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Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022
Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022
Déliberation - 2022 12 15 rqps
Procès Verbal - PV CM 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
S
Ÿ.
|
= |
: _
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN SUR- TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le jeudi
quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BERTY,
Maire.
Étaient présents
:
Monsieur
Alexandre
BERTY;
Monsieur
Jean-Louis
DAUMAS
; Madame
Isabelle
FRENEHARD;
Madame
Christine
GESLAIN ;
Monsieur
Hervé
GIRARD
; Monsieur
Lionel
GRAFF;
Monsieur
Antoine
HAMON
; Madame
Christine
LESAGE
; Madame
Marie-Paule
LEVEQUES
; Madame
Elise
MACKOWIAK;
Monsieur
Bertrand
OLIVETTI
; Madame
Béatrice
VANDERVALLE
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Jean-Marie
JOLY
avec
pouvoir
à monsieur
le Maire
Madame
Mathilde
MERIEL
avec
pouvoir à madame
Elise
MACKOWIAK
Monsieur
Joël
BREARD
avec
pouvoir
à monsieur
Hervé
GIRARD
Monsieur
Bernard
DUBUISSON
avec
pouvoir
à madame
Béatrice
VANDERVALLE
Absents
non
excusés
:
Madame
Nadine
GARDIE,
Monsieur
Jean-Baptiste
NIGER,
Monsieur
Willem
PRIOU
Les
conseillers
présents
et représentés,
ont
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
CGCT,
à la désignation
de
monsieur
Hervé
GIRARD,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 04
Nombre
de
membres
absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
absents
non
excusés
: 3
FFF +
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint et que
la séance
publique
est enregistrée.
Il précise
que
cet enregistrement
sert
de support
pour
rédiger
le procès-verbal
de
la séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19 NOVEMBRE
2022
Le
procès-verbal
du
dernier conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
son
voyage
au
Congo
d'une
durée
de
dix
jours,
invité par la ministre des Affaires sociale,
solidaires et de l'humanitaire congolais
dans
le cadre
d'une
mission
pour le handicap
et
dans
un
but
aussi
de
pouvoir
établir
une
coopération
entre
la
commune
et
le
Congo.
Cette
mission
a
été
prise
en
charge
financièrement
par le gouvernement
du
Congo
(ndir).
Il était important
de
pouvoir faire un
état de
ce qu'il se
passe
là bas
et de connaître
leurs
besoins.
Monsieur
le Maire
a donc
été
invité
à Congo
Brazzaville
qui
se
situe
à environ
500-600
km
de
Brazzaville
au
nord,
dans
une
commune
qui
s'appelle
Mayéyé,
chef
lieu
dirigé
par un
sous-préfet
qui a en
charge
une
vingtaine
de
petits
villages
qui
recensent
13 500
habitants.
Chaque
village
a une
école,
la
population
est
très jeune.
Chaque
village
a ses
problématiques
mais
la plus
grosse
problématique
qui
est
relevée
dans
tous
ces
villages
est
l'eau
potable.
C'est
la plus
grosse
problématique
hormis
le manque
de
médicament,
de
personnel
et de
structure
sociale.
Il n'y
a pas
de
problème
de
nutrition,
sur ce point les habitants
ont tout ce dont
ils ont
besoin.
En
revanche,
ils n'ont rien,
absolument
rien du tout,
Il y a un
petit
hôpital,
avec
une sage-femme
et une autre
personne.
Monsieur
le Maire a rencontré
2 fois l'ambassade
de
Brazzaville et une
prochaine
réunion
en
visio est prévue.
Saint-Aubin
peut
apporter
une
contribution
et sur
le problème
de
l'eau
il y a peut-être
des
choses
à faire,
Page
1 sur 20 =
=f
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST- IT]
SUR: ME FR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
tout
comme
apporter
une
aide
au
niveau
matériel
par
rapport
au
CHU
de
Caen
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
de
matériel.
Plusieurs
pistes
sont
engagées.
À l'occasion
de
ce
voyage,
monsieur
le
Maire
a participé
au
déchargement
d'un
container
de
40
pieds
pour
remettre
des
sièges,
des
fauteuils
envoyés
par
l'association.
Désormais
Saint-Aubin-sur-mer
est
connue
au
Congo,
avec
4
passages
au
journal
de
20h.
L'écharpe
bleu-blanc-rouge
a été
portée
et
utilisée
à bon
escient
pour
montrer
que
le
social
compte.
C'est
un
ministère
qui
est
vraiment
dans
une
impasse
avec
peu
de
moyens
en
comparaison
aux
autres
ministères,
notamment
celui
des
finances
qui
est
flambant
neuf,
Cette
visite
a permis
de
valoriser
le
ministère
et
monsieur
le
Maire
a assisté
à la
journée
du
handicap,
comme
en
France,
mais
cette
journée
a été
repoussée
de
deux
jours
car
les
autres
ministres
n'étaient
pas
disponibles,
cela
montre
le
peu
d'intérêt
qu'ils
ont
pour
le
handicap. En
tout
cas
il y
avait
24
ministres
de
présents
dont
le
Premier
ministre
et
monsieur
le
Maire
a pu
évoquer
la
coopération
qu'il
souhaite
mettre
en
place
avec
le
Congo-Brazzaville.
Par
rapport
à certaines
réactions,
il faut
savoir
que
cette
action
entre
dans
le
cadre
de
la
philosophie
de
l'équipe
municipale
car
il y
a
des
actions
mises
en
place
par
le
CCAS
avec
toutes
les
problématiques
que
connaissent
les
saint-aubinais,
l'action
d'accueil
qui
a été
mise
en
place
avec
la
famille
accueillie
avec
ses
5 enfants.
Un
autre
dispositif
similaire
va être
mis
en
place
(accueil
d'une
nouvelle
famille
ndlr)
et
l'action
menée
également
avec
SOS
Méditerranée
aussi.
Il y
a aussi
la
problématique
du
changement
climatique
qui
nous
concerne
tout
comme
les
habitants
du
Congo
qui
sont
touchés
de
plein
fouet
avec
de
sévères
inondations,
responsables
de
la
destruction
de
toutes
leurs
cultures.
Ce
sont
des
situations
qu'ils
n'ont
jamais
connues
et
jamais
vécues.
L'équipe
a cette
idée
un
peu
de
l'humanisme
qu'on
peut
avoir
à
l'échelle
de
notre
petite
planète
bleue. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a remis
lui-même
tout
ce
qui
a pu
être
collecté
à Saint-Aubin
dans
le
cadre
de
la
collecte
de
fournitures
scolaires
(crayons,
cahiers,
trousses,
etc).
Des
photos
ont
été
prises
à cet
effet
et
seront
publiées
dans
le
journal
des
élus
pour
montrer
aux
saint-aubinais
que
c'est
bien
arrivé
à bon
port
et
que
cela
a bien
été
donné.
Quelques
casquettes
à l'effigie
de
Saint-Aubin
ont
aussi
été
distribuées.
La
municipalité
va organiser
de
nouvelles
collectes
et va continuer
cette
action.
