Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 fevrier 2017)Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 FEVRIER 2017

Le 23 février 2017, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 17 février 2017, affichage effectué le 17 février 2017).

Etaient présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, Mme Laurence MADES, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BRÉGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Alexandrine FERRAND, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, Mme Élyane BOSSELARD, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT.

Etaient représentés par procuration :

M. Cédric COLLET………………………………..............………par Mme Stéphanie GOMME M. Janick GIROUX……………………………...…….………..par Mme Elyane BOSSELARD Mme Annick POUX…………………………………...……………..par Mme Monika BELALA M. Henri WODKA………………………………………………….par M. Guillaume HUGOT

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Jacques GRIMONT a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

M. le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Mme Françoise FORRAY- BOUILLOT, ancienne membre du Conseil d’Administration du CCAS et décédée le 18 février 2017.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre : Mmes Bosselard, Poux par pouvoir et Belala, MM. Giroux par pouvoir, Hugot et Wodka par pouvoir).2

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

II.1 – VOIRIE - Autorisation de signature du marché relatif au diagnostic de fonctionnement du réseau communal d’assainissement – Schéma Directeur d’Assainissement

II.2 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « Blue Line Organisation »

II.3 – CULTURE - Achat par la Ville de l’œuvre de Mme Josette ROCH « Femme potelée » au 43ème Salon des Artistes locaux 2016

II.4 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de spectacle vivant avec la S.A.R.L. « Tohu Bohu »

II.5 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de défraiement avec Laurent LE DEUNFF

II.6 - PATRIMOINE - Convention d’occupation temporaire d’un terrain communal

II.7 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec la S.A.R.L. « Ignatub » - Annule et remplace la décision n° 16/336

II.8 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle avec la S.A.R.L. « Les facéties de Lulusam »

II.9 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « Yuma Productions »

II.10 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’intervention culturelle avec Vinciane DESPRET

II.11 - URBANISME - Cession Ville de Houilles / France HABITATION –Bail commercial 2 boulevard Emile Zola - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat

II.12 - ADMINISTRATION GENERALE - Constat d’huissier – Ville de Houilles – Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice – Maître Benjamin WARLET de SELARL GRIFFON –WARET ASSOCIES

II.13 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Moster »

II.14 – CULTURE - Autorisation de signature d’un avenant au contrat d’exposition et de résidence artistique avec Florian VIEL

II.15 – CULTURE - Engagement d’un régisseur lumières pour l’accueil technique du spectacle « Inglorious Comedy Club » le 28 février 2017 à 20h30 à l’Espace Ostermeyer3

II.16 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention REAAPY (Réseau, d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents des Yvelines) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines

II.17 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances

II.18 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 15/12/2016 par LA PARISIENNE et cession du véhicule immatriculé AA-924-ET

II.19 - ADMINISTRATION GENERALE - Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat – Succession vacante d’un locataire de la RPA

II.20 – VOIRIE - Demande de subvention pour le Schéma Directeur d’Assainissement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)

II.21 – CULTURE - Engagement de deux musiciennes pour le récital violon/piano du dimanche 26 février 16h à l’Auditorium du Conservatoire

II.22 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de papeterie scolaire et de matériel de loisirs créatifs

II.23 – RESTAURATION - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale

II.24 – FINANCES - Institution d’une régie d’avances temporaire pour le remboursement des cartes prépayées relatives au stationnement payant sur voirie

II.25 – ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature du marché relatif aux reprises des concessions funéraires

II.26 – ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de plantes vertes et fleuries pour décorations florales et cérémonies

II.27 - PETITE ENFANCE - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil des jeunes enfants

Après interventions de M. Hugot, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 PATRIMOINE - Signature de l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire avec l'O.N.F. pour le centre de vacances et de loisirs de Saint Hilaire du Riez (Rapporteur : M. Duclos)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire d’un immeuble domanial à usage de centre de vacances et de loisirs en forêt domaniale des PAYS DE MONTS, signée le 29 février 2016.4

III.2 FINANCES – Budget Primitif 2017 : Budget Principal (Rapporteur : Mme Mades) Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, l’ensemble des conseillers municipaux présents ayant accepté de voter le budget dans sa globalité et un débat préalable ayant eu lieu, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif 2017 à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre : Mmes Bosselard, Poux par pouvoir et Belala, MM. Giroux par pouvoir, Hugot et Wodka par pouvoir).

