Procès Verbal - PV CM 2022 12 15

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Procès Verbal - PV CM 2022 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 15)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès verbal 1

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

JEUDI 15 DECEMBRE 2022 - 19H00

Séance n°2022/10

L’An Deux Mille Vingt Deux

et le quinzième jour du mois de décembre à 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le neuf décembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.

M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux

Membres représentés :

Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ;

M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;

Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ;

Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;

M. Boris AZAM donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ.

Etaient également présents :

M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;

M. Benjamin LANNE, responsable pôle jeunesse, culture et sport ;

Mme Sandrine SATEGNA, responsable pôle administration générale ;

Mme Carole DESCAN, responsable Finances Procès verbal 2

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Avant de débuter l’ordre du jour de la séance, M. Le Maire souhaite remercier l’équipe municipale et le personnel du service jeunesse pour l’organisation de la manifestation des illuminations qui s’est tenue le 25 novembre dernier sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une volonté municipale que d’illuminer la commune durant ces périodes de fêtes même en ces temps de crise énergétique. Il précise que les illuminations s’éteignent à 22h30 comme l’éclairage public.

Monsieur le Maire évoque également la question transmise par Mme Poulain relative à la correspondance d’un citoyen de la commune à propos de l’enquête publique sur le Solan.

Monsieur Le Maire donne lecture de ce courriel et explique que cette contribution est un élément qui sera joint au dossier d’enquête publique qui a été transmis à M. Le Préfet par l’intermédiaire du commissaire enquêteur, M. Robichon, le 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire tient à préciser que le commissaire enquêteur est la seule personne qui est autorisée à répondre à toutes les questions des tréviesois rencontrés lors de cette enquête et que les questions sont à poser à M. le Préfet et non à Monsieur Le Maire.

M. Combernoux confirme les propos de Monsieur le Maire sur la procédure. Ce n’est pas à la commune de répondre aux questions posées dans le cadre de l’enquête publique. Au terme de la procédure, la commune sera amenée à délibérer sur la mise en compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme ainsi que sur les conclusions du Commissaire Enquêteur.

La Déclaration d’Utilité Publique est quant à elle arrêtée par le Préfet qui prend seul la décision.

2022/12-00 Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. M. Jean-Marc SOUCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 3

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

2022/12-01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre 2022

 VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

Aucune observation formulée

2022/12-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES GENERALES

 Rapporteur : M. le Maire

 Rapport informatif

 Décision n°SG/2022/035 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bâtiment communal « DOJO » avec l’association Aïkido Club St Mathieu de Tréviers afin de mener ses activités sur la durée de l’année scolaire 2022- 2023.

 Décision n°SG/2022/036 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bâtiment communal « DOJO » avec l’association Espace, Sports et Loisirs afin de mener ses activités sur la durée de l’année scolaire 2022-2023.

 Décision n°SG/2022/037 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bâtiment communal « DOJO » avec l’association Foyer Rural afin de mener ses activités sur la durée de l’année scolaire 2022-2023.

 Décision n°SG/2022/038 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bâtiment communal « DOJO » avec l’association Graines de Fées afin de mener ses activités sur la durée de l’année scolaire 2022-2023.

 Décision n°SG/2022/039 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bâtiment communal « DOJO » avec l’association Judo Club St Mathieu afin de mener ses activités sur la durée de l’année scolaire 2022-2023.

 Décision n°SG/2022/033 en date du 17 novembre 2022 relative à la modification de la régie de recettes « service enfance jeunesse » : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30.000 €.

 Décision n°SG/2022/041 en date du 22 novembre 2022 relative à la souscription auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon d’une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

Prêteur Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum 400 000 €

Durée maximum 1 an

Taux d’intérêts EURIBOR 1 SEMAINE + marge de 0.78%

Base de calcul Exact / 360

Modalités de remboursement Aucun Montant minimum

Date d’effet du contrat A compter de la signature

Date d’échéance du contrat Pour une durée maximale d’un an

Frais de dossier 600 € prélevés une seule fois

Commission d’engagement 0 €

Modalités d’utilisation Tirages : crédits d’office

Commission de non-utilisation 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts Procès verbal 4

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE,

FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES

2022/12-072 FINANCES - Vote du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023  Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

 Rapport soumis au vote du Conseil Municipal

Avant la présentation de cette affaire par Mme Costeraste, Monsieur le Maire remercie tout le groupe majoritaire, le bureau des adjoints, M. Chalvidan, Mme Descan, Mme Sategna et M. Goubet pour leur implication dans l’élaboration de ce document qui est une étape essentielle de la vie de la collectivité.