ORDRE
DU
JOUR:
o
DEL/89/2022
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT)
e
DEL/90/2022
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
A
L'OBTENTION
D'UNE
AUTORISATION
D'UTILISER
L'EAU
DES
FORAGES
DE
LA DELLE
AU
MONT,
L'INSTAURATION
DE
LEURS
PERIMETRES
DE
PROTECTION
ET L'INSTITUTION
DES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
LANGRUNE-SUR-MER,
DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
BERNIERES-SUR-MER
ET
SAINT-AUBIN-SUR-MER.
o
DEL/91/2022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EAU
POTABLE
DE
BERNIÈRES-SUR-MER,
LANGRUNE-SUR-MER
ET
SAINT-AUBIN-SUR-MER
(SIAEP).
e
DEL/92/2022
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
CSL.
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
o
DEL/93/2022
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
TINY
HOUSE
POUR
L'ANNEE
2023 Page
2 sur 20 [= EE
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
e
DEL/94/2022
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
e
DEL/95/2022
- CESSION
SALLE
DUMEZ
o
DEL/96/2022
« CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À TEMPS
COMPLET
SUR
LE
GRADE
D'ANIMATEUR
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
COORDINATEUR
PERISCOLAIRE-LOISIRS
À COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
DEL/89/2022
-DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT)
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispase
que
« dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1 janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
ILest
en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
». L'autorisation
mentionnée
précise
que
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Proposition:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril
2023.
En
l'absence
de
questions
de
la part des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le Maire
invite à passer
au
vote,
Vu
l'article L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
monsieur
le Maire,
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de la dette,
avant
l'adoption
du
budget
principal qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril
2023.
Chapitres
BP12022
AY
20
: immobilisations
incorporelles
40 259,00 €
10 064,75
€
21
: immobilisations
corporelles
410
554,00 €
102 638,50
€
23
: immobilisations
en
cours
20 000,00
€
5 000,00
€
TOTAL
470 813,00 €
117 703,25 €
Page 3 sur 20 mi
=
=
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-IT]
SUR:
MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
DEL/90/2022
- ENQUÊTE
PUBLIQUE
PREALABLE
À
L'OBTENTION
D'UNE
AUTORISATION
D'UTILISER
L'EAU
DES
FORAGES
DE
LA
DELLE
AU
MONT,
L'INSTAURATION
DE
LEURS
PERIMETRES
DE
PROTECTION
ET
L'INSTITUTION
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
LANGRUNE-SUR-MER,
DOUVRES-LA-
DELIVRANDE,
BERNIERES-SUR-MER
ET
SAINT-AUBIN-SUR-MER
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à monsieur
HAMON,
conseiller
municipal
délégué
à l'environnement,
qui
expose
qu'une
enquête
publique
unique
sur
les
communes
de
LANGRUNE-SUR-MER,
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,
BERNIÈRES-SUR-MER
et
SAINT-
AUBIN-SUR-MER
se
déroulera
du
mercredi
16
novembre
2022
à 9h30
au
vendredi
16
décembre
2022
à 11h30,
soit
pendant
30
jours
consécutifs,
préalablement
à :
l'obtention
d'une
autorisation
d'utiliser
l'eau
des
forages
de
la
Delle
au
Mont
pour
la
consommation
humaine,
-
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection,
des
servitudes
afférentes
et
des
travaux
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
la
protection,
-
et à
l'enquête
parcellaire
pour
la
détermination
des
terrains
devant
faire l'objet
des
périmètres
de
protection
à établir,
et
des
parcellaires
de
terrains
susceptibles
d'être
grevés
de
servitudes
d'utilité
publique
relatives
à ces
périmètres
de
protection.
Les
forages
de
« Delle
au
Mont
» (F1
et
F2)
se
situent
sur
la
commune
de
Langrune-sur-Mer,
à environ
15
km
au
nord-ouest
de
Caen,
au
lieu-dit
« Delle
du
Mont
».
Ces
forages
servent
à alimenter
en
eau
potable
environ
6000
foyers
du
secteur
(Langrune-sur-Mer,
Douvres-la-Délivrande,
Bernières-sur-Mer
et
Saint-Aubin-sur-Mer).
Le
forage
F1
fournit
la
plus
grande
partie
du
débit,
avec
un
complément
plus
modeste
du
forage
F2.
Les
captages
de
la
Delle
au
Mont
regroupent
2 forages
distants
d'environ
200
m,
avec
un
forage
F1
profond
(86
m)
et
un
forage
F2
moins
profond
(35
m)
traversant
plusieurs
aquifères
bathoniens.
Ils
sont
en
activité
depuis
1980
(F1)
et
1986
(F2).
Page
4 sur 20 =(\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
En
2001,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
de
Bernières
- Saint-Aubin
a
engagé
une
procédure
de
régularisation
administrative
de
ces
forages.
L'hydrogéologue
agréé
a formulé
un
premier
avis en
2008
(Juignet,
2005)
sur la base
d'une
étude
préalable
(SOGETI,
2006).
En
2011,
le comité
de
pilotage
mis
en
place
pour
l'établissement
des
périmètres
de
protection
des
forages
de
Langrune-sur-Mer
a
rendu
un avis demandant
une
étude
approfondie
des
volets
portant
sur la qualité et l'environnement.
Depuis
le 1er janvier
2014,
le Syndicat
Mixte
de
Production
et de
distribution
d'Eau
Potable
de
la région
de
Caen,
RESEAU,
est
en
charge
des
productions
d'eau
potable
des
communes
adhérentes.
À
ce
titre,
il est
chargé
de
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
ouvrages
de
production
et a donc
relancé
la procédure.
Après
consultation
de
prestataires,
CPGF-HORIZON
et la Chambre
d'Agriculture
ont
été
retenus
pour
réaliser
l'étude
préalable
à la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages.
Les
périmètres
de
protection
des forages
F1
et F2 de
la Delle au
Mont
ont
été définis
par M.
Olivier Dugué,
hydrogéologue
agréé.
Ses
propositions
figurent
dans
son
rapport
en
date
du
10
septembre
2020,
joint
au
présent
dossier
d'enquête
publique.
Le
plan
ci-
après
représente
les périmètres
proposés.
o
Périmètre
de
protection
immédiate
(PPI)
Page 5 sur 20 =
=
=
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA
COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
15
DECEMBRE
2022
Le
périmètre
de
protection
immédiate
permet
d'assurer
la
protection
physique
des
ouvrages
notamment
vis-à-vis
d'actes
de
malveillance
ou
involontaires
de
dégradation.
Ce
périmètre
est
déjà
acquis
en
totalité
par
la
collectivité
et
clôturé
;toute
activité
y sera
interdite,
sauf
celles
nécessaires
à l'exploitation
et
à l'entretien
des
ouvrages.
L'accès
aux
périmètres
de
protection
immédiate
s'effectue
à
partir
de
la
RD219a
via
un
chemin
d'accès.
Pour
sécuriser
l'accès
et
diminuer
le
risque
de
pollutions
accidentelles,
la
collectivité
devrait
acquérir
de
chemin.
o
Périmètre
de
protection
rapprochée
(PPR)
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
vise
à conserver
la
qualité
de
l'environnement
du
captage
par
rapport
à ses
impacts
sur
la
qualité
de
l'eau,
voire
à
l'améliorer
si
nécessaire.
o
Périmètre
de
protection
éloignée
(PPE)
Le
périmètre
de
protection
éloignée
ne
porte
aucune
interdiction.
En
revanche,
il représente
une
zone
de
sensibilité
élevée
dans
lequel
les
projets
doivent
être
examinés
afin
d'éviter,
réduire
ou
compenser
les
risques
qu'ils
créent
pour
la
ressource
en
eau.
