unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 16.12.2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 16.12.2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 16.12.2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Environnement, MAUGES COMMUNAUTE

MAUGES COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt, le 16 décembre à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis, salle de la Prée, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.

Etaient présents :

BEAUPREAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD -— Didier SAUVESTRE -— Thérèse COLINEAU -

Régis LEBRUN — Marie-Ange DÉNÉCHÈRE — Philippe COURPAT - Olivier MOUY :

CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN — Sophie BIDET-ENON — Yann SEMLER-COLLERY - Anne-Rachel

BODEREAU — Pascal CASSIN -— Brigitte LEBERT — Luc PELÉ — Christelle BARBEAU — Corinne BLOCQUAUX ;

MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Jean BESNARD — Marie LE GAL — Yannick BENOIST - Christophe JOLIVET -— Claudie MONTAILLER ;

MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ — Sylvie MARNÉ -— Denis RAIMBAULT — Danielle JARRY —

Benoît BRIAND -— Isabelle HAIE — Serge PIOU ;

ORÉE-D'ANJOU : Aline BRAY -— Guylène LESERVOISIER — Hugues ROLLIN — Valérie DA SILVA FERREIRA — Jacques PRIMITIF ;

SÈVREMOINE : Didier HUCHON — Richard CESBRON - Catherine BRIN — Claire BAUBRY — Chantal

GOURDON — Thierry LEBREC — Paul NERRIÈRE — Céline BONNIN — Laurence ADRIEN-BIGEON — Mathieu LERAY.

Nombre de présents : 45

Pouvoirs : Sonia FAUCHEUX donne pouvoir à Régis LEBRUN — Nadège MOREAU donne pouvoir à Claudie MONTAILLER

Nombre de pouvoirs : 2

Etaient excusés : Isabelle BILLET — Willy DUPONT -— Sonia FAUCHEUX -— Nadège MOREAU.

Nombre d'excusées : 4

Secrétaire de séance : Claire BAUBRY

Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - La Lage - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES

02 41 71 77 10 - Fax : 02 41 71 77 01 - contact@maugescommunaute.frKHKK AK HOHOHOHHK

En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire désigne Madame Claire BAUDRY comme secrétaire de séance.

XKKKKAMREHHHEK

0.1-

O- Administration générale-Communication |

Délibération N°C2020-12-16-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 novembre 2020.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 18 novembre 2020.

0.2-

Madame Anne-Rachel BODERAU, Madame Céline BONNIN et Thierry LEBREC

arrivent en séance à 18h.40.

Délibération N°C2020-12-16-02 : Modification du tableau des effectifs.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'ouvrir :

Un (1) poste d'Adjoint administratif contractuel —- CDD de 6 mois (service Gestion des déchets).

Article 2 : De fermer :

Un (1) poste d’Attaché territorial — titulaire ;

Un (1) poste d'Ingénieur territorial — titulaire ;

Un (1) poste de Technicien territorial — contractuel.

0.3- Délibération N°C2020-12-16-03 : Modification du tableau des groupes de fonctions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver le tableau des groupes de fonctions modifié, tel qu’exposé ci-dessous :

"roupes de Intitulés des postes Critères associés aux postes Correspondance aux grades

C3 Agents d'exécution -Postes d'exécution Adjoint administratif Adjoint technique

Agent social

C2 Agents spécialisés -Postes nécessitant des connaissances et Adjoint administratif principal de 2ème classe techniques spécifiques Adjoint administratif Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

Agent social principal de 27 classe

Agent social

2/22Ci Agent d'une technicité “Agents d'application disposant d'une Adjoint administratif principal de 1°° classe particulière technicité sur des sujets particuliers . .. Lens ème Assistant administratif -Agents polyvalents sur les tâches Adjoint administratif principal de 2°" principal -Agents pouvant prétendre à la catégorie B Adjoint administratif

-Degré d'autonomie important Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1 classe

Adjoint technique principal de 2°” classe

Adjoint technique

Agent social principal de 1" classe

: so ème

Agent social principal de 2° classe

Agent social

B3 Agent d'instruction -Agents disposant des savoirs et de la Rédacteur principal de 2ème classe Agent d'une technicité rédaction Rédacteur particulière -Agents d'application disposant d'une Technicien principal de 2ème classe Agent d'expertise technicité sur sujets particuliers et d’une Technicien bonne expertise

B2 Adjoints au chef de service |-Pilotage de projets sous l'autorité du chef Rédacteur principal de 1ère classe Chefs de pôle de service Rédacteur principal de 2ème classe Agent d'une technicité -Niveau de technicité élevé Rédacteur particulière assurant des -Autonomie Technicien principal de 1ère casse fonctions managériales Technicien principal de 2ème classe Technicien

Bi Chefs de service, et, le cas |-Postes pouvant prétendre à la catégorie A Rédacteur principal de 1ère classe échéant, les collaborateurs |-Conseils aux élus Rédacteur principal de 2ème classe directs du DGS -Propositions stratégiques Rédacteur Chefs de pôle -Poste à haute technicité Technicien principal de 1ère classe Adjoints au Chef de service |-Encadrement d'agents Technicien principal de 2ème classe Chargés de mission -Pilotage de projets Technicien

A4 Chargés de missions -Conduite de projets Attaché principal Chargés d'animation -Pilotage de projets sous l'autorité du chef Attaché Adjoints au chef de service |de service Ingénieur principal -Postes à haute technicité Ingénieur -Pas d'encadrement Assistant socio-éducatif de première classe Assistant socio-éducatif de seconde classe