Mme Costeraste s’associe à ces remerciements et salue tout particulièrement Mme Descan pour les données financières, M. Goubet et M. Marin pour les chiffrages de l’investissement, Mme Sategna et M. Chalvidan pour leur aide très précieuse.

Mme Costeraste présente le rapport qui est annexé au présent procès- verbal.

 points généraux : aucune observation

 exécution budget 2022 : aucune observation

 fonctionnement 2022 :

M. Trocellier intervient sur les dépenses d’éclairage public et sur l’économie de 20 000 € qui a été réalisée en 2022.

Il serait intéressant de connaître l’impact de l’extinction sur la consommation et informer les habitants de l’impact de la réduction énergétique.

Mme Costeraste indique que la baisse des dépenses relatives à l’éclairage public est étroitement liée aux travaux réalisés par la commune depuis de nombreuses années et notamment par le remplacement des lampes par des leds. Même s’il ne faut pas négliger non plus l’extinction de l’éclairage public.

Un suivi de consommation est prévu et sera présenté en Conseil municipal.

Pour ce rapport il n’est présenté que les grandes masses financières. Procès verbal 5

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

M. Souche confirme que la diminution énergétique est due au

remplacement des lampes en leds. En terme de consommation, on passe de 120 à 45 Watts par lampadaire.

Monsieur Le Maire apporte une information délivrée par la CESML : avec les travaux de rénovation engagés sur la commune entre 2018 et 2022, la puissance nécessaire est passée 23 488 à 8 700 Kwatts.

 Investissements 2023 :

Monsieur le Maire précise que ce programme peut être réalisé grâce aux efforts de l’ensemble des services et à la mobilisation des élus et du Directeur Général dans ces orientations.

A titre d’exemple, Monsieur le Maire rappelle que la décision de ne pas chauffer les gymnases compte tenu l’augmentation des prix de l’électricité n’a pas été facile à prendre. Le collège et les parents nous font remonter régulièrement que les températures sont très basses mais il faut malgré tout tenir et assumer cette décision.

Depuis plus d’un mandat et demi, la commune a également fait le choix de réduire l’endettement. C’est ainsi que les intérêts des emprunts s’élèvent à 19 000 € seulement en 2023.

Monsieur Le Maire précise que la bonne santé financière de la commune est certifiée par le Trésorier, M. Thierry MILAN, qui confirme également la capacité de la commune à investir.

Mme Poulain souhaite avoir des précisions sur la climatisation dans les écoles.

Mme Costeraste indique les deux salles de restauration, les deux réfectoires, le Mazet enfants et les deux salles polyvalentes sont climatisés.

En 2023, il est prévu la climatisation des classes de l’école des Fontanilles. Les 4 classes extérieures de l’école Agnès Gelly sont d’ores et déjà climatisées. Des brasseurs d’air seront installés dans les autres classes.

Mme Comelli intervient en précisant qu’en 2010 le sujet de la climatisation était déjà évoqué en conseil d’école.

Mme Costeraste répond que la commune n’était pas favorable à l’installation de la climatisation au regard des effets néfastes sur l’environnement. Mais effectivement, les discussions avec les parents Procès verbal 6

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

d’élèves avaient bien lieu lors des conseils de classes. Il était question à cette époque-là de proposer un moment de fraicheur dans la journée.

Monsieur le Maire précise que cette discussion se présente pour de nombreux bâtiments communaux.

Depuis 3 ans, ce sujet très délicat est débattu en conseil d’école.

Un travail en prévention sur les bâtiments communaux doit être effectué pour diminuer l’ensoleillement, planter des arbres, etc.. afin de pouvoir envisager une scolarité dans de bonnes conditions et ce durant les périodes des mois de juin à juillet et à la rentrée.

M. Trocellier rejoint les propos de Monsieur le Maire en précisant que les bâtiments climatisés pourraient également être utilisés à d’autres fins et d’autres activités durant l’été.

Concernant le programme de rénovation énergétique, M. Trocellier souhaite savoir si une réflexion est engagée concernant l’éclairage du stade de foot et notamment savoir si une solution est envisageable pour allumer seulement un demi-terrain de jeu.

