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Procès Verbal - pv seance du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BRANDO
HAUTE-CORSE — 2B
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la séance Heure d'ouverture
Vendredi 5 juin 2026 18h00
Convocation Affichage
29 mai 2026 29 mai 2026
COMPOSITION DU CONSEIL
Membres présents (19) :
Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini,
Merciadri, Muraccioli, Pardini, Piazza, Ponticaccia, Sanguinetti Jean-Louis, Sanguinetti Patrick (Maire),
Vuillamier
Secrétaire de séance : M. Jean-Marcel VUILLAMIER
Membres représentés : Néant
Membres absents : Néant
ORDRE DU JOUR
+ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
+ Désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs
+ Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
+ Habilitation du Maire à signer la convention avec la SNSM
* Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
+ Création de trois emplois d'agent de maîtrise
+ Création d'un emploi d'attaché principal
+ Fongibilité des crédits — budget général M57
+ Fongibilité des crédits — budget du service de l'eau et de l'assainissement M49
+ Présentation de la liste des décisions prises par le Maire pour le 2e trimestre 2026
+ Habilitation du Maire à signer la convention avec la crèche « À Sumente » de Santa Maria di Lota
+ Questions diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire, Patrick SANGUINETTI, ouvre la séance à 18h00 et souhaite la bienvenue aux membres du
Conseil. M. Jean-Marcel VUILLAMIER, premier adjoint, procèdeà l'appel nominal. Le Maire constate que les
19 conseillers en exercice sont présents ; le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer. M.
Jean-Marcel VUILLAMIER est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance
précédente, transmis aux conseillers, est approuvé à l'unanimité. Le Conseil passe à l'examen de l'ordre du
jour.
Séance du 5 juin 2026 — Page 1 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/40 — Désignation des délégués pour l'élection des sénateurs
Le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à désigner ses délégués et suppléants en vue de
l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026. Pour la commune de Brando, le nombre de
délégués à élire est de cinq titulaires et trois suppléants.
Le Maire propose la candidature de M. Jean-Marcel VUILLAMIER aux fonctions de secrétaire du bureau
électoral. Un conseiller municipal demande si les fonctions de secrétaire de séance et de secrétaire du bureau
électoral peuvent être exercées par la même personne ; après vérification, le Maire indique que ce cumul est
possible. Aucune autre candidature n'est présentée. M. Jean-Marcel VUILLAMIER est désigné secrétaire du
bureau électoral à l'unanimité.
En application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend
les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents. Il est ainsi composé :
+ Président : M. Patrick SANGUINETTI, Maire
+ Membres les plus âgés : Mme Marie-Noëlle LAMBERTI et M. Yves BIAGGI
+ Membres les plus jeunes : Mme Audrey PARDINI et M. Régis MARTINI
+ Secrétaire : M. Jean-Marcel VUILLAMIER
Le Maire rappelle le mode de scrutin : conformément aux articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, au scrutin secret de liste, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les délégués
titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux (article L. 284) ; les suppléants peuvent l'être parmi les
conseillers ou parmi les électeurs de la commune (article R. 132). Les listes peuvent être complètes ou
incomplètes.
Le Maire appelle le dépôt des candidatures. Une seule liste est déposée, conduite par M. Patrick
SANGUINETTI ; aucune autre liste n'est présentée. Il est procédé au vote au scrutin secret, chaque conseiller
étant appelé à son nom.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Blancs
afférents
19 19 19 16 0 3
Sont proclamés élus :
Délégués titulaires : M. Patrick SANGUINETTI, Mme Audrey PARDINI, M. Jean-Marcel VUILLAMIER, Mme
Sandrine LAUNOY, M. Jean-Louis SANGUINETTI.
Délégués suppléants : Mme Marie-Jeanne FANTOZZI, M. Yves BIAGGI, Mme Stéphanie ATTARD.
Les cinq délégués titulaires et les trois délégués suppléants sont élus.
N° 2026/41 — Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Maire rappelle que l'article L. 2121-8 du CGCT fait obligation aux conseils municipaux des communes de 1
000 habitants et plus, depuis le 1er mars 2020, de se doter d'un règlement intérieur, le seuil antérieur étant
fixé à 3 500 habitants. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil,
délai dans lequel la commune se trouve.
Séance du 5 juin 2026 — Page 2 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le projet a été remis sur table aux conseillers et reprend pour l'essentiel le règlement du précédent mandat.
La principale modification consiste en l'ajout d'un article relatif au droit d'expression des conseillers
municipaux sur le site internet de la commune, dont les modalités ont été encadrées conformément aux
dispositions légales applicables.