A3 Chefs de service qui ont des |-Conduite de projets Attaché principal agents sous leur autorité -Encadrement d'agents Attaché Responsable de Pôle au sein |-Postes à haute technicité Ingénieur principal d'un service avec des -Propositions stratégiques sur les politiques Ingénieur fonctions managériales publiques Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Assistant socio-éducatif de première classe

Assistant socio-éducatif de seconde classe

A2 Directeurs de Pôles -Conseils aux élus Attaché principal Collaborateurs directs du Propositions stratégiques sur les politiques Attaché DGS publiques Ingénieur en chef Directeurs adjoints aux |-Encadrement et coordination RH Ingénieur principal Directeurs de pôles -Poste à très haute technicité Ingénieur Adjoints au chef de service Conseiller supérieur socio-éducatif et Chefs de pôle au sein du Conseiller socio-éducatif service avec autorité sur des

agents

Al DGS -Pilotage et management de Administrateur territorial l'administration communautaire Attaché hors classe Directeur territorial

0.4-

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : De prendre acte du rapport d'activités 2019 de Mauges Communauté.

3/220.5- Délibération N°C2020-12-16-05 : Renouvellement de la commission de délégation de

service public — Conditions de dépôt des listes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: De procéder au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public.

Article 2 : D'élire les cinq (5) membres titulaires et les cinq (5) membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article 3 : Les conditions de dépôt des listes sont fixées comme suit :

- Les listes pourront comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

0.6- Délibération N°C2020-12-16-06 : Élection des membres de la commission de délégation de service public.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité des voix (47 voix) :

Titulaires : Jean BESNARD -— Corinne BLOCQUAUX — Philippe COURPAT -— Benoît BRIAND -— Paul

NERRIÈRE.

Suppléants : Isabelle BILLET -— Thérèse COLINEAU — Mathieu LERAY — Hervé MARTIN -— Denis

RAIMBAULT.,

0.7- Délibération N°C2020-12-16-07 : Désignation à la présidence du Groupe d'Action Local du programme européen LEADER.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (une (1) opposition : Madame Laurence ADRIEN-BIGEON et une (1) abstention : Madame Corinne BLOCQUAUX), décide :

Article premier: De désigner Madame Chantal GOURDON, conseillère déléguée aux finances et aux procédures contractuelles, présidente du Groupe d'Action Locale (GAL) de Mauges Communauté.

Article N°2 : De mandater Monsieur Didier HUCHON, Président de la structure porteuse du programme LEADER et son délégataire Madame Chantal GOURDON, Présidente du Groupe d'Action Locale (GAL), pour signer tout document ou modifications relatif au programme LEADER.

4/22| __1- Pôle Ressources _

1.1- Délibération N°C2020-12-16-08 : Autorisation d‘engagement d'un quart des crédits d'investissement __— _Budgets annexes ___« Eau », _« assainissement ___ collectif », « bâtiments d'activités économiques » et « déchets »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique: D'autoriser l'ouverture des crédits d'investissement, en 2021, telle qu'exposée ci- dessous :

Budget n°451 « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »

| Article Intitulé | Crédits votés | Autorisation 2020

2312 | Immobilisations en cours - Terrains | 1 191 695.06 € 297 900.00 €

Total chapitre 23 297 900.00 € |

L'ouverture des crédits se justifie par l'identification des projets suivants :

+ Réhabilitation de la déchèterie de Saint-Pierre-Montlimart (montant 654 287 € HT).

Budget n°453 « Bâtiments d'activités économiques »

Article Intitulé Crédits votés Autorisation : 2020

2313 Immobilisations en cours - constructions 600 000.00 € 150 000.00 € | Total chapitre 23 | 150 000.00€ |

L'ouverture des crédits se justifie par l'identification des projets suivants :

e Construction d'un bâtiment relais, ZA du Haut Montatais, à Jallais — Beaupréau-en-Mauges (montant 345 560 € HT).

Budget n°456 « Eau »

| Article Intitulé Crédits votés | Autorisation 2020

2315 Immobilisations en cours — matériel et outil. 4 415 000.00 € 441 400.00 € Total chapitre 23 441 400.00 € |

L'ouverture des crédits se justifie par l'identification des projets suivants :

+ Divers travaux sur les réseaux et sur les ouvrages à l'échelle du territoire de Mauges Communauté avec notamment :

- Rue Forêt, César, Mimosas, acceuil et Evre — Montrevault sur Evre (212 000 €) ; - Rue de la Haute Prée — Beaupréau-en-Mauges (7 200 €) ;

- Les Factières 3 — Beaupréau-en-Mauges (57 000 €) ;

- Rue des Mauges -— Beaupréau-en-Mauges (129 200 €) ;

- Le Petit Olivet — Beaupréau-en-Mauges (20 000 €) ;

- Les Courtilliers 1 - Chemillé-en-Anjou (8 000 €) ;

- Rue des Coquelicots — Sèvremoine (8 000 €).

5/22Budget n°457 « Assainissement collectif »

Article | Intitulé Crédits votés | Autorisation 2020

21532 | Réseaux d'assainissement | 225 350.00 € 56 330.00 € Total chapitre 21 56 630.00 €

|__2315 | Immobilisations en cours — Installat. |__7 539 000.00 € | 1 450 000.00 € | Total chapitre 23 | 1 450 000.00 €

L'ouverture des crédits se justifie par l'identification des projets suivants :

+ Divers travaux sur les réseaux et sur les ouvrages à l'échelle du territoire de Mauges Communauté avec notamment

- Rue des Mauges — Beaupréau-en-Mauges (170 000 €) ;

- Rue Forêt, César, mimosas, accueil et Evre — Montrevault sur Evre (650 000 €) ; - Le Cul du Moulin — Orée d'Anjou (400 000 €) :

- La Barolée — Orée d'Anjou (25 000 €) :

- Rue de la Paix — Landemont (200 000 €).