M. Souche intervient en expliquant que l’éclairage du stade est soumis à un contrôle des installations par la Ligue de Football et la Fédération Française de Football pour homologation du terrain. Ces contrôles sont obligatoires pour la tenue des matchs officiels.

Monsieur le Maire rejoint également M. Trocellier sur le sujet de l’éclairage du stade. Il souligne qu’à l’occasion des nombreuses assemblées générales auxquelles il assiste, cette problématique des dépenses énergétiques est très souvent abordée et les utilisateurs sont très sensibles aux recommandations gouvernementales en la matière.

Mme Poulain intervient sur le problème du revêtement du stade synthétique et demande s’il sera remplacé par des nouvelles solutions de type noyau d’olives ou autre revêtement plus écologique.

M. Souche précise que le revêtement est entretenu régulièrement et qu’il est encore en très bon état.

Monsieur le Maire rappelle que les matériaux choisis dans les années 2000 (billes pneu) seront différents pour les prochaines réalisations (surement en coco ou en liège). Procès verbal 7

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

M. Trocellier précise que dans les 3 ans à venir, les pelouses synthétiques seront interdites donc il faut penser à anticiper ce changement. Il profite également de ce débat pour poser la question de la production de photovoltaïque.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’y aura pas d’opérations nouvelles en 2023.

Une étude sera faite par la maîtrise d’œuvre lors de la construction du nouveau gymnase (800m²) avec un programme ambitieux pour fournir de l’électricité à des bâtiments communaux tels que la médiathèque ou encore la mairie.

Pour ce qui est des bâtiments existants, cela est très contraignant puisque que des études de structure sont obligatoires afin de s’assurer que les équipements sont en mesure de supporter des panneaux.

M. Trocellier intervient également sur le volet voirie.

Il souhaite savoir si une réflexion est engagée sur les matériaux qui seront utilisés pour les futurs aménagements des parkings, parkings qu’il faudrait penser à désimperméabiliser le plus possible. Il s’étonne que cela n’a pas été le cas sur le parking des Champs Noirs.

Par ailleurs, le problème global de la circulation sur la commune n’est pas résolu.

Par ailleurs, une réflexion est à mener sur la circulation à pied et à vélo. En effet, dans le centre du village, les pistes cyclables existantes sont qualifiées « d’opportunistes » par M. Trocellier. Une explication est à donner sur l’utilisation de celles-ci et l’existant doit être repensé et complété.

Il faut également préparer le transport collectif plus régulier sur la commune.

Au-delà des propos de M. le Président de la République sur la mobilité, il est urgent de se positionner sur une solution alternative à la voiture avec des rotations plus régulières au départ de la commune vers Montpellier. Il est également nécessaire d’aménager aussi une aire de covoiturage.

Concernant la voirie, Monsieur le Maire rappelle les différentes rénovations qui ont eu lieu sur la commune. La majorité municipale a, comme elle s’y était engagée, rénové toutes les rues qui étaient Procès verbal 8

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

prévues. Ainsi, chaque année, entre 350 000 € et 400 000 € de travaux sont budgétés.

Il ne sera pas envisagé de dégoudronner les parkings existants, le goudron étant encore en bon état. En revanche, d’autres revêtements seront apportés lors de l’aménagement de nouveaux parkings, par exemple sur l’Aire de Lancyre.

Sur le sujet des pistes cyclables, de nombreuses choses ont été faites : la mise en sécurité des déplacements vers le collège, les Champs noirs, le vieux village via les écoles élémentaires et la sécurisation aussi vers l’école de musique.

Mais il y a encore à faire c’est une réalité. La commune a rencontré récemment les services départementaux à ce sujet afin d’étudier la thématique des déplacements doux, notamment au droit de l’arrivée de la route de Saint Jean de Cuculles – chemin du Puiset et ancien chemin de Vaflaunés. Une étude est en cours.

Des améliorations seront également engagées à proximité

d’Intermarché avec la création du Solan.

Sur le point des transports collectifs, une étude est en cours avec la CCPSL afin d’aménager un espace à l’entrée de la commune pour des rotations de bus plus régulières vers Jacou via la nouvelle ligne 5 du tramway.

Monsieur le Maire rappelle que la multiplication des lignes a un coût pour la collectivité, une seule ligne aller/retour sur Montpellier coûte 20 000 € par an.

C’est aussi pour ces raisons que 13 départements de l’Occitanie n’ont pas pris la compétence « transport » au regard des coûts prohibitifs.