Le Maire invite les conseillers à prendre connaissance du document et ouvre la discussion. Aucune question
n'est posée.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 (
— Règlement intérieur du Conseil municipal adopté.
N° 2026/42 — Habilitation du Maire à signer la convention avec la SNSM
Le Maire expose que la commune est appelée à renouveler la convention de partenariat conclue en 2022
avec la station de Bastia de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), compétente dans la zone
administrative de navigation allant de l'embouchure du Golo au Cap Sagro.
Cette convention porte sur la mise à disposition de la SNSM du matériel de prévention et de lutte contre les
pollutions en mer et à terre acquis par la commune. Cette acquisition avait été réalisée à la demande de la
SNSM, celle-ci, en sa qualité d'association, ne pouvant bénéficier des subventions accessibles à la commune
; le matériel a été financé dans le cadre d'un partenariat avec l'État et la Collectivité de Corse. Le Maire
souligne l'importance de cet équipement, seul de cette nature en Haute-Corse, qui a vocation à être mobilisé
pour l'ensemble du littoral, des ports et des plages, au-delà du seul territoire communal.
En contrepartie, la station SNSM de Bastia met à disposition de la commune ses moyens humains et
techniques pour prévenir ou lutter contre les pollutions en mer et à terre sur l'ensemble du littoral
communal, y compris le port de pêche d'Erbalonga, ainsi que pour contribuer aux autres missions de sécurité
civile sur le territoire communal et dans la bande des 300 mètres en mer. La convention est conclue pour une
durée de trois ans, renouvelable, et prend effet à compter de sa signature.
Le Maire donne lecture de la convention et invite le Conseil à en délibérer.
M. Jean-Claude PIAZZA : il demande s'il lui appartient de se déporter, en sa qualité de membre de la SNSM.
Le Maire : il répond que la délibération porte sur une convention de partenariat ne comportant aucun
avantage financier, mais que le déport peut être retenu par mesure de précaution.
M. PIAZZA indique alors qu'il entend se déporter et ne pas prendre part au vote. Le Maire en prend acte. M.
PIAZZA ne participe ni aux débats ni au vote sur la présente délibération.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 18 18 0 0
— Convention avec la SNSM approuvée. Le Maire est habilité à la signer. Adoptée.
Séance du 5 juin 2026 — Page 3 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/43 — Désignation des membres de la commission communale des impôts
directs
Le Maire rappelle qu'en début de mandat, les services fiscaux invitent la commune à constituer une nouvelle
commission communale des impôts directs à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué et comprend six commissaires titulaires et
six commissaires suppléants représentant les différentes catégories de contribuables. Ces commissaires sont
désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre
double dressée par le Conseil municipal.
La liste soumise au Conseil reprend pour l'essentiel celle du précédent mandat, sous réserve de quelques
modifications. Le Maire donne lecture des noms des vingt-quatre contribuables qui y figurent.
Il précise qu'il n'est pas procédé à un appel à candidatures ni à un vote sur les personnes proposées, la liste
étant arrêtée par ses soins et le choix des commissaires relevant du directeur départemental des finances
publiques.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
> Liste des contribuables proposés arrêtée telle que figurant ci-dessous. Adoptée.
Commissaires titulaires proposés
Nom Prénom Adresse Contribution
01 BIAGGI Yves Pozzo 20222 Brando TF
02 PARDINI Audrey Erbalonga 20222 Brando TH
03 VUILLAMIER Jean-Marcel Poretto 20222 Brando TF
04 SANGUINETTI Jean-Louis Mausoleo 20222 Brando TF
05 FUSTIER Gilberte Lavasina 20222 Brando TF
06 FRANCESCHI Fabienne Pozzo 20222 Brando TF
07 CASANOVA Jean-Pierre 20222 Brando TH
08 CHIARELLI Pierre Cap Sagro 20222 Brando FB
09 MAESTRACCI Marie-France 20222 Brando TH
10 FANTOZZI Marie Jeanne Erbalonga 20222 Brando TF
11 FAVALE François 20222 Brando CFE
12 PAGANUCCI Marie-Jo 20222 Brando TF
Commissaires suppléants proposés
Nom Prénom Adresse Contribution
Li VALLI Gilles Erbalonga 20222 Brando TH
02 LAUNOY Bernard Silgaggia 20222 Brando TH
03 ROSTAING Hugo 20222 Brando CFE
04 BRONZINI Jacques Erbalonga 20222 Brando TH
05 MERCIADRI Evelyne Erbalonga 20222 Brando FB
06 ATTARD Stéphanie Poretto 20222 Brando FB
07 MARIOTTI Jean-François Poretto 20222 Brando TH
Séance du 5 juin 2026 — Page 4 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nom Prénom Adresse Contribution
08 LICCIA Jean-Christophe 20222 Brando FB
09 CASTA Nathalie 20222 Brando TH
10 SANGUINETTI Bernard 20222 Brando TF
11 GHELARDINI Christelle Lavasina 20222 Brando FB
12 ANTONIOTTI Olivier Mausoleo 20222 Brando TH
TH : taxe d'habitation — FB : foncier bâti — FnB : foncier non bâti — CFE : contribution foncière des entreprises
CRÉATIONS D'EMPLOIS — PRÉSENTATION COMMUNE
Le Maire indique que le Conseil est appelé à se prononcer sur quatre créations d'emplois qui ne
correspondent pas à des recrutements nouveaux, mais à des évolutions de carrière d'agents déjà en poste.
