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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 13 11 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Page 1 sur 9
Adopté à l’unanimité lors de la séance du 11/12/2025
PROCES VERBA L DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 novembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur L AURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/11/2025
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel , HERNANDEZ Jacky , GUIBERTEAU Elisabeth , LAURENT Christophe , SOUCHET Christine , STURLESE Patrick , TOURETTE Sandrine , QUARTIER Jacques , LALLERON Christian , PERRIN Gilles , POTONNIER Gérard , VIET Dany , VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe , GUERIN Laurence , LUCAS -RIFFAUD Valérie, BINSON Sylvie, HAHUSSEAU Yves -Marie, DAVEAU Colette , MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane , VASCO Chantal, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme BAUSSIER Christel
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. GOURDON Guillaume
M. STURLESE Patrick a été désigné secrétaire de séance.
Quorum supérieur à la moitié d u nombre de conseillers en exercice présents : 14 L’article L.2121 -17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121 -12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24 Page 2 sur 9
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Classe de découverte 2025 -2026
2. Règlement intérieur location des salles
BUDGET :
3. Subventions 2025
4. Marché des assurances de la ville
PERSONNEL COMMUNAL :
5. Tableau des effectifs au 01/01/2026
URBANISME – TRAVAUX
6. Avis sur la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Loire amont
Procès-verbal de la séance du 02/10/2025 : Monsieur Bruno MESPOULEDE demande que son intervention soit ajou tée au point 4 - Autorisation d’ester en justice pour expulsion d’un locataire, résiliation de bail et paiement des arriérés .
Sera ajouté :
Monsieur Bruno MESPOULEDE calcul e un multiple de 226 ,10 € et s’étonne que le montant de la dette ne corresponde pas à ce calcul.
Il lui est répondu que le locataire a versé des sommes venant en déduction du montant de la dette.
Le procès -verbal de la séance du 02/10 /2025 est approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en souvenir des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint -Denis.
POINT 1 – CLASSE DE DECOUVERTE 2025 -2026
Madame Sandrine TOURETTE expose au Conseil Municipal que les enfants de CM2 de l’école élémentaire des Perrières vont partir en classe de découverte à Combloux (Haute Savoie), du jeudi 15 au dimanche 25 janvier 2026, en partenariat avec l’association Œuvre Universitaire du Loiret. Il convient de déterminer la participation de la collectivité au séjour.
L’estimation du projet pour 40 élèves est la suivante :
OBJET MONTANT
Adhésion à l’œuvre universitaire du Loiret 15,00 €
Séjour (877,50 € par enfant transport compris) 35 100,00 €
TOTAL 35 115,00 €
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d’adhésion de 15,00 € à l’association Œuvre Universitaire du Loiret.
Il propose de prendre en charge une partie du coût des familles domiciliées sur la commune en fonction de tranches de Quotient Familial définies ci -après. Le Quotient Familial retenu est celui déclaré au guichet unique, pour les comptes familles, avant le 30/11/2025.
La part revenant aux familles non domiciliées sur la commune est fixée à 877,50 € par enfant, les familles ont en charge la recherche de financement auprès de leur collectivité de résidence. Page 3 sur 9
aide de la ville total aide de la ville par enfant
reste à charge de la
famille
par enfant
QF tranche 1 0-450 80% 702,00 € 175,50 €
QF tranche 2 451-700 75% 658,12 € 219,38 €
QF tranche 3 701-884 70% 614,25 € 263,25 €
QF tranche 4 885 - 1350 65% 570,37 € 307,13 € QF tranche 5 1351 et + 60% 526,50 € 351,00 €
hors commune 0,00 € 877,50 €
Madame Colette DAVEAU demande combien d’enfants de CM2 sont hors commune. Monsieur Christophe LAURENT répond qu’il y en a un.
Monsieur Gilles PERRIN demande quels sont les revenus des parents par rapport aux tranches. Monsieur Yves -Marie HAHHUSSEAU demande ce que peut faire une famille qui ne peut pas payer. Madame Sandrine TOURETTE expose que la famille peut faire une demande au CCAS et qu’il n’y a jamais eu de demande.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a lui -même contacté des communes de résidence (pour les enfants des classes ULIS) pour obtenir une participation.
