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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 668)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d’Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 668
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Demande de
subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site (OGS) 2020 pour le Grand Site Sainte-
Victoire
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud —- MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques - PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri - ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIE Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Syivaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert —- DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude —- GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable
Forêt
MH Séance du 12 décembre 2019
06_2_06
# Demande de subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site
(OGS) 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
H Séance du 19 Décembre 2019
13019
# Demande de subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site
(OGS) 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses
territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent
faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. II
importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de
subventionnement.
L'Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'État aux collectivités territoriales, portée
localement par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour
répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété
soumis à une forte fréquentation.
Elle poursuit trois objectifs : restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site,
améliorer la qualité de la visite et favoriser le développement socio-économique dans le respect des
habitants. Et elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention du label Grand Site de France.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille Provence, Territoire du Pays d'Aix sollicite pour l'année 2020, une
subvention Opération Grand Site afin de mener prioritairement sur le territoire du Grand Site-Sainte-Victoire
une étude sur les préconisations des aménagements de parkings en site classé.
Etude sur les préconisations des aménagements des parkings en site classé
Les aires d'accueil constituent les sites d'accès majeurs du public dans le Grand Site et à ce titre leur
aménagement, réalisé dans les plus strictes règles du développement durable, doit être le reflet des
valeurs du Label : exigence de qualité, sobriété, respect de la biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Si certaines aires doivent être aujourd'hui réhabilitées, d'autres restent entièrement à concevoir. II
apparaît donc intéressant, dans le cadre de l'unité paysagère et d'aménagement portée par le
nouveau projet de label Grand Site de France, de lancer une étude en collaboration avec l'inspection
des sites et les architectes des bâtiments de France ainsi que le département des Bouches-du-Rhône
pour définir les principes d'aménagement de ces aires, en termes d'architecture, matériaux,
accessibilité, plantations, équipements... L'objectif étant que les préconisations ainsi définies soient
adoptées en Commission Départementale de la Nature des Sites et Paysages, afin de faciliter la mise
en œuvre des travaux sur le site par les maîtres d'ouvrage concernés.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 33 300 euros HT soit 39 960 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Etude sur les préconisations des aménagements
des parkings en site classé
Taux | Montant (HT) Financement externe
Subvention Etat OGS | 50 % | 16 650 €
Autofinancement
Participation MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE- 50 % 16 650 €
PROVENCE
TOTAL 100 % 33 300 €
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention pour le programme OGS 2020
auprès de la DREAL PACA pour un montant de 16 650 euros et à autoriser la signature de tous les
documents y afférents.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La circulaire NOR:DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ;
La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° ENV 004-1135/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016
relative à la dissolution du Syndicat mixte d départemental des massifs Concors et Sainte-
Victoire ;
e La délibération n° ENV 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
relative à la dissolution du Syndicat mixte départemental des massifs Concors et Sainte-
Victoire - Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du 14 décembre 2017 qui a ouvert le volume d’'AP
relative à l'opération DI2471 Syndicat Sainte Victoire Valorisation Territoire ;
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : une étude sur les
préconisations des aménagements de parkings en site classé.
e Que dans ce cadre, il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme
susceptible d'apporter sa contribution financière à ces opérations, et en particulier l’État, dans
le cadre du programme Opération Grand Site.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole où son représentant est autorisé à solliciter une aide financière
de 16 650 € auprès de l'Etat (DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement), et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d'exécution de
subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en
section d'investissement : opération budgétaire 4581162247, nature 4581, fonction 76, autorisation de
programme DI2473AP.
La recette correspondante sera constatée sur le budget 01, Budget Principal Métropolitain, en section
d'investissement : nature 1321, fonction 76, autorisation de programme RI2471.
Pour enrêlement,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019_CT2_ 668
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Demande de
subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site (0GS) 2020 pour le Grand Site Sainte-
Victoire
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 63
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
2029
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_668-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020