L'accès au grade d'agent de maîtrise territorial s'opère soit par voie de concours, soit par promotion interne,
sur la base d'une liste d'aptitude établie périodiquement par le centre de gestion. Trois agents de la commune
figurant sur la dernière liste communiquée, il convient de créer les emplois correspondants au tableau des
effectifs, la commune n'en comportant aucun à ce grade, afin de permettre leur nomination.
Le Maire précise que le tableau des effectifs doit être périodiquement actualisé, un ou deux emplois vacants
étant toutefois maintenus afin de pouvoir procéder à un recrutement en cas d'urgence. En réponse à une
question, il est précisé que les emplois concernés relèvent de la catégorie C.
N° 2026/44 — Création d'un emploi d'agent de maîtrise (chef d'équipe au sein de
la voirie)
Considérant les besoins de la collectivité, il est proposé de créer un emploi permanent de chef d'équipe au
sein de la voirie, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire
stagiaire ou titulaire relevant du grade d'agent de maîtrise territorial, conformément aux dispositions
statutaires régissant la fonction publique territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique, et notamment
ses articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-14 ; vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988
modifié, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Membres En exercice Ont voté Pour | Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
Emploi de chef d'équipe au sein de la voirie créé. Le tableau des effectifs est complété et les crédits
inscrits au budget. Adopté.
N° 2026/45 — Création d'un emploi d'agent de maîtrise (agent polyvalent de la
voirie en charge de travaux spécialisés de plomberie)
Considérant les besoins de la collectivité, il est proposé de créer un emploi permanent d'agent polyvalent de
la voirie en charge de travaux spécialisés de plomberie, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
relevant du grade d'agent de maîtrise territorial. Le Maire précise que ces fonctions correspondent à celles
au titre desquelles l'agent avait été initialement recruté.
Séance du 5 juin 2026 — Page 5 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique, et notamment
ses articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-14 ; vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988
modifié, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
— Emploi d'agent polyvalent de la voirie en charge de travaux spécialisés de plomberie créé. Le tableau
des effectifs est complété et les crédits inscrits au budget. Adopté.
N° 2026/46 — Création d'un emploi d'agent de maîtrise (agent polyvalent de la
voirie spécialisé dans les espaces verts)
Considérant les besoins de la collectivité, il est proposé de créer un emploi permanent d'agent polyvalent de
la voirie spécialisé dans les espaces verts, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du
grade d'agent de maîtrise territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique, et notamment
ses articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-14 ; vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988
modifié, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
+ Emploi d'agent polyvalent de la voirie spécialisé dans les espaces verts créé. Le tableau des effectifs
est complété et les crédits inscrits au budget. Adopté.
N° 2026/47 — Création d'un emploi d'attaché principal (secrétaire général des
services)
Le Maire expose que le secrétaire général des services de la commune est titulaire du concours d'attaché
principal depuis 2018, mais n'a pu être nommé à ce grade en raison d'une condition tenant à la population
de la commune, l'accès étant alors réservé aux communes de plus de 2 000 habitants. Cette condition ayant
été supprimée par une évolution récente de la réglementation, il est désormais possible de procéder à cette
nomination.
ILest en conséquence proposé de créer un emploi permanent de secrétaire général des services, d'une durée
de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d'attaché territorial principal.
Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique, et notamment
ses articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-14 ; vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987
modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Séance du 5 juin 2026 — Page 6 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention
afférents
19 19 19 19 0 Q
Emploi de secrétaire général des services, grade d'attaché territorial principal, créé. Le tableau des
effectifs est complété et les crédits inscrits au budget. Adopté.
