Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023

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Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

APT

Numéro SIRET : 21840003400011

POSTE COMPTABLE : 084015 SGC PERTUIS

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2023

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 26

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 37

III. États financiers

A Bilan Comptable 41

B Compte de résultat Comptable 45

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 47 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

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Origine des données Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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Origine des données Page

B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D7 Actions de formation des élus Ordonnateur

D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D10 Identification des flux croisés Ordonnateur

D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 49

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 11 746

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1116.12

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1398,57 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1537,08 3 Dépenses d’équipement brut / population 377,65 4 Encours de dette / population (2) 1 298,11 5 DGF / population 195,60

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 63,64 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 98,69 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 7,26% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1,28 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 84,36 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 11

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 10 036 791,34 19 237 158,00 29 273 949,34

Recettes réalisées (1) B 4 994 496,65 18 079 577,93 23 074 074,58

Restes à réaliser C 1 328 360,26 0,00 1 328 360,26

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 10 170 464,79 19 237 158,00 29 407 622,79

Dépenses réalisées (1) E 6 129 856,42 17 588 773,97 23 718 630,39

Restes à réaliser F 1 328 854,16 0,00 1 328 854,16

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 135 359,77 490 803,96 -644 555,81

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 133 673,45 0,00 133 673,45

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 001 686,32 490 803,96 -510 882,36

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -493,90 0,00 -493,90

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 002 180,22 490 803,96 -511 376,26

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

490 803,96

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

490 803,96

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-1 135 359,77

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

133 673,45

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-1 001 686,32

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -493,90

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -1 002 180,22

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de

création

Date de

délibération

N° SIRET Nature de l’

activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

Transport de personnes Budget Annexe Mobilité 01/01/2021 27/10/2020 21840003400201 non

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 328 854,16

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 246 714,85

204 Subventions d'équipement versées 169 434,88

21 Immobilisations corporelles 536 766,63

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 351 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 24 937,80

45411 07 Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo 24 937,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 328 360,26

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 1 328 360,26

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 50 624,17

Subventions d'investissement versées 86,81 Neutralisations et régularisations -148,20

Autres immobilisations incorporelles 631,53 Réserves 43 367,73

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau

Terrains 2 698,92 Résultat de l'exercice 490,80

Constructions 43 475,64 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 7 694,76

Réseaux et installations de voirie 32 850,59 TOTAL FONDS PROPRES (I) 102 029,26

Réseaux divers 2 502,15 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel 1 541,80 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres 3 084,76 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours 3 800,87 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 936,72

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 25 654,17 Dettes financières et autres emprunts 441,59

Immobilisations financières (nettes) 1 438,78 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 378,31

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 117 766,02 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 752,63

Stocks Autres dettes non financières 256,72

Créances 1 091,38 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 009,35

Trésorerie 538,36 TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 010,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 629,74 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 397,66

Comptes de régularisation (III) 42,79 Comptes de régularisation (III) 11,64

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 119 438,55 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 119 438,55

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 2 312,52 2 314,69

Participations 569,30 641,93

Compensations, autres attributions et autres participations 365,03 294,20

Dons et legs

Impôts et taxes 12 849,05 12 135,57

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 934,43 868,88

Produits des cessions d'actifs 88,61 345,37

Autres produits de gestion 635,27 499,69

Production stockée et immobilisée 67,89

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 24,58 19,99

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 0,46 43,80

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 779,24 17 232,01

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 3 883,57 3 405,34

Charges de personnel 10 203,66 9 991,64

Indemnités des élus (et membres du CESR) 167,38 142,79

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 126,21 85,92

Impôts et taxes 255,10 219,65

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 072,08 868,50

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 33,44 195,68

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession 55,63 193,49

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 797,06 15 103,02 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 930,07 842,58

Autres charges 75,23 107,99

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 005,30 950,57

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 976,88 1 178,42

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43,93 44,03

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 530,01 479,38

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -486,08 -435,34

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 490,80 743,08

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par l’

assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 17,14 0,45 413 471,00 35,55

TFPB 39,29 1,00 7 738 771,00 8,86

TFPNB 34,43 0,90 84 250,00 11,50

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 8 236 492,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

