Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 1
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - C
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 202604MC Gestion dechets Fiche Redevance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 202604MC Gestion dechets Fiche Redevance)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Transports,
REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative est un système de facturation équitable qui tient compte de la production de déchets et permet de mieux maîtriser sa facture.
Ce mode de facturation encourage chacun à modifier ses comportements : • en diminuant les quantités de déchets produits,
• en incitant au geste de tri,
• en adoptant une consommation responsable.
LA FACTURE
Elle est semestrielle et envoyée :
• en mai pour la période du 1er novembre au 30 avril,
• en novembre pour la période du 1 er mai au 31 octobre.
Utilisation du service
Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai
Utilisation du service
Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre
Elle comprend :
• Un forfait mensuel d’accès au service qui dépend de l’équipement du foyer : volume du bac ordures ménagères ou badge d’accès aux colonnes ordures ménagères. Il permet de couvrir les frais fixes liés au service, à la collecte et au tri des emballages, des papiers, du verre et aux déchets déposés en déchèteries.
• Une part incitative calculée en fonction de l’utilisation réelle du service : > nombre de levées de bac ou d’ouvertures de colonne ordures ménagères, > nombre de passages en déchèteries, au-delà des 9 inclus.
Elle permet de couvrir les frais de traitement
(valorisation matière, énergétique...) des déchets
collectés.
La part incitative est calculée sur la période
du 1er mai au 30 avril. Par exemple : du 1er mai 2026
au 30 avril 2027.
Facturation
du service réalisé
Facturation
du service réalisé
Plus d’informations sur maugescommunaute.fr REDEVANCE INCITATIVE
LES PROFESSIONNELS
Un utilisateur professionnel
peut bénéficier :
• uniquement de bacs pour les
emballages et devra s’acquitter
du forfait d’accès au service de
11,54 € HT/mois,
• d’une collecte hebdomadaire
(C1) pour un montant
de 18,79 € HT/mois.
LES TARIFS (TTC) EN VIGUEUR AU 1ER MAI 2026
Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %.
Ces tarifs sont applicables aux particuliers et aux professionnels utilisant le service de collecte. La part incitative, nombre de levées de bac ou ouvertures de colonne ordures ménagères et nombre de passages en déchèteries, est calculée sur la période du 1er mai au 30 avril. Par exemple, du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.
• Selon votre équipement de collecte des ordures ménagères
€
€
TIP €
Part incitative par passage
0 au 9 e passage 10 e au 15e passage 16 passages et +
Inclus dans le forfait
d’accès au service 6,18 € 9,26 €
• Selon votre fréquentation des déchèteries
Les particuliers ne disposant pas de bac sont facturés du forfait mensuel d’accès au service d’un bac de 140 L.
Montant mensuel Part incitative par levée/ouverture
Forfait d’accès
au service 0 à 6 levées 7 à 12 levées 13 levées et +
140 L 12,17 € 4,20 € 4,95 € 5,45 €
240 L 16,49 € 7,72 € 9,08 € 9,99 €
360 L 20,41 € 11,14 € 13,10 € 14,41 €
660 L 30,36 € 19,67 € 23,15 € 25,45 €
770 L 33,13 € 22,24 € 26,16 € 28,79 €
Contenant > 2 m3 79,26 € 62,36 € 73,36 € 80,71 €
+
Forfait d’accès
au service
0 à 18
ouvertures
19 à 36
ouvertures
37 ouvertures
et +
Badge 12,17 € 1,39 € 1,65 € 1,81 € +
LES MODES DE PAIEMENT
• par carte bancaire sur payfip.gouv.fr,
• par chèque bancaire ou postal,
• par Titre Interbancaire de Paiement,
• par prélèvement automatique,
• par carte bancaire ou en espèces auprès
d’un buraliste agréé, plus d’infos sur
impots.gouv.fr/paiement-de-proximite,
• par virement sur le compte bancaire du
comptable public.
Plus d’informations sur maugescommunaute.fr