N° 2026/48 — Fongibilité des crédits — Budget général M57
Le Maire expose que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet au Conseil municipal de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections, en application de l'article L. 5217-10-6 du CGCT. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée
délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance.
Par souci de transparence et pour rester en cohérence avec le règlement financier spécifique aux subventions
versées, les crédits ouverts pour les concours aux associations sont exclus de ce dispositif.
Le Maire indique que cette souplesse budgétaire a pour objet de permettre le règlement de dépenses
urgentes lorsqu'une ligne budgétaire se révèle insuffisante, sans qu'il soit nécessaire de réunir le Conseil pour
une seule décision modificative portant sur des montants limités. Il souligne que la commune procède
habituellement par décisions modificatives et que le recours à ce dispositif demeurerait exceptionnel.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
Le Conseil autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors
dépenses de personnel et concours aux associations, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section. Adopté.
N° 2026/49 — Fongibilité des crédits — Budget SEA M49
Le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M49 ouvre la même faculté pour le budget du
service de l'eau et de l'assainissement, dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7,5
% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de
ces mouvements auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il'est proposé d'adopter cette disposition dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs que pour le
budget général, afin de permettre notamment le règlement rapide d'une intervention ou d'une réparation
lorsqu'une ligne budgétaire se révèle insuffisante, soit 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
de fonctionnement et 7,5 % de celles de la section d'investissement.
Vu l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales ; vu les instructions budgétaires et
comptables de la nomenclature M49.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
Séance du 5 juin 2026 — Page 7 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
? Le Conseil autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et l'habilite à signer tout document s'y
rapportant. Adopté.
N° 2026/50 — Présentation de la liste des déci:
trimestre 2026
ons prises par le Maire pour le 2e
Le Maire rappelle que, par délibération n° 2026/22 du 27 mars 2026, le Conseil municipal lui a délégué pour
la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il rappelle également qu'en vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, il doit rendre compte, lors des réunions du
Conseil municipal, des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le Maire donne lecture de la liste des décisions prises au titre du 2e trimestre 2026, en distinguant les devis
relevant de la section de fonctionnement et ceux relevant de la section d'investissement. Il précise que les
devis d'investissement ont été signés mais que les prestations correspondantes ne sont pas encore réalisées.
Membres Enexercice Ont voté Pour [contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
— Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions prises par le Maire au titre du 2e trimestre
2026.
N° 2026/51 — Habilitation du Maire à signer la convention avec la crèche « A
Sumente » de Santa Maria di Lota
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de convention entre les communes de Brando et
de Santa Maria di Lota, relatif à l'accueil d'enfants de la commune au sein de la crèche « À Sumente » de
Miomo. Il s'agit du renouvellement d'une convention existante, aux mêmes conditions financières que la
précédente : la commune de Brando réserve trois berceaux moyennant une participation de 24 000 € par an,
soit 8 000 € par berceau et par an, la convention étant conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er
septembre 2026.
Le Maire indique que ce montant correspond aux tarifs pratiqués par les autres communes conventionnées
et que le nombre d'enfants de Brando accueillis à la crèche de Miomo s'établit en moyenne à une douzaine
par an, quatorze pour l'année en cours.
Il rappelle que la commune poursuit par ailleurs sa réflexion sur un projet de crèche communale, dont la
réalisation demeure subordonnée à l'agrément des partenaires institutionnels, celui-ci reposant notamment
sur des projections démographiques tenant compte de l'offre existante à proximité et de l'évolution du
nombre de naissances.
Mme Sandrine LAUNOY : elle indique que les projections font état d'une diminution de l'ordre de deux mille
élèves sur l'académie de Corse à l'horizon 2030, en raison de la baisse de la natalité et du vieillissement de la
population.
Le Maire : il précise que cette évolution n'est pas propre à la Corse et s'observe à l'échelle nationale.
Séance du 5 juin 2026 — Page 8 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire indique enfin que quelques enfants de la commune sont également accueillis dans une autre crèche
du secteur et qu'une convention pourrait ultérieurement être envisagée à ce titre, en fonction du nombre
d'enfants concernés.
Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents
19 19 19 19 0 0
— Convention avec la crèche « À Sumente » de Santa Maria di Lota approuvée. Le Maire est habilité à la
signer. Adoptée.
QUESTIONS DIVERSES — DÉBAT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Le Maire indique qu'un débat portant sur la politique générale a été demandé par les conseillers municipaux
n'appartenant pas à la majorité et leur donne la parole.
