Arrêté - 2024 2157 Arrete Balestra RUE Jean Claude Bois et st Theodore du 29.07 AU 04.10

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Arrêté - 2024 2157 Arrete Balestra RUE Jean Claude Bois et st Theodore du 29.07 AU 04.10 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2157 Arrete Balestra RUE Jean Claude Bois et st Theodore du 29.07 AU 04.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

ARRETE N : 2024-

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-

CLAUDE BOIS ET RUE SAINT THEODORE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier

1987 portant réglementation de la circulation dans

plusieurs rues de la cité 4 à Lens,

Vu l'arrêté municipal n°2023-3626 en date du 30

novembre 2023 portant réglementation de la circulation

et du stationnement route d'Arras, rue Jean-Claude

Bois, rue Albert Camus, rue Paul Bert, avenue Alfred

Maës, place Saint-Léonard, rue Beaulieu Pérelle et rue

Aimé Vanhove à Lens,

Vu la demande en date du 11 juillet 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 11 juillet

2024, de l'entreprise BALESTRA, 134 rue de la poste

62810 AVESNES LE COMPTE, et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

réalisation d’adduction d'eau potable et

d'assainissement pour le compte de la CALL vont être

entrepris par l'entreprise BALESTRA et qu'il convient

de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents pendant la période allant du

lundi 29 juillet 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Jean-Claude Bois et rue Saint Théodore (partie comprise entre la rue J.C Bois et la rue de l'Eglise) à Lens.

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2023-3816 en date du 22 décembre 2023 portant restriction temporaire de circulation et interdiction temporaire de stationnement des véhicules avenue Alfred Maës est abrogé.

2157ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

Rue Jean-Claude BOIS

Du Lundi 29 juillet 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus, la circulation et le Stationnement seront restreints et/ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité de ces accès, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l'article 4 de l'arrêté municipal n°2023-3626 en date du 30 novembre 2023 relatives à la rue Jean-Claude BOIS seront suspendues. Des panneaux de type A18 et B6a1 seront mis en place par l'entreprise BALESTRA et ses sous- traitants.

Rue Saint-Théodore (partie comprise entre la rue J.C Bois et la rue de l'Eglise)

Du Lundi 29 juillet 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus, la circulation et le Stationnement seront restreints et/ou interdits rue Saint-Théodore. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité de ces accès, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l'arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier 1987 relatives à la rue Jean Moulin renommé rue Jean-Claude bois seront suspendues. Des panneaux de type A18 et B6a1 seront mis en place par l'entreprise BALESTRA et ses sous- traitants.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous- traitants par la rue Jean-Claude Bois, la rue Notre Dame de Lorette et la rue de l'Eglise.

La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

Les jours de match du racing club de Lens l'entreprise BALESTRA et ses sous- traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. A cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

- Les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;

- Aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier délimitées.

En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.

Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

L'entreprise BALESTRA sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking en schiste situé place Saint-Léonard pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (150 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALLESTRA conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.ARTICLE 10 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21

ARTICLE 22

ARTICLE 23

BALLESTRA conformément à la 8è"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

: L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

: L'entreprise BALLESTRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise BALLESTRA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise BALLESTRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

: La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 24 :

ARTICLE 285 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

26/07/2024