III.3 FINANCES - Exercice 2017 – Vote des taux d'imposition (Rapporteur : Mme Mades) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre : Mmes Bosselard, Poux par pouvoir et Belala, MM. Giroux par pouvoir, Hugot et Wodka par pouvoir) de fixer les taux d’imposition 2017 comme suit :

-taxe d’habitation : 14,30 %

-taxe foncier bâti : 19,34 %

-taxe foncier non bâti : 114,61 %

III.4 FINANCES - Affectation des dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (Rapporteur : M. Gout)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à affecter les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- Diverses prestations, cadeaux, colis, services lors des cérémonies officielles et inaugurations, repas des aînés (Banquet de l’Amitié), fête des voisins, accueil des nouveaux habitants, cérémonies des vœux,

- Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements tels que les naissances, les décès, les départs à la retraite, les récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,

- Règlement des factures de sociétés, troupes, techniciens, artistes, conférenciers et concepteurs de spectacles, manifestations, concerts et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteau),

- Les frais d’annonce, de publicité et d’impression liés aux manifestations, - Les frais de restauration, d’hébergement et de transport des intervenants participants à des manifestations culturelles et sportives,

- Frais de repas pris sur la commune par des représentants municipaux, élus ou employés avec des personnalités extérieures afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,

- Bons et chèques cadeaux à l’occasion de départs en retraite (personnel mairie, enseignants…) et de fêtes nationales et locales (Fête des mères, Noël, Concours des maisons fleuries…).

III.5 FINANCES - Budget annexe de l’assainissement - Autorisation d’ordonnancement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 (Rapporteur : Mme Mades)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité des votants (33 voix pour, 6 abstentions : Mmes Bosselard, Poux par pouvoir et Belala, MM. Giroux par pouvoir, Hugot et Wodka par pouvoir) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2017 avant le vote du budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement, dans la limite des crédits suivants, représentant 25 % maximum des5

crédits ouverts au titre de l’exercice 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors opérations d’investissement) :

Chapitres

Crédits ouverts en 2016 (Budget

primitif + budget supplémentaire

+ décisions modificatives)

Montant

autorisé avant

le vote du

budget

primitif 2017

20 - Immobilisations incorporelles 250 000,00 € 62 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 12 500,00 €

23 - Immobilisations en cours 734 317,06 € 183 579,00 € TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT (HORS

DETTE ET HORS

OPERATIONS

D'INVESTISSEMENT)

1 034 317,06 € 258 579,00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2017.

III.6 FINANCES - Budget annexe de l’Assainissement – Rapport sur les orientations budgétaires pour 2017 (Rapporteur : Mme Mades)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour 2017 et que le débat dans ce cadre a eu lieu.

III.7 FINANCES - Réserve parlementaire – Approbation du projet d’investissement pour la réhabilitation de l’éclairage et des faux plafonds du self Toussaint Guesde (Rapporteur : M. Duclos)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de réhabilitation de l’éclairage et des faux plafonds du self Toussaint Guesde pour un montant global estimé à 116 300 euros H.T, soit 139 560 euros T.T.C.

III.8 FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA par la SAHLM DOMAXIS de 13 logements collectifs sis 35 rue Jean Jaurès à Houilles (Rapporteur : M. Leclerc)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°60097 d’un montant total de 1 646 664 euros souscrit par la société DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 6 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 13 logements collectifs sis 35 rue Jean Jaurès à Houilles.

III.9 FINANCES – Stationnement payant sur voirie - Remboursement des soldes des cartes prépayées (Rapporteur : M. Sirot)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement des soldes créditeurs des cartes prépayées de stationnement.6

III.10 FINANCES - Stationnement payant sur voirie – Gratuité du premier quart d’heure (Rapporteur : M. Sirot)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à compter du 1er mars 2017, un tarif instaurant la gratuité des quinze premières minutes de stationnement sur voirie une fois par jour et par véhicule et de maintenir les autres modalités de tarification en vigueur.

III.11 FINANCES - Demande de remise gracieuse – Culture (Rapporteur : M. Gout) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à Monsieur G. une remise gracieuse d’un montant de deux cent cinquante-cinq euros (255 euros).