Les
deux
PPI
se trouvent
sur la commune
de
Langrune-sur-Mer.
Le
PPR
est à cheval
sur les communes
de
Langrune-sur-Mer
et Douvres-la-Délivrande.
Enfin,
un
périmètre
de
protection
éloignée
est
proposé
qui
comprend
également
des
parcelles
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer.
Page 6 sur 20 ={f=
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE
L'IODE
15
DECEMBRE
2022
f'
an
nr
s
%
8
JDélivränide
4
#
CES
/
NS
“
f
4 le
array
Moires
Rd
;
|
"0
5
Commune
de
Langrune-sur-Mer
(14, Calvados)
CAPTAGES
DE LA
DELLE
AU
MONT
|
o
Plan
de
situation
des
périmètres
de
protection
pe)
RL
/4
SA
.
Périmètre de protection immédiate : ®
L
F
74
Périmètre de protection rapprochée
:
250
m
-zone
centale
ET
ee
- Zone
périphérique
ES
Périmètre
de
protection
éloignée
: ETC
Plan
des
périmètres
de
protection
proposés
selon
l'avis HA
de septembre
2020
Proposition
:Les
élus
de
la
commune
sont
appelés
à formuler
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
sollicitée
par
Eau
du
Bassin
Caennais
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
celle-ci.
Page 7 sur 20 =
Ÿ=
={
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA
COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE
L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Monsieur
HAMON
précise
que
l'idée
est
de
préserver,
contrôler,
protéger
ces
forages
et
donc
de
protéger
les
nappes.
Cela
devient
un
enjeu
parce
que
nous
pouvons
avoir
à affaire
à une
dégradation
de
ces
forages-là,
une
utilisation
sauvage
de
l'eau,
mais
aussi
une
pollution
des
nappes
par
les
intrants.
Il y
a toute
une
armada
de
prises
en
compte
de
ces
observations
là
et
puis
il y
a une
issue
de
créer
des
périmètres,
L'idée
est
de
valider
l'enquête
publique
en
cours
et
de
permettre
à ces
périmètres
de
se
mettre
en
place
par
la
suite.
Il y
a un
périmètre
qui
intéresse
la
commune
particulièrement
:le
périmètre
de
protection
éloigné.
Madame
FRENEHARD
fait
remarquer
que
ce
sont
des
terres
agricoles.
Monsieur
HAMON
confirme
et
indique
que
ce
qui
va
être
déterminé
par
la
suite,
ce
sont
les
impacts
qu'occasionnent
l'utilisation
des
terrains.
Sur
un
périmètre
restreint,
aucune
construction
ne
sera
possible
de
la
part
des
propriétaires
terriens.
Monsieur
OLIVETTI
évoque
l'interdiction
d'utiliser
des
pesticides
pour
ne
pas
polluer
les
nappes
par
exemple.
Monsieur
HAMON
rappelle
que
la
réglementation
n'est
pas
à l'œuvre
maintenant.
Pour
le
moment
il est
question
de
la
délimitation
des
périmètres
et
une
fois
que
ce
sera
fait,
les
différentes
actions
seront
déterminées.
Monsieur
GRAFF
demande
qui
va
déterminer
l’action.
Monsieur
HAMON
répond
que
si
la
délibération
passe,
la
commune
laisse
le
projet
se
dérouler.
Madame
FRENEHARD
demande
avec
humour
ce
qu'est
un
aquifère
bathonien.
Monsieur
HAMON
indique
que
cela
se
réfère
à la
géologie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
vient
du
Jurassique.
Madame
MACKOWIAK
considère
que
c'est
plus
récent,
durant
le
quaternaire.
Monsieur
HAMON
rappelle
qu'il
s'agit
ici
de
protection
de
ressources.
Monsieur
GRAFF
demande
si
l'autorisation
permettant
au
projet
d'avancer
leur
permettra
d'extraire
plus
d'eau,
Monsieur
HAMON
répond
que
non,
il s'agit
uniquement
de
la
protection
des
forages.
N'ayant
plus
de
questions,
monsieur
HAMON
invite
les
élus
à passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
HAMON,
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
EMET
un
avis
favorable
aux
dispositions
de
l'enquête
publique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
DEL/91/2022
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EAU
POTABLE
DE
BERNIERES-SUR-MER,
LANGRUNE-SUR-MER
ET
SAINT-AUBIN-SUR-MER
(SIAEP)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
HAMON,
conseiller
municipal
délégué
à
l'environnement,
qui
présente
le
rapport
d'activité
annuel
du
SIAËP
pour
l'année
2021
(en
annexe)
conformément
à l'article
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
décret
n°
95-
635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V
et
VI
des
articles
D2224-1
à D2224-8
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services
publics.
Page
8 sur
20 :
.
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Proposition
: ||
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
d'activité
annuel
2021
du
syndicat
intercommunal
d'eau
potable
(SIAEP).
Monsieur
HAMON
rappelle
que
ce qu'il est important
de
retenir dans
le rapport
envoyé
aux
élus avant
le conseil,
c'est la présentation
du
service
qui
est
un
syndicat
qui fonctionne
avec
trois
localités
: Saint-Aubin,
Bernières
et
Langrune
avec
un
prestataire
« Eaux
de
Normandie
» dans
le cadre
d'une
DSP
dont
la fin de contrat
est le 30/06/2028.
La population
estimée
est 6703
habitants qui bénéficient
du
service
public
d'eau
potable
pour 4 788
abonnés.
Il y a une
légère
augmentation
par rapport
à l'année
dernière.
Monsieur
le Maire
aimerait
savoir sur quel
dispositif se
trouve
Luc-sur-mer.
Monsieur
HAMON
répond
qu'ils sont
rattachés
à Douvres
avec
comme
prestataire
Véolia.
Monsieur
le Maire
indique
avoir été
interpellé par des
habitants
car les communes
de
Douvres
la Délivrande
et Luc sur Mer ont décidé
de
traiter directement
le calcaire
par la voie de
la décarbonation.
Est-ce
que
le syndicat
envisage
de
le faire
?
Monsieur
HAMON
répond
que
cela
a été
étudié
effectivement
mais
cela a été écarté.
En
principe,
plus
un
syndicat
est gros
et plus
il
est
efficient.
En
ce
qui
concerne
l'histoire du
SIAEP,
nous
aurions
pu
penser
qu'au
même
type
que
le syndicat
d'assainissement
qui
regroupe
les communes
de
l'intercommunalité,
nous
aurions
pu
avoir un syndicat
assez
représentatif de
l'intercommunalité
pour
l'eau
potable.
Le
SIAEP
est
resté
à son
échelle,
et la décarbonisation
nécessite
de
gros
investissements
que
les communes
constitutives
du
syndicat
ne
peuvent
pas
prendre
en
charge.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le problème
du calcaire
concerne
tous
les habitants
de
Saint-Aubin.
Monsieur
HAMON
considère
qu'il
ne
faut
pas
être
trop
idéaliste
car
il faut
aussi
prendre
en
compte
le coût
pour
les
personnes.
La
décarbonation
a un
coût
important
et cela
va
être
mesuré
sur
le m3
vendu.