M. Jean-Claude PIAZZA : il remercie le Maire de lui donner la parole. À titre liminaire, il revient sur la difficulté
de téléchargement des pièces signalée lors de la précédente séance : ce problème était lié à une mauvaise
installation de l'application sur son téléphone ; celle-ci a été réinstallée et tout fonctionne désormais
normalement. Il tient à préciser, à l'attention de M. ROUSSET, que les documents étaient bien partis de ses
services et qu'aucun doute ne subsiste à cet égard, la difficulté étant d'ordre purement technique.
Abordant le débat sur la politique générale demandé par son groupe, M. PIAZZA indique que cette demande
ne procède d'aucune intention polémique. Il rappelle que le Conseil municipal se réunit pour la troisième ou
quatrième fois depuis le début du mandat et que les trois conseillers municipaux que sont Mme Marie-Noëlle
LAMBERTI, M. William BRACCONI et lui-même ont la volonté de participer pleinement à une équipe. Ils ne
siègent pas en raison de leur nom, mais parce qu'ils ont été élus par des habitants qui attendent d'eux la
même chose que de la majorité.
Il fait observer qu'ils viennent de voter favorablement l'ensemble des délibérations soumises au Conseil au
cours de la présente séance, sans vote contre ni abstention de principe, ces délibérations correspondant à
des besoins exprimés pour la commune et ses habitants. Leur position n'est donc pas partisane ; elle pourra
le cas échéant différer de celle de la majorité et apporter une vision ou une approche différente.
Ce que les conseillers minoritaires souhaitent apprendre ce soir, c'est la direction dans laquelle s'engage la
commune. Une campagne électorale a eu lieu, avec des engagements pris de part et d'autre ; elle est
désormais achevée, la municipalité est en place et le Conseil fonctionne. La question posée est de savoir où
va la commune, afin de pouvoir anticiper, savoir à quoi s'attendre, à quoi il leur sera possible de participer et
quelles compétences ils pourraient éventuellement apporter.
M. PIAZZA prend acte du règlement intérieur diffusé ce soir. Il aurait souhaité en disposer un peu avant afin
de pouvoir le consulter, tout en précisant qu'il a voté en sa faveur. Il relève que ce règlement prévoit que
l'ouverture d'un espace d'expression sur le site internet relève d'une décision du Conseil municipal. Il indique
s'être livré à des recherches et avoir constaté que de nombreuses communes en France, dont la ville
d'Ajaccio, réservent une page à l'opposition sur leur site. Il appartient donc au Conseil de décider si
l'opposition disposera ou non d'un droit d'expression dans la commune.
Il souhaite ensuite tirer les enseignements de l'épisode survenu au cours du week-end écoulé, au cours
duquel un message a été diffusé signalant un problème sur le réseau d'eau et appelant à des restrictions de
consommation. Il estime qu'il aurait été utile qu'existe un réseau d'information interne au Conseil municipal,
auquel tous les élus seraient reliés, afin que cette information circule et qu'ils en soient également
Séance du 5 juin 2026 — Page 9 COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
destinataires. Une telle information n'appelle ni commentaire ni critique d'une quelconque politique : elle
relève de l'information pratique des habitants, que les conseillers auraient pu relayer, tous les administrés
ne consultant pas le site internet ou la page Facebook de la commune. Il indique avoir lui-même été privé
d'eau l'après-midi même ; il lui est répondu qu'une réparation a été effectuée, ce dont il observe que cela ne
fait que compléter son propos.
Revenant à la philosophie générale de sa démarche, M. PIAZZA indique que les conseillers minoritaires
souhaiteraient savoir ce qui est prévu pour les six années à venir et pour les grands projets de la commune.
Il relève qu'un projet a été signé pour une durée de trente ans, qui dépassera largement la présente
mandature et qu'il faudrait environ cinq mandatures pour mener à son terme. Il souhaite savoir ce que la
municipalité entend faire de l'ensemble de ces éléments, afin que les conseillers minoritaires sachent s'ils
doivent s'inscrire dans une action ou anticiper.
En conclusion, il réitère qu'il est conseiller municipal comme tous les membres de l'assemblée, ni plus ni
moins, et que les conseillers minoritaires peuvent parfois accompagner la majorité dans ses démarches,
même si cela peut ne pas paraître évident de prime abord ou prêter à sourire. || rappelle enfin qu'il ne siège
pas à titre personnel, mais parce que des électeurs ont jugé nécessaire de lui confier ce mandat, et qu'il
travaille pour eux.