M. Trocellier répond que sans cette compétence, aucune convention ne pourra avoir lieu avec la Métropole. Il faut selon lui raisonner à l’échelle d’un territoire politique et non d’un bassin de vie.

Mme Comelli intervient sur le problème de rotation des bus qui ne correspondent pas avec les horaires de travail et sur les déplacements doux. Aller au travail à vélo est très compliqué et soulève de gros problèmes de sécurité. La commune rencontre également de grosses difficultés quant à la cohabitation entre piétons et vélos sur l’espace public. Procès verbal 9

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Monsieur le Maire intervient en rappelant le Code de la route et signale qu’aucun conflit d’usage entre poussette/ vélos dans cet espace partagé n’a été signalé. Il n’y a aucun problème d’insécurité. En revanche, il faut améliorer ces déplacements doux.

A propos des déplacements cyclables, Monsieur le Maire rappelle que c’est avant tout aussi un choix d’aller travailler à vélo à Montpellier. Il parle en connaissance de cause puisqu’il a été amené à le pratiquer dans le passé en passant par Les Matelles, la source du lez et Saint Clément de Rivière. Trajet beaucoup moins dangereux que la route de Prades-le-lez.

M. Trocellier indique que l’on ne doit plus raisonner comme il y a 25 ans.

M. Gerbaud informe qu’il y a 6 rotations de bus le soir de 16h00 à 20h00 et précise, pour avoir emprunté ces lignes, que les bus ne sont pas complets.

Mme Barthez demande des informations et des précisions sur le projet des Halles Gourmandes.

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment a été acheté en 2021. Courant 2022, un groupe de travail constitué de plusieurs conseillers municipaux accompagné du Directeur Général a travaillé sur le projet Des visites de halles gourmandes /marché couvert présents dans le Département ont également été réalisées.

En 2023, une architecte va travailler sur ce dossier. Le projet sera présenté devant le Conseil municipal et devra être réalisé avant la fin du mandat.

Mme Costeraste précise qu’un travail de faisabilité a été conduit pour une meilleure définition des besoins et ce au regard des conclusions de l’étude réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Mme Barthez sollicite des informations sur les projets de salles de spectacle et d’exposition. Dès 2019, il avait été mentionné des études à ce sujet.

Monsieur le Maire expose les éléments concernant ces projets majeurs pour la commune.

En groupe majoritaire, il a été décidé de redéfinir l’implantation de ces équipements et de revoir l’approche globale. Procès verbal 10

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Ainsi, la commune se dirige vers la réhabilitation de la salle Jan Bonal pour en faire une salle d’exposition et le Galion, une salle de spectacle. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune problématique de foncier puisque ce dernier appartient déjà à la commune. Les projet de rénovation sont à l’étude pour l’année 2023.

Mme Poulain indique qu’une étude de faisabilité pour la réalisation d’une salle de spectacle avait été prévue sur les précédents budgets à hauteur de 30 000 €.

Mme Costeraste répond que ce montant sera vérifié car il ne correspond pas à celui qui avait été budgété. Le montant était de l’ordre de 1 500 à 3 000 €.

Monsieur Le Maire conclu en indiquant que ces deux projets seront pilotés par la commune, et qu’un financement sera demandé par des fonds de concours auprès de la CCGPSL.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’appuie sur le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et donne lieu à un vote. Le ROB est annexé à la présente délibération.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal en date du 15 octobre 2020 et notamment son article 21,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;

 de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires ci-annexé sur

la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.

 VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

2022/12-073 HORS COMMISSION - Décision Modificative 2022 n°3 - Approbation Procès verbal 11

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

 Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

 Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Dans le cadre des écritures comptables préalables au passage à la nomenclature en M57, la délibération n°2022-019 du 12 mai 2022 relative à l’adoption de la Décision Modificative n°1 a prévu l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés » pour un montant de 4 269,64 €.

La compensation de cette écriture a été prévue dans cette Décision Modificative n°1 au compte 1068 en recettes d’investissement. Or, cette dernière aurait dû être passée au compte 1068 en dépenses d’investissement.