Effectivement,
cela
évite
d’avoir
un
adoucisseur
d'eau
mais
qui a un
adoucisseur
d'eau
? En
général,
ce sont
les personnes
qui ont
les
moyens
d'avoir
un
adoucisseur
d'eau
et ceux
qui sont
en
difficultés financières
n'ont
pas
d’adoucisseurs.
Quand
on
va
dire à ces
personnes
que
l'eau
est
adoucie,
c'est formidable,
mais
vous
allez avoir un surcoût
au
m3.
L'idée
n'est
pas
de
répondre
à la demande,
mais
de
répondre
au
besoin.
Monsieur
le Maire
propose
de faire
une
enquête
pour
voir le bien-fondé
de
la décarbonation.
Monsieur
HAMON
répond
que
ce
n'est
pas
prévu
du
côté
du
syndicat.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
peut
l'organiser sous
réserve
de savoir le coût
supplémentaire
que
cela génèrerait.
Monsieur
HAMON
complète
son
propos
en
évoquant
l'activité
des
deux
forages
(le
gros
et
le
petit)
: en
2020,
514000
m3
en
provenance
du
gros
et environ
40
000
m3
sur le petit.
En
2021,
500
000
m3
ont été
prélevés
sur le gros
forage
et 0 sur le plus
petit.
Il
y a donc
une
baisse
à la consommation.
Madame
GESLAIN
constate
que
les deux
forages
à eux seuls
permettent
d'alimenter en
eau
les trois communes.
Monsieur
HAMON
répond
que
c'est
un
peu
plus
compliqué,
et
ne
souhaite
pas
se
lancer
dans
cette
explication
car
il y
a
la
consommation
d'eau,
mais
aussi
la vente
d'eau
à l'extérieur
notamment
auprès
de
Caen
lorsqu'ils
manquent
d'eau.
Nous
avons
de
grosses
quantités
d'eau
ici que
nous
envient
d'autres
communes.
Monsieur
GRAFF
demande
s'il y a d'autres
projets que
le forage
pour
avoir de
l'eau.
Monsieur
HAMON
répond
que
ce
n'est
pas
prévu
pour
le moment
et précise
que
nous
sommes
très
bien
avec
les forages
actuels.
Par
ailleurs,
la tarification
demeure
compétitive
en
comparaison
des
autres
communes.
Monsieur
le Maire
évoque
la problématique
de
Ouistreham
où
la captation
de
l'eau
douce
fait monter
l'eau
saumâtre
et les forages
deviennent
inutilisables.
Page
9 sur
20 ={ "= RR—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Monsieur
HAMON
indique
que
nous
sommes
assez
haut,
et
le forage
n°1
descend
à 82
mètres.
Nous
avons
une
géologie
qui
fait
que
lorsqu'il y a des eaux de ruissellement cela déborde
assez
rapidement.
Ce qui compte
aussi c'est la qualité de l'eau.
La surveillance
par l'ARS
est faite en
fonction
de
la microbiologie.
Nous
sommes
à zéro.
Aucun
prélèvement
non
conforme
sur l'exercice
2021.
C'est
une
qualité d'eau
reconnue...
Monsieur
le Maire
mais
calcaire
!
Monsieur
HAMON
poursuit en
indiquant que
les différents
indicateurs sont favorables
et que
notre syndicat fonctionne
très bien. Juste
un
bémol
en ce qui concerne
les
abandons
de
créances
inexistants
en
2020
et qui existent
en
2021.
Monsieur
le Maire
remercie
monsieur
HAMON
pour
la présentation
et se fait la remarque
de
ne
pas
avoir le souvenir
de
l'avoir reçu
l'année
dernière.
Madame
la
DGS
précise
avec
accord
de
monsieur
le
Maire
avoir
été
à
l'origine
de
la
demande
de
transmission
du
RPQS
2021
puisqu'elle
avait reçu
de
la part du
syndicat
d'assainissement
le RPQS
2021
et s'inquiétait de
ne
pas
avoir reçu celui de
l'eau
potable.
Monsieur
le Maire
se demande
si cela avait déjà été voté
sous
l'ancien
mandat.
Madame
MACKOWIAK
interroge
madame
FRENEHARD
qui
n'en
a pas
souvenir
mais
suppose
que
cela a dû
l'être.
Monsieur
HAMON
indique
que
l'usage
veut
que
ce
soit
un
élu
du
conseil
municipal
représentant
la
commune
au
syndicat
qui
se
charge
de
la présentation.
Il arrive que
lorsque
le RPQS
présente
une
difficulté technique
ou
si ce dernier
présente
des
anomalies,
le
Maire
peut
faire
appel
au
président
du
syndicat
pour
venir
en
faire
la
présentation
car
il est
en
capacité
de
répondre
à
certaines
questions.
En
l'occurrence,
ce
RPQS
étant tout à fait positif et il était tout à fait possible
de
le présenter.
Monsieur
le Maire
remercie
monsieur
HAMON
pour cette
présentation
claire et limpide.
N'ayant
plus de
questions,
monsieur
HAMON
invite les membres
du
conseil
municipal
à passer
au
vote.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2224-5,
VU
le décret
n°
965- 635
du
6 mai
1995
complété
par le décret
n°
2007-6765
du
2 mai
2007
(annexes
V et VI
des
articles
D2224-1
à
D2224-3
du CGCT),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
HAMON
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
APPROUVE
le rapport
d'activité
annuel
2021
du
syndicat
intercommunal
d'eau
potable
(SIAEP)
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
DEL/92/2022
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
CSL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
association
a
été
oubliée
cette
année
au
tableau
d'attribution
des
subventions
municipales
à
destination
des
associations,
à savoir le Club
Sports
et Loisirs.
Le
club
Sports
et Loisirs
et Saint
Aubin
est
une
association,
loi 1901,
créé
il y a plus
de
40
ans
pour
permettre
aux
Saint
Aubinais
et
Aubinaises
de faire
un
peu
de
sport ou
des
loisirs à moindre
frais.
La
réputation
du
Club
Sports
et Loisirs
n'est
plus
à confirmer,
tous
les
habitants
connaissent
le CSL
et ses
animateurs.
Les
activités
sont
très
variées,
à la portée
de
chacun,
adultes
et enfants.
Page
10 sur
20 Ë.
=
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N-SUR:
TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Depuis
plusieurs
années,
notre
éducateur
sportif,
monsieur
Franck
LEMONNIER,
est
mis
à disposition
de
l’association
à hauteur
de
22
heures
par semaines.
Cette
mise
à disposition
est autorisée
en
vertu
du fait que
cette dernière
contribue
à la mise
en
œuvre
d'une
politique
nécessaire
à
l'exercice
d'une
mission
de
service
public.
Néanmoins,
cette
mise
à disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
oblige
l'association
à reverser
à la commune
le montant
du
salaire
chargé
de
monsieur
LEMONNIER
pour
le temps
durant
lequel
ce
dernier
anime
les activités du
CSL.
Considérant
que
le CSL
est dans
l'incapacité
d'assumer
cette charge
financièrement,
la commune
apporte
son
soutien
à l'association
en lui versant
une subvention
annuelle
d'un
montant
équivalent
à celui de
la part de salaire chargé
qui doit être reversée
à la commune.