1.2- Délibération N°C2020-12-1 6-09 : Décision modificative n°3 au Budget principal 2020.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article unique : D'approuver là décision modificative n°3 au budget principal 2020 n°450, telle qu'exposée ci-dessous :

Dépenses | Recettes

Désignation Diminution | Augmentation Diminution de Augmentation

de crédits de crédits crédits de crédits

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap.041 : Opérations patrimoniales | |

Art. 2115 : Imob. Corp. - Terrains 500 000.00 € 500 000.00 €

Art 16878: Autre dette - db

particuliers 500 000.00 €

| 500 000.00 € | 500 000.00 € | TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 500 000.00 € 500 000.00 €

6/221.3-

potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC) : reprise des résultats.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Délibération N°C2020-12-16-10 : Dissolution du Syndicat d'alimentation en eau

Article premier : D'acter la reprise des résultats du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région ouest de Cholet, au budgets annexe 2020 n°456 « Eau »:

Reprise en excédent d'exploitation (R 002) : nn nn rss rnreenesnnnne 323 529.45 €

Reprise en excédent d'investissement (R 001) : nee rneesnnersresneeneennue 820 889.26 €

Article 2 : D'approuver là décision modificative n°2 au budget annexe 2020 n°456, « Eau », telle qu'exposée ci-dessous.

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

_ SECTION D'EXPLOITATION

Chap.002 : Résultat d'exploitation reporté 323 529,45 €

Chap.023 : Virement à la section d'invest. 323 529,45 €

TOTAL section d'exploitation PISE 123 92718 € | 323 529.45 € 323 529.45 €

SECTION D'INVESTISSEMENT |

Chap.001 : Solde d'exécution reporté 820 889.26 €

Chap.021 : Virement de la section d'exploit. 323 529.45 €

Chap.16 : Emprunts et dettes assimilées

Art. 1641 : Emprunts en euros

1 144 418.71 €

1 144 418.71 €

TOTAL section d'investissement 1 144 418.71 € 1 144 418.71 €

0.00 €

7/222- Pôle Aménagement |

2.1- Délibération N°C2020-12-16-11 : Soutien à la construction de logements sociaux — Approbation du règlement d'attribution des aides.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver le règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux.

Article _2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10?" Vice- président, à signer ce règlement.

2.2- Délibération N°C2020-12-16-12 : Convention d’Utilité Sociale 2020-2025 de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) d'HLM Gambetta — Avis.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (cinq (5) oppositions: Madame Laurence ADRIEN-BIGEON, Madame Corinne BLOCQUAUX, Monsieur Mathieu LERAY, Monsieur Christophe JOLIVET et Monsieur Olivier MOUY et une (1) abstention : Madame Guylène LESERVOISIER), décide :

Article premier : D'approuver le projet de convention d'utilité sociale de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM Gambetta 2020-2025, tel qu'annexé à la présente délibération en formulant les réserves suivantes :

o Une attention particulière devra être apportée à l'entretien et à la rénovation du parc de logements présents sur le territoire de Mauges Communauté. Les objectifs inscrits dans le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) et dans le Plan Stratégie Energie (PSE) devront être atteints d'ici la fin de l’année 2022 ;

o L'ambition de l'atteinte d'une étiquette énergie D dans le cadre de ces programmes aurait pu être renforcée notamment par la recherche d'une étiquette de performance énergétique supérieure, ceci afin de limiter les charges qui pèsent sur les ménages du parc social locatif ;

o L'absence de développement d'une nouvelle offre de logements sur le territoire de Mauges Communauté est regrettable au regard des objectifs inscrits dans le PLH de Mauges Communauté qui visent à renforcer l'offre à l'intérieur du parc locatif social qui participe au parcours résidentiel des ménages ;

o L'absence d'objectifs territorialisés concernant le développement de l'accession sociale à la propriété (au moyen du Prêt Social Location Accession) ne facilite pas la bonne visibilité du développement de ces programmes qui rencontrent pourtant un vif intérêt sur le territoire ;

© Une attention particulière devra être apportée à la localisation et aux caractéristiques des logements locatifs sociaux proposés à la vente, bien qu'ils soient peu nombreux, ainsi qu'aux conditions de compensation proposées en cas de vente.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou, à défaut, Monsieur CESBRON, 10È"° Vice-président, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

8/222.3- Délibération N°C2020-12-16-13 : Lancement de l'élaboration de la Convention d'Utilité Sociale (C.U.S.) 2021-2026 de PODELIHA.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'être associé à l'élaboration du projet de Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 de

PODELIHA.

Article 2 : D'être signataire de la Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 de PODELIHA.

Article_3 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10î" Vice- président, à signer cette convention d'utilité sociale,

2.4- Délibération N°C2020-12-16-14 : Convention de partenariat avec le Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest (C.R.E.H.A.) 2021-2023

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver et de conclure la convention de partenariat relative au Fichier de la Demande Locative Sociale (FDLS) de Maine-et-Loire sur la période 2021-2023 avec le C.R.E.H.A. Ouest.

Article 2 : D'attribuer au Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest (C.R.E.H.A.), une participation annuelle qui s'élève à 5 717,70 € TTC.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10f" Vice- président, à signer la convention.