La Trésorerie nous a informée de cette erreur d’écriture qu’il convient de modifier comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP. COMPTE LIBELLE CPTE BP 2022 DM N°3 BP + DM

10 1068 Excédent de fonctionnement 0,00 4 269,64 4 269,64

20 2031 Frais d’études 460 664,00 -4 269,64 456 394,36

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 460 664,00 0,00 460 664,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP. COMPTE LIBELLE CPTE BP 2022 DM N°3 BP + DM

10 1068 Excédent de fonctionnement 852 704,87 4 269,64 856 974,51

10 1069 Reprise 1997 sur excédents capitalisés 4 269.64 -4 269,64 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 856 974,51 0,00 856 974,51

Les documents sont annexés à la présente note.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver la modification n°3 du budget principal M14 telle que résumée ci-

dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

cette affaire.

Compte tenu de la notification de la Trésorerie reçue en date du mardi 5 décembre 2022 suivie d’une confirmation le mercredi 6 décembre 2022, la commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, n’a pas pu être saisie de cette affaire pour examen.

 VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L’UNANIMITE

Aucune observation formulée. Procès verbal 12

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

2022/12-074 HORS COMMISSION - Présentation devant l’Assemblée Délibérante du Rapport Social Unique (RSU) 2021 - Approbation  Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

 Rapport informatif

Le Rapport Social Unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) et au Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). A l’instar du bilan social, le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes.

Les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport de synthèse (joint à la présente délibération) qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...).

En ce qui concerne le RSU 2021, année fortement impactée par la crise sanitaire, les principaux chiffres clés sont les suivants :

 Données relatives aux effectifs : la commune employait fin 2021, 64 agents, dont 44 fonctionnaires, 9 contractuels sur emploi permanent dont 7 en contrat de remplacement et 11 contractuels sur emploi non permanent dont 7 contrats au titre des heures surveillées et un contrat d’apprentissage. La collectivité a eu recours à 6 intérimaires sur l’année 2021 pour des missions liées à un accroissement d’activité ou des remplacements très ponctuels. L’effectif physique théorique est stable entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021.

En terme de mouvement, les principales causes de départ de la collectivité sont pour 65 % liées à des fins de contrat d’agents remplaçants, 25 % de mutation et 5 % des départs à la retraite et démissions à la suite de l’obtention d’un emploi dans une autre structure.

 Les caractéristiques des effectifs : la commune disposait dans ses effectifs de 57 % de femmes contre 43 % d’hommes. La filière la plus représentée est la filière technique devant la filière administrative et la filière médico-sociale. Les agents de catégorie C sont les plus représentatifs (72 % contre 19 % pour la catégorie B et 9 % pour la catégories A). 97 % des agents sont à temps plein. 23 agents ont pu bénéficier en 2021 d’un avancement d’échelon. Enfin, la moyenne d’âge des agents sur emplois permanents était en 2021 de 47 ans et diminue à 40 ans pour les contractuels sur emploi non permanent.

 Absentéisme et conditions de travail : en 2021, le taux moyen d’absentéisme est limité à moins de 1 %, ce qui représente en moyenne 3,1 jours d’absence par fonctionnaire. Seul 1 accident du travail a été déclaré et reconnu en 2021. La collectivité dispose d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et d’un Assistant de Prévention. Un budget de 1 355 € a été dédié à des dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.

En matière d’emplois de travailleurs handicapés, la collectivité respecte les obligations en employant 3 agents sur emplois permanents en situation de handicap. Procès verbal 13

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Aucun jour de grève n’est recensé sur 2021 et le Comité Technique s’est réuni à 5 reprises. A noter qu’aucune sanction disciplinaire n’a été attribuée en 2021.

 Les charges de personnel, action sociale et protection sociale complémentaire : les dépenses liées à la rémunération des agents représentaient en 2021 moins de 62 % des dépenses de fonctionnement, ce qui correspond aux ratios habituels pour les communes. La rémunération moyenne en équivalent temps plein des agents permanents de catégorie B s’élève à 31 830 € (uniquement des agents titulaires), à 24 435 € pour les agents titulaires de catégorie C et à 22 520 € pour les contractuels. Pour mémoire, depuis 2017, la commune a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à l’exception de la Police Municipale qui est exclue de ce dispositif mais qui bénéficie d’un autre régime indemnitaire.

La collectivité a participé à hauteur de 30 988 € aux contrats de complémentaire santé des agents (soit une moyenne de 738 € par agent bénéficiaire) et pour 2 958 € aux contrats prévoyance (soit en moyenne 174 € par agent bénéficiaire). Les prestations servies par l'intermédiaire du COS du Centre de Gestion de l’Hérault aux agents s’élèvent à 12 590 € et à 3 550 € pour celles versées directement par la commune (hors aides versées par le Centre Communal d’Action Sociale).

