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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 486)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 486
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération Trets La Burlière et de sa désaffectation
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre — BOYER Raoul - BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN
Philippe — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Syivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —- GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN
Hélène — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)texcusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à- MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à SUSINI Jules - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DEVESA Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine — GERARD Jacky donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIE Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian — BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —
GOURNES Jean-Pascal — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger —- PROVITINA-
JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 28 novembre 2019
02 1 18
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération Trets La Burlière et de sa désaffectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 19 Décembre 2019
13085
#m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération Trets La Burlière et de sa désaffectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La ZAC de la Burlière à Trets est une opération d'aménagement de zone d'activités économiques.
Elle est destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales sur les 12,5 ha de surfaces cessibles créées.
Cette opération est concédée à la SPLA Pays d'Aix Territoires. Les travaux de viabilisation sont terminés et la commercialisation est en cours.
La participation versée à l'aménageur sera totalement soldée en fin d'année 2020, il s'agit donc d'ajuster le montant de l'opération et de le porter à 4 515 000 € T.T.C. au lieu de 10 265 000 € initialement prévu.
Ce montant était destiné à permettre le versement des avances de trésorerie pour 8 millions d'euros.
Une première avance de 2 millions d'euros a été versée à la SPLA. Depuis, cette dernière a contracté
un emprunt pour assurer le financement de l'opération ce qui nous permet aujourd'hui d'ajuster son
montant.
Cette révision porte le montant de l'opération Trets La Burlière de 10 265 000 € T.T.C avant révision à
4 515 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de — 5 750 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI334AP Trets La Burlière afin de permettre sa réalisation.
Qu'il convient de procéder à la désaffectation de la révision pour un montant total -5 750 000 €
T.T.C. de l'opération d'investissement DI334AP Trets La Burlière.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et la désaffectation de l'opération d'investissement DI334AP Trets La
Burlière pour un montant de — 5 750 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit
DI334AP Trets La Burlière
Montant initial de l’AP : 10 265 000€ T.T.C. Révision de l’AP : - 5 750 000 € T.T.C
Montant final de l’AP : 4 515 000 € T.T.C
Déjà financé : 3 700 000 € T.T.C
CP 2019 (DM2 compris) : 300 000 € T.T.C.
CP 2020 : 265 000 £ T.T.C CP 2021 : 250 000 € T.T.C.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 486
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération Trets La Burlière et de sa désaffectation
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 12
Abstentions 3
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 39
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
BALDO Edouard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
de BUSSCHERE Charlotte
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Lerritoire présents
Signé, le Ù 4 DEL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_486-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019