Le Maire : il remercie M. PIAZZA de son intervention et reconnaît d'emblée la légitimité des conseillers
minoritaires : une élection a eu lieu, les électeurs ont dégagé une majorité importante, mais ceux qui n'ont
pas obtenu la majorité ont également recueilli des suffrages exprimés.
Il souligne que le fonctionnement d'une commune dépend étroitement de sa strate démographique. Brando
se caractérise par une forte saisonnalité, sa population passant d'environ 1 700 habitants permanents à près
de 5 000 en saison. À l'échelle du Cap Corse, elle est considérée comme une commune importante, mais elle
ne dispose pas pour autant de l'administration et de l'organisation correspondantes. Elle se situe dans une
position intermédiaire, entre la petite et la moyenne commune, ce qui rend la gestion complexe.
L'organisation retenue est celle de la commune, et les services s'efforcent de faire au mieux.
Sur l'information des élus, la majorité municipale travaille de concert, avec des adjoints délégués auxquels
sont associés d'autres conseillers, en fonction de la disponibilité de chacun, certains élus étant jeunes ou en
activité professionnelle. Chacun est ainsi informé. S'agissant d'un réseau interne, la commune dispose du
réseau dédié de la mairie et de sa page Facebook. La municipalité apprécie la pertinence des informations
qu'elle diffuse, le traitement des courriels et des publications étant chronophage et se faisant au détriment
de l'action opérationnelle, la priorité étant donnée à la présence sur le terrain et à la réponse aux administrés.
Le Maire observe que les administrés paraissent satisfaits de ce mode de fonctionnement, l'équipe
municipale ayant été renouvelée à l'issue du scrutin, ce qui constitue la sanction de la population. D'autres
méthodes de gestion peuvent exister et être tout aussi pertinentes ; celle-ci est celle de la municipalité. Il
indique néanmoins que les suggestions d'amélioration seront examinées.
Sur l'épisode du réseau d'eau, il explique qu'une rupture de canalisation survient sans préavis. La coupure
doit alors être opérée en urgence, l'information des administrés intervenant nécessairement après. Celle-ci
est diffusée par les réseaux, les habitants étant même appelés personnellement lorsque cela est possible. En
l'espèce, l'incident est survenu à midi, alors que la mairie était fermée. Il faut arbitrer entre la communication
immédiate et l'intervention technique, la priorité étant donnée à un rétablissement rapide afin d'affecter le
moins possible les administrés.
M. Jean-Marcel VUILLAMIER : il ajoute que, lors d'un incident de cette nature, la mairie reçoit de très
nombreux appels téléphoniques d'administrés en quête d'information.
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M. PIAZZA : il répond que c'est précisément l'objet de sa proposition : si les administrés savent que les
conseillers municipaux constituent des relais, les appels se répartissent également vers eux.
Le Maire : il indique qu'en l'espèce, la communication a été faite immédiatement.
Sur le droit d'expression, le Maire précise que celui-ci est d'ores et déjà prévu : un onglet intitulé « Libre
expression », ouvert à tous, sera créé sur le site internet de la mairie. Ce dispositif est encadré par le
règlement intérieur : la publication a lieu une fois tous les six mois, la contribution est limitée à 1 500
caractères, elle doit être transmise à la mairie au plus tard quinze jours avant la date de publication et être
signée par son auteur. Le texte est soumis au Maire, qui peut en refuser la publication s'il présente un
caractère discriminatoire, diffamatoire ou injurieux, ou s'il est manifestement contraire à la loi ; dans cette
hypothèse, l'auteur en est informé afin de pouvoir proposer une version modifiée.
Le Maire indique en conséquence que, sur les deux points soulevés, le droit d'expression est mis en place,
tandis que la question d'un réseau d'information interne sera examinée, la commune disposant déjà d'un
dispositif qui fonctionne.
LES GRANDS PROJETS DE LA COMMUNE
M. PIAZZA précise que son intervention portait également sur les grands projets. Le Maire rappelle les thèmes
évoqués dans le courrier des conseillers minoritaires : le logement, les infrastructures, la jeunesse, le comité
de suivi de la carrière, le parking de Lavasina, la limitation de vitesse sur la RD 80 et l'espace d'expression
réservé à l'opposition, ce dernier point ayant été traité sous l'intitulé « Libre expression ».
Politique du logement
Le Maire rappelle que la commune est membre de la communauté de communes du Cap Corse, dont il assure
la présidence, et que l'action des communes en matière de logement s'exerce pour une large part par
l'intermédiaire de cet établissement.