Le 3- Pôle Développement

désignation des représentants de Mauges Communauté au sein du GIP Anjou Tourisme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (deux (2) oppositions: Madame Laurence ADRIEN-BIGEON, Monsieur Christophe JOLIVET et trois (3) absentions: Madame Corinne BLOCQUAUX, Monsieur Mathieu LERAY et Madame Guylène LESERVOISIER s'abstiennent), décide :

Article premier: De désigner Monsieur Yann SEMLER-COLLERY, 11è" Vice-président, comme représentant titulaire au GIP « Anjou Tourisme ».

Article 2: De désigner Monsieur Jean BESNARD, comme représentant suppléant au GIP « Anjou Tourisme ».

3.2- Délibération N°C2020-12-16-16: ALTER Public: désignation des représentants de Mauges Communauté au sein de la Commission des marchés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Madame Corinne BLOCQUAUX), décide :

Article premier: De désigner Monsieur Hervé MARTIN, 1% Vice-président, pour siéger comme représentant titulaire de Mauges Communauté au sein de la Commission Marché d'Alter Public.

Article 2 : De désigner Monsieur Didier HUCHON, Président, pour siéger comme représentant suppléant de Mauges Communauté au sein de la Commission Marché d'Alter Public.

9/223.3- Délibération N°C2020-12-16-17: Ouvertures dominicales des commerces de Sèvremoine et de Chemillé-en-Anjou - Année 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Monsieur Mathieu LERAY), décide :

Article 1: D'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la commune de Sèvremoine les neuf (9) dimanches de l’année 2021 suivants :

- Dimanche 10 janvier 2021 :

- Dimanche 7 février 2021 :

- Dimanche 18 avril 2021 :

- Dimanche 2 mai 2021 ;

- Dimanche 27 juin 2021 ;

- Dimanche 19 septembre 2021 ;

- Dimanche 17 octobre 2021 ;

-__ Dimanches 05 et 26 décembre 2021.

Article 2 : D'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la commune de Chemillé-en-Anjou les sept (7) dimanches de l’année 2021 suivants :

- Dimanche 10 janvier 2021 ;

- Dimanche 27 juin 2021 ;

- Dimanches 10 et 17 octobre 2021 :

- _ Dimanches 05, 12 et 19 décembre 2020.

3,4- Délibération N°C2020-12-16-18 : Garantie d'emprunt du prêt souscrit par Alter Public

pour l'aménagement de la Zone d'activités du Val de Moine IV à Saint-Germain-sur- Moine (Commune de Sèvremoine).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1: D'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80% à la société Alter Public pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 700 000,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne — Pays de Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°224482 E.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

Mauges Communauté s'engage à verser, sur simple demande écrite du préteur, les sommes dues par l'emprunteur en capital et intérêts et s'il y a lieu d'intérêts de retard, commissions, frais et accessoires dans le cas où celui-ci ne s’acquitterait pas de ses obligations, sans pouvoir opposer au prêteur l'absence de ressources prévues pour ce règlement, ni exiger que celui-ci discute au préalable le débiteur défaillant.

Article 3 : Mauges Communauté s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges dudit prêt.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat portant garantie du prêt entre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne — Pays de Loire et la société Alter Public.

3.5- Délibération N°C2020-12-16-19 : Zone d'activités Le Bois et le Motreau à Torfou {Commune de Sèvremoine) — Vente au profit de Jean-François BARREAU.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article_ premier: D'approuver la cession au profit de Monsieur Jean-François BARREAU d'un terrain cadastré section 350 F numéro 797 partie, pour une superficie de 3 990 m2, sur la zone d'activités Le Bois et le Motreau à Torfou, commune de Sèvremoine, au prix de 8,00 € HT/m2, soit la somme de 31 920,00 € HT,

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

10/22Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de Monsieur Jean- François BARREAU, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Monsieur Jean-François BARREAU sera tenu, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Mes JUGAN- LUQUIAU, notaires à Montfaucon-Montigné, commune de Sèvremoine.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.6- Délibération N°C2020-12-16-20 : Zone d'activités des Alouettes à Saint-Macaire-en- Mauges (Commune de Sèvremoine) — Vente au profit de Monsieur Guillaume FONTENEAU,.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article premier: D'approuver la cession au profit de Monsieur Guillaume FONTENEAU, d'un terrain cadastré section C numéros 1907 et 1909 partie, pour une superficie totale de 1 423 m2, sur la zone d'activités des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges, Commune de Sèvremoine, au prix de 12,00€ HT/m2, soit la somme de 17 076,00 € HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de Monsieur Guillaume FONTENEAU, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Monsieur Guillaume FONTENEAU sera tenu, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Mes SIMON-

POUPELIN, notaires à Saint-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

Article 6 : D'abroger la délibération n°2020-11-18-16 en date du 18 novembre 2020.

