMI.
° Un suivi par les services d'Insertion, de Prévention et d'Accompagnement social. . Des aides mises en place avec le service de l'ASE (Aïde Sociale à l'Enfance) : aides
éducatives, interventions de techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF), prestations d'accompagnement en économie sociale et familiale, aides financières, accueil provisoire de l'enfant. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
| : TT Pyblie le 1 n- nm
ID : 041-214102204-20251211-A 2025 _12_085-DE
En fonction de la situation, le département via l'ASE peut saisir la justice pour demander une mesure de protection judiciaire ou une enquête pénale.
L'enfant qui évolue dans un contexte de violences conjugales en est toujours victime. Il doit faire l'objet d’une information préoccupante à la CRIP.
Contact du département :
CRIP d'Indre-et-Loire : crip37@departement-touraine.fr ou 02 47 31 43 30. En dehors des horaires de la CRIP37 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 13h30 à 17h, l'appel au 119 est à privilégier.
Service de PMI : 02 47 31 45 81 - accueilcollectifpetiteenfance@departement-touraine.fr
Procureur de la République : 02 34 37 48 00 - ttrmineurs.tj-tours@justice.fr Envoyé en préfecture ie 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
4 Publié le Dre 9023 LOS
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
(75r9
SIGNALEMENT = PROTÉGER LE MINEUR
— Mise à l'abri si nécessaire - HOSPITALISATION —
SITUATION D'EXTREME GRAVITÉ
Urgence Vitale ou Danger Grave et Immédiat
À Péril, enfant victime de faits qualifiables pénalement (violences graves, atteintes sexuelles).
Contacter les Urgences Pédiatriques
et selon la situation le 15 ou le 17
Ÿ Rédaction et Transmission - SIGNALEMENT
- Rédiger un signalement (site CNOM ou HAS - maitraitance chez l'enfant)
- L'adresser par mail au Procureur de la République.
- Envoyer un double à la CRIP et le conserver dans le dossier médical.
Ÿ
Procureur de ia République - Tribunal Judiciaire
L'important est de partager l'information.
À tout moment, un lien peut être fait
entre les autorités judiciaire et administrative.
Date Signature
4 mai 2025 BRISSARD Adeline ES ”
Infirmière Puéricultrice - RSAI Protocole 5 - Modalitésir
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
="?
Publiéle | "2e T7
Depuis la réforme, un protocole de sorties extérieures est désormais obligatoire. Il fait partie des
annexes du règlement de fonctionnement de la structure. Les sorties en crèche doivent être
programmées de manière pédagogique, en alignement avec les objectifs éducatifs de l’EAJE. Les sorties
extérieures s'organisent bien évidemment en prenant en compte les intérêts et les besoins des enfants. Il est nécessaire que l’équipe et que les parents adhérent au projet. Ce doit être un moment de plaisir pour l’équipe et non de stress.
Les sorties en crèche ont un intérêt important, car elles complètent et enrichissent l'apprentissage des enfants. Voici quelques-uns des avantages pédagogiques des sorties en crèche :
L'éveil des sens en exposant les enfants à de nouveaux environnements, sons, odeurs, textures et expériences sensorielles. Cela favorise le développement sensoriel et encourage l'exploration du monde à travers leurs sens
Une exploration de l'environnement : pour explorer différents environnements en dehors de leur maison/quartier
Un développement du langage en fournissant un contexte riche avec une exposition à de
nouveaux mots, concepts et situations, ce qui encourage l'expansion de leur vocabulaire et leur capacité à communiquer
Une sensibilisation culturelle qui répond au 5ème point de la charte d'accueil du jeune enfant.
Cela permet aux enfants de découvrir différentes cultures, traditions, arts et modes de vie. Des
petites graines pour développer ainsi une ouverture d'esprit, une tolérance et une appréciation de la diversité culturelle
Le développement des compétences motrices en allant sur d’autres terrains, qui peuvent
inclure des activités physiques telles que des jeux dans les parcs, des promenades en nature, de la coordination, de l'équilibre, etc.
Des interactions différentes avec les professionnels mais aussi les accompagnateurs, les animaux etc.
Un renforcement des liens par des interactions différentes entre les enfants et les
professionnels, renforçant ainsi les relations de confiance et le sentiment d'appartenance
S'assurer que les conditions climatiques permettent la sortie dans le jardin :
Annuler ou reporter la sortie si pluie, vent fort, chaleur excessive
Adapter la tenue de l'enfant aux conditions climatiques (veste, chapeau...)
Veiller à ce que l’espace soit sécurisé : Portail d'entrée fermé, portes fermées
Une personne se détache en amont de la sortie pour vérifier l'état de l’espace extérieur et le
nettoyer si nécessaire (graviers, bois, déjections, fruits au sol, mégots...), afin de préserver de bonnes conditions de sécurité.
Le matériel d'activité (structures motricité, ballons cerceaux, jeux de transvasement est vérifié et
installé avant l’arrivée des enfants.
Mouchoirs, gel hydro alcoolique, poubelle extérieure sont prévus.
Séparer les groupes d'enfants dans les espaces prévus pour chaque tranche d'âge, afin d'éviter les chutes et les accidents :
ID : 041-214102204-20251211-A_2025 12_085-DE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
a LOT Publiéle 1 \ Lu 24
ID : 041-214102204-20251211-A _2025_12_085-DE
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Les bébés notamment sont protégés dans un espace clos prévu à cet effet ou sortis à des heures
différentes des enfants les plus grands, les plus habiles sur le plan moteur.
Il est préférable de prévoir plusieurs temps en extérieur de plus courte durée, pour préserver
l'attention de l'adulte et contenir l’activité motrice des enfants, parfois intense.
Pré-requis pour la mise en place d’un projet sortie extérieur :
. Indiquer dans le contrat de travail que le professionnel peut être amené à travailler à
l'extérieur de l'établissement
. Faire signer le protocole de sortie et la charte de l’accompagnateur
. Vérifier que dans la responsabilité civile professionnelle soit bien couvertes les sorties et
également qu'elle couvre les agissements des bénévoles
; Faire le trajet sans les enfants, pour évaluer les temps de déplacement et identifier les points de
danger
Autorisation des familles :
- Seuls les enfants dont les parents ont déjà rempli une autorisation de sortie dans le dossier d'inscription de leur enfant peuvent participer à une activité à l’extérieur du lieu d’accueil ou de son
espace extérieur privatif.
- Pour chaque sortie (visite avec transport ou à pieds), faire une information écrite spécifique aux
parents qui décrit les objectifs et modalités d'organisation et de transport et solliciter de leur part
un accord écrit spécifique pour cette sortie.
Cadre d'organisation pédagagique :
- La sortie se prévoit en équipe, dans le cadre du projet pédagogique.
- La direction de l'établissement vérifie en amont s’il y a bien adéquation entre les objectifs
pédagogiques, la sécurité des enfants et les modalités d'accueil du lieu.
- Si la sortie prévoit un intervenant, il est nécessaire de prévoir une rencontre préalable pour fixer le
contour précis de son intervention.
itions d’ n upe d’
- L'encadrement prévu est de 1 adulte, membre du personnel, pour 2 enfants.
- Un membre du personnel diplômé est présent lors de chaque sortie.
- Les parents sont invités à accompagner les sorties, cependant ils ne peuvent prendre en
charge que leur propre enfant. Le temps de la sortie sera ne sera pas facturé si un parent
accompagne son enfant et que l'établissement est sous PSU.
- Les adultes qui accompagnent la sortie doivent traverser par le passage piéton, respecter les feux de
signalisation, se positionner de chaque côté du sens de circulation.
- La sortie est exploitée pour favoriser l'apprentissage des règles routières et de la sécurité. - Les enfants sont obligatoirement tenus par la main, durant tout le trajet, pour les enfants qui n’ont
pas acquis la marche, une poussette est utilisée.
- Une liste des enfants inscrits à la sortie est constituée, avec les noms et numéros de téléphone des
parents, leur absence de la crèche est obligatoirement consignée sur le cahier de transmissions.
- Les enfants portent sur eux un carton autour du cou ou un bracelet, avec mentions de : leur nom et
prénom, le nom et le numéro de leur crèche.
Moyen de Transport : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
t *
Publié le | LSCT
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE
En cas exceptionnel, si le transport se fait en véhicule le conducteur doit avoir le permis de conduire
depuis au moins 5 ans, les conditions de transport, sont consignées dans l'autorisation signée par
les parents.