Monsieur Philippe LE TOUX explique que les revenus des familles sont indiqués dans le tableau . Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille.
Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts
couple ou personne isolée = 2 parts ; 1er enfant à charge : 0,5 part; 2ème enfant à charge : 0,5 part; 3ème enfant à charge : 1 part ; par enfant supplémentaire : 0,5 part ; par enfant handicapé : 1 part
La formule donne un QF mensuel. Pour déterminer le revenu, il faut connaître la composition de la famille. Ainsi une famille de la tranche 1 ayant 2 enfants avec un QF de 450 a un revenu mensuel approximatif de 450 x 3 parts = 1350 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de prendre en charge les frais d’adhésion à l’association Œuvre Universitaire du Loiret ; DÉCIDE de prendre en charge une partie du coût des familles domiciliées sur la commune en fonction des tranches de Quotient Familial déclarées au guichet unique avant le 30/11/2025 et des montants exposés précédemment ;
DÉCIDE que la part revenant aux familles non domiciliées sur la commune est fixée au prix du séjour.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Madame Christel BAUSSIER entre dans la salle.
Présents : 24 Votants : 25
POINT 2 - REGLEMENT INTERIEUR LOCATION DES SALLES
Madame Elisabeth GUIBERTEAU expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur de location des salles de la ville.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Madame Chantal VASCO dit que la délibération ne cite pas les modifications. Madame Elisabeth GUIBERTEAU explique que le règlement est annexé à la délibération. Page 4 sur 9
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU demande si une association peut prendre une société pour les réglages techniques .
Madame Elisabeth GUIBERTEAU répond qu’une société professionnelle peut être choisie par une association, la ville contrôlera la bonne utilisation du matériel.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Elisabeth GUIBERTEAU ,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 – SUBVENTIONS 2025
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses. Elle propose de les affecter comme suit :
- à l’article 657 48 : subvention de fonctionnement aux associations : ................................ ............ 23 550 €
Quand la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire (décret n° 2001 -495 du 6 juin 2001). Une convention est également nécessaire pour l’attribution de subvention à un syndicat professionnel.
Une convention sera passée avec l’association Saint -Laurent 2000.
Madame Christine SOUCHET détaille l’action de l’association AACE et le dépassement des objectifs. Madame Colette DAVEAU demande si l’association a d’autres ressources.
Madame Christine SOUCHET répond qu’elle dispose de dons.
Madame Colette DAVEAU trouve scandaleux les prix facturés du vétérinaire. Madame Chantal VASCO demande si une association de Saint -Laurent ne pourrait pas le faire . Madame Christine SOUCHET répond qu’il n’y a pas d’association sur la commune. Elle rappelle que cette mission de gestion des animaux errants est de la responsabilité du Maire et que la ville a fait appel à l’association AACE de Baule.
Madame Brigitte PARARD demande où est située la cabane à chats.
Madame Christine SOUCHET explique qu’elle se situe rue du Petit Four et que son aménagement n’est pas terminé.
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU demande ce que deviennent les chats.
Madame Christine SOUCHET expose qu’ils sont relâchés et qu’on les habitue à l’environnement de la cabane où les gens de l’association viennent leur donner à manger.
Madame Brigitte PARARD demande pourquoi il n’y a pas eu de commission finances.
Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil 13/11/2025
Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
13/11/2025
Imputation : 657 48 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
30/01/2025
Association St Laurent 2000 3 000,00 € 20 000,00 €
19/12/2024
Association d'aide aux chats errants AACE 1 400,00 € 1 000,00 € 7 000,00 € 1 750,00 € 1 800,00 €
Total : 1 400,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € 1 750,00 € 21 800,00 €
Montant TOTAL voté 2025
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2025
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
2024
23 550,00 € Page 5 sur 9
Madame Christine SOUCHET répond qu’il n’y avait que les 2 subventions à l’ordre du jour. Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU souhaite voter les subventions séparément et demande si on peut avoir les comptes de l’associations AACE.