 Formation : du fait de la situation sanitaire liée au Covid-19, de très nombreuses formations ont été annulées. Malgré ce contexte peu favorable, plus de 28 % des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour et principalement les agents de catégories C et A.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2021 (RSU) de la commune de

Saint Mathieu de Tréviers ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

Mme Barthez souhaite remercier la commune pour la présentation de ce rapport obligatoire.

Mme Barthez aurait souhaité pouvoir disposer de données comparatives sur les années passées, mais également avec d’autres collectivités de même strate.

Elle s’interroge également sur quelques données de ce rapport :

 Pourquoi les contractuels n’ont pas de régime indemnitaire ?

 Pourquoi les primes ne sont pas maintenues en cas de congés maladie ?

 Les modalités de calcul du taux d’emploi de personnes en situation de handicap ;

 Sur les volet formation, les chiffres pour la commune sont en dessous des seuils et des données nationales ;

 Un taux d’absentéisme très faible. Procès verbal 14

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Mme Costeraste répond que ce document a été établi en étroite collaboration avec le Centre de Gestion. Ce même organisme a validé le document en lien avec l’administration à qui elle accorde toute sa confiance.

Concernant le taux de l’absentéisme, Mme Costeraste précise que les agents de la collectivité sont très présents et très sérieux.

Mme Barthez précise qu’elle ne remet pas en cause le travail des fonctionnaires et reproche à Mme Costeraste d’en faire un sujet politique.

Mme Costeraste répond que ces chiffres sont corrects. Le dossier sur les lignes directrices de gestion est en cours de finalisation. Ce dernier aura plus une dimension politique.

Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport s’inscrit dans un cadre réglementaire et confirme qu’à ce stade, la commune n’a pas les moyens de proposer d’autres ratios. Ces éléments seront étudiés pour le prochain rapport.

Monsieur Le Maire soutient pleinement la politique mise en place en matière de Ressources Humaines de cette collectivité et remercie l’action du Directeur Général des Services qui met en place l’organisation du travail demandé par les élus et les responsables qui organisent le travail.

EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

2022/12-075 JEUNESSE - Modifications du règlement intérieur des services d’Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire - Approbation  Rapporteur : M. Luc MOREAU

 Rapport soumis au vote du Conseil Municipal

Le règlement intérieur en vigueur sur les services relatifs aux Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire, adopté par délibération n°2020-26 en date du 17 septembre 2020 doit être modifié afin d’être conforme aux réalités de fonctionnement du service.

Sont ainsi concernés les horaires, les offres d’accueil, les modalités d’inscription et de réservation, conformément au document joint en annexe à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : Procès verbal 15

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

 de modifier le règlement intérieur des services d’Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP),

d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire A.L.P, A.L.S.H et de la restauration scolaire ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

La commission Culture, Jeunesse et Sport qui s’est réunie le 7 décembre 2022 a présenté ces éléments.

Mme Poulain intervient sur l’accueil des enfants de 3 à 6 ans.

M. Moreau répond que cette compétence a été transférée à la CCGPSL

Monsieur Le Maire répond qu’une étude va être faite en 2023 afin d’accueillir à nouveau une structure pour les tout-petits et ce en partenariat avec les services de la CCGPSL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h10.

Le secrétaire,

M. Jean-Marc SOUCHE Procès verbal 16

Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Procès- verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2022

Les membres,

Jérôme LOPEZ

Patricia

COSTERASTE

Jean-Marc SOUCHE

Christine OUDOM

Patrick

COMBERNOUX

Palma PERRONE

VASSALO

Luc MOREAU

Gwendoline ATTIA

DESJOUIS

Stéphane

GOULLIER

Antoine FLORIS

Alain GIBAUD

Marguerite BERARD

Représentée par

Christine OUDOM

Thibaud LE

NEUDER

Géraldine

LEFEBVRE

Vanessa DURIEUX

Rémi GERBAUD

Représenté par

Patrick

COMBERNOUX

Représentée par

Alain GIBAUD

Kelly BEST

Nicolas GASTAL

Nicole MAZOT

Thibaut MARTINEZ

Représentée par

Jérôme LOPEZ

Isabelle POULAIN

Lionel

TROCELLIER

Magalie BARTHEZ

Bernadette

MURATET

Boris AZAM

Gilbert

COMBETTES

Cécile COMELLI

Représenté par

Magalie BARTHEZ