Dans le cas d’une sortie avec location de bus, demander aux parents d'apporter un siège-auto le jour
de la sortie adapté à l'âge et au poids de l'enfant.
Repas:
- Si un pique-nique ou un goûter sont assurés, prévoir des glacières pour le transport afin de garantir la
chaine du froid. Privilégier des denrées non fraiches.
Matériel à prévoir :
Un membre du personnel est muni d’un téléphone portable en état de marche, afin de
contacter, si nécessaire : la crèche ou les services d'urgence. Vérifier le réseau téléphonique. Un sac à dos de premier soin avec:
- Trousse de secours (comportant au minimum du gel hydro alcoolique un thermomètre, du paracétamol, compresses stériles, désinfectant et pansements stériles et pour tout enfant ayant
un PAÏ avec traitement, sa trousse d'urgence).
. Mouchoirs
. Couches
- Lingettes nettoyantes
. Bouteilles d'eau, biberons, gobelets..
«+ Doudous/tétines
- Chapeau de soleil ou vêtement de protection contre le froid, selon la saison.
Quelques idées de lieux :
Bibliothèque-médiathèque
Boulangerie / fleuriste / marché
Caserne de pompiers
Parc / forêt / champ / jardin botanique / plage
Ferme
Musée
Théâtre
Piscine
Gare ou sur le trajet des trains pour les voir passer
Date Signature
"1 »
10/02/2024 BRISSARD Adeline RSR
Infirmière Puéricultrice - RSAI Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Tnrp 9f
TS ENT E)) { bLv ducd ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_085-DE Accueil Collectif et Micro-crèche
Année 2025
Mise à jour septembre 2025
LÉO CCE CT TE) fe 1] | Montant de la
LACET EEE OT PEU Taux da [à PSU | Prestation de service CPR 27,27 2727
Tant de facturation CM) W 10,05 € séx 66€
2196 - 11,13 x taux de Prix plafond retenu {1} x enissant les couches et 1 as Li t Eaje fournissant les couche: les rep au de tacturat on 2 OT Net <2120 M S 564 toux de Le PU. soft 66%
Taux de tecruration »120 % 8,60€ ww 5,68€
Eat de tantior ation LD) 9 174 th 6,42€
. 21L83-1113xtœuxde Prix plofond reberus {1} x Eaje ne fi hes et | Taux de facturation >107 je ne fournissant pas les couches et les repas aux de ration % et <2120X sx nueur de li PS, 20 SES
Laon de lrerutetess PDON ire con 5,46€
{21} le prix plafond retenu correspond au rainimum entre le prix de revient calculé de l'équipamant (total des charges/total des heures
réallsées) at le prix platond fixé annuellemant par la Cnaf
ÉCTIR Te TOO PTE STI TS CPR Ass e
prix de revient horaire supérieur à : .
ET Te terne RTS OCT SU PE TT a TETE
DATES TES ef LE TEA LUS
Ressources mensuelles plancher 801,00 €
Ressources mensuelles plafond
du 01/09/25 au 31/12/25 8.500,00 €
Composition de la famille
Nombre d'enfants Lenfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et plus
RAT 0,0619% 0,0515% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
Ru SES 0,50 € 0,41€ 0,33 € 0,25€ 0,17 €
DÉMO 5,26 € 439€ 3,51€ 2,64€ 1,75€
Ressources nulles où inférieures au Familles ayant des ressources nulles où inférieures au
plancher montant plancher Appliquer le tarif plancher
Enfants placés en famille d'accueit au titre de l'aide sociale à Appliquer le tarif plancher pour 1 enfant, quelque soit le nombre Aide sociale à l'
SES UENTS l'enfance d'enfants dans la famille d'accueil
Sans avis d'imposition ou fiche de salaires Appliquer le tarif plancher
Ne souhaitant volontairement pas transmettre ses
VESTE
Personnes non allocataires Appliquer le tarif plafond
Les ressources sont à déterminer à partir de l'avis , é Appliquer le barème en fonction des ressources
d'imposition
Accuail panctuel et d'urgence En cas de ressources inconnues Appliquer indifféremment le tarif plancher ou le tarif moyen N-1
Présence dans la famille d'un enfant en situation de Appliquer le tarif immédiatement Inférieur.
Handica handicap (bénéficiaire de l'Ageh) à charge de la famille - La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en
p même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de situation de handicap dans le foyer {ex : une famille de 2 enfants
l'établissement bénéficiaires de l'Aeeh se verra appliquer le tarif pour 4 enfants}
Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d'effort en deçà du plancher. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de Plafond de ressources nl ES de. Le :
poursuivre l'application du taux d'effort au-delà du plafond, et doit l'inscrire dans le règlement de fonctionnement.
Total des participations familiales facturées de l'année précédente
Tarif moyen N-1 Murotie Inal 4 rare aitu
= prix moyen facturé SAINT
LAURENT
fouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
ne Publié le 1° 0 rrdr
Es ID : 041-214102204-2025121 1-A_2025_1 2_086-DE
Délibération N° A-2025-12-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine à été désignée secrétaire de séance.
A-20285-12-086 - EXTENSION DU PERIMETRE DU S'ENDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO-PROTECTION (SICONM) A DE NOUVELLES COMMUNES - MODIFICATION DES STATUTS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 L'Ea
Pubiéle | 7 Di 200% LU ” Dit: Ébum
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_086-DE
A-2025-12-086 - EXTENSION DU PERIMETRE DU S'NDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO-PROTECTION (SICOM) ADENOUVELLES COMMUNES - MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Christophe LAURENT rappelle que la commune à adhéré en 2022 au Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection (SICOM) ayant pour objet la création et la gestion des dispositifs techniques de renvoi d'images des centres de visionnages communaux vers le Groupement de Gendarmerie de Loir-et- Cher (délibération A-2022-12-097 du 15/12/2022).
Il expose le Comité Syndical réuni le 12/11/2025 à Huisseau-sur-Cosson, a approuvé l'extension du périmètre aux communes de Couddes, la Ferté-Imbault, Monthou-sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur- Sauldre et Rilly-sur-Loire avec effet au 1er mars 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM, de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision prise par le Comité Syndical.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'extension du périmètre du SICOM avec effet au 1° mars 2026; d'accepter la modification des statuts en découlant.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE l'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection (SICOM) aux
communes de Couddes, la Ferté-Imbault, Monthou-sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur- Loire avec effet au 1% mars 2026;
ACCEPTE la modification des statuts du SICOM en découlant.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT SAINT
LAURENT
NounAn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 18
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publiéle Ÿ ‘© "7 CT
Er ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_087-DE
Délibération N° A-2025-12-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-12-087 - El ECTION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU S'YNDIC 19 RUE DE L'INDUSTRIE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture 27 _ Ee 4 RT
Publié le Î à Dove Êi fi)
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_087-DE
A-2025-12-087 - El ECTION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU S'NDIC 19 RUE DE L'INDUSTRIE
Monsieur le Maire rappelle que la ville a cédé à Monsieur David NEVEU (acte signé le 26/11/2025) une
partie de l'immeuble au 19 rue de l'Industrie. La copropriété peut choisir un syndic professionnel où un syndic bénévole pour gérer la copropriété.
Le syndic professionnel est une personne morale qui agit pour le compte du syndicat de copropriétaires. Dans ce choix, il convient de procéder à l'élection de représentants de la Commune. Le syndic non professionnel ou bénévole est choisi parmi les copropriétaires. Dans ce choix, la Commune est représentée par le Maire.
Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des représentants de la Commune au sein d'organismes divers.
Dans l'éventualité d'un syndic professionnel pour le 19 rue de l'Industrie, I} convient de procéder à l'élection de représentants Titulaires et Suppléants.
Le conseil municipal,
DÉCIDE (à l'unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
PROCEDE à l'élection de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant auprès du syndic professionnel pour le 19 rue de l'Industrie.