Accusé de réception en préfecture

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 731 069,18 231 657,58 31,69 246 714,85 204 Subventions d'équipement versées 338 693,99 17 520,99 5,17 169 434,88 21 Immobilisations corporelles 3 323 271,29 2 278 564,21 68,56 536 766,63 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 636 033,00 1 908 104,86 72,39 351 000,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 029 067,46 4 435 847,64 63,11 1 303 916,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 454 600,00 1 400 802,84 96,30 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 454 600,00 1 400 802,84 96,30 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 061 297,33 93 213,93 8,78 24 937,80

Total des dépenses réelles d’investissement 9 544 964,79 5 929 864,41 62,13 1 328 854,16

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 125 500,00 25 037,32 19,95 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 174 954,69 34,99 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 625 500,00 199 992,01 31,97 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 170 464,79 6 129 856,42 60,27 1 328 854,16

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 10 170 464,79 6 129 856,42 1 328 854,16

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

Accusé de réception en préfecture

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 991 590,16 877 006,62 44,04 1 328 360,26

16 Emprunts et dettes assimilées 1 430 000,00 1 000 000,00 69,93 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 745,75 9 855,88 207,68 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 993 076,91 1 741 539,75 87,38 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 045 000,00 29 992,18 2,87 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 7 464 412,82 3 658 394,43 49,01 1 328 360,26

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 990 873,52

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 081 505,00 1 161 147,53 107,36 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 174 954,69 34,99 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 2 572 378,52 1 336 102,22 51,94 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 036 791,34 4 994 496,65 49,76 1 328 360,26

001 Solde d’exécution positif reporté 133 673,45

Total des recettes de la section d’investissement 10 170 464,79 4 994 496,65 1 328 360,26

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

4 403 995,54 3 742 277,73 192 085,21 3 934 362,94 89,34 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

10 549 650,00 10 450 456,48 0,00 10 450 456,48 99,06 0,00

014 Atténuations de

produits

225 500,00 213 918,00 0,00 213 918,00 94,86 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

1 443 981,40 1 121 295,41 175 925,17 1 297 220,58 89,84 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

des services

16 623 126,94 15 527 947,62 368 010,38 15 895 958,00 95,63 0,00

66 Charges financières 536 152,54 454 898,49 75 108,04 530 006,53 98,85 0,00

67 Charges spécifiques 5 500,00 1 661,91 0,00 1 661,91 30,22 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

17 164 779,48 15 984 508,02 443 118,42 16 427 626,44 95,71 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

990 873,52

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (2)

1 081 505,00 1 161 147,53 0,00 1 161 147,53 107,36 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

2 072 378,52 1 161 147,53 0,00 1 161 147,53 56,03 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

19 237 158,00 17 145 655,55 443 118,42 17 588 773,97 91,43 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 19 237 158,00 17 145 655,55 443 118,42

17 588 773,97 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture

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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 37 150,00 42 487,70 0,00 42 487,70 114,37 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 032 313,00 867 318,94 67 107,12 934 426,06 90,52 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 698 112,00 4 614 573,80 5 033,95 4 619 607,75 98,33 0,00 731 Fiscalité locale 8 561 610,00 8 313 492,45 119 865,97 8 433 358,42 98,50 0,00 74 Dotations et participations 3 222 931,00 3 171 724,81 85 119,30 3 256 844,11 101,05 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 505 672,00 603 125,60 32 148,95 635 274,55 42,19 0,00

Total des recettes de gestion des services 19 057 788,00 17 612 723,30 309 275,29 17 921 998,59 94,04 0,00

76 Produits financiers 43 870,00 43 927,62 0,00 43 927,62 100,13 0,00 77 Produits spécifiques 10 000,00 88 614,40 0,00 88 614,40 886,14 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 19 111 658,00 17 745 265,32 309 275,29 18 054 540,61 94,47 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 125 500,00 25 037,32 0,00 25 037,32 19,95 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 125 500,00 25 037,32 0,00 25 037,32 19,95 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 19 237 158,00 17 770 302,64 309 275,29 18 079 577,93 93,98 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des recettes de la section de fonctionnement 19 237 158,00 17 770 302,64 309 275,29 18 079 577,93 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 040,00 5 040,00