A = :

Délibération N°C2020-12-16-21 : Zone d'activités Actipôle Anjou à Saint-André-de-la- Marche (Commune de Sèvremoine) — Vente au profit de la SARL IMMOFICA.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

3.7-

Article premier : D'approuver la cession au profit de la SARL IMMOFICA, représentée par Monsieur Jean- Yves PAPIN, d'un terrain cadastré section 264 B numéro 2648 partie, pour une superficie de 9 920 m2, sur la zone d'activités Actipôle Anjou à Saint-André-de-la-Marche, Commune de Sèvremoine, au prix de 15,00 € HT/m2, soit la somme de 148 800,00 € HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SARL IMMOFICA, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SARL IMMOFICA sera tenue, solidairement avec la personne

11/22substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Mes SIMON- POUPELIN, notaires à Saint-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

x

3.8- Délibération N°C2020-12-16-22: Zone d'activités des 3 Routes Est à Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou) — Vente au profit de la SARL CHRISTIAN LOGEAIS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver la cession au profit de la SARL CHRISTIAN LOGEAIS, représentée par Monsieur Laurent GOUIN et Mickaël HOUET, d'un terrain cadastré section ZY numéro 59 partie, pour une superficie de 653 m2, sur la zone d'activités des 3 Routes Est à Chemillé, Commune de Chemillé-en- Anjou, au prix de 15,00€ HT/m2, soit la somme de 9 795,00 € HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SARL LOGEAIS, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SARL CHRISTIAN LOGEAIS sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Mes MATHIEU- BETHOUART-PIROTAIS, notaires à Chemillé, commune de Chemillé-en-Anjou.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.9- Délibération N°C2020-12-16-23 : Zone d'activités des Chataigneraies à Landemont {Commune d'Orée d'Anjou) — Vente au profit de Monsieur John PICARD.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver la cession au profit de Monsieur John PICARD, d'un terrain cadastré section 172 À numéro 2266 partie, pour une superficie de 4 540 m2, sur la zone d'activités des Chataigneraies à Landemont, Commune d'Orée d'Anjou, au prix de 10,00€ HT/m2, soit la somme de 45 400,00 HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de Monsieur John PICARD, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Monsieur John PICARD sera tenu, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Mes COURSOLLE-

MOUTEL, notaires à Champtoceaux, commune d'Orée d’Anjou.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

12/223.10- Délibération N°C2020-12-16-24: Zone d'activités de la Paganne à Saint-Pierre- Montlimart (Commune de Montrevault-sur-Evre) — Vente d’un terrain à la SCI ERANELZA

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver la cession au profit de la SCI ERANELZA, représentée par Monsieur Eric LAURENT, d'un terrain cadastré section 313 AD numéros 1023 et 1026, pour une superficie totale de 377 m2, sur la zone d'activités de la Paganne à Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre, au prix de 7,00 € HT/m2, soit la somme de 2 639,00€ HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SCI ERANELZA, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SCI ERANELZA sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçue par l'étude notariale de Me Jérôme BELLÈVRE, notaires à Montrevault, commune de Montrevault-sur-Ëvre.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.11- Délibération N°C2020-12-16-25: Mauges Énergies - Prise de participation dans la société par actions simplifiée « Fief-Sauvin Énergies Du

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article_unique : D'approuver la prise de participation de la SAEML Mauges Energies dans la SAS Fief- Sauvin Energies pour un montant de de cent-cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix euros (152 390 €).

3.12- Délibération N°C2020-12-16-26: « Alter Énergies » - Prise de participation d’Alter Energies dans la SCIC-SAS dédiée notamment au portage du projet de la Station BioGNV à Lasse.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (cinq (5) oppositions: Madame Laurence ADRIEN-BIGEON, Madame Corinne BLOCQUAUX, Monsieur Mathieu LERAY, Monsieur Christophe JOLIVET et Monsieur Olivier MOUY et une (1) abstention : Madame Isabelle HAIE) décide :

Article premier : D'approuver la participation financière de la SAEML "Alter Energies" au capital social de la SCIC-SAS « Baugeois Vallée Energies Renouvelables >» dédiée au portage du projet de la Station BioGNV de Lasse pour un montant maximum de cinquante-deux mille euros (52 000 €) soit l'acquisition à hauteur de 26 % des actions de la société.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment, à la notifier à la Société Alter Energies.

3.13- Délibération N°C2020-12-16-27 : "Alter Energies" — Augmentation de la participation financière dans la SAS Parc Eolien de l'Hyrôme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver l'augmentation de la participation financière de la SAEML "Alter Energies" dans la SAS Parc Eolien de l’'Hyrôme pour porter cette participation à une hauteur maximale de six cent douze mille six cent soixante-dix-sept euros et quarante centimes (612 677,40 €) sous forme d'’avances d'associé pour la porter de 1 425 000 € à 2 037 677,40 €.

13/22Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment, à la notifier à la Société Alter Energies.

Délibération _N°C2020-12-16-28: Alter Energies - Participation financière complémentaire d’Alter Energies dans la SAS « Centrale Solaire Champ de Liveau », due à l'installation de 2 MWc supplémentaires.

3.14-

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article_premier: D'approuver la participation financière complémentaire de la SAEML "Alter Energies" dans la SAS « Centrale Solaire Champ de Liveau » dédiée au portage du projet de la Centrale solaire au sol Champ de Liveau à Montreuil-Bellay à une hauteur maximale de 1 281 064 € sous forme de capital (500 €) et le solde en avances d'associé due à l'installation de 2 MWc supplémentaires et ainsi porter le projet d’une puissance de 5 MWc à 7 MW.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment, à la notifier à la Société « Alter Energies ».

3.15- Délibération N°C2020-12-16-29 : Plan d'économie circulaire et engagement dans un

plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'engager le territoire de Mauges Communauté dans une démarche d'Économie Circulaire.