Sont proclamés élus :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Syndic professionnel pour le 19 rue de l'industrie |
Nom Prénom .: Représentant |
LAURENT Christophe Titulaire
QUARTIER Jacques Suppléant |
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
Pad SAINT
L'AURENT
fNouan
Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents : 18
Votants: 25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … og
Publiéle *! rm
A ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_088-DE
Délibération N° A-2025-12-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-12-088 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - AMENAGEMENT ALLEES CIMETIÈRE SAINT LAURENT Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Ce 1/8 PET PEN # ST
Publiéle À 5 LU
ID : 041-214102204-20251211-A _2025_12_088-DE
A-2025-12-088 - DENANDE DE SUBVENTION OS. - PIPENAGENENT ALLEES CIMETIÈRE SAIT LAURENT
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la commune envisage l'aménagement des allées du cimetière de la commune dénommé cimetière Saint Laurent.
Cette opération est éligible à une subvention.
Subvention de l'Etat : la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) permet d'accompagner les
collectivités locales dans la réalisation de leurs projets relevant de thématiques éligibles. Nature du projet : aménagement des allées du cimetière Saint Laurent
Objectifs : améliorer l'accessibilité et réduire l'entretien
Coût du projet : 68 219,95 HT soit 81 863,94€ TIC
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montants HT % Recettes Montants HT % |
Aménagement des allées du o Demande de subvention . |
cimetière de Saint Laurent SERIES 7.079 d'Etat DSIL LE nous |
Option évacuation 1 999,00 € 2,93% Autofinancement 34 109,97 € 50,00%
Total 68 219,95 € 100,00% 68219,95€ : 100,00%
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le projet d'investissement; d'arrêter le plan de financement; de l'autoriser à solliciter auprès de l'État une subvention DSIL conformément au plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de l'État une subvention DSIL pour les travaux d'aménagement des allées du cimetière de la commune dénommé cimetière Saint Laurent conformément au plan de financement ci-dessus ; APPROUVE le projet d'investissement;
VALIDE le plan de financement ;
DÉCIDE de prévoir les crédits au budget général 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
SP Lu
X- SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Er
Pubiiéie. ! , < CS
RE ID : 041-214102204-20251211-A 2025 12 _089-DE
Délibération N° A-2025-12-089
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
A-2025-12-089 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - INSTALLATION DUNE POMPE À CHALEUR À L'ECOLE
MATERNELLE DES GRANDS VERGERS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en prétecturs le 17/42/2025 …
mo 1 4 1 VIT
Punééle 4 75 J | Vue re
ID : 041-214102204-20251211-A_2025_12_089-DE
A-2025-12-089 — DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - INSTALLATION D'UNE POMPE À CHALEUR À L'ECOLE (MATERNELLE DES GRANDS VERGERS
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la commune envisage l'installation d'une pompe à chaleur VRV (Variable Refrigerant Volume) à l'école maternelle Les Grands Vergers à Saint Laurent Nouan.
Cette opération est éligible à une subvention.
Subvention de l'Etat : la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) permet d'accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets relevant de thématiques éligibles. Nature du projet : installation d'une pompe à chaleur VRV à l'école maternelle Les Grands Vergers Objectifs : améliorer les performances énergétiques du bâtiment et le confort des occupants Coût du projet : 77 023,52 HT soit 92 428,22 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
| Dépenses | Montants HT | % Recettes Montants HT | %
DE ET 77023,52€ | 100,00% maternelle Les Grands | Vergers Autofinancement 38511,76€ 50,00%
Total | 77 023,52 € | 100,00% | 77 023,52 € 100,00%
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le projet d'investissement ; d'arrêter le plan de financement; de l'autoriser à solliciter auprès de l'État une subvention DSIL conformément au plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de l'État une subvention DSIL pour l'installation d'une pompe à chaleur VRV à l'école maternelle Les Grands Vergers conformément au plan de financement ci-dessus ; APPROUVE le projet d'investissement;
VALIDE le plan de financement:
DÉCIDE de prévoir les crédits au budget général 2026;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
+
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
LT ÊTR _ SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfeciure le 17/12/2025
(La Publié le $ PUS manage
Eee) ID : 041-214102204-20251211-F"2025_12_090-DE
Délibération N° F-2025-12-090
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-12-090 - TARIFS 2026 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … : .
Publiée 4 7 [LC 9 75 LOST
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
F-2025-12-0390 - TARIFS 2026
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil les tarifs communaux applicables au 01/01/2026 pour: la médiathèque
les animaux
les concessions
le marché
les occupations temporaires du domaine public
les garages du verger
les locations de matériel
les déclenchements d'alarme non justifiés dans la salle des fêtes
- les manifestations culturelles organisées par la commune
- les remplacements de clés
- le camping
- les locations des salles des fêtes
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 04/12/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs à compter du 01/01/2026 tels qu'annexés à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
LT Ce x HS ARLES
> ñ à, L AL
LPS Ed Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publiéle Ÿ 27 PA 444% Ï 1
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … ,
CT à th ver € 4
1D : 041-214102204-20251211-F"2025_12_090-DE
DESIGNATION ai
2026
MEDIATHEQUE
le tarif est assorti d'une gratuité pour tous les enfants jusqu'à 16 ans et les adultes de
plus de 65 ans quelle que soit leur origine
St Laurent domiciliés à SLN entre 16 ans et 65 ans Gratuit
extérieurs de la commune quel que soit leur âge Gratuit
Consultation Internet Gratuit
Page imprimée 0,55
Tarif
DESIGNATION ”
2026
ANIMAUX
Chenil : la journée par chien ou chat 38
(déplacement, identification, capture, chenil, nourriture, restitution)
La prise en charge d'un animal 19
(déplacement, identification, capture)
Tarif
DESIGNATION
2026
CONCESSIONS
Cimetière 15 ans pleine terre caveau, cavurne 150
Cimetière 30 ans pleine terre caveau, cavurne 300
Columbarium 15 ans 650
Columbarium 30 ans 1160
VACATION FUNERAIRE 25
Tarif
DESIGNATION s
2026
MARCHÉ
Forfait année pour tout commerce de bouche autorisé à stationner sur le domaine 15
public (jour de marché)
Occupation parking Espace Culturel Jean Moulin / jour (camion) 33
Occupation domaine public par les commerçants SL/ mois / m? (terrasse) 1,45
Activités commerciales mobiles - Prix forfaitaire par jour sans branchement 8,70
Activités commerciales mobiles - Prix forfaitaire par jour avec branchement 16,50 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … :
rs arr 4
Publié le te Leu: CUT ? 5 ani
ID : 641-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
DESIGNATION
2026
Occupation temporaire du domaine public (articleL.2125-1 du code général de
la propriété des personnes publiques)
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE TEMPORAIRE (groupe électrogène, bennes à 125
gravas, voiture d'exposition …) par ml/jour '
autorisation de stationnement pour échafaudage donne lieu à la perception d'une 125
redevance par ml/jour ‘
cirques, spectacles itinérants des professions foraines
Forfait par tranche de 7 nuitées d'installation - Toute tranche de 7 nuitées entamée est due 32
La commune ne fournit pas le branchement
Tarif
DESIGNATION =
2026
GARAGES DU VERGER
location par mois 53
Tarif
DESIGNATION °
2026
Location de matériel aux particuliers-entreprises / prix unitaire / par location
Chaises métal pliantes
Chaises coques
Bancs
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m)
Stands (3 m x3 m)
Barnums (12m x5 m)
Broche barbecue
Location de matériel aux associations-collectivités / prix unitaire / par jour
Chaises métal pliantes gratuit
Chaises coques gratuit
Bancs gratuit
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) gratuit
Stands (3 m x 3 m) gratuit
Barnums (12 m x5 m) gratuit
Broche barbecue gratuit