2031 Frais d'études 167 704,59 167 704,59

2051 Concessions et droits similaires 58 912,99 58 912,99

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 731 069,18 231 657,58 231 657,58 499 411,60

20422 Bâtiments et installations 17 520,99 17 520,99

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 338 693,99 17 520,99 17 520,99 321 173,00

2116 Cimetière 23 572,29 23 572,29

2128 Autres agencements et aménagements 11 242,80 11 242,80

21321 Immeubles de rapport 582 585,03 115 918,27 466 666,76

21351 Bâtiments publics 543 077,18 543 077,18

2138 Autres constructions 202 953,87 202 953,87

2151 Réseaux de voirie 139 187,51 139 187,51

2152 Installations de voirie 37 855,97 37 855,97

21534 Réseaux d'électrification 176 569,27 176 569,27

21538 Autres réseaux 23 916,33 23 916,33

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 33 058,11 33 058,11

215731 Matériel roulant 7 667,26 7 667,26

215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 854,14 1 854,14

21578 Autre matériel technique 16 053,84 16 053,84

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 232 269,60 232 269,60

21621 Biens sous-jacents 64 307,53 64 307,53

21828 Autres matériels de transport 67 282,54 67 282,54

21831 Matériel informatique scolaire 9 068,34 9 068,34

21838 Autre matériel informatique 40 141,59 40 141,59 Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 333,31 12 333,31

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 080,99 30 080,99

2185 Matériel de téléphonie 2 584,22 2 584,22

2188 Autres 136 820,76 136 820,76

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 323 271,29 2 394 482,48 115 918,27 2 278 564,21 1 044 707,08

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

2313 Constructions 1 913 002,52 7 171,66 1 905 830,86

2318 Autres immobilisations corporelles 2 274,00 2 274,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 636 033,00 1 915 276,52 7 171,66 1 908 104,86 727 928,14

Total des dépenses

d'équipement 7 029 067,46 4 558 937,57 123 089,93 4 435 847,64 2 593 219,82

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 1 396 229,37 1 396 229,37

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 573,47 4 573,47

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 454 600,00 1 400 802,84 1 400 802,84 53 797,16

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières 1 454 600,00 1 400 802,84 1 400 802,84 53 797,16

4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 220 000,00 220 000,00

4541104 Opération pour compte tiers n° 4541104 266 297,33 38 920,92 38 920,92 227 376,41

4541105 Opération pour compte tiers n° 4541105 300 000,00 300 000,00

4541106 Opération pour compte tiers n° 4541106 100 000,00 20 182,60 7 222,60 12 960,00 87 040,00

4541107 Opération pour compte tiers n° 4541107 75 000,00 37 377,21 6 129,58 31 247,63 43 752,37 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

4541108 Opération pour compte tiers n° 4541108 50 000,00 60,00 60,00 49 940,00

4541109 Opération pour compte tiers n° 4541109 50 000,00 10 025,38 10 025,38 39 974,62

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 061 297,33 106 566,11 13 352,18 93 213,93 968 083,40

Total des dépenses réelles

d'investissement 9 544 964,79 6 066 306,52 136 442,11 5 929 864,41 3 615 100,38

13911 État et établissements nationaux 13 540,23 13 540,23

13918 Autres 1 143,00 1 143,00

139362 Dotation de soutien à l'investissement local 9 897,00 9 897,00

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 457,09 457,09

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 125 957,09 25 037,32 25 037,32 100 919,77

2115 Terrains bâtis 12 175,85 12 175,85

21351 Bâtiments publics 21 114,00 21 114,00

2313 Constructions 141 664,84 141 664,84

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 174 954,69 174 954,69 325 045,31

Total des dépenses d'ordre

en investissement 625 957,09 199 992,01 199 992,01 425 965,08

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

10 170 921,88 6 266 298,53 136 442,11 6 129 856,42 4 041 065,46

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 10 170 921,88 6 266 298,53 136 442,11 6 129 856,42 4 041 065,46