Proposition
: Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le versement
d'une
subvention
municipale
annuelle
pour
l'exercice
2022
d'un
montant
de
23
000,00
€
correspondant
au
pro
rata
temporis
du
salaire
chargé
annuel
de
monsieur
Franck
LEMONNIER
dans
le cadre
de
sa
mise
à disposition
auprès
de
l'association
à hauteur
de 22
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à madame
la DGS
qui
précise
qu'il s'agit de
la mise
à disposition
d'un fonctionnaire
auprès
d'une
association,
qui est effectivement
autorisée
à certaines conditions.
Cette
mise
à disposition
existe
par ailleurs depuis
plusieurs
années.
Cependant,
le salaire
de
l'agent est à la charge
de
la collectivité
et le volume
horaire
de
la mise
à disposition
représente
une
certaine
somme
que
l'association
ne
peut
malheureusement
pas
financer sans
bénéficier
de
l'aide de
la commune.
|| y a donc
deux
écritures,
l'émission
d'un
mandat
du
montant
de
la subvention
accordée
à l'association
correspondant
au
montant
du
salaire
chargé
de
l'agent
et l'émission
d'un
titre à l'attention
du
CSL
en
vue
de
rembourser
le salaire chargé
de
l'agent
qui
leur est mis
à disposition.
Monsieur
GRAFF
demande
s'il s'agit du
monsieur
qui fait du
sport dans
le gymnase.
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
qu'il s'occupe
également
des
enfants
durant
les temps
scolaires
et des
adultes
dans
le cadre
des
nombreuses
activités
proposées
par l'association.
En
l'absence
d'autres
questions,
monsieur
le Maire
invite les membres
du
conseil
municipal
à passer
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la proposition.
o
ACCORDE
le versement
d'une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
23
000,00
€
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. _ DELJ93/2022
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
TINY
HOUSE
POUR L' ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
lancement
du
« Café
Source
», la Tiny
House
fabriquée
par les
agents
des
services
techniques
de
la commune
a été
mise
à la disposition
de
madame
Lucie
LACAINE,
Dans
la perspective
de
l'établissement
d'une
convention
d'occupation
annuelle
permettant
ainsi
à son
occupante
d'ouvrir
le
« Café
Source
» à
l'occasion
de
certains
événements
prévus
au
Cent79
en
dehors
de
sa
période
d'ouverture
en
haute
saison
(de
juin
à
octobre),
une
révision
des
modalités
de
règlement
du
loyer a été
sollicité
par madame
LACAINE.
Compte
tenu
du
contexte
économique
peu
favorable
au
développement
des
jeunes
entreprises,
et dans
la perspective
de
valoriser
le
Cent79,
la commune
a tout intérêt à faciliter l'implantation
du
« Café
Source
» sur notre
territoire.
Page
11
sur
20 ={{=
.
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-IT]
“SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LAREINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Proposition
: Il est proposé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
la mise
en
location
de
la Tiny
House
au
profit de
madame
LACAINE
à compter
du
15 avril
2023
jusqu'au
30
novembre
2023
inclus
et de fixer le montant
du
loyer à 100,00
€ mensuels,
charges
incluses. Monsieur
HAMON
demande
ce
que
représentent
les charges
du
loyer.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit
de
l'eau
et de
l'électricité
qui
ne
peuvent
pas
être
mesurées
car cela
nécessite
un
compteur
et
que
le coût
n'est
pas
neutre
surtout
qu'il
s'agit
d'une
action
éphémère.
Cette
activité
par
ailleurs
pourrait
être,
dans
les
années
qui
arrivent,
être
délocalisée
dans
un
bâtiment
sur le même
principe,
pas
forcément
avec
la même
personne,
mais
pour avoir un
point
de
restauration
sur la zone.
En
l'absence
de
questions,
monsieur
le Maire
invite les
membres
du
conseil
municipal
à passer
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*
APPROUVE
la mise
en
location
de
la Tiny
House
au
profit de
madame
LACAINE
à compter
du
15
avril
2023
jusqu'au
30
novembre
2023
inclus.
+
DECIDE
de fixer le montant
du
loyer annuel
de
la Tiny
House
à 100,00
€ mensuels
et le montant
de
la caution
à 100,00
€.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
le
bail
de
location
de
la Tiny
House
et
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
DEL/94/2022
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Pour tenir compte
de
l'évolution
des
postes
de travail, des
missions
assurées,
et des
différents
départs
ou
mobilité
interne,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
prenant
en
compte
également
les avancements
de grade
et promotion
interne
2023
à la date
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'en
sa
séance
du
19
novembre
2022,
il a été
approuvé
les
ratios
d'avancements
de
grade.
À
cet
effet,
au
vu
des
conditions
statutaires :
«5
agents
du
grade
des
adjoints
technique
principal
de
2ème
classe
remplissent
les conditions
d'avancement
grade
pour être
promus
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe,
#
{agent
du
grade
des
adjoints
technique
rempli
les conditions
d'avancement
de
grade
pour
être
promus
au
grade
des
adjoints technique
principal
de
2ème classe.
Monsieur
le Maire
propose,
conformément
à la délibération
2022/86
du
19 novembre
2022
de
nommer
:
e
3 agents
sur le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ë
classe
à temps
complet.
Deux
postes
à temps
complet
sont
inscrits
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
des
services
technique
sur le grade
d'adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'en
sa
séance
du
13
octobre
2022,
il a été
approuvé
la création
de
deux
postes
permanent,
à savoir
:
v
Agent
des
espaces
verts
qualifié
à temps
complet
à compter
du
1er janvier
2023
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique,
Page
12
sur 20 EE
HR
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE L'IODE
15
DECEMBRE
2022
e
Agent
du
service
bâtiment-voirie
sur des
fonctions
d'électricien
de
maintenance
des
bâtiments
à temps
complet
à
compter
du
12 janvier 2023
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique.
Le
présent
tableau
des
emplois
et des effectifs sera
mis
à jour suite
au
recrutement
de ces
deux
emplois
selon
le statut des
agents
recrutés.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
qu'il conviendra
de
présenter
lors du
prochain
Comité
social
territorial
l'ensemble
des
postes
à supprimer,
afin
de
pouvoir
disposer
d’un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
en
adéquation
avec
les emplois
et grades
au
sein
de
la collectivité,
à savoir :
e
Grade
d'adjoint
administratif principal
de
1e
classe
à temps
complet
e
Grade
de technicien
principal
de
1è® classe
à temps
complet
- grade
d'avancement
non
pourvu
e
1 grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ë' classe
à temps
non
complet
e
3 grades
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
suite
à avancement
de
grade
au 1e' janvier
2023
e
1 grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
e
1 grade
d'ATSEM
principal
de
1ère classe
à temps
non
complet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loin°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
D
|
|
||.)
|rodtes
|| Effectifs.
:&
| EMI
Grade
||
Cat. |
ouverts
|||pourvus
|
jl
ll
LIL
20221)
12022
{bb}
ll
ITA
|
|
HEIN
MAN
DGS
Attaché
À
1TC
0
Lu se
pe
-
E œ
Rédacteur principal |
à
sTc
;
3
|DGS
2ème
classe
<
Agent
d'accueil-
Adjoint administratif
-
:
urbanisme
principal
1ère classe
ê
14
a
Agent
d'accueil-social
Page
13 sur 20 ={T- ST-AUBIN-SUR-MER
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
15
DECEMBRE
2022
Responsable
Adjoint
administratif
ressources
humaines
principal
2e
classe
TE
2
ro
responsable
finances
Avancement
de
grade
Technicien
Principal
1TC
0
ancien
DST
de
Tère
classe
pST
Technicien
1TC
0
Responsable
voirie-
bâtiment
de
Responsable
entretien-
Agen
de
DrIuse
3 TC
3 TC
L
.
principal
affaires
scolaire
Wu
Agent
ESV-horticulture
© Æ
|
Responsable
ESV
.
