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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 097 2023 Budget Principal Decision Modificative N°1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 097 2023 Budget Principal Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 mai 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 52 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE -
Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - GIELLY Patricia (suppléante) -
Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme
BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain
MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 34
Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN
- Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique
BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie
POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE
- Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN -
Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Sébastien
DUPOUX
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Monique BOTTINI a donné pouvoir à
Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian TEULADE - Christian CARRERE a donné
pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier
ROUSSELLE à Pierre COMBES - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Martial BONNEFOY a
donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alexandre
PENIGAUT a donné pouvoir à Denis CONIL - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre
MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Martine BERGER-
SABATIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-097_2023-BF en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 097_2023 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
097-2023 Budget Principal – Décision modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;
Vu la délibération n°063-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget principal ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ainsi que l’équilibre de la section de fonctionnement ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
Synthèse des crédits à inscrire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 65
6574
Subventions font.
versées aux associations
et personnes privées
+56 000.00 773 Mandat annulé sur exercice antérieur +10 000.00
TOTAL DEPENSES 56 000.00 TOTAL RECETTES 10 000.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’adoption de la décision modificative n°1 du Budget principal résumée dans le tableau ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 08/06/2023 Le Président
Mise en ligne le : 08/06/2023 Thierry DAYRE
Ampliation à :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
OPERATION N°2023
2315 Installations, matériels et outillages techniques +255 117.23 13248 Communes membres du GFP +212 977.00
10222 FCTVA +42 140.23
2182 Matériel de Transport +40 000.00 1641 Emprunt +40 000.00
TOTAL DEPENSES 295 117.23 TOTAL RECETTES 295 117.23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-097_2023-BF en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 097_2023