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

1312 Régions 4 735,44 4 735,44

1313 Départements 43 625,43 43 625,43

1318 Autres 20 893,96 20 893,96

1321 État et établissements nationaux 489 790,44 1 547,00 488 243,44

1322 Régions 154 334,55 154 334,55

1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 65 166,00 65 166,00

13462 Dotation de soutien à l'investissement local 100 007,80 100 007,80

total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 991 590,16 878 553,62 1 547,00 877 006,62 1 114 583,54

1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 430 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 430 000,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 855,88 9 855,88

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 745,75 9 855,88 9 855,88 -5 110,13

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222 F.C.T.V.A. 433 601,49 433 601,49

10226 Taxe d'aménagement 64 861,35 64 861,35

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 243 076,91 1 243 076,91

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 993 076,91 1 741 539,75 1 741 539,75 251 537,16

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 27

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 911 385,60

4541106 Opération pour compte tiers n° 4541106 1 220,60 1 220,60 -1 220,60

4541107 Opération pour compte tiers n° 4541107 1 239,18 1 239,18 -1 239,18

4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 220 000,00 17 934,00 17 934,00 202 066,00

4541204 Opération pour compte tiers n° 4541204 250 000,00 10 819,00 10 819,00 239 181,00

4541205 Opération pour compte tiers n° 4541205 300 000,00 300 000,00

4541206 Opération pour compte tiers n° 4541206 100 000,00 1 220,60 -1 220,60 101 220,60

4541207 Opération pour compte tiers n° 4541207 75 000,00 75 000,00

4541208 Opération pour compte tiers n° 4541208 50 000,00 50 000,00

4541209 Opération pour compte tiers n° 4541209 50 000,00 50 000,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 045 000,00 31 212,78 1 220,60 29 992,18 1 015 007,82

Total des recettes réelles

d'investissement 7 375 798,42 3 661 162,03 2 767,60 3 658 394,43 3 717 403,99

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 990 873,52

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 55 632,96 55 632,96

2113 Terrains aménagés autres que voirie 6 834,28 6 834,28

2115 Terrains bâtis 12 175,85 12 175,85

2116 Cimetière 13 521,20 13 521,20

21838 Autre matériel informatique 907,20 907,20

2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 7 588,80 7 588,80

2804132 Bâtiments et installations 959,00 959,00

28041581 Biens mobiliers, matériel et études 5 161,20 5 161,20

280422 Bâtiments et installations 1 513,65 1 513,65

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 39 930,33 39 930,33

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 088,06 5 088,06

28128 Autres agencements et aménagements 51 716,29 51 716,29 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

281312 Bâtiments scolaires 1 786,56 1 786,56

281318 Autres bâtiments publics 2 395,00 2 395,00

281321 Immeubles de rapport 11 352,03 11 352,03

281351 Bâtiments publics 186 107,54 186 107,54

28152 Installations de voirie 58 446,42 58 446,42

281533 Réseaux câblés 520,00 520,00

281534 Réseaux d'électrification 14 016,00 14 016,00

281538 Autres réseaux 56 220,63 56 220,63

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 32 889,82 32 889,82

2815731 Matériel roulant 38 911,40 38 911,40

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 895,49 12 895,49

281578 Autre matériel technique 3 414,43 3 414,43

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 107 604,04 107 604,04

281828 Autres matériels de transport 63 848,42 63 848,42

281831 Matériel informatique scolaire 9 489,10 9 489,10

281838 Autre matériel informatique 130 412,44 130 412,44

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 595,52 3 595,52

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 58 406,85 58 406,85

28185 Matériel de téléphonie 1 639,30 1 639,30

28188 Autres 166 167,72 166 167,72

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 170 576,49 1 161 147,53 1 161 147,53 9 428,96

2031 Frais d'études 21 114,00 21 114,00

2115 Terrains bâtis 11 132,69 11 132,69

21318 Autres bâtiments publics 1 043,16 1 043,16

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 141 664,84 141 664,84 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 174 954,69 174 954,69 325 045,31

Total des recettes d'ordre en

investissement 2 661 450,01 1 336 102,22 1 336 102,22 1 325 347,79

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

10 037 248,43 4 997 264,25 2 767,60 4 994 496,65 5 042 751,78

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

133 673,45

Total des recettes de la

section d'investissement 10 170 921,88 4 997 264,25 2 767,60 4 994 496,65 5 176 425,23