5
DST
(mobilité
interne)
Agent
de
maitrise
27TC
2
TC
ke
Adjoint
technique
principal
de
1ère
re
1TC
Agent
service
technique
TTNC
classe
9 agents
services
9 TC
9 TC
technique
Adjoint
technique
2 TNC
2 TNC
2 agents
service
principal
de
2e
classe
24/35°
24/35°
entretien-restauration
26.9/35
|
26.9/35
1 agent
d'entretien
TNC
1 agent
d'entretien
Adjoint
technique
1 TC
1TC
1 agent
service
Jo
qu
2TNC
|
2TNC
technique
_
Responsable
pôle
enfance-jeunesse
.
Responsable
pôle
Animateur
2
TC
2TC
animations
culturelles
&
|
Animatrice
périscolaire
|
Adjoint
d'animation
=
Responsable
local
territorial
principal
de
_
,
5
jeune
2e
classe
À 16
LL
&
Coordinatrice périscolaire
Adjoint
d'animation
3
2
Animatrice
périscolaire
-
territorial
TC/TNC
TNC
Page
14
sur
20 A RE
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUB
N-SUR-TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE
L'IODE
15
DECEMBRE
2022
E To
À
ATSEM
principal de
1TC
=
Ÿ
a
ATSEMTC
1ère classe
Cl
sc
5e
ŒS u]
Responsable
à
médiathèque
œ
Adjoint du patrimoine
c
17TC
17TC
F
ppal
1 cl
3 ©
|
&
Agent de police
Brigadier-chef
c
1TC
1TC
g
municipal
principal
a > Æ
|Animateurpériscolare |
Fduceieur APS pal |
3 |
rc |
rc
£
de
1ère
classe
a
Espaces
verts
Œ
|
Communication
Apprenti
3 TC
310
|
Animations culturelles
L a ô T
CUI-CAE
1 TC
0
Monsieur
le Maire
fait appel
à madame
la DG$
pour
présenter
ce
rapport,
qui
rappelle
les
derniers
mouvements
de
personnels
au
sein
de
la commune
et il était nécessaire
de
procéder
à
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs
de la commune.
Un
état des
lieux
a été
effectué
par
notre
responsable
RH
qui
a fait un
travail
remarquable
de
recherche
notamment
en
reprenant
chaque
délibération
prise
par
le conseil
municipal
afin
de
recenser
les
emplois
actuellement
pourvus
mais
aussi
ceux
qui
sont
vacants
ou
qui
ont
pu
évoluer
notamment
en
ce
qui
concerne
les
grades
ou
les
temps
de
travail.
Cela
a toute
son
importance
dans
le cadre
de
l'application
de
la
délibération
prise
lors du
dernier conseil
municipal
concernant
le ratio des
avancements
de
grade
et cela
permet
ainsi, conformément
à la demande
évoquée
par
monsieur
DAUMAS
de
connaître
le nombre
d'agents
par grade,
d'en
faire
la présentation
aujourd'hui.
Le
tableau
des
effectifs
est une
photographie
à l'instant T de
l'état des
ressources
humaines
de
la collectivité.
Il fera toujours
l'objet d'une
actualisation,
c'est la raison
pour laquelle
il y aura
régulièrement
des
délibérations
qui s'y rapportent.
Les
effectifs
doivent
être connus
et au
plus
proche
de
la réalité.
Il peut
y avoir des
mobilités
de
personnels
que
ce soit sur des
emplois
statutaires
(personnels
titulaires
ou
stagiaire
sur
des
emplois
permanents)
ou
des
emplois
non
permanents
occupés
par
des
contractuels.
Ce
tableau
des
effectifs
prend
en
compte
notamment
les dernières
créations
d'emplois,
Monsieur
DAUMAS
remarque
qu'il y a deux
emplois
de
DGS.
Page
15 sur 20 _.
=
=f
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA
COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
LA
REINE
DE
L'IODE
15
DECEMBRE
2022
Madame
la
DGS
confirme
et
explique
que
parmi
ces
deux
emplois
il y a
le
sien
en
sa
qualité
de
titulaire
de
la
fonction
publique
et
celui
de
son
prédécesseur
qui
était
contractuel.
Suite
à la
présentation
exhaustive
du
tableau
des
effectifs
par
madame
la
DGS
et
en
l'absence
de
questions
de
la
part
des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
9
APPROUVE
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1è
classe
suite
à avancement
de
grade.
L'emploi
figurant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sur
ce
même
grade
à temps
non
complet
sera
Supprimé
lors
du
prochain
Conseil
municipal
suite
à la
saisine
des
suppressions
de
postes
auprès
du
Comité
sociale
territorial
e
APPROUVE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
à la date
de
la présente
délibération
° _
PRECISE
que
les crédits suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et de
l'exercice
2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
DEL/95/2022
-- CESSION
DE
LA
SALLE
DUMEZ
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
GIRARD,
Maire-adjoint
délégué
aux
Travaux,
à l'Urbanisme
et
à l'Habitat
qui
rappelle
à
l'assemblée
que
l'actuelle
pharmacie
a proposé
à
la
commune
l'acquisition
de
la
salle
polyvalente
Dumez
située
rue
Monseigneur
Hickey
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
—
parcelles
cadastrées
A1426,
A1427,
AI428,
A1429,
AI430
et
A1431
pour
y transférer
son
activité
dans
les
conditions
suivantes
:
.
SITUATION
: rue
Monseigneur
Hickey
14750
SAINT
AUBIN
SUR
MER
‘
REFERENCE
CADASTRALE
: A1426,
AI427,
AI428,
A1429,
AI430
et A1431
.
SUPERFICIE
DU
TERRAIN
: 1150 m°
‘
PROJET
ENVISAGE
PAR
L'ACQUEREUR
: Pharmacie
.
PRIX
PROPOSE:
252
000,00
euros
hors
frais et hors
droits.
Monsieur
OLIVETTI
demande
ce qui va être
installé
à la place
de
l'ancienne
pharmacie.
Monsieur
GIRARD
répond
que
l'idée
potentiellement
est
que
ce
soit
un
commerce.
|l y
a des
demandes
d'ouvertures
de
prestataires
de
service
notamment
qui
sont
à l'étude.
En
l'absence
de questions,
monsieur
GIRARD
propose
de
passer
au
vote,
Vu
le Code
général
de
la proprièté
des
personnes
publiques
et, notamment,
son
article
L3211-14,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et, notamment,
ses
articles
L2122-21
et L2241-1,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
09
septembre
2021,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
Page
16 sur 20 ={"
\
ER
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Vu
la demande
de
l'administré,
Vu
la délibération
n°76/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2022
prononçant
le déclassement
par anticipation
du domaine
public
communal,
Vu
la délibération
n°78/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
19
novembre
2022
prononçant
la désaffectation
de
l'ensemble
de
la salle
et du
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
Hervé
GIRARD,
Maire-adjoint
délégué
aux
Travaux,
à l'Urbanisme
et à l'Habitat
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
la cession
de ce bien communal
cadastré
A1426,
A1427,
A1428,
A1429,
A1430
et A1431
dans
les conditions énoncées
ci-dessus
;
e
DECIDE
que
les frais d'acte
seront
supportés
entièrement
par l'acquéreur
e
DECIDE
que
l'acte authentique
relatif à cette
opération
sera dressé
en
l'étude de maître
Khadrejnane
Benedicte
sise 35
Rue
Pasteur,
14730
Giberville,
Notaire
à Giberville.
e
DIT
que
la publicité de cette
décision
sera
faite par affichage
de
la délibération
;
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer toutes
pièces
à cet effet et notamment
la promesse
de vente
avec
les conditions
suspensives
habituelles
en
la matière
et la vente
définitive.