Friteuse gratuit
Barrières Vauban (Lg 2,50 m) gratuit
Lits de camps gratuit
Panneaux d'affichage bois gratuit
Praticables maxi 40 m° - HtO,20 m à 0,80 m - élément 2m x 1m gratuit
Podium maxi 70 m°-Ht0,80 m à 1,30 m - panneau 1,20 x 1,20 m gratuit
Estrade bois 14 m? Non modulable en hauteur gratuit
Tapis de judo verts et rouges gratuit Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le À"
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
SG ri
DESIGNATION
2026
DIVERS
Déclenchements d'alarme non justifiés dans les salles des fêtes 83
Manifestations culturelles organisées à l'initiative de la Commune 520
entrée des plus de 12 ans '
EM CL
tarif forfaitaire pour 1 clé plate 22,50
tarif forfaitaire pour 1 clé sécurisée 85
2026 2026
CAMPING Tarif Tarif
Professionnels| Touristes
Prix par nuitée
Emplacement Caravane ou tente + voiture ou camping-car 3,85 4,34
1adulte 3,20 4,34
enfant de 2 à 18ans 2,33 2,44
Taxe de séjour par personne 0,61 0,61
Electricité par branchement du 61/04 au 30/09 4,55 4,55
Electricité par branchement du 01/10 au 30/04 7,00 7,00
Garage mort 4,50 4,50
Tente, caravane ou remorque supplémentaire 2,30 2,45
Voiture supplémentaire 1,70 1,95
Forfait Etape Camping Car, 2 personnes + services sans électricité 14,18
nt+1ou2 ctricité + taxe
de séjour)
Forfait journée du 01/04 au 30/09 - 1 personne 12,21
Forfait journée du 01/04 au 30/09 - 2 personnes 16,02
Forfait journée du 01/10 au 31/03- 1 personne 14,66
Forfait journée du 01/10 au 31/03 - 2 personnes 18,47
Divers et services
indemnité retard de paiement (par jour et applicable à partir du 10 du mois suivant pour tous 3,00 300
les séjours de plus d'un mois) ‘ ‘ Jeton machine à laver 4,90 4,90 Jeton sèche linge 3,90 3,90 Chien (tatoués et vaccinés) 1,65 1,65 visiteur plus de 2 heures 2,00 2,00 remorgue cuisine ou lave linge peronnel 3,50 3,50 Douche (personnse non séjournantes) 2,50 2,50 Service Camping Car extérieur eau et vidange 3,20 3,20 Enlèvement de caravane en cas de crue 83,00 83,00 1 dose de lessive 0,60 0,60 caution adaptateur 42,00 42,00 Perte de balle de Swin Golf 5,00 5,00 Forfait nettoyage emplacement 25,00 25,00 Groupes
Groupe 10 à 19 personnes - réduction sur emplacement et personnes
Groupe 20 personnes et plus - réduction sur emplacement et personnes
Location mobilhome pour 1 personne
Personne supplémentaire
petite semaine 4 nuits (si loc plusieurs sem. ne peut concerner que la dernière)
Personne supplémentaire
Caution mobilhome
Caution ménage
Taxe de séjour par nuit et par personne
L capacité 4/5 personnes char o
ine Rapid 2ch+PMR
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet
Basse saison - nuitée supplémentaire
Basse saison week-end vendredi au lundi ou 3 nuits
Basse saison petite semaine 4 nuits
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août
Haute saison - nuitée supplémentaire
Haute saison week-end vendredi au lundi où 3 nuits
Haute saison petite semaine 4 nuits
Caution mobilhome
Caution ménage
Taxe de séjour par nuit et par personne
e eE7 a 2
charges
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet
Basse saison - nuitée supplémentaire
Basse saison week-end vendredi au lundi ou 3 nuits
Basse saison petite semaine 4 nuits
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août
Haute saison - nuitée supplémentaire
Haute saison week-end vendredi au lundi ou 3 nuits
Haute saison petite semaine 4 nuits
Caution mobilhome
Caution ménage
Taxe de séjour par nuit et par personne
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
me ; i Le 1% nn 6% IT
Publié le Î Ë HE AUDIT Ge
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
Professionnels
sur tarif
-15,00%
-20,00%
Touristes
185,00
43,00
168,00
43,00
250,00
150,00
0,61
315,00
54,00
162,00
216,00
395,00
70,00
210,00
280,00
250,00
150,00
0,61
378,00
74,00
222,00
296,00
460,00
80,00
240,00
320,00
250,00
150,00
0,61 Publié le
Reçu en préfecture Je 17/12/2025 €
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
P 7
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
= rsonnes) charges c r
prix/nuit/personne pour 1 personne 22,00
2°" personne 15,00 3È"e bersonne 10,50 4°" personne - de 10 ans 5,35 supplément cuisine (Pods 4,80m) 5,80 Caution ménage supprimé Caution Pods 150,00 Taxe de séjour par nuit et par personne 0,61
Professionnels] Touristes
Location Le Baroudeur 1 ch (charges comprises)
prix/nuit/personne pour 1 personne 30,00
2°" personne 15,00 Caution ménage supprimé Caution Baroudeur 150,00 Taxe de séjour par nuit et par personne 0,61
Saisonniers Touristes
Locati ; O'phéa 1 ch (charges non com
Location mobilhome (forfait mensuel) (2 places) 300,00
Charges eau + électricité + gaz (forfait mensuel) 50,00
Charges eau + électricité + gaz (par jour si moins d'un mois) 1,62
Location semaine mobilhome du 15 avril au 30 avril et du 01 octobre au 15 octobre 265,00
Nuitée supplémentaire 37,00
Basse saison week-end vendredi au lundi 130,00 |
Basse saison petite semaine (4 nuits) 185,00 |
Caution mobilhome 250,00 250,00
Caution ménage 150,00 150,00
Taxe de séjour par nuit et par personne 0,61
Saisonniers Touristes
Location mobil'home UMIH Pacifique
Location mobilhome (forfait mensuel) (4 places) 350,00
Charges eau + électricité + gaz (forfait mensuel) 100,00
Charges eau + électricité + gaz (par jour si moins d'un mois) 3,23
Location semaine mobilhome du 15 avril au 30 avril et du 01 octobre au 15 octobre 315,00
Nuitée supplémentaire 42,00
Basse saison week-end vendredi au lundi 160,00
Basse saison petite semaine (4 nuits) 210,00
Caution mobilhome 250,00 250,00
Caution ménage 150,00 150,00
Taxe de séjour par nuit et par personne 0,61
Professionnels! Touristes
| Vaisselle (à l'unité) en remplacement € € Fourchettes inox RESTO == 5,00 5,00 Cuillèresà soupe inox RESTO 5,00 5,00 Cuillères à café inox RESTO 5,00 5,00 Couteaux de table inox STEACK 5,00 5,00 Couteau office 5,00 5,00 | Couteau éplucheur : | 5,00 5,00 Assiettes plates | 10,00 10,00 Assiettes creuses D | 10,00 | 10,00 {Assiettes à dessert | 10,00 | 10,00 [Tasses 19 cl #10 10,00 ISous-tasses | 10,00 | 10,00 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 de PS
mn #, ne s | EU
Publié le î FATE SEE LA .… ve LL E
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_090-DE
Bols 10,00 10,00 Verres empilables Duralex 16cl 10,00 10,00 Verres hauts Amsterdam 27 cl 10,00 10,00 Cendrier 10,00 10,00 Lot de 2 couvercles inox GM + PM 10,00 10,00 Ouvre-Boite super 10,00 10,00 Tire-Bouchon limonadier _ 10,00 10,00 Râpe universelle 10,00 10,00 Couteau à découper 10,00 10,00 Couteau à pain 10,00 10,00 Planche à découper GM 10,00 10,00 Louche NYLON 10,00 10,00 Ecumoire NYLON 10,00 10,00 ISpatule NYLON 10,00 10,00 Cuillère bois 10,00 10,00 Spatule bois 10,00 10,00 Couverts à salade 10,00 10,00 Pichet 1L. - 20,00 ___ 20,00 Saladier diam 28 20,00 20,00 Plat de service plat 20,00 20,00 Plat à four 30X21 20,00 20,00 Lot 3 casseroles émail PROVENCE 14,16,18 cm 20,00 20,00 Faitout émail PROVENCE + couvercle 24 cm 20,00 20,00 Poële émail LUBERON diam 28 ép.3,5 20,00 20,00 Passoire légumes 20,00 20,00 Dessous de plat inox 20,00 20,00 Range couverts 20,00 20,00 Cuvette diam 30 20,00 20,00 Pelle + Balayette 20,00 20,00 Balai coco 20,00 20,00 Manche bois 20,00 20,00 Ensemble W.C. (brosse + récipient) 20,00 20,00 Lot de 6 cintres plastiques 20,00 20,00 Tapis polypro atlas 20,00 20,00 Réfrigérateur 500,00 500,00 Micro-ondes 100,00 100,00 Cafetière électrique 12 tasses SEVERIN 40,00 40,00 Essoreuse à salade 40,00 40,00 Egouttoir vaisselle + plateau 40,00 40,00 Poubelle 16 L. couvercle coulissant 40,00 40,00 Seau espagnol complet 40,00 40,00 Séchoir à linge 13m 40,00 40,00 Couchage (à l'unité) € € Protège matelas coton/PVC 149 x 190 15,00 15,00 Protèges matelas coton/PVC 90 x 190 11,00 11,00 Oreillers 60 x 60 coton 30,00 30,00 Couvertures polaires 350 grs 1 P. 40,00 40,00 Couverture polaire 350 grs 2 P 60,00 60,00 Salon de jardin (à l'unité) € € Pied de parasol plastique 10,00 10,00 Fauteuil PALMA vert 20,00 20,00 Parasol 2m vert/blanc 50,00 50,00 Tabie GALA verte 50,00 50,00 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture te 17/12/2028
Can ses LOT Publié le
ID : 041-214102204-2025121 1-F_2025_1 2_090-DE
TARIFS 2026 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
SALLE POLYVALENTE
CAUTION soit le norubre de
SALLE DE REUNION
soit le nombre de
LOCAL CUISINE sans vaisselle
CAUTION soi le nombre de
soit le nombre de
soi le nombre de
soit le nombre de
privée à usage de réunion ou de formation
torfait par salle et par jour par organisme privé ou personne
HABITANTS ET ASS. EXTER.