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 31

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

60611 Eau et assainissement 147 778,67 147 778,67

60612 Énergie - Électricité 552 267,26 90,08 552 177,18

60618 Autres fournitures 487 254,08 108,23 487 145,85

60621 Combustibles 6 540,20 6 540,20

60622 Carburants 80 854,08 4 938,33 75 915,75

60623 Alimentation 51 665,05 1 793,42 49 871,63

60624 Produits de traitement 2 307,22 2 307,22

60628 Autres fournitures non stockées 83 824,73 3 297,14 80 527,59

60631 Fournitures d'entretien 25 171,34 25 171,34

60632 Fournitures de petit équipement 137 247,60 4 264,49 132 983,11

60633 Fournitures de voirie 34 339,60 145,62 34 193,98

60636 Habillement et Vêtements de travail 16 158,62 466,68 15 691,94

6064 Fournitures administratives 35 260,72 1 305,43 33 955,29

6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 20 455,71 180,23 20 275,48

6067 Fournitures scolaires 28 572,49 28 572,49

611 Contrats de prestations de services 717 928,56 2 487,65 715 440,91

61351 Matériel roulant 1 622,04 44,16 1 577,88

61358 Autres 50 338,20 386,00 49 952,20

614 Charges locatives et de copropriété 8 636,35 8 636,35

61521 Terrains 91 815,00 360,00 91 455,00

615221 Bâtiments publics 40 743,27 5 021,82 35 721,45

615231 Voiries 68 881,12 11 966,61 56 914,51

61551 Matériel roulant 28 557,12 28 557,12

61558 Autres biens mobiliers 10 422,49 3 667,46 6 755,03

6156 Maintenance 207 518,24 15 274,61 192 243,63

6168 Autres 55 271,10 55 271,10 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 32

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

617 Études et recherches 12 358,00 5 016,00 7 342,00

6182 Documentation générale et technique 6 029,13 563,00 5 466,13

6184 Versements à des organismes de formation 37 727,88 37 727,88

6188 Autres frais divers 5 001,04 327,00 4 674,04

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 422,23 3 422,23

62268 Autres honoraires, conseils... 166 589,20 549,20 166 040,00

6228 Divers 146 546,29 22 412,13 124 134,16

6231 Annonces et insertions 13 439,51 13 439,51

6232 Fêtes et cérémonies 157 209,63 4 689,40 152 520,23

6233 Foires et expositions 46,00 46,00

6236 Catalogues et imprimés et publications 31 229,78 2 341,57 28 888,21

6238 Divers 1 200,00 1 200,00

6241 Transports de biens 350,00 350,00

6247 Transports collectifs du personnel 27 270,88 480,00 26 790,88

6251 Voyages, déplacements et missions 28 254,98 28 254,98

6255 Frais de déménagement 1 044,83 1 044,83

6261 Frais d'affranchissement 27 113,86 1 825,95 25 287,91

6262 Frais de télécommunications 71 575,60 71 575,60

627 Services bancaires et assimilés. 3 528,74 3 528,74

6281 Concours divers (cotisations...) 33 475,28 67,20 33 408,08

6282 Frais de gardiennage 13 183,92 13 183,92

6283 Frais de nettoyage des locaux 85 413,17 2 974,40 82 438,77

62878 A des tiers 93 245,88 93 245,88

63512 Taxes foncières 61 229,00 61 229,00

63513 Autres impôts locaux 3 414,00 3 414,00

6353 Impôts indirects 1 575,00 1 575,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 33

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 304,04 1 304,04

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 7 198,02 7 198,02

total chapitre 011 Charges à caractère général 4 403 995,54 4 031 406,75 97 043,81 3 934 362,94 469 632,60