Article 2 : D'approuver le plan d'actions présenté ci-dessous :

MEN RSR ECC PRE =

I. Coordonner et {1 Coordonner la mise en œuvre du programme animer le 2. Communiquer de façon globale sur le programme programme 3. Organiser un évènement grand public sur l'économie circulaire II. Accompagner ._| Sensibiliser les publics à la consommation durable

les citoyens 5.__| Développer les éco-évènements sur le territoire

dans le 6. Renforcer le réemploi sur le territoire

changement des 7. Soutenir et promouvoir le réseau de la réparation

modes de vie 8. Lancer un appel à projets "initiatives citoyennes" vers une économie circulaire

9. Mettre en œuvre un programme de prévention des déchets ménagers assimilés (PLPDMA) 10. | Développer une animation territoriale de l'économie circulaire des entreprises 11. | Poursuivre et amplifier la démarche EIT

III. 12. | Sensibiliser et former les acteurs à l'économie de la fonctionnalité Accompagner le |13. | Elaborer un plan d'actions de réduction des déchets d'activités économiques tissu 14. | Accompagner les transformations de la filière textile économique du {15. | Accompagner les transformations de la filière BTP territoire vers 16. | Coordonner une animation territoriale de l‘économie circulaire de la biomasse et des biodéchets l'économie 17. | Mobiliser les acteurs du tourisme

circulaire 18. | Mettre en place une filière de valorisation des pneus agricoles

19. | Expérimenter la consigne des bouteilles en verre

20. | Développer l'usage d'emballages réutilisables par les commerces alimentaires Intégrer l'économie circulaire dans les marchés publics de Mauges Communauté et des IV. Renforcer 21. V2 ue communes l’'éco-exemplarité 2 — = = = ñ des communes 22. | Elaborer une charte « économie circulaire » interne aux services de Mauges Communauté 23. | Accompagner les communes vers l'éco-exemplarité

24, | Intégrer la réflexion circularité aux projets d'aménagement

V. Expérimenter 25. | Accompagner les projets de Tiers Lieu un urbanisme

circulaire 26. | Expérimenter le « BIMBY » à l'échelle d'une zone d'activités

Article 3 : D'engager l'élaboration d'un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

14/22Article 4 : De définir la composition de la Commission de Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), telle qu'exposée ci-dessous :

Élus Mauges Communauté 7 Le président + 5 vice-présidents (Déchets, Développement

Economique, Stratégie Ecologique, Mobilité, Habitat/Urbanisme) + 1

élu(e) issu(e) des listes communales minoritaires

Agents service déchets 1 Chef de service ou chargé de mission prévention

Agents stratégie écologique | 1 Chef de service ou chargé de mission PCAET et animation territoriale

Agents développement 1 Chef de service ou chargé de mission référent ECi ou chargé de mission EIT

Agent Mobilité 1 Chef de service

Agent Habitat 1 Chef de service ou chargé de mission habitat

Agent communication 1 Chef de service ou chargé de mission

Agents communes 6 1 agent par commune

Elus communes 6 1 élu par commune

Représentants institutionnels | 3 ADEME, CR, Département,

Représentants chambres | 3 CCI /ADECC / CMA, CA

consulaires

Clubs d'entreprises 6 1 représentant par commune nouvelle

Société civile 4 ZD en Mauges / issu du conseil de développement...

Total : 41

Article 5 : De solliciter les services de l'ADEME pour une aide financière pour l'animation de ce plan.

[ 4- Pôle Transition écologique _ =

Néant.

| _ __5- Pôle Grand Cycle de l'eau 7]

5.1- Délibération N°C2020-12-16-29 : Prévention des inondations: « Mise en œuvre du

plan de surveillance de la dique de Loire » avec la Commune de Mauges-sur-Loire — création d'un service commun.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De créer un service commun « Mise en œuvre du plan de surveillance de la digue de Loire > avec la Commune de Mauges-sur-Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention réglant les effets de la mise en commun du service « mise en œuvre du plan de surveillance de la digue de Loire ».

5.2-

Madame Pascale VICTOR pour la réalisation de travaux de protection de la dique.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver l'acquisition auprès de Madame Pascale VICTOR, des parcelles cadastrées, section ZC, numéros 181, 306, 307, 308 et 322 d'une surface totale de 933 m2, situées au lieu-dit la Promenade à Montjean-sur-Loire, Commune de Mauges-sur-Loire, moyennant le prix de 3,68 €/m2 soit la somme de 3 433,44 €.

15/22Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11" vice- président, à signer l'acte authentique qui sera reçu par l'étude notariale de Maîtres THEBEAU- VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée, Commune de Mauges-sur-Loire,

Article 3 : De prendre en charge les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

5.3- Délibération N°C2020-12-16-30: Dique de la Loire — Avenant n°1 à la convention avec l'Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la dique sud de la Loire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De conclure l'avenant n°1 à la convention pour la gestion de la digue sud, Saint-Florent- le-Vieil / Montjean-sur-Loire, avec l'Etablissement Public Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11" Vice- président à signer l'avenant n°1 à la convention.

5.4- Délibération N°C2020-12-16-31 : Avenant n°1 à la convention avec l'Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la dique nord de la Loire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De conclure l'avenant n°1 à la convention pour la gestion tripartite de la digue nord, Saint-Florent-le-Vieil / Montjean-sur-Loire, avec l'Etablissement Public Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11è"e Vice- président à signer l'avenant n°1 à la convention.