La communauté de communes conduit une opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur
l'habitat indigne et dégradé, la rénovation thermique et l'adaptation des logements aux personnes à mobilité
réduite, qu'il s'agisse de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées. Le dispositif représente
plusieurs centaines de milliers d'euros à l'échelle du Cap Corse. Une douzaine d'administrés de la commune
en ont bénéficié au cours des deux dernières années. Le financement est assuré conjointement par la
communauté de communes, la Collectivité de Corse et l'État, la communauté de communes faisant l'avance
de la part de la Collectivité.
Mme Marie-Noëlle LAMBERTI : elle demande si les administrés doivent saisir directement la communauté
de communes.
Le Maire : il répond par l'affirmative et précise qu'un cabinet d'études assure l'accompagnement des
dossiers, que la commune relaie l'information et que des critères d'éligibilité s'appliquent.
Le Maire expose ensuite que la Collectivité de Corse a mis en place un dispositif destiné à la réhabilitation de
logements communaux en vue de leur mise en location. La commune y a eu recours pour le presbytère,
inoccupé depuis des décennies, ce qui a permis d'y loger un jeune couple de la commune. Elle dispose de
trois autres logements communaux, dont l'un, situé à l'école, doit être réhabilité à la suite du décès de son
occupant. L'acquisition de l'Hôtel des Roches à Lavasina, réalisée principalement en vue de l'aménagement
du parking, permettra également de créer des logements, le bâtiment n'ayant pas vocation à être démoli.
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Il rappelle enfin qu'un projet de lotissement communal sur la sortie nord avait été engagé, mais qu'il demeure
suspendu à la révision du document d'urbanisme communal, elle-même liée à la révision du PADDUC, dont
la procédure vient d'être lancée.
Eau
Le Maire indique que la commune a réalisé des investissements importants sur le réseau d'eau au cours des
deux dernières années, à la suite du déficit hydrique constaté entre 2019 et 2024 et de la sécheresse de 2019.
Sur la base du schéma directeur, qui avait permis de répertorier les pertes du réseau, ont été réalisées la
sectorisation du réseau principal, afin de repérer plus rapidement les fuites, l'étanchéité des réservoirs et la
réhabilitation des captages. Ces travaux ont produit les résultats attendus, la commune n'ayant pas connu
de difficulté d'approvisionnement la saison dernière, et les perspectives étant favorables pour la saison à
venir.
Pour l'avenir, le Cap Corse constitue un territoire pilote dans le cadre du plan territorial de gestion de l'eau
mis en place par la Collectivité de Corse en collaboration avec l'État et la communauté de communes, dont
le Maire préside le comité de pilotage. Un diagnostic assorti de préconisations a été établi à l'échelle du Cap
Corse et, plus particulièrement, de la commune. La politique communale doit se conformer à ces
préconisations, sous peine de ne plus pouvoir accéder aux financements.
Compte tenu du faible rendement des réseaux anciens, le plan prévoit le remplacement des canalisations,
pour un montant de l'ordre de deux millions d'euros sur cinq ans, soit sur la prochaine mandature,
subventionné à hauteur de 90 %. La prochaine étape consiste à se rapprocher de la Collectivité de Corse et à
lancer l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Politique jeunesse
M. PIAZZA: il indique avoir pris note des éléments exposés et précise que, lorsqu'il a formulé sa question, il
n'avait pas connaissance de la délibération relative à l'accueil de loisirs sans hébergement, adoptée la veille
par la communauté de communes, qui constitue une part importante de la réponse.
Le Maire : il répond que la politique jeunesse ne s'y limite pas et qu'elle est également conduite à l'échelle
communale. Les dépenses consacrées à l'école — caisse des écoles, cantine et garderie — représentent plus
de 100 000 €. La garderie du matin, du soir et du mercredi est gratuite. La participation demandée aux
familles pour la cantine n'a pas été augmentée malgré la hausse des coûts, la différence étant prise en charge
par la commune. Il indique ne pas savoir si ce niveau de prise en charge pourra être maintenu, une
participation pouvant devoir être demandée à terme, mais souligne que la jeunesse constitue à ses yeux une
priorité, les enfants étant l'avenir de la commune.
Il précise que l'accueil de loisirs, géré par la communauté de communes, fonctionne pendant l'ensemble des
vacances scolaires, à l'exception des congés de fin d'année et de trois semaines en été, et propose des
animations.
Parking de Lavasina
Le Maire indique que ce projet a déjà été évoqué et propose d'apporter les précisions souhaitées.
M. PIAZZA: il indique que ce projet intéresse particulièrement les conseillers minoritaires et évoque la
problématique de la zone inondable, tout en précisant que cette question relève de la technique et non de
la politique générale.