6218 Autre personnel extérieur 23 928,17 23 928,17

6331 Versement mobilité 24 289,72 24 289,72

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 361,66 30 361,66

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 107 508,78 107 508,78

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 18 221,96 18 221,96

64111 Rémunération principale 4 250 184,20 542,32 4 249 641,88

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 736,27 43 736,27

64113 NBI 74 945,93 74 945,93

64118 Autres indemnités. 1 031 226,96 1 031 226,96

64131 Rémunérations 1 720 241,79 1 139,90 1 719 101,89

64138 Primes et autres indemnités 229 334,34 229 334,34

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 207 997,12 1 207 997,12

6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 465 292,79 1 465 292,79

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 75 913,07 75 913,07

6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 395,92 56 395,92

6456 Versement au F.N.C du supplément familial 15 110,00 15 110,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 4 792,46 4 792,46

64731 Versées directement 1 173,38 1 173,38

6475 Médecine du travail, pharmacie 38 353,80 9 198,00 29 155,80

6478 Autres charges sociales diverses 27 148,38 27 148,38

6488 Autres 15 180,00 15 180,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 34

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 549 650,00 10 461 336,70 10 880,22 10 450 456,48 99 193,52

7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 3 500,00 3 500,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 200 418,00 200 418,00

7498 Autres reversements sur dotations et participations 10 000,00 10 000,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 225 500,00 213 918,00 213 918,00 11 582,00

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65133 Secours d'urgence 8 414,60 8 414,60

65311 Indemnités de fonction 127 716,86 756,28 126 960,58

65313 Cotisations de retraite 6 780,00 6 780,00

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 13 900,64 13 900,64

65315 Formation 19 534,80 19 534,80

65316 Frais de représentation du maire 200,00 200,00

6541 Créances admises en non-valeur 23 365,34 23 365,34

6558 Autres contributions obligatoires 75 228,84 75 228,84

657351 GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00

657362 CCAS 135 000,00 135 000,00

657363 à caractère administratif 175 756,21 175 756,21

6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 50 000,00 50 000,00

657381 Autres établissements publics locaux 105 000,00 105 000,00

65748 Autres personnes de droit privé 452 900,00 452 900,00

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 100 392,55 900,00 99 492,55

65888 Autres 1 930,63 243,61 1 687,02

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 443 981,40 1 299 120,47 1 899,89 1 297 220,58 146 760,82

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 35

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses de

gestion des services 16 623 126,94 16 005 781,92 109 823,92 15 895 958,00 727 168,94

66111 Intérêts réglés à l'échéance 496 269,05 66,48 496 202,57

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 71 269,91 68 836,52 2 433,39

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 30 390,36 30 390,36

6688 Autres 1 527,19 546,98 980,21

total chapitre 66 Charges financières 536 152,54 599 456,51 69 449,98 530 006,53 6 146,01

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 661,91 1 661,91

total chapitre 67 Charges spécifiques 5 500,00 1 661,91 1 661,91 3 838,09

total chapitre 68 Dotations aux provisions

Total des dépenses réelles

et mixtes 17 164 779,48 16 606 900,34 179 273,90 16 427 626,44 737 153,04

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 990 873,52

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 33 438,53 33 438,53

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 55 632,96 55 632,96

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 072 076,04 1 072 076,04

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 170 576,49 1 161 147,53 1 161 147,53 9 428,96

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 2 161 450,01 1 161 147,53 1 161 147,53 1 000 302,48

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 19 326 229,49 17 768 047,87 179 273,90 17 588 773,97 1 737 455,52

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 19 326 229,49 17 768 047,87 179 273,90 17 588 773,97 1 737 455,52 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 37

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 18 308,35 38,78 18 269,57

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 24 218,13 24 218,13

total chapitre 013 Atténuations de charges 37 150,00 42 526,48 38,78 42 487,70 -5 337,70

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 15 470,35 464,53 15 005,82

70323 Redevance d'occupation du domaine public 147 656,62 147 656,62

70384 Forfait de post-stationnement 34,00 34,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 8 477,90 8 477,90

7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 24 056,99 24 056,99

70631 A caractère sportif 6 099,00 805,00 5 294,00

70632 A caractère de loisirs 67 999,50 2 327,40 65 672,10

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 345 361,88 17 036,45 328 325,43

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 51 657,90 51 657,90

70841 aux budgets annexes et aux régies 164 645,91 25 474,07 139 171,84

70848 aux autres organismes 114 347,43 114 347,43

70872 par les budgets annexes et les régies 19 051,00 19 051,00

70878 par des tiers 15 675,03 15 675,03

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 032 313,00 980 533,51 46 107,45 934 426,06 97 886,94