1/2 1 jour 1j
1176,00 2352.00 1176,00
00
282.00 141,00
00
09
HABITANTS ET ASS. EXTER.
1/2 j 1j 1 j.
143,50 287,00 143,50
l
HABITANTS ET ASS. EXTER.
12 jour l L j,
227,50 455,00 227,5
l
HABITANTS ET ASS. EXTER.
1/2 1j jp
154,50 309,00 154,50
1000,00
HABITANTS ET ASS. EXTER.
1/2 jour jou | |!
154,50 309,00 154,50
1000,00
HABITANTS ET ASS. EXTER.
1/2 jour l jour 1 j. sup.
15,50
500,00
HABITANTS COMMUNE
12j 1j 1j
392,00 784,00 392,00
00
Ian 141,00 70,50
00
28,00
500,00
HABTTANTS COMMUNE
1/2 I l
72,00 144,00 72,00
1000,00
HABITANTS COMMUNE
12 L li.
114,00 228,00 114,00
1000,00
HABITANTS COMMUNE
12 j lj 1 j. sup.
77,50 155,00 77,50
1000,00
HABITANTS COMMUNE
12 l li
77,50 155,00 77,50
1
HABITANTS COMMUNE
1/2 jour 1 jour 1j. sup.
75,50
500,00
Locations i :2j ob
LE POLYVALENTE
UTION soit le nombre de j
ALLE DE REUNION
ILOCAL CUISINE sans vaisselle
ON soi le nombre de
[Forfait ménage obligatoire quelque soit le nombre de jou
mise à disposition conteneur compris
res (samedi et dimanche) + forfait
HABITANTS Hors commune
7090.00
6000,00
pas de location
595.00
FACTURATION DU TEMPS DU NETTOYAGE POUR TOUTE SALLE MUNICIPALE (nettoyage demandé par le locataire ou nettoyage non réalisé correctement)
8000 de l'heure
HABITANTS COMMUNE
1:
1182,00
00
pas de location
60,00
00 À SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 18
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
Publié le ee 2
Es ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_091-DE
Délibération N° F-20235-12-091
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-12-091 - ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE - SUBVENTIONS 2026 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publiéle 4 7 57 oh LOT À à dir cr d
ID : 044-214102204-20251211-F_2025_12_091-DE
F-2025-12-091- ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE - SUBVENTIONS 2026
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal qu'afin d'optimiser le fonctionnement des services de la ville (suppression d'engagements et de mandatements) et de simplifier les procédures de réservation et de paiement pour certaines prestations utilisées par les écoles (droits d'entrée et paiement d'intervenants), il a été convenu avec les directeurs d'école que les aides de la commune pour les dites prestations soient versées sous forme d’une subvention aux coopératives scolaires pour les écoles maternelles et à l'Union Sportive Saint Laurent pour l'école élémentaire.
Madame Christine SOUCHET précise que ces subventions remplacent les participations communales qui jusqu'en 2018 apparaissaient dans les budgets gestionnaires des écoles sur le compte 6188 « autres frais divers » (droits d'entrée) et 6288 « autres services extérieurs » (intervenants extérieurs).
Pour 2026 cette subvention serait de 17 € par élève (effectifs prévisionnels au 28/11/2025) et les montants
à verser seraient les suivants :
Union Sportive Saint Laurent OCCEA41 Mat les Petits Castors OCCE41 Mat Grands Vergers
École élémentaire des Perrières École maternelle des P'tits Castors École maternelle des Grands Vergers
214 élèves 86 élèves 39 élèves
3638€ 1462€ 663 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces montants et de les affecter comme suit sur
le budget général 2026:
> _ l'article 65748 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : 5 763 €
> le montant de la subvention sera ajusté aux effectifs arrêtés à la rentrée des vacances de Noël
(05/01/2026)
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 04/12/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2026 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée à l’article
65748 est développée ci-dessus ;
DIT que le montant de la subvention sera ajusté aux effectifs arrêtés à la rentrée des vacances de Noël (05/01/2026).
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire, TT
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT CET SR EUN
OP D ee OURS NN
De (Duras #
Le secrétaire de séance SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … .
TT Publiéle { nr
la de ee ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_092-DE
Délibération N° F-2025-12-092
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-12-092- BILAN ANNUEL D'EKECUTION ET REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : EXTENSION ACITI ET NUL TI-ACCUEIL Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 7.
Publiéle 4 7 ST ur) ET bisure om
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_092-DE
F-2025-12-092- BILAN ANNUEL D EKECUTION ET REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : EXTENSION RCI ET MUL TI-ACCUEL
Madame Christine SOUCHET rappelle que par délibération F-2024-03-038 du 28/03/2024 une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP CP) a été ouverte afin de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, pour l'extension de l'ACM et Multi-accueil.
Elle rappelle que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements; qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu'elles peuvent être révisées chaque année;
Elle précise que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme; que le budget N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme ;
La délibération F-2024-12-100 du 19/12/2024 a fixé, pour 2025, l'Autorisation de Programme et Crédits
de Paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-après :
AP / CP relative à l'extension de l’'ACM et Multi-accueil
| PR Aut: dé Crédits e paiements (CP)
APN intitulé rogramme (AP)
prog 2024 2025
2 Extension ACM et Multi-accueil 1034251,00 € 49 251,00 € 985 000,00 €
Madame Christine SOUCHET présente le bilan annuel d'exécution de l’AP / CP:
Bilan de synthèse AP
2-AGRAND ACM ET MULTI - AGRANDISSEMENT CENTRE DE LOISIRS ET MULTI ACCUEIL
Montant en AP Montant en CP
Cwert Engagé Disponible Prévisionne! Ouvert Réañlsè Disponible
TOTAL 1034 251.00 € 1012921.05€ 21#93945€ 1 034 251.00 € 1 542 256.00 € 859 313.72 € 638 942.28 €
2024 800 000.00 € 91 782.00 € 45231002 550 000.00 € 49 251.00 € 500 749.00 €
203 - AGRANDISSEMENT CENTRE DE 91 782.00 € 550 000.00 € 4525100 € 500 749.00 €
2022 234 251.00 € 921 139.05 € 985 000.00 € 992 256.00 € 804 062.72 € 188 193.28 €
203 - AGRANDISSEMENT CENTRE DE 921 139.06 € 992 256.00 € 804 06272€ 188 193.28 €
Compte tenu de l'évolution du projet d'extension de l'ACM et Multi-accueil, il est proposé de réviser, pour 2026, l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement et de reprendre les montants fixés dans le tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Ne » LT Publiéle | rs
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_092-DE
AP / CP relative à l'extension de l'ACM et Muiti-accueil
Arueteonne Crédits e paiements (CP) AP N° ue Le N intitulé (AP)
2024 2025 2026
2 Extension ACM et Multi-accueil 1034251,00 € 49 251,00 € | 804062,72€ | 180937,28€
Monsieur le Maire propose de valider le bilan annuel d'exécution de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement; de poursuivre pour 2026 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à l'extension de l'ACM et Multi-accueil comme exposé précédemment.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 04/12/2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'instruction M57;
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de poursuivre pour 2026 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à l'extension de l'ACM et Multi-accueil comme exposé précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
Be PE,
A
“ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publiéle | 3
à ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_093-DE
Reçu en préfecture le 17/12/2025
SAINT
LAURENT .