DEL/96/2022
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
SUR
LE
GRADE
D'ANIMATEUR
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
COORDINATEUR
PERISCOLAIRE-LOISIRS
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit préciser:
e
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
e
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
e
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.
/ 35ème),
°
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être pourvu
par un
agent
contractuel
sur le fondement
de l'article 3-3, le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
les niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Les
besoins
de
la collectivité
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
12‘ janvier
2023
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
sur
les fonctions
de
coordinateur
périscolaire-loisirs
correspondant
au
grade
d'animateur
territorial
(relevant
de
la
catégorie
B)
ceci
en
corrélation
avec
le diplôme
exigé
(BPJEPS)
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires
de
l'accueil
des
mineurs
avec
et sans
hébergement.
Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs.
Cet
emploi
permanent
peut
être
occupé
par un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Page
17 sur
20 ={ "= _
—
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN
“SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
Sa
durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite d'une
durée
totale de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée au
2ère alinéa de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de la Fonction
publique,
la procédure
de recrutement
pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir.
En
conséquence,
il est
proposé
de
:
e
DÉCIDER,
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'animateur
pour
assurer
les
fonctions
de
coordinateur
périscolaire-loisirs
à compter
du
121 janvier 2023.
eo
DÉCIDER
le recrutement
d'un
agent contractuel
sur l'emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
coordinateur
périscolaire-loisirs
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
(35/35ème),
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
(dans
la limite
totale
de
deux
ans),
dans
la mesure
où
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir.
o
DECIDER,
la modification
du
tableau
des
effectifs.
o
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
o
AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
Adjoint délégué
à signer tout document
relatif à ce dispositif
et notamment
les documents,
qui seraient
rendus
nécessaires
par l'application
des
dispositions
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'actuellement
le
service
Enfance
et
Jeunesse
comprend
du
personnel
qualifié
comme
c'est
le
cas
d'Emmanuelle
par exemple
sauf qu'il
manque
un
emploi
de coordinateur
au
niveau
périscolaire
et extrascolaire
diplômé.
Actuellement
ce
poste
est
occupé
par dérogation
et cela
pose
quelques
soucis
au
niveau
du
réglementaire.
Au
moindre
problème,
la collectivité
risque
d'être
hors
la loi.
Il faut que
ce poste
soit occupé
par quelqu'un
qui
a les diplômes
pour
répondre
aux
exigences
réglementaires.
Monsieur
GRAFF
demande
si la personne
déjà
en
poste
se
positionne
sur le poste
qu'il est proposé
de créer.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce n'est pas
possible
car l'agent n'a pas
le diplôme.
Les
raisons
pour lesquelles
l'agent n’a pas
ce diplôme
ne sera
pas
exposé
ici mais
il y a une
dérogation
qui a êté
accordée
depuis
plusieurs
années
avec
en
parallèle
un
engagement
de l'agent
d'obtenir
des
diplômes,
de
manière
répétitive
mais
qui
n'ont
pas
été
à
terme.
La
création
de
ce
poste
a
pour
but
de
sécuriser
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
pour les enfants,
afin
d'être
dans
le cadre
réglementaire
qui est imposé
par l'Etat.
Monsieur
OLIVETTI
demande
si la collectivité
a déjà
des
candidats
car l'échéance
du
19 janvier
2023
arrive très vite.
Monsieur
le Maire
répond
que
la collectivité doit attendre
la création
de cet emploi
pour
publier
une
offre d'emploi
mais
tout est déjà
prêt.
Alors
effectivement
on
augmente
la masse
salariale,
c'est
vrai,
cela
nous
embête
pour
nos
finances
cependant
nous
avons
aussi
des
départs
qui
sont
prévus
comme
c'est le cas
d’un
agent
qui a demandé
une
rupture
conventionnelle
il y a bientôt
un
an
et qui
va
sortir de
nos
effectifs
prochainement.
Madame
GESLAIN
indique
que
cet agent
travaille
et qu'il va
falloir le remplacer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cet
agent
est déjà
parti
et que
les
services
ont
été
réorganisés.
Cependant
comme
la collectivité
verse
toujours
l'allocation
de
retour
à l'emploi,
cela
pèse
dans
la masse
salariale
bien
qu'il ne
soit plus
présent.
La fonction
publique
territoriale
est ainsi faite.
Cependant
cette
décision
a été
prise
avant
tout
pour
le bien-être
et dans
l'intérêt de
l'agent.
Madame
GESLAIN
aimerait savoir ce que
va devenir
la personne
qui
occupe
actuellement
le poste
de
coordinateur/trice
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la personne
va
remplir
les
fonctions
d'animatrice
et
pourra
mobiliser
son
CPF
si elle
le souhaite
pour
passer
le diplôme
(BPJEPS
TLP
ndlr).
Monsieur
DAUMAS
demande
si cet emploi
figure
au
tableau
des
effectifs
approuvé
précédemment.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n'y est pas.
Monsieur
DAUMAS
évoque
le fait qu'il
ne
s'agissait pas
d'un
tableau
prévisionnel
des
effectifs
mais
d'un
tableau
des
effectifs
actuel.
Monsieur
le Maire
confirme.
Monsieur
DAUMAS
fait remarquer
à monsieur
le Maire
qu'il est demandé
aux
élus de
créer
un
poste
de
catégorie
B dans
une
collectivité
qui
a
peu
de
postes
de
catégorie
B,
et s'interroge
sur
l'incapacité
à pouvoir
requalifier
un
agent
de
catégorie
C
déjà
présent
parmi
les
effectifs
en
catégorie
B.
Cela
coûterait
moins
cher
à la
collectivité.
En
l'occurrence
il s'agit
de
créer
un
poste
en
brut,
un
ETP
à temps
Page
18
sur 20 ={f
=
ER
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE L'IODE
15 DECEMBRE
2022
complet.
Le
montage
financier
est surprenant,
cela
indique
que
la commune
ne
disposerait
pas
d'une
marge
permettant
de
requalifier
un
agent
de
catégorie
C en
catégorie
B.
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
que
ce poste,
au
niveau
des
qualifications,
requiert
le BPJEPS
LTP.
Monsieur
DAUMAS
indique
que
monsieur
le Maire
a raison
de
mettre
la collectivité
en
accord
avec
les textes.
C'est très bien
cependant
c'est
étonnant
de
ne
pas
pouvoir,
pour
une
commune
comme
la nôtre,
de
jouer
sur
la connaissance
qu'on
a des
ressources
humaines
avec
l'anticipation
des
départs
en
retraites
éventuels
ou
certains
agents
qui
souhaitent
changer
d'activité
éventuellement
en
considérant
que
l'économie
réalisée
sur
un
emploi
de
catégorie C
peut
être
requalifiée
sur
un
emploi
de
catégorie
B.