73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 3 728 719,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 353 713,00

7328 Autres fiscalités reversées 13 055,21 4 683,00 8 372,21

7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 528 803,54 528 803,54

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 698 112,00 4 624 290,75 4 683,00 4 619 607,75 78 504,25 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 38

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

73111 Impôts directs locaux 8 797 885,00 683 269,00 8 114 616,00

73118 Autres contributions directes 4 278,00 4 278,00

73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 7 010,00 7 010,00

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 310 676,00 90 000,00 220 676,00

73154 Droits de place 41 240,25 41 240,25

73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 10 552,90 10 552,90

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 34 985,27 34 985,27

7318 Autres 872,00 872,00

total chapitre 731 Fiscalité locale 8 561 610,00 9 207 499,42 774 141,00 8 433 358,42 128 251,58

74111 Dotation forfaitaire des communes 1 020 263,00 1 020 263,00

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 533 302,00 533 302,00

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 587 459,00 587 459,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 156 505,00 156 505,00

744 FCTVA 14 990,04 14 990,04

74718 Autres 495 110,36 23 462,56 471 647,80

7472 Régions 45 647,67 45 647,67

74748 Autres communes 10 106,50 10 106,50

74778 Autres fonds européens 35 787,52 35 787,52

747818 Autres 5 619,89 5 619,89

74784 CCAS et caisses des écoles 504,00 166,50 337,50

747888 Autres 152,19 152,19

7482

Compensation pour perte de taxe additionnelle aux

droits d'enregistrement ou la taxe de publicité

foncière

1 247,00 1 247,00

74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 54 775,00 54 775,00 Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 39

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

748388 Autres 246 014,00 246 014,00

7484 Dotation de recensement 2 209,00 2 209,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 69 500,00 69 500,00

74888 Autres 1 281,00 1 281,00

total chapitre 74 Dotations et participations 3 222 931,00 3 280 473,17 23 629,06 3 256 844,11 -33 913,11

752 Revenus des immeubles 457 725,50 4 102,75 453 622,75

7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 123,75 123,75

75888 Autres 182 044,17 516,12 181 528,05

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 505 672,00 639 893,42 4 618,87 635 274,55 870 397,45

Total des recettes de

gestion des services 19 057 788,00 18 775 216,75 853 218,16 17 921 998,59 1 135 789,41

76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 2 066,20 2 066,20

76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 41 802,26 41 802,26

7688 Autres 59,16 59,16

total chapitre 76 Produits financiers 43 870,00 43 927,62 43 927,62 -57,62

775 Produits des cessions d'immobilisations 88 614,40 88 614,40

total chapitre 77 Produits spécifiques 98 614,40 88 614,40 88 614,40 10 000,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 19 200 272,40 18 907 758,77 853 218,16 18 054 540,61 1 145 731,79

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 457,09 457,09

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 24 580,23 24 580,23

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 125 957,09 25 037,32 25 037,32 100 919,77

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 125 957,09 25 037,32 25 037,32 100 919,77 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 40

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 19 326 229,49 18 932 796,09 853 218,16 18 079 577,93 1 246 651,56

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des recettes de la

section de fonctionnement 19 326 229,49 18 932 796,09 853 218,16 18 079 577,93 1 246 651,56

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 41

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées 99 589,29 12 783,60 86 805,69 76 918,55

Autres immobilisations incorporelles 1 227 113,61 595 580,75 631 532,86 468 508,41

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 2 937 162,96 238 244,29 2 698 918,67 3 291 044,88

Constructions 45 599 686,00 2 124 041,97 43 475 644,03 46 140 905,41

Réseaux et installations de voirie 33 854 412,63 1 003 819,26 32 850 593,37 32 752 071,78

Réseaux divers 2 854 743,16 352 589,48 2 502 153,68 2 352 349,24

Installations techniques, agencements et matériel 3 262 352,49 1 720 551,99 1 541 800,50 1 456 468,61

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 7 800 179,21 4 715 420,22 3 084 758,99 3 156 606,26

