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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2023 Budget Principal Decision Modificative N°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2023 Budget Principal Decision Modificative N°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2023 à 17h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 51 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET -
Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON
- Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Roger VIARSAC
- Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH – Guy BOREL (suppléant) – Bruno CUVELARD
(suppléant) - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Marie-
Noelle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 35
Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel
ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Thierry TATONI - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc
BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Gérard PEZ - Marie-Pierre MONIER -
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Lionel FOUGERAS - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Michel TREMORI a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Denis CONIL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Eric LYOBARD a donné
pouvoir à Alain FRACHINOUS - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE
a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME
Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Pierre COMBES - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-
Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian CARRERE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir
à Christelle RUYSSCHAERT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Claude CHAMBON
a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Bruno CUVELARD Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
136-2023 Budget Principal – Décision modificative n°2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°063-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget Principal ;
Vu la délibération n°097-2023 du 30 mai 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 du Budget Principal ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’ordre ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
Synthèse des crédits à inscrire :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 021
021 Virement de la section de fonctionnement + 141 122.00
OPERATION N°235
2315 Installations, matériels et outillages techniques +246 730.00
10222 FCTVA +15 608.00
1322 Subvention Région +40 000.00
1641 Emprunt +50 000.00
OPERATION N°2023
2315 Installation matériels et outillages techniques -20 096.00
OPERATION N°2021
2315 Installations, matériels et outillages techniques +9 872.00
OPERATION N°2022
2315 Installations, matériels et outillages techniques +10 224.00
OPERATION N°111
2314 Construction sur Sol d’Autrui +30 000.00
CHAPITRE 204
2041411
Subvention d’équipement
– communes du GFP,
biens mobiliers, matériels
et études
-30 000.00
TOTAL DEPENSES 246 730.00 TOTAL RECETTES 246 730.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 023
023 Virement à la section d’investissement +141 122.00
TOTAL DEPENSES 141 122.00 TOTAL RECETTES 0.00 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’adoption de la présente décision modificative résumée dans le tableau ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 21/07/2023
Mise en ligne le : 21/07/2023
Ampliation à :