Finalement,
c'est
une
création
brute
qu'il est demandé
d'approuver
pour
un
ETP
de
catégorie
B pour
une
petite commune
comme
Saint-Aubin,
c'est un
acte politique
qui
est fort,
Mais
cela
reste
du
B, on
pourrait
peut-être
indiquer
ce
que
cela
représente
1 ETP
de catégorie
B en
salaire chargé
environ
entre
35000
€ et 40000
€ annuel
chargé,
par exemple.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à madame
la DGS
qui précise
qu'un
ETP
de
catégorie
B en
début
de
carrière
ne
coûte
pas très
cher
à
une
collectivité
pour
l'avoir vécu
à
un
moment
donné
de
sa
carrière
(1°
échelon
du
premier
grade
en
catégorie
B : 1726,61
€
bruts
mensuels
ndlr).
Bien
entendu,
tout dépend
du
statut et de
la carrière,
selon
si le recrutement
porte
sur un
agent
contractuel
ou
un
agent
titulaire avec
de
l'ancienneté.
Monsieur
DAUMAS
a tout à fait raison
dans
son
propos
cependant
la commune
est contrainte
de faire cette
création
d'emploi.
Il a fallu
prendre
une
décision,
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
service
pour
que
la collectivité
soit
en
conformité
avec
la
réglementation
car
la
commune
a
eu
plusieurs
contrôles
qui
ont
alerté
les
élus
notamment
sur
le
niveau
de
diplôme
de
l'encadrement.
Il n'y
a rien
contre
la personne
en
poste
actuellement,
c'est
juste
qu'elle
n'a
pas
les
diplômes
en
rapport
avec
l'emploi
occupé
et c'est
malheureux.
Peut-être
y at-il eu
des
engagements
de
pris pour obtenir
le diplôme
afin de valoriser
un
agent de
catégorie
C
en B
et les
services
de
la Jeunesse
et des
Sports
sont
bienveillants
et
patients,
ils sont
compréhensifs
et accordent
des
dérogations
cependant
à un
moment
donné,
au
bout
de
plusieurs
années,
il est légitime
qu'ils s'interrogent
sur ce qu'il se
passe.
Monsieur
HAMON
demande
si dans
le cadre
de
la création
d'un
de
cet acabit-là,
on
peut
en
retirer un
autre,
Monsieur
DAUMAS
indique
que
c'était justement
sa question.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
ne
sera
pas
fait ce
soir.
Monsieur
DAUMAS
demande
si au
cours
de
l'exercice
2023,
il ne
peut
pas
être
envisagé
de
fermer
un
emploi
de
catégorie
C
qui
ne
serait pas indispensable
pour la collectivité.
L'état fait ça, les collectivités
le font. On
profite du départ
de quelqu'un
et on
requalifie le poste.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
cela,
encore
faut il avoir quelqu'un
qui
part
ce
qui
n'est
pas
forcément
le cas
actuellement
même
si
certains
dossiers
qui
sont
confidentiels
pourraient
ouvrir
cette
perspective.
Si cette
possibilité
se
présente,
cela
se
fera.
De
même
qu'il
n'est
pas
exclu
d'avoir
recours
à l'externalisation
comme
cela
a déjà
été
fait auparavant.
J'accorde
une
vigilance
accrue
à la maîtrise
de
la masse
salariale
comme
pourra
vous
le confirmer
madame
la DGS,
cependant
nous
n'avons
pas
la possibilité
de
faire autrement
pour
le moment.
Notre
responsable
RH
traite les
problématiques
des
agents
qui
ont de
sévères
pathologies
en
vue
de
leur permettre,
dans
le
souci
de
leur
bien
être
et dans
leur intérêt,
de
leur trouver
une
perspective
de
sortie
tout
en
leur
garantissant
une
bonne
retraite
depuis
son
arrivée.
Ce
sont
des
dossiers
très longs
qui
n'avaient
pas
été entrepris
plus
tôt.
Madame
LESAGE
indique
que
la difficulté
réside
aussi
dans
le fait qu'il y a davantage
de
marges
de
manœuvre
en
ce
qui
concerne
les
postes
administratifs
que
les postes
techniques.
La
pyramide
des
âges
sur cette
catégorie
de
poste
est
aussi
vieillissante.
Monsieur
GIRARD
intervient en
indiquant
qu'il
est question
de
masse
salariale,
de
capital
humain,
l'idée
d'avoir des
personnes
qui
font
le travail
au
quotidien
cela
reste
aussi
très
important.
Retirer
une
personne
systématiquement
lorsqu'on
recrute
une
personne,
là
nous
sommes
plutôt
sur une
réalité
par
rapport
à la condition
de
diplôme
où
il faut être
réglementairement
dans
les clous.
Nous
n'y étions
pas,
il faut
agir.
La
question
globale
de
dire comment
on
peut fonctionner selon
le nombre
d'effectifs
est importante
à traiter mais
cela
se traite
aussi
en
commission.
Monsieur
le Maire
confirme,
et précise
que
les agents
de
la commune
ne chôment
pas.
Il y a une
charge
de
travail importante
et tous
les
services
sont en flux tendus.
Les
agents
sont volontaires
et il faut parfois en freiner certains,
notamment
ceux qui ont de graves
pathologies
car
ils veulent
malgré
tout continuer
à travailler,
Nous
faisons
des
envieux
dans
les communs
alentours.
Madame
GESLAIN
demande
quel
va être
l'avenir de
la personne
qui était sur ce
poste.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
reste
au
sein
de
l'équipe
car
elle
a le grade
qui
lui permet
d'exercer
en
tant
qu’animatrice.
Il n'est
pas
question
de
licenciement
ou autre,
la volonté
est de
la maintenir dans
l'emploi d'autant
plus qu'il y a un
réel besoin
en
animateurs
à chaque
Page
19 sur 20 HN
—
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
15
DECEMBRE
2022
vacances. En
l'absence
de
questions,
monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
de
madame
Christine
GESLAIN:
e
DECIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
coordinateur
périscolaire-loisirs
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
(36/35ème),
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
(dans
la
limite
totale
de
deux
ans),
dans
la
mesure
où
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
e
DECIDE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
o
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
o°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment
les documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2022.
COMMUNICATION
DIVERSE
DU
MAIRE
OÙ
DE
SES
ADJOINTS.
Madame
MACKOWIAK
propose
aux
élus
de
participer
au
vernissage
prévu
par
le
collectif
Lumières
de
Nacre
dans
le
cadre
de
l'exposition
organisée
du
17/12/2022
au
01/01/2023
au
Cent79.
Monsieur
le
Maire
présente
les
spectacles
de
sons
et
lumières
qui
vont
être
organisés
durant
les
fêtes
de
fin
d'année
du
16/12/2023
au
30/12/2023
avec
trois
temps
forts
les
16,
21
et
30
décembre
durant
lesquels
une
dégustation
de
vin
chaud,
de
chocolat
chaud
et
de
marrons
grillés
sera
organisée.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
intervenants
pour
le
Conseil
Municipal
et
clôt
la
séance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h15
Le
Maire,
Le
secrétairs
de
séance
Alexandre
BERTY
Hervé
GIRARD
Page
20
sur 20