5.5- Délibération N°C2020-12-16-32: Tarifs du Service Public d'Assainissement Non

Collectif (SPANC) de Mauges Communauté à partir du 1er janvier 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver les tarifs du service public d'assainissement non collectif, pour l’année 2021, à compter du 1° janvier 2021, ainsi que la périodicité des contrôles des installations existantes de six (6) années :

Tarifs unitaires applicables à compter du 1° janvier 2021 pour une installation

Type de contrôle Montant HT Pour information — Montant TTC selon

TVA en vigueur

Installations neuves Contrôle de 82.64 € 92.00 € conception

Contre-étude de 64,55 € 71.00 €

conception

Contrôle de 138.18 € 152.00 €

réalisation

Contre-visite de 112.73 € 124.00 € réalisation

Installations existantes Contrôle de 142.73 € 157.00 € transaction

immobilière ou

contrôle ponctuel

16/22Contre-visite de 110 €

transaction

immobilière ou de

contrôle ponctuel

121.00 €

Contrôle périodique 111.82 €

de bon

fonctionnement

123.00 €

Tarifs « installations multiples » :

- 2 à 5 logements raccordés : tarif unitaire — 40% * nombre de logements - 6 logements et + raccordés : tarif unitaire — 60 % * nombre de logements

Tarif en cas de rendez-vous infructueux : 31 € TTC.

Délibération N°C2020-12-16-33 :

l’Assainissement de Mauges Communauté pour l’année 2021. 5.6-

Le Conseil communautaire, après en avair délibéré, à l'unanimité, décide :

Tarifs annexes du Service de l'Eau _et_de

Article premier : D'approuver les tarifs annexes du règlement d'assainissement collectif et du règlement ATICIE premier g

eau potable, pour l'année 2021, applicables à compter du 1° janvier 2021 :

Tarifs Travaux Branchements neufs (hors branchements dans le cadre d’une extension)

désignation tarif proposé (HT)

branchement EU, diamètre < à 200 mm (forfait 5m) 2400 €

coût réel (selon devis

branchement EU, diamètre > à 200 mm entreprise)

branchement EP, diamètre < à 300 mm (forfait 5m) 2 400,00 €

coût réel (selon devis

branchement EP, diamètre > à 300 mm entreprise)

branchements EU + EP (uniquement en cas de tranchée commune) 3 900,00 €

Le mètre linéaire supplémentaire (par rapport au forfait de 5m)

-__ Pour une tranchée prise individuellement (un réseau) 150,00 € - Pour une tranchée commune 200,00 €

Réfection de type enrobés à chaud (selon prescriptions du concessionnaire, peu importe l'épaisseur) y compris joint de rive 30 EHT/ml

Réfection de type monocouche/bicouche 25 €EHT/ml

Réfection de type grave bitume (selon prescriptions du concessionnaire) 90 €/m3

Réfection de type pavés/dallage/résine/autre réfection (y compris réfections

de couleur) 45 €/nl

Tarifs prestations de contrôles

désignation tarif proposé (HT)

Contrôle raccordement d'un logement (vente immobilière) 135,00 €

Le contrôle par logement supplémentaire dans le cadre d'immeuble collectif 15,00 €

contrevisite (vente et branchement neuf) 100,00 €

tarif en cas d'absence au RDV 30,00 €

17/22Tarifs interventions diverses pour le compte de tiers

les prestations sont facturées par tranche horaire (toute heure commencée est due) Les majorations appliquées en dehors des heures ouvrées sont les suivantes : 1) en heures de nuit (22h/6h) : +100 %

2) en heures de week-end (samedi et dimanche) et jour férié : + 100 %

désignation tarif proposé (HT)

Coût horaire pour une intervention de curage ou débouchage

Comprenant le déplacement du véhicule avec chauffeur, l'intervention, l'élimination des déchets 175,00 €

Coût horaire pour une inspection télévisée de réseau ou branchement

Comprenant le déplacement du véhicule avec chauffeur et l'intervention 175,00 €

Coût horaire pour intervention d’un agent de Mauges Communauté

La durée d'intervention correspondant au temps compiet de mobilisation de l'agent 30,00 €

Article 2 : De préciser que les tarifs antérieurs sont maintenus en application des délibérations des six (6) communes membres de Mauges Communauté, pour les usagers ayant reçu notification du tarif applicable avant le 1° janvier 2021.

Article 3 : De préciser qu'un bilan sera réalisé après une année de fonctionnement (comparatif entre le coût réel des branchements et le coût facturé aux usagers), afin d'ajuster au besoin les tarifs au plus proche du coût du service.

5.7- Délibération _N°C2020-12-16-34: Participation pour le financement de

l'Assainissement Collectif « Domestique » : montant et modalités.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De fixer le tarif de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à 2 100 € et les modalités d'application à compter du 1° janvier 2021.

Article 2 : De préciser que les tarifs antérieurs sont maintenus en application des délibérations des six (6) communes membres de Mauges Communauté, pour les usagers ayant reçu notification du tarif applicable avant le 1° janvier 2021.

5.8- Délibération N°C2020-12-16-35: Avenant n°1 à la convention de liquidation du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

Article premier: D'approuver l'avenant n°1 au protocole de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC).

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au protocole de dissolution.

5.9- Délibération N°C2020-12-16-36 : Transfert du Feeder de l'ex Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC) au Syndicat interdépartemental_d “alimentation en eau potable Mauges Gâtine (SIDAEP) en lication de l'avenant n°1 à la convention de liquidation du SIAEP ROC.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

18/22Article premier: D'approuver le transfert du feeder « ouvrage B » au SIDAEP Mauges Gâtine à l'euro symbolique et sans transfert de la dette afférente.

Article 2 : De constater ce transfert par acte administratif, qui sera reçu par Monsieur le Président et en autorise la signature par Monsieur Jacques PRIMITIF, Conseiller délégué et 16°"° membre du Bureau.

5,10- Délibération N°C2020-12-16-37: Avenant n°1 à la convention de liquidation du Syndicat mixte d'adduction en eau potable des eaux de Loire (SMAEP des Eaux de Loire).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

Article premier : D'approuver l'avenant n°1 au protocole de dissolution du Syndicat mixte d’adduction en eau potable des eaux de Loire (SMAEP des Eaux de Loire).