Nouan Délibération N° F-2025-12-093
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Conseillers Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-12-093 - BILAN ANNUEL D'EXECUTION ET REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : EXTENSION DU CABINET MEDICAL - BILAN ANNUEL D EKECUTIONET REVISION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le np on9® À OF 4 Val bre
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_093-DE
F-2025-12-093 - BILAN ANNUEL D EXECUTION ET REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : ERTENSION DU CABINET MEDICAL - BILAN ANNUEL D'EXECUTION ET REVISION
Madame Christine SOUCHET rappelle que par délibération F-2024-12-098 du 19/12/2024 une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP CP) a été ouverte afin de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier maïs aussi organisationnel, pour l'extension du cabinet médical.
Elle rappelle que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements; qu'elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu'elles peuvent être révisées chaque année;
Elle précise que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme; que le budget N ne tient compte que des CP de l'année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt): que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme;
La délibération F-2024-12-098 du 19/12/2024 a fixé, pour 2025, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-après :
AP / CP relative à l'extension du cabinet médical
Crédits e paiements (CP) . Aut. de programme
AP N° intitulé CAES
2024 2025 2026
: Extension du cabinet 3 os LE 916 204,00 € 17 688,00 € 596 516,00 € 302 000,00 €
médical
Madame Christine SOUCHET présente le bilan annuel d'exécution de l'AP / CP:
Bilan de synthèse AP
3-EXTENSION CABINET MEDICAL - EXTENSION CABINET MEDICAL
Méntaiten AP Montant en CP
Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Cuwert Séalsé Disponible
TOTAL 216 204.00 € 850 430.17 € és372414 n16 22409 € 65251610 € 2526161 € 298 244.40 €
2024 916 204.00 € 44 916.00 € 17688006 47 CE) OL € 17 688 00 € 43317 CNE
202 - EXTENSION CABINET MEDICAL 4 316 à9 € &f CLe Use 49 31200€
225 ocge pos gra 17€ 596 516.00 € 596 516.00 € I1S7%496 248 942.40 €
202 - EXTENSION CABINET MEDICAL shouiTé Si S'EEL 4 347 573.60 € 248 94240 €
Ta2 100€ ré 302 000.00 € Lace 0 0 € 000€
202 - EXTENSION CABINET MEDICAL me tice coné 190€
Compte tenu de l'évolution du projet d'extension du cabinet médical, il est proposé de réviser, pour 2026, l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement et de reprendre les montants fixés dans le tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
U hp 4-0 LOT Publiéle | 5
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_093-DE
AP / CP relative à l'extension du cabinet médical
| LE Aut. de programme Crédits e paiements (CP) APN intitulé (AP)
2024 2025 2026
3 PT du cabinet 916 204,00 € 17 688,00 € 347 573,60 € 550 942,40 €
Monsieur le Maire propose de valider le bilan annuel d'exécution de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement; de poursuivre pour 2026 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à l'extension du cabinet médical comme exposé précédemment.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 04/12/2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu F'instruction M57;
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de poursuivre pour 2026 l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à l'extension du cabinet médical comme exposé précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
LE
NE | SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
\ g x L CS Publié le | RIT
La) ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_094-DE
Délibération N° F-2025-12-094
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS:
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2025-12-094 - ACOUISITION DE PRRÇELLE I /N/TIE JEAN-LOUIS PIQU 162 AC 127 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 mm rre ane a
Publié le L | tite É* + À CT
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_094-DE
F-2025-12-094 - ACQU/SITION DE PARCELLE N/NVNE JEAN-LOUIS PIQU 162 RC 127
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Laurent-Nouan a proposé à Madame Muriel PIOU et Monsieur Jean-Louis PIOU l'acquisition amiable d'un terrain non bâti situé rue des Grands Vergers (section cadastrale 162 AC n°127), d'une superficie de 345 m°. La commission travaux du 23 septembre 2025 propose le prix d'acquisition à 13 800 €.
Cette acquisition s'inscrit dans un projet d'aménagement d'intérêt général visant à :
+ _ Améliorer la sécurité routière en réaménageant le carrefour entre la rue des Grands Vergers et la rue de Bourges, actuellement dangereux pour les usagers.
+ Créer des places de stationnement supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants et des commerçants.
* _ Optimiser le foncier communal en transformant un terrain sous-utilisé en un équipement utile à la collectivité.
M. et Mme Piou ont donné leur accord de principe le 24 octobre 2025 pour la vente du terrain aux conditions proposées.
. ° Superficie Proposition de use Section N° de parcelle m2 prix à 40 € du m° Propriétaire
162 AC 127 345 13 800,00 € MMme PIOU
Total 345 13 800,00 €
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ; pas de bornage ;
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de gré-à-gré ; de missionner Maître Cécile SERRE notaire à Saint-Laurent-Nouan pour la rédaction de l'acte aux frais de la commune ; de l’autoriser à signer une promesse d'achat, l'acte authentique d'achat et toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Présentation faite à la commission Travaux du 23/09/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de gré- à-gré de la parcelle appartenant à Madame Muriel PIOU et Monsieur Jean-Louis PIOU (345 m?); DEMANDE à Maître Cécile SERRE notaire à Saint-Laurent-Nouan de procéder à la rédaction de l'acte; DÉCIDE que les frais d'acte seront à la charge de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse d'achat, l'acte authentique d'achat et toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire, 12 A À La
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT 4 hd SON net : EF (24 35 « +
>
rù
£( SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 mp;
Publié le ? rave
à
Le) ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE
Délibération N° F-2025-12-095
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
F-2028-12-095 - VENTE DE PARCELLE AN JEREÏTIY DUQUENET 162 RO 342 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Pubbé le 7 p 2e
(x
n Î BE CT
#
ID: 041-214102204- 20251211-F_2025_12_095-DE
F-2025-12-095 - VENTE DE PARCELLE AIN) JERENTI DUQUENET 162 A0 342
Monsieur Jacky HERNANDEZ rappelle au Conseil que la ville est propriétaire d'un terrain sur la zone d'activités de Nouan-sur-Loire cadastré 162 AO n°342 d'une contenance globale de 3466 m°. Monsieur Jérémy DUQUENET a sollicité la commune pour acquérir cette parcelle afin d'y implanter un local artisanal dédié à la charpente et à la couverture.
La Communauté de Communes du Grand Chambord a informé la commune, après avoir reçu M. DUQUENET, que cette demande s'inscrit dans une démarche de création d'entreprise locale et de développement économique du territoire. Ce projet pourrait bénéficier d’un accompagnement financier sous forme de subvention à l'immobilier d'entreprise, pouvant atteindre jusqu'à 50 000 €.
Lors d’un entretien le 13 novembre 2025, Monsieur le Maire a informé M. DUQUENET de son accord de principe concernant sa demande. I! lui à indiqué qu'une consultation des Domaines était nécessaire pour déterminer la valeur vénale du terrain, et qu'à l'issue de cette évaluation, le conseil municipal devrait autoriser la formalisation de cette vente.
L'avis des Domaines, rendu le 20 novembre 2025, retient une valeur vénale de 35 000 € pour la parcelle.
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal, Monsieur le Maire propose de procéder à son aliénation.
Section Parcelle [surface en m° RHSTETENE Acquéreur proposé :
162 AO 342 3466 35 000,00 € | M. Jérémy DUQUENET
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur; pas de bornage;
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de gré-à-gré de la parcelle 162 AO 342 pour une superficie globale de 3 466 m° au prix global de 35 000 € ; de décider que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur, de l'autoriser à signer une promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Présentation faite à la commission travaux du 18/11/2025,
Vu l'avis des domaines du 20/11/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité (4 ABSTENTIONS),
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de gré-à- gré de la parcelle 162 AO 342 pour une superficie globale de 3 466 m° au prix global de 35 000 €; DÉCIDE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes pièces
relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire, s _
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT RTS
/ fe À Li a Va Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques
d’Eure-et-Loir
Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels
Pôle d'Evaluation Domaniale
3 place de la République
28019 CHARTRES Cedex
Courriel : ddfip28.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 37 18 70 98
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Olivier ANSQUER
Courriel: ddfip28.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 37 207276 / 06 15 68 67 O4
Réf DS: 27704169
Réf OSE : 2025-41220-83636
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ,
S iGT Publié le 4 ñ
1 \
ID : 041-214102204-20251211-F_2025 12_095-DE
FINANCES PUBLIQUES
Le 20 novembre 2025
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
à
COMMUNE DE
SAINT-LAURENT-NOUAN
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Nature du bien : Terrain à bâtir d'activités de 3.466 m?, en zone Ue d'activités économiques,
cadastré 162-AO n° 342.