Immobilisations corporelles en cours 3 800 871,33 3 800 871,33 1 904 362,36

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 25 654 170,29 25 654 170,29 21 405 368,90

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 438 775,34 1 438 775,34 1 438 775,34

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 128 529 056,31 10 763 031,56 117 766 024,75 114 443 379,74

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 464 020,09 464 020,09 220 804,66

Créances sur les redevables et comptes rattachés 393 459,46 51 371,89 342 087,57 295 576,32

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 108 688,15 108 688,15 17 934,00

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs 176 585,76 176 585,76 278 186,84

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

Page 42

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 142 753,46 51 371,89 1 091 381,57 812 501,82

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 538 359,55 538 359,55 843 786,10

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 538 359,55 538 359,55 843 786,10

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 42 788,82 42 788,82 42 788,82

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 130 252 958,14 10 814 403,45 119 438 554,69 116 142 456,48

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations 15 413 994,74 15 413 994,74

Fonds globalisés 18 632 672,01 18 134 209,17

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable 239 437,17 194 762,57

Rattachées à un actif non amortissable 16 338 062,41 15 648 961,01

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -148 204,42 -203 380,29

RÉSERVES 43 367 726,21 42 124 649,30

REPORT A NOUVEAU 500 000,00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 490 803,96 743 076,91

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 7 694 764,41 7 573 946,20

TOTAL FONDS PROPRES (I) 102 029 256,49 100 130 219,61

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 936 719,62 15 330 515,60

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 441 591,94 446 165,41

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 378 311,56 15 776 681,01

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 752 625,68 141 975,50

Dettes fiscales et sociales 12 949,17 465,00

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 27 532,40 400,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières 216 238,80 86 133,63

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 009 346,05 228 974,13

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 010 000,00

TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 010 000,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 397 657,61 16 005 655,14

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 11 640,59 6 581,73

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 119 438 554,69 116 142 456,48

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 2 312 519,04 2 314 690,13 -2 171,09

Participations 569 299,07 641 925,45 -72 626,38

Compensations, autres attributions et autres participations 365 026,00 294 196,50 70 829,50

Dons et legs

Impôts et taxes 12 849 048,17 12 135 574,37 713 473,80

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 934 426,06 868 884,22 65 541,84

Produits des cessions d'actifs 88 614,40 345 374,63 -256 760,23

Autres produits de gestion 635 274,55 499 686,17 135 588,38

Production stockée et immobilisée 67 890,28 -67 890,28

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 24 580,23 19 985,00 4 595,23

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 457,09 43 799,38 -43 342,29

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 779 244,61 17 232 006,13 547 238,48

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 3 883 571,05 3 405 337,51 478 233,54

Charges de personnel 10 203 658,49 9 991 641,47 212 017,02

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 344 897,70 7 186 030,86 158 866,84

Dont charges sociales 2 858 760,79 2 805 610,61 53 150,18

Indemnités des élus (et membres du CESR) 167 376,02 142 789,81 24 586,21

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 126 206,82 85 921,94 40 284,88

Impôts et taxes 255 102,18 219 654,95 35 447,23

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 072 076,04 868 498,31 203 577,73

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 33 438,53 195 680,80 -162 242,27

Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 55 632,96 193 493,21 -137 860,25

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 797 062,09 15 103 018,00 694 044,09

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 930 070,81 842 579,50 87 491,31

Dont ménages 8 414,60 3 159,00 5 255,60

Dont personnes morales de droit privé 452 900,00 411 420,50 41 479,50

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics 468 756,21 428 000,00 40 756,21

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges 75 228,84 107 990,11 -32 761,27

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 005 299,65 950 569,61 54 730,04

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 976 882,87 1 178 418,52 -201 535,65

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement 121,80 -121,80

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers 43 927,62 43 912,83 14,79

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43 927,62 44 034,63 -107,01

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts 529 026,32 477 613,97 51 412,35

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières 980,21 1 762,27 -782,06

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 530 006,53 479 376,24 50 630,29

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -486 078,91 -435 341,61 -50 737,30

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 490 803,96 743 076,91 -252 272,95 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/202468100 - APT Exercice 2023

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 13/03/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Céline VENTURI du 01/01/2023 au 13/03/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003124-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024