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au protocole de dissolution.

5.11- Délibération N°C2020-12-16-38: Avenant n°4 au contrat de délégation de service public conclu par l'ex SIAEP de Champtoceaux de production et de distribution d'eau potable avec VEOLIA Eau-Compagnie Générale des Eaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

Article premier: D'approuver le projet d'avenant n°4 à la convention de délégation de service public conclue le 9 janvier 2008 avec la société VEOLIA Eau- Compagnie générale des Eaux.

Article 2 : D'autoriser en conséquence la prolongation de la convention de délégation de service public pour une durée correspondant à la procédure de passation d'un nouveau contrat de concession, sans que cette durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de cet avenant.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.12- Délibération N°C2020-12-16-39 : Avenant n°4 au contrat conclu par l'ex-SMAEP des

Eaux de Loire avec VEOLIA — Compagnie Générale des Eaux pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

Article premier : D'approuver le projet d'avenant n°4 au contrat conclu le ier janvier 2006 avec VÉOLIA Eau-Compagnie Générale des Eaux, pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable.

Article 2 : D'’autoriser en conséquence la prolongation du contrat pour une durée correspondant à la procédure de passation d'un nouveau contrat de concession, sans que cette durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de cet avenant.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

19/225.13- Délibération N°C2020-12-16-40 : Avenant n°7 au contrat de délégation de service public d'exploitation pour la production et le transport d’eau potable conclu par l'ex

Syndicat _ intercommunal d'adduction en eau potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC) avec la SAUR.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Christophe DOUGÉ ne prend pas part aux débats et au vote), décide :

Article premier: D'approuver le projet d'avenant n°7 au contrat conclu le 18 novembre 2005 avec la SAUR, entré en vigueur le 1° janvier 2006, d'exploitation pour la production et le transport d'eau potable.

Article 2 : D'autoriser en conséquence la prolongation du contrat pour une durée correspondant à la procédure de passation d'un nouveau contrat de concession, sans que cette durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de cet avenant.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6- Pôle Solidarités et Animations territoriales

6.1- Délibération N°C2020-12-16-41: Aide régionale aux structures culturelles conventionnées disposant d'un lieu de diffusion — Année 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De solliciter la Région des Pays de la Loire à hauteur de 50 000 € au titre des actions de Scènes de Pays pour l’année 2021.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4" Vice-présidente en charge de la Culture et du Patrimoine, à signer les documents à intervenir.

6.2- Délibération N°C2020-12-16-42: Aide régionale aux structures culturelles conventionnées disposant d'un lieu de diffusion — Année 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De solliciter le Département de Maine-et-Loire à hauteur de 45 000 € au titre de la convention d'animation et de développement culturel pour les actions de l'année 2020-2021, et sollicite la préparation de la convention auprès du Conseil départemental de Maine-et-Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ère Vice-présidente en charge de la Culture et du Patrimoine, à signer les documents à intervenir.

6.3- Délibération N°C2020-12-16-43 : Subvention 2021 avec l'Etat (DRAC) : soutien aux structures culturelles conventionnées d'intérêt _ national _ dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (2018-2021).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De solliciter la DRAC des Pays de la Loire à hauteur de 95 000 € au titre des actions de Scènes de Pays pour l'année 2021.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ème Vice-présidente en charge de la Culture et du Patrimoine, à signer les documents à intervenir.

20/226.4- Délibération N°C2020-12-16-44: Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l'activité Scènes de Pays.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver la période d'annulation des spectacles de Scènes de Pays, telle que définie ci-dessous :

-__ Annulation des spectacles sur le temps scolaire nécessitant un déplacement des élèves, jusqu'à la fin de l'année 2020 ;

- Annulation des spectacles programmés jusqu'à la fin de l'année 2020 ;

- Maintien d'une présence artistique sur le territoire par l'organisation d’une semaine circassienne au sein des établissements scolaires.

Article 2 : D'approuver les modalités relatives au remboursement ou autres exposées ci-dessous : - Maintien du remboursement par chèque si le spectateur le souhaite (caractère obligatoire) ; - Proposition d’un avoir à la place d'un remboursement, à faire valoir sur la suite de la saison en une seule fois, pour limiter les transactions financières, fidéliser le public et pérenniser les recettes de billetterie ;

- _ Proposition, si le spectateur le souhaite, de faire don du remboursement de leurs billets dans une démarche de soutien aux artistes et au secteur culturel.

Article 3 : De verser une indemnité à hauteur maximale de 80 % du prix de cession (hors frais d'accueil et de déplacement) aux compagnies dont les spectacles ne seraient pas reportés, par la conclusion d’un avenant au contrat de cession, pour les compagnies ne recourant pas au dispositif d'activité partielle.

Article 4 : D'’autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ère Vice-présidente, à signer les avenants aux contrats de cession avec les compagnies et tous les documents à intervenir.

6.5- Délibération N°C2020-12-16-45 : Saison culturelle de Scènes de Pays 2020-2021 : formule d'abonnement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver l'introduction et les modalités d’un 5è"e spectacle offert pour les abonnés de la saison 2020-2021, selon les conditions suivantes : un 5?" spectacle offert à choisir dans les spectacles identifiés aux tarifs B et C (dans la limite des places réservées pour cette offre).

21/22Le Secrétaire de séance Le Président, Claire BAUBRY 1 Didier HUCHON

Date d'affichage :

1 8 DEC. 2020