Le Maire : il expose que le portage foncier a été assuré par la Collectivité de Corse, qui a procédé à
l'acquisition pour le compte de la commune le temps de la réalisation des études, la commune devant ensuite
en devenir propriétaire. Un projet de cette nature, financé par la Collectivité, suppose la réalisation d'études
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préalables ; la commune s'est rapprochée du service des risques, tant pour la zone inondable que pour les
écoulements et l'accessibilité, l'ensemble étant encadré.
M. William BRACCONI : il indique ne pas souhaiter engager le débat sur ce point. Ce qui l'intéresse est de
savoir comment le projet est envisagé, à quoi il servira exactement et à qui il servira exactement, et il
demande s'il s'agit du parking de la plage ou du parking du village.
Le Maire : il répond qu'il s'agit du parking du village, de la plage et de l'église, ouvert à tous, la plage étant
communale.
Il'est demandé si des places seront réservées aux résidents.
Le Maire : il répond que la commune n'a pas le droit de réserver des places aux seuls résidents et que le
parking sera payant, ce qui vise principalement les usagers extérieurs et procure une recette, la formule de
l'abonnement pouvant être envisagée. Le principe du projet est de permettre aux usagers de se garer, ce qui
suppose de créer des places. Le projet porte sur environ 35 places réparties sur deux niveaux, cette
configuration étant liée au caractère inondable de la zone ; une trentaine à une quarantaine de véhicules
stationnent actuellement le long de la route entre Miomo et la sortie de Lavasina. L'ensemble a été validé
avec les services compétents pour délivrer les autorisations.
Limitation de vitesse sur la RD 80
Le Maire indique que la commune limite la vitesse en agglomération, celle-ci étant déjà fixée à 30 km/h sur
l'ensemble des zones concernées. Hors agglomération, la commune n'est pas compétente, la gestion des
routes départementales relevant de la Collectivité de Corse. La commune exerce dans ce cadre un rôle
d'alerte : le Maire indique avoir signalé à de nombreuses reprises à la Collectivité, photographies à l'appui,
des points dangereux repérés sur le terrain, sans qu'il y ait été donné suite à ce jour. La commune ne peut se
substituer à l'autorité compétente.
Arrêts de transport scolaire sur la RD 54
Le Maire indique que cette question relève également de la Collectivité de Corse, liée aux transporteurs par
des conventions, et que la commune peut la solliciter à l'occasion du renouvellement de celles-ci, sans
disposer de la compétence transport.
M. PIAZZA: il répond qu'une demande peut néanmoins être formulée, des habitants de Mausoleo signalant
une gêne au passage, aggravée par le stationnement anarchique des véhicules.
Un échange s'engage sur la durée de l'arrêt du bus, de l'ordre d'une minute, du lundi au vendredi à l'exception
du mercredi.
Comité de suivi de la carrière
Le Maire expose que ce comité, de nature informelle, a été constitué à son initiative conformément à un
engagement pris. || compte sept membres et s'est réuni une première fois à la fin du mois de décembre. Afin
de prévenir tout procès d'intention, il a souhaité y adjoindre, aux côtés des trois membres issus du Conseil
municipal — Mme Marie-Jeanne FANTOZZI, M. Jean-Marcel VUILLAMIER et lui-même — des personnalités
extérieures issues de la société civile ayant exprimé un avis défavorable à la carrière, plutôt que des
personnes neutres, certaines d'entre elles s'étant exprimées publiquement contre la carrière. Y siègent
notamment un médecin auteur d'une expertise scientifique sur le sujet ainsi que des riverains directement
exposés aux poussières de la route en terre.
Lors de cette première réunion, il a été décidé de faire procéder à des analyses de l'eau de la rivière et des
captages de sources les plus proches, portant tant sur les paramètres bactériologiques que sur les paramètres
minéraux, afin de constituer une base de comparaison permettant de mesurer l'évolution dans les années à
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venir. Il a également été demandé l'installation de capteurs de poussières à proximité des habitations les plus
proches, dont les premiers résultats sont disponibles. Le Maire indique n'avoir pas réuni le comité avant le
mois de mars afin de ne pas s'exposer à un reproche de récupération à l'approche des élections, et précise
que le comité va être renouvelé.
M. William BRACCONI : il rappelle que l'engagement des conseillers minoritaires contre la carrière est connu.
Au mois de novembre, une vingtaine d'infractions à l'arrêté préfectoral ont été documentées ; ce document,
qu'il tient à la disposition de quiconque souhaite en prendre connaissance