III.12 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables (Rapporteur : Mme Hamon)

Après interventions de M. le Maire, de M. Hugot, de Mme Belala et de Mme Hamon, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables conjointement avec le S.I.V.O.M. de la Boucle et les communes de Croissy-sur-Seine, Sartrouville et Le Vésinet.

III.13 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Autorisation de signature d’un avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations familiales des Yvelines (Rapporteur : Mme Hamon) Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala, et de Mme Hamon, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter l’avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de Houilles.

III.14 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention entre le Ministère des Finances et la Ville de Houilles pour assurer une restauration collective aux agents du Centre des Finances Publiques de Houilles et fixation du tarif (Rapporteur : M. Garnier)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver et de signer une convention avec la Déléguée Départementale de l’Action Sociale des Yvelines, agissant pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances, pour permettre à quelques agents de prendre leur repas au self-service municipal de la Ville de Houilles. D’appliquer les tarifs des repas non conventionnés à 5,15€ et conventionnés à 3,93€

Prix du repas non conventionné 5,15€ (7,00€ prix du repas au 1er janvier 2017 des « agents des administrations extérieures » -

1,85€ de participation ministérielle)

Prix du repas conventionné pour les agents

ayant un indice majoré ≤ à 548 (indice

majoré 466)

3,93€ (7,00€ prix du repas au 1er janvier 2017

des « agents des administrations extérieures » -

1,85€ de participation ministérielle -1,22€ de

subvention ministérielle)

III.15 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1er degré de l'Institut Sainte Thérèse – Année scolaire 2016- 2017 – Annule et remplace la délibération n°17/04 (Rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)7

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à la majorité des votants (34 voix pour ; 3 voix contre : Mmes Bosselard, Poux par pouvoir, Belala ; 2 abstentions : MM. Hugot, Wodka par pouvoir) d’annuler la délibération n° 17/04 du 12 janvier 2017 susvisée, et de fixer le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse, pour l’année 2016-2017, à 476.04 euros par élève domicilié à Houilles uniquement.

III.16 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Convention de partenariat entre la Ville de Houilles et les établissements scolaires du second degré de la Ville de Houilles (Rapporteur : Mme CAVRET)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’abroger les délibérations n°15/23 en date du 15 janvier 2015 et n°15/272 en date du 10 septembre 2015 et d’approuver les termes de la nouvelle convention pour l’accueil de collégiens sous mesure de responsabilisation et de la nouvelle convention pour l’accueil de collégiens exclus temporairement, afin de cadrer la mise en œuvre de l’accueil des collégiens.

III.17 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement – Exercice 2017 (Rapporteur : M. Cadiou)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité (Mme Cavret ne prenant pas part au vote) d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2017 conformément au tableau ci-dessous :

NOM COMPLET DE L’ASSOCIATION

SUBV 2017

MONTANT

ATTRIBUE

Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à

l'Union Fédérale

350 €

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de

Guerre, Houilles et Carrières-sur-Seine

100 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

130 €

Union Nationale des Combattants (UNC)

250 €

Association des chorales "A Cœur Joie" le Madrigal

170 €

Association des musiciens du lycée les Pierres Vives

400 €

Association des parents d'élèves et Amis de la Musique (APEAM)

1 000 €

Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Houilles (COS)

20 800 €

Association Autonome des Parents d'Elèves de Houilles (et de ses environs) (AAPEH)

500 €

Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Houilles

(PEEP)

500 €8

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de

Houilles (FCPE)

500 €

Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO)

29 500 €

AFIPE

325 €

Solidarité Cadre Yvelines (SCY)

1 500 €

La balle au bond

8 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (ASPHS)

3 570 €

Amicale Philatélique de Houilles et ses Environs (APH)

380 €

Amicale pour le Don de sang Bénévole Ovillois (ADSBO)

500 €

Association Sportive des Sapeurs-Pompiers Houilles/Sartrouville (ASSPHS)

500 €

Comité de Jumelage de Houilles (CJH)

17 100 €

Comité des Fêtes de Houilles (CDF)

170 000 €

Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes De France (EEUDF)

1 300 €

Houilles Accueille

270 €

Mission Locale Intercommunale de Sartrouville

29 500 €

Scouts et Guides de France (SGDF)