Madame Christine SOUCHET répond qu’elle les demandera.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 ABSTENTION),
ADOPTE la subvention de 20 000 € à l’association Saint -Laurent 2000.
après en avoir délibéré à la majorité de 15 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, ADOPTE la subvention de 3 550 € à l’Association d’Aide aux Chats Errants AACE.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - MARCHE DES ASSURANCES DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint -Laurent -Nouan doit assurer ses biens et couvrir ses risques.
Le marché en cours arrivant à échéance le 31/12/2025, il a été choisi de passer un marché formalisé selon la procédure de l’appel d’offre ouvert.
La durée du marché sera d’un an, reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans – 2026-2029).
Le marché est composé comme suit :
• Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
• Lot 2 : Responsabilité civile – défense recours
• Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
• Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus • Lot 5 : Cyber -risques
Trois candidats ont transmis une offre pour ce marché : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SMACL ASSURANCES, STOIC / AURA COURTAGE .
Monsieur le Maire, procède à la lecture de l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 pour attribuer les différents lots.
Les montants sont annuels et pour une durée de 4 années.
➢ Pour le Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes, Monsieur le Maire indique que l’entreprise GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE est classée 1 ère pour un montant annuel de 46 977,80 TTC correspondant à la variante 1 franchise 5 000 € + Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 (PSE 1) multirisque informatique
➢ Pour le Lot 2 : Responsabilité civile – défense recours , Monsieur le Maire indique que l’entreprise SMACL ASSURANCES est classée 1 ère pour un montant annuel de 4 651,31 € TTC correspondant à l’offre variante franchise 500 € + individuelle accident élus et bénévoles inclus dans l’offre.
➢ Pour le Lot 3 : Flotte automobile et accessoires , Monsieur le Maire indique que l’entreprise SMACL ASSURANCES est classée 1 ère pour un montant annuel de 13 375,66 € TTC correspondant à l’offre de base franchise 1 000 € + PSE1 marchandises + PSE2 bris de machine + PSE3 auto mission
➢ Pour le Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, Monsieur le Maire indique que l’entreprise SMACL ASSURANCES est classée 1ère pour un montant annuel de 1 445,21 € TTC correspondant à l’offre de base + PSE 1 protection juridique de la commune Page 6 sur 9
➢ Pour le Lot 5 : Cyber -risques, Monsieur le Maire indique que l’entreprise STOIC / AURA COURTAGE est classée 1ère pour un montant annuel de 1 125,47 € TTC correspondant à l’offre de base franchise 5 000 €
Compte tenu de ces éléments et de l’avis de la Commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil :
• De l’autoriser à signer les marchés correspondants.
• De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Christian LALLERON souligne que les montants sont annuels et pour 4 années. Madame Colette DAVEAU demande l’évolution par rapport à 2025.
Monsieur le Maire dit que la dépense augmente de 1 441,09 € par rapport à 2025 avec une assurance cyber risque en plus.
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU précise qu’il n’y avait pas beaucoup d’offre s. Monsieur Gilles PERRIN ajoute qu’il y avait peu de sinistres mais que les franchises sont en hausse.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l’avis d’attribution rendu par la commission d’appel d’offre du 16/10/2025,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes, avec l’entreprise GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de 46 977,80 TTC correspondant à la variante 1 franchise 5 000 € + Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 (PSE 1) multirisque informatique AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du Lot 2 : Responsabilité civile – défense recours, avec l’entreprise SMACL ASSURANCES pour un montant annuel de 4 651,31 € TTC correspondant à l’offre variante franchise 500 € + individuelle accident élus et bénévoles inclus dans l’offre. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du le Lot 3 : Flotte automobile et accessoires, avec l’entreprise SMACL ASSURANCES pour un montant annuel de 13 375,66 € TTC correspondant à l’offre de base franchise 1 000 € + PSE1 marchandises + PSE2 bris de machine + PSE3 auto mission AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, avec l’entreprise SMACL ASSURANCES pour un montant annuel de 1 445,21 € TTC correspondant à l’offre de base + PSE 1 protection juridique de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du Lot 5 : Cyber-risques, avec l’entreprise STOIC / AURA COURTAGE pour un montant annuel de 1 125,47 € TTC correspondant à l’offre de base franchise 5 000 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542 -2, est soumise à l’avis préalable du comité social territ orial.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, pour le besoin de la collectivité et afin de répondre à l’organisation et aux exigences des services, la création des postes suivants : Page 7 sur 9
Nombre Grade Service d’affectation Temps de travail A/c du
1
Attaché
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté dans les conditions de l’article L332 -8-2° du CGFP
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Direction des Services à
la Population 35 01/01/2026
1
Attaché principal
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté dans les conditions de l’article L332 -8-2° du CGFP
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Direction des Services à
la Population 35 01/01/2026
3
Agent de Maîtrise
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté dans les conditions de l’article L332 -8-2° du CGFP
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Centre Technique
Municipal 35h 01/01/2026
Madame Colette DAVEAU demande si le recrutement des attachés a commencé. Monsieur le Maire a prévu d’aborder ce point en fin de séance.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Personnel du 06/11/2025,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03/07/2025,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de l’ouverture des postes comme présentés précédemment ;
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/01/2026.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 – AVIS SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi ) fait suite à l’acquisition de nouvelles connaissances en matière de risque, à l’évolution du cadre réglementaire et comble les lacunes du PPRi de 2002.
Les innovations majeures sont les suivantes :
La Bande de Précaution (BdP) : Zone de 50 mètres minimum située derrière les digues, calculée par la formule L = 100 × H (H = charge hydraulique).
Son objectif est de limiter les conséquences d’une rupture de digue (érosion, pression dynamique, destruction des bâtiments).
Le zonage strict : 4 zones (Lefb à C) avec interdiction des constructions nouvelles en bande de précaution et zones non urbanisées (A).
Des Mesures phares : Niveau refuge obligatoire, premier niveau >0,5 m, études de vulnérabilité systématiques, renouvellement urbain conditionnel.
Le dossier de révision est soumis à enquête publique du 13/10 au 21/11/2025.
Le Conseil Municipal est amené à présenter des observations.
OBSERVATIONS :
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que le secteur concerné par la bande de précaution avec interdiction de constructions nouvelles est sur Grand Champ.
Monsieur Gilles PERRIN dit que la construction des bâtiments agricoles est autorisée Page 8 sur 9
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que le niveau refuge est un refuge en hauteur permettant aux habitants de se réfugier hors d’eau.
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU souligne que la bande de précaution va jusqu’à la station météo. Monsieur Jacky HERNANDEZ ajoute que des arrivées d’eau peuvent émaner d’affluents non concernés par la protection de la digue. A cet endroit il y a des turbulences de par cette conjonction d’arrivées. Monsieur Gilles PERRIN explique que le déversoir de Mazan se rejette dans l’Ardoux. Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU indique qu’il a l’impression que l’on peut construire un bâtiment agricole dans la zone du val.
Monsieur Gilles PERRIN confirme mais ajoute qu’il y a des contraintes comme par exemple l’interdiction de cuves à fioul et des produits polluants (engrais).
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU ajoute qu’il n’a pas vu de bordure de zone. Monsieur Gilles PERRIN ajoute que la référence est la crue de 1 846.
Monsieur Christian LALLERON expose qu’un travail important est mené à la Communauté de Communes en raison du transfert de compétences GEMAPI. Il faudra trouver des ressources pour cette compétence notamment par la mise en place de la taxe.
Madame Colette DAVEAU demande si des observations ont été mentionnées au registre. Monsieur Jacky HERNANDEZ n’a pas regardé récemment . Il a assisté à des réunions publiques. Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU souligne que si une grande crue survient la centrale n’aura plus d’accès. Monsieur Jacky HERNANDEZ ajoute que les campings sont en zone inondable. Cela a questionné la préfecture. Les alertes crue arrivent 48 heures à l’avance. Il souligne que l’on a le temps d’évacuer les gens et les caravanes. Il ne sera plus autorisé d’augmenter le nombre d’emplacements. Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU se souvient que les toilettes situées au centre du camping sont en hauteur.
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU demande pourquoi passer ce point à l’ordre du jour alors que l’enquête est en cours.
