Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. 002979 Finance Budget Principal Adoption du Com
Déliberation - Deliberation n° 003250 du 25 mars 2025 Budget Anne
Déliberation - Deliberation n° 003243 du 25 mars 2025 Budget Prin
Déliberation - Deliberation n° 003247 du 25 mars 2025 Budget Anne
unknown - AR 5 Compte Financier Unique Budget Annexe Mobilit
Déliberation - 12. 002984 Finances Budget Annexe Transport Affect
Déliberation - adoption du compte financier unique 2025
Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023
Déliberation - 10. 002982 Finances Budget Principal Adoption du B
unknown - AR 2913 annexe Mobilite Budget Annexe Transport
Déliberation - 11. 002983 Finances Budget Annexe Transport Adoption du Compte Financier Unique 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 002983 Finances Budget Annexe Transport Adoption du Compte Financier Unique 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19heures00
Le
Mardi 28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale), Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Vannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
Comme
le
rappelle
l’article
L
161
2-12
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé
par
délibération.
L’article
242
de
la
loi
de
finances 2019
a
ouvert
la
possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. La
commune
d’Apt
s’est portée
candidate
à
la
deuxième
phase
d’expérimentation
et
par
délibération
n°
002782
du
23
novembre
2021
a
acté
la
production
du
Compte Financier
unique
pour
l’exercice 2022
pour
son
budget
principal
et
pour
son budget
annexe
transport.
Contrairement
au
budget
principal
qui
était
soumis
à
la
nomenclature
M14
et
pour
lequel
l’expérimentation
du CFU
a
entrainé
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
au
ier
janvier 2022,
le
budget
annexe
transport
maintient
la
nomenclature
M43
mais
bénéficie
de
l’expérimentation
du
CFU.
Le
CFU
vise
à renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
Page
1 sur
3
GF/EB N°
002983
Finances
-
Budget
Annexe
Transport
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022 Affiché
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002983-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 En
mettant
d’avantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il
permet de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales. Au
31
décembre
2022
la
commune
d’Apt
clôt
l’exercice
budgétaire
du
BA
Transport.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
de
Pertuis
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Le
CFU
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif détaillé
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord en
section de
fonctionnement,
puis en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses. Le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
ville
a
été
arrêté
à
la
somme
de
653
908,46
euros
en
recettes
et 664 129,88
euros
en
dépenses,
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des restes
à
réaliser
en
investissements.
Vu l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
21/03/2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
adopter
le
Compte Financier
Unique
2022,
ainsi
que
l’exécution
du
budget
annexe
transport
de
la
Ville
d’Apt,
et
les
résultats
des
deux
sections,
selon
le
tableau
synthétique
ci-dessous:
Réalisation
par
Section
Fonctionnement
Investissement
565
977,33
Dépenses
€
98152,55€
Recettes
560895,74€
93012,72€
Résultat
Courant
d’exécution
5081,59€
5139,83€
2022 Reports
des
résultats
cumulés
au
01/01/2022
non
affectés
46
350,00
€
4 524,02
€
Résultat
Cumulé
2022
082,15€
Les
annexes
du CFU
2022
peuvent
être
consultées auprès
de
la
direction
des
finances
ou
adressées
sur
demande
à
la
direction
générale des
services
ou
au
secrétariat
de
Madame
le
Maire.
Les
résultats
des
deux
sections
seront
affectés
par
le
Conseil
Municipal
dans
une prochaine
délibération
du
présent
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
et
l’article
L.2121-14
qui
prévoit
les
mesures
suivantes
-
L’élection
du
(de
la)
président
€
de
séance;
-
La
sortie
de
Madame
le
Maire
de
la
salle
du
conseil municipal
lors
du
vote,
en
précisant
que
Madame
le
Maire
peut
assister
aux
débats.
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12; Reste
à réaliser
dépenses
2022
Reste
à réaliser
recettes
2022
Soldes
des
RAR
reportés
en
2022 Résultat
d’investissement
Al
615,81
€
466,34
€
-€
466,34
€
1
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002983-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Vu
la
délibération
n°
002852
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
transport
de
l’exercice
2022
Vu
la
délibération
n°
002913
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique Vu
la
délibération
n°
002782
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2021,
actant
l’expérimentation
du
CFU
par
convention
entre
la Ville
d’Apt
pour
son
budget
principal
et
son budget
annexe,
et
l’Etat;
Vu
le
Compte Financier
Unique
présenté
aux
membres
du
Conseil Municipal;
Considérant
la
saisine
de
la
commission
des
finances
le
21
mars
2023.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établi
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
(la
Commune)
et
le
Comptable public:
-
Madame
Conne Husson,
CFP
APT,
du
01/01/2022
au
30/04/2022,
-
Monsieur
Cyril
Pietrini,
CEP
Apt,
du
01/05/2022
au
31/08/2022
-
Madame
Céline
Venturi,
SGC
de
Pertuis,
du
01/09/2022
au
31/12/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
transport
de
la
Commune
d’Apt
tel
qu’exposé
dans
le
tableau
synthétique
en
début
de
document.
Rappelle
que Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique En
application
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jean
AILLAUD,
est
désigné
pour
présider
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Celia
BARBIER.
POU
R
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002983-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023