1 350 €

Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT)

550 €

Union locale C.G.T. (UL-CGT)

550 €

Union Ovilloise d'Associations (UNOVA)

1 600 €

Aramis

385 €

Association Sportive du Collège Guy de Maupassant

2 200 €

Association Sportive du Collège Lamartine

1 700 €

Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO)

250 €

Avant-Garde de Houilles (AGH)

22 870 €

Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC)

9 410 €

Cyclo Carrillons Ovillois (CCO)

580 €

Gant d'Or de Houilles (GOH)

13 780 €9

Houilles Athlétic Club (HAC Football)

32 760 €

La Joyeuse Pétanque de Houilles (JPH)

250 €

Les Randonneurs Ovillois

1 025 €

Office Municipal des Sports (OMS)

15 500 €

Rugby Olympique Club de Houilles / Carrières (ROCHC)

66 500 €

Sports Olympiques de Houilles (SOH)

36 370 €

Tennis Club de Houilles (TCH)

15 755 €

AMI Services 78 – Boucle de la Seine

1 500 €

Association Amitié Activité C.3.A.

17 000 €

Association Recherche Emploi Houilles/Carrières (AREHC)

16 600 €

Association Suzanne Michaux

1 000 €

Confédération de Défense des Handicapés et Retraités (CDHR)

320 €

Face Au Veuvage Ensemble Continuons (FAVEC-ADVC 78)

200 €

Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR)

600 €

Secours Populaire Français (SPF)

450 €

Société de Secours Mutuels "Vivre"

31 000 €

Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT)

350 €

Union Nationale des retraités et Personnes Agées (UNRPA)

10 500 €

Billard Club Francilien

300 €

Capoeira E Minha Sina

3 130 €

HVC Hand

8 415 €

TOTAL VILLE 602 395 €

D’autoriser les modalités de versements suivantes :

 verser en une seule fois l’intégralité du montant de la subvention allouée lorsque celui- ci est inférieur à 1 700 €,

 verser en une seule fois l’intégralité du montant de la subvention allouée au Comité des Œuvres Sociales (COS),

 verser les acomptes sur subventions, conformément à l’article 5 des conventions d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et les associations concernées, lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 1 700 €.10

III.18 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant compris entre 1 700 € et 23000 € en 2017 (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les seize associations suivantes, ci- annexées à la présente délibération :

Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), Gant d’Or de Houilles (G.O.H.), Tennis Club de Houilles (T.C.H.), Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.), Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (A.S.P.H.S.),Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U.N.R.P.A.), Association Amitié Activité (C.3.A.), Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.), La Balle au Bond, Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), Office Municipal des Sports (OMS), Association Sportive du Collège Guy de Maupassant, Association Sportive du Collège Lamartine, Avant Garde de Houilles (A.G.H.), Capoeira E Minha Sina, HVC Hand.

III.19 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant supérieur à 23 000 € en 2017 (Rapporteur : M. Cadiou)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité (Mme Cavret ne prenant pas part au vote) d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations : Houilles Athlétic Club, Sports Olympiques de Houilles, Rugby Olympique Club de Houilles Carrières, Comité des Fêtes, Association des Commerçants du Marché Ovillois, Société de Secours Mutuels « Vivre », Mission locale intercommunale de Sartrouville.

III.20 URBANISME - FONCIER – Cession de deux biens communaux sis à Houilles, 5 et 7 avenue du Maréchal Foch à la SA HLM HAUTS DE SEINE HABITAT Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la cession des terrains cadastrés AP 204 et 205, sis respectivement 5 et 7 avenue du Maréchal Foch, à la SA HLM HAUTS DE SEINE HABITAT, au prix de 2.350.000 € majorés des frais notariés, y compris ceux qui seront supportés par la Commune lors des acquisitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

III.21 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 79 rue de l’Egalité

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de M. Leclerc, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation à intervenir entre la Ville de HOUILLES et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 79 rue de l’Egalité, demeurant en annexe à la présente.

III.22 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT - Bilan Triennal 2014/2016 Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le bilan triennal pour la période 2014/2016, conformément à l’exposé ci-dessus, emportant réalisation de l’objectif légal de 411 logements et dégageant un excédent de 12 logements.11

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 30 mars 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 9 mars 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine