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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 147 BUDGET PRINCIPAL 2026 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 147 BUDGET PRINCIPAL 2026 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 89
Etaient présents : 61 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY, Amélie
LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SALIN,
Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Jean MAIGRE
(suppléant), Dominique PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Carol EICHENBERGER (suppléant),
Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul GARROT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 15
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT, Brigitte DUC
Excusés ayant donné procuration : 28
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT),
Pascale ROCHAS (donne procuration à Fabienne BARBANSON)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_147-BF en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_147 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
2026-147 Budget Principal 2026 - Décision modificative n° 1
Les dépenses de voirie réalisées pour le compte de certaines communes excèdent les enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Afin de permettre le remboursement à la Communauté de communes de la part des travaux dépassant ces enveloppes, des conventions concordantes doivent être conclues avec les communes concernées.
Il convient par conséquent d'inscrire les crédits nécessaires sur l'opération n° 227 « Conventions concordantes 2026 ».
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;
Vu la délibération n° 2026-071 du 30 avril 2026 portant adoption du Budget primitif 2026 du Budget Principal ;
Considérant le besoin en travaux supplémentaires pour certaines communes et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant en € Nature Libellé Montant en €
OPERATION 227
Chap 23 Opération concordante voirie 2026 +200 000.00 Chap 13 Reversement des communes +200 000.00
TOTAL DEPENSES +200 000.00 TOTAL RECETTES +200 000.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 89
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’adoption de la présente décision modificative n°1 du Budget Principal résumée dans le tableau ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 23/07/2026 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 23/07/2026 Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Ampliation à : SGC Nyons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_147-BF en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_147