Il lui est répondu que c’est obligatoire
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ ,
Présentation faite à la commission travaux du 23/09/2025,
Information faite au Conseil Municipal du 02/10/2025,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) telle que soumise à enquête publique du 13/10 au 21/11/2025.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises après délégation du Conseil
➢ Décision 2025 -025 Travaux de réaménagement et agrandissement du centre de loisirs et du multi - accueil à Saint-Laurent -Nouan – Lot 5 : plâtrerie - avenant 1 avec le titulaire du marché, l’entreprise TECHNICS AS, pour un montant total de 315,31 € HT. Le mont ant du marché passe de 45 083,97 € HT à 45 399,28 € HT, soit une augmentation de 0,70 %.
➢ Décision 2025 -026 Fongibilité 4 au budget général Page 9 sur 9
➢ Décision 2025 -027 Travaux de réaménagement et agrandissement du centre de loisirs et du multi - accueil à Saint -Laurent -Nouan – Lot 9 : électricité - avenant 1 avec le titulaire du marché, l’entreprise PELLÉ, pour un montant total de 3 457,04 € HT. Le montan t du marché passe de 31 346,17 € HT à 34 803,21 € HT, soit une augmentation de 11,03 % .
Monsieur le Maire donne les informations suivantes au Conseil Municipal :
Plantations d’arbres :
Monsieur le Maire expose que les arbres enlevés sur la plaine du stade seront remplacés par de nouvelles plantations. Il ajoute que dans le cadre du plan paysage, 20 arbres issus de producteurs locaux sont donnés par la Communauté de commune du Grand Chambord pour être plantés sur la commune. Monsieur Bruno MESPOULEDE demande s’il y a un projet sur cet espace.
Monsieur le Maire explique que c’est une plaine de sports pour éviter de jouer sur les terrains d’honneur lors de l’organisation de tournoi de football ou rugby .
Monsieur Bruno MESPOULEDE dit que les terrains de tennis sont fermés à clé et demande comment faire pour avoir la clé.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU répond que depuis que les portails sont fermés le club de tennis gère les accès et qu’il faut s’adresser au club.
Monsieur Bruno MESPOULEDE dit qu’il jouait sans faire partie du Club.
Monsieur le Maire rappelle que les terrains de Nouan sont accessibles . Il ajoute que des traces de terre et de pneus ont été retrouvées sur les terrains remis à neuf à Saint -Laurent d’où la décision , en accord avec le club, de fermer les cours.
Accès piétons zone d’activités :
Monsieur le Maire expose que des accès piétons financés par Communauté de commune du Grand Chambord sont en cours d’aménagement à l’entrée de la zone d’activités du Petit Four, Médiathèque :
Monsieur le Maire explique que les travaux de réaménagement de l’heure du conte sont terminés et qu’il y a désormais un plafond. Il invite le Conseil à profiter de l’animation des 40 ans de la Médiathèque et de l’École de musique, samedi 15 novembre après -midi, pour visiter la nouvelle installation. Travaux :
La place du moulin est terminée ; reste les plantations.
La rue du Haut midi est terminée ainsi que la rue du Petit Four et le parking du gymnase. La traversée de Nouan est en attente de l’avis du Conseil Départemental.
Les menuiseries de l’école maternelle des Grands Vergers sont changées et la VMC double flux installée. Ressources humaines :
Monsieur le Maire informe des départs en retraite : Eric BALLAND, Fabienne SIONNEAU, Véronique VALLÉE, Dominique SAUVAGE ; des disponibilités : Maxence ALLARD, Yorick DUVAL. Des recrutements sont en cours.
Signalisation :
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU trouve dommage qu’à proximité de chez lui un panneau de sentier sera posé sur un poteau et non sur un mur.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU explique que le service urbanisme a proposé ce type d’installation et qu’elle l’a retenue.
Monsieur Yves -Marie HAHUSSEAU ajoute que l’on peut passer au -dessus d’une proposition de service. Madame Elisabeth GUIBERTEAU expose que cela n’a pas été son choix.
Monsieur le Maire clos le Conseil Municipal à 21h33.
Séance levée à 21 heures 45.
Le Secrétaire de séance , Le Maire, Patrick STURLESE Michel LAURENT