Adresse du bien : 6 rue des Près Château, ZA de Nouan-sur-Loire 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN.
Valeur vénale : 10,00 €/m° HT soit 35.000 €/m°, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 … ,
Publié le ss mr ar À LC
ID: arr kzdoe die Een 12 080E
1 - CONSULTANT
- Affaire suivie par : Séverine BRUNET.
- Référence interne du consultant :
2 - DATES
- de consultation : 14/11/2025
- le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
- le cas échéant, de visite de l'immeuble :
- du dossier complet : 14/11/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération :
Cession :
Acquisition : amiable []
par voie de préemption []
par voie d'expropriation []
Prise à bail : CI
Autre opération :
Nat de la saisine :
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de [] l'instruction du 13 décembre 2016 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) O
3.3, Projet et prix envisagé :
Selon le consultant : Vente parcelle en zone d'activité pour l'implantation d'un artisan couvreur. Calendrier : conseil municipal du 11 décembre 2025.
Prix négocié : Euro symbolique.
Précisions du consultant: il souhaite rester dans une fourchette de prix attractive pour permettre l'implantation de cette nouvelle entreprise.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
[Se] Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publiéle ‘ ‘
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situati énérale :
Le bien est situé dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (4.299 hab), commune de Loire-et-Cher, sur la rive gauche de la Loire, à environ 25 Km à l'Est de Blois et 8 km au Sud de Beaugency (45). La centrale nucléaire de St-Laurent-Nouan est à environ 1,5 km au Nord. il se localise plus précisément dans la commune déléguée de Nouan-Sur-Loire, dans sa petite zone
d'activité à environ 500 m au Sud de son bourg.
4.2. Situation particulièr
4.3. Références cadastrales :
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle | Adresse/Lieudit Superficie m? Nature cadastrale /réelle
41-220 162-A0O n° 342 6 rue des Prés Château 3 466 À bâtir AB classe 01 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 er
Publié le 1 7 DEC 209 LOST
gi y Ubve ÉLe riptif : 1D : 041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE
La parcelle est un terrain à bâtir d'activités de belle configuration, sa largeur Nord bordant la rue de la ZA sur environ 40 m pour une profondeur de 80 m. Il est directement accessible depuis la voirie et directement situé sur les réseaux.
Selon les photos d'avril 2025, il est cependant encombré de tas de terre qui seront à déblayer. Il est également situé dans la petite zone d'activités de Nouan-sur-Loire, qui est localisée à l'écart et au Sud de son bourg, et qui est également éloignée de la plus grande zone d'activité du Petit Four de Saint-Laurent directement accessible depuis la RD 951.
5 — SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble :
- Propriétaire : Commune de Saint-Laurent-Nouan.
- Origine de propriété : -
5.2. Conditions d'occupation :
Libre.
6 - URBANISME
Le bien est situé en zone Ue du PLUi du Grand Chambord du 23/09/2024: zone urbaine recevant principalement des constructions à vocation économique.
Extrait du site Géoportail-Urbanisme (https:/www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/) : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 & pa
| {
Publiéle | 7 F7" ne 1 CT
ID : 041-214102204-20251211-F 2025_12 095-DE
Parcelle couverte par le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU
GRAND CHAMBORD, dont la dernière
procédure a été approuvée le 23/09/2024.
Zone classée Ue, Zone urbaine recevant
principalement des constructions à
vocation économique
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Evaluation suivant la méthode par comparaison, qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens
comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
des hé :
- 8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison :
Terrains à bâtir d'activités :
Etude de marché réalisée à l’aide de l’application « Estimer un bien », de l'application dvf.etalab.gouv.fr, et
de la Banque Nationale des Données Patrimoniales (BNDP), selon les critères suivants : - Nature de biens : terrains d'activités ou en zones d'activités,
- Périmètre : commune de St-Laurent-Nouan et communes voisines, - Période : de 2020 à 11/2025. TAB Activités — Secteur ST LAURENT NOUAN
Reçu en préfecture le 17/12/2025 …
Publié le
ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
en { (2 … el mn
Î DL ss:
N° Date Ref. enregistr| Commune Adresse Ref nn ie Es Nature |PLU |Actes Observation mutation : ENFEgIS u Cadastre |427 [totalHT|ir u ELESCESEVatIONs
8 RUE CLEMENT dose 4104P01 136//ZK/ TAB 1 TAB d'activités, dans la ZA Les Portes de
1 [10/07/2026 Soéporo77 |MER de rue de |äg1 408 | 1342) 35000) 26/4 is Chambord.
2 l26/02/2021 4104P01 ER Rue de la Noue [2XV/AZ/ 3 568| 89 200 25 TAB Uec Entre Stés. 1 TAB pour construction d'un 2021P02594 NOUAN Bidet 6234 Activité garage RENAULT. Prix TTC 107.040 €
SAINT RUE DE L
3 lisez [AOEST LAURENT [INDUSTRIE /rue NV | 1305) 25000! 18/05. |Ue [Vente de partic à SAS. 1 TAB. Surrue NOUAN de la Noue Bidet
SAINT Impasse de la
4104P01 Noue Bidet / rue [220/AZ/ TAB Vente ComCom à CRCA. 1 TAB. Lot 2 [lot 4 4 14/12/2020 o6p44011 [LAURENT les Champs |524// TSBAT 32786! 17 Avr [US lat iotissmt Petit Four. Prix TTC 39.283 € NOUAN Godi n
4104P01 [COUR ST Le lus par Agglopolys. 4 TAB artisanal, en 5/26/0120 Lo G24pot660 [CHEVERNY | - ARDOISE RE 5864, 81478 16| Kiss |artisa [ZAC L'Ardoise.
nale
4104P01 74//AP/ TAB Vente par Commune au Départ 41. 1 terrain 8 125/11/2021 2021P 15592 DHUIZON LE MAUPAS 549/ 1397) 20 955 15 Activités Uea lot n°3 de la ZA Les Maupas
148// AC Vente CC Grand Chambord à sté. TAB + 4104P01 ZA LE NOYER TAB nr à 7 08/02/2024 2024P 01699 MONTLIVAULT GOUJON 264 (ex ACT 1 800] 21 708 12 Activités Auea activités, en ZA, pour construire local p256) artisanal
Rue de Bury, | Vente par ComCom à SCI Les Portes de 4104P01 LES 508. 505 terrain Chambord. 1 TAB. Prix TTC 18.921 €.
8 !26/05/2021 2021P07524 MER BROSSILLONS, 503 (ex ! 1 456| 16 016 11[zone Uxz {Longue bande sur limite de parcelle ZAC Portes de 454 455 Activité d'activité avec bâti. Pas 1 TAB Chambord 481, 528) individuellement
Re de Burey, |367yzk7 4104P01 506//504 TAB Vente par ComCom à SCI. 1 TAB. Prix
8 1606202 | o>po8s18 |MER BROSSILLONS, gs, | 74 78681 1e [UE [Tr 02,800 €. Grand TAB activité sur rue ZAC Portes de 455) Chambord
Rue Maryse
10 laor0g2022 l4104P0t VER RES ZAC UTUZU | y 4aal 20420 10748. lux [Vente par ComCom à Sté. 1 TAB. Usage 2022P 11389 Portes de 364// Activité artisanal. Prix TTC 47.304 €
Chambord
Vente par ComCom à Sté. 1 parcelle en
terrain nature de Sol. Faisant partie d'une unité à
4104P01 Rue St Exupéry, |126//ZK/ - bâtir à vocation éco ou artisanale. 11 702/06/2021 |5024po8161 [MER LA GUEULE |456ÿ/ 30! 3706) ozone [De |Rmiechement du terrain au surplus précédemment acquis. Longue bande très
étroite. Zone plateformes logistiques
Entre Stés prof. Une parcelle de terrain qui
4104P01 5188 CHE DES |252//YB/ TAB contient 1 pompe à essence et 1 cuve 12 [14/02/2024 65 4p02230 [SUEVRES Places zA [2171 8628| 78000! 8] ivités [UE |enterée. Pour construire immeuble prof. Prix TTC 93.600 €.
Moyenne : 15
Médiane : 14
1° quartile : 11
3ème quartile : 17
Moy St Laurent n°1,2,3 : 20 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 £ 5
Publié le "i ;
- 8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP : ID : 041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE
Aucune consultation de sources externes à la DGFIP.
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue :
Le terrain à bâtir est de belle surface et de belle configuration, mais il est situé dans la petite zone d'activité de Nouan, à dominante artisanale et isolée de la plus grande ZA plus attractive de St-Laurent et de la RD 951.
Sa valeur est donc moindre que les termes de comparaison situés dans de plus grandes zones d'activités.
Pour tenir compte de sa situation dans la petite ZA de Nouan mais également de son état actuel (déblayage des tas de terre, viabilisation à faire), le prix unitaire de 10 €/m’ HT est retenu, soit le prix unitaire le plus bas de l'étude (termes n° 10 et 11) après le dernier de 8 €/m? (terme n° 12), ce denier étant un terrain encombré
d'une ancienne pompe à essence et d'une cuve enterrée,
Le TAB est évalué à : 3.466 m2 x 10 €/m? = 34.660 € arrondi à 35.000 €.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE - MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 35.000 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10 %, portant la valeur minimale de vente sans
justification particulière à 30.000 €.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant. Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil} n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
* pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix
et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
+ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2026
À l - vw Publié le | c PJ"
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait égf ip :041-214102204-20251211-F_2025_12_095-DE d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une
modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du
service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être
reproché au service par le consultant.
ll n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel. Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de
souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter
préalablement les données concernées.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques
et par délégation,
Olivier ANSQUER,
Inspecteur des Finances Publiques.
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture Le 17/12/2025
s o LOST Publie Le +
Rs ID : 041-214102204-20251211-P_2025_12_096-DE
Délibération N° P-2025-12-096
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
P-2025-12-096 - TABLERU DES EFFECTIFS AU 0012026 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Ÿ | 1°
ID : 041-214102204-20251211-P_2025_12_0S6-DE
P-2025-12-096 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU OTOV2026
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, pour le besoin de la collectivité et afin de répondre à l'organisation et aux exigences des services, la création du poste suivant :
F—
Nombre Grade Service d'affectation Temps de Alc du travail
1 Agent de Maîtrise Principal entre eine 35h 01/01/2026 Municipal |
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Personnel du 04/12/2025,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/11/2025,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de l'ouverture du poste comme présenté précédemment ;
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/01/2026.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
TOURETTE Sandrine Michel LAURENT
7° D rk er
Pé \ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 , Tableau des effectifs au 01/01/2026 . « [LT
cute Pourvu Publié le ‘ _ .
Grade Budgétaire Total [dont rÉnénlcompler | Dont non titul ID pm 02204-2025121 1-P_2025_1 2_096-DE
FIUERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des Attachés
Attaché Principal 3 2
Attaché 2 1
Cadre d'emploi des Rédacteurs
Rédacteur Principal de lère classe 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif ppal de lère classe 6 6
Adjoint Administratif ppal de 2ème classd 2 1 1
Adjoint Administratif 5 3 2
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des Ingénieurs
{Ingénieur 1 1
Cadre d'emploi des Techniciens
Technicien Principal de 1ère classe 1
Technicien principal de 2ème classe 1
Technicien 1
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal 1
Agent de Maîtrise 8 4
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe 10 5 1
lAdjoint Technique Ppal de 2ème classe 8 7 1
Adjoint Technique 22 19 1 (20/35) 1(29,27/35) 3
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des Animateurs
Animateur principal 1ère ciasse 1 1
Animateur principal 2ème classe 1 1
Animateur 1 L
Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation
Adjoint d'Animation Ppal de 1ère classe 2 2
Adjoint d'Animation Ppal de 2ème classe 2 1 1
Adjoint d'Animation 10 5 5
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants
Educateur Jeunes Enfants | 1 | 1 L |
Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
AT.S.E.M. Ppal de 1ère classe 1 1
AJT.S.E.M. Ppal de 2ème classe 1 1
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi des Auxfliaires de Puériculture
Auxiliaire de Puér. Casse supérieure 1 1
Auxiliaire de Puér. classe normale 2 2
FILIÈRE CULTURELLE
Cadre d'emploi des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
âssist. de Conservation Ppal de lère casd 1 | 1 | |
Cadre d'emploi des Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine L 2 | 2 ( |
FILIERE POLICE
Cadre d'emploi des Agents de Police Municipale
Brigadier-Chef Principal 2 2
TOTAL 103 79 2 24 SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants:
27
18
25
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en fssieciurene 17/12/2025 C ni
Publiéle | nt és
A ID : 041-214102204-20251211-U_2025_12_097-DE
Délibération N° U-2025-12-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE
TOUX Philippe, GAUMOND Charlotte, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme LALLERON Christian représenté par M. LAURENT Christophe
Mme VIET Dany représenté par M. PERRIN Gilles
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme BAUSSIER Christel représentée par M. GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme BINSON Sylvie représentée par M. LE TOUX Philippe
Mme FRIAUD Stéphane représenté par M. DAVEAU Colette
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
Mme TOURETTE Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
U-2025-12-097 - CONSULTATION SUB LE PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAIQUE À LAILL Y-EN-VAL (45) Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 y
serre oc LOS” Publiéle | BED LS
ID : 041-214102204-20251211-U_2025_12_097-DE
U-2025-12-097 - CONSULTATION SUR LE PROJET DE CENTRALE RGRIVOLTAÏQUE À LAILL V-EN-VAL (45)
Monsieur Jacky HERNANDEZ informe le Conseil Municipal que la Préfecture du Loiret a sollicité la commune de Saint-Laurent-Nouan pour rendre un avis consultatif sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol porté par FRANSOL 66 SAS (Kronos Solar), situé à Lailly-en-Val, lieu-dit « Pâturage des Petites Gacheries ».
Il présente le projet:
Superficie : 32 hectares (sur une aire d'étude initiale de 62,5 ha).
Puissance : 20,323 MW, soit une production annuelle estimée à 23 462 650 KWh (équivalent à la consommation de 5 014 ménages).
Technologie : Panneaux solaires surélevés (hauteur minimale de 2,4 m) permettant le pâturage bovin en
dessous.
Durée d'exploitation : 30 ans, avec un démantèlement complet prévu en fin de vie.
La commune étant intéressée au regard des incidences environnementales notables du projet sur son territoire, Monsieur le Préfet sollicite l'avis du Conseil Municipal au sujet de ce projet.
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU souligne que depuis 2 ans c'est le 3°" projet présenté. Il pense que cela va changer le paysage de la région et s'inquiète d'un point de vue paysager. Installer des panneaux en hauteur c'est une combine pour pouvoir poser des panneaux. Le projet de la Ferté ne peut se faire car le terrain est trop mou doncils cherchent d'autres terrains.
Monsieur Bruno MESPOULEDE demande quelles garanties sont données pour le démantèlement. Monsieur Jacky HERNANDEZ explique que c'est contractuel, comme pour le démantèlement de la
centrale.
Monsieur Bruno MESPOULEDE se demande si le fait d'autoriser des panneaux photovoltaïques va à l'encontre de la production nucléaire, notre partenaire.
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU estime qu'une production de panneaux entraine une baisse du nucléaire. Il se demande si c'est bon pour l'environnement.
Monsieur Bruno MESPOULEDE dit qu'il faut se questionner sur l'avenir de la centrale. Madame Colette DAVEAU demande si on sait qui sont les promoteurs.
Monsieur Jacky HERNANDEZ répond qu'il s’agit de FRANSOL 66 SAS (Kronos Solar) mais n'en sait pas plus.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré,
13 voix FAVORABLE
10 voix DÉFAVORABLE
2 ABSTENTIONS
EMET un avis FAVORABLE sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol situé à Lailly-en-Val, lieu-dit « Pâturage des Petites Gacheries ».
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
TBE
Pour extrait conforme, /; TX EN
Le secrétaire de séance Le Maire, (sf : 5 À TOURETTE Sangrine Michel LAURENT | AS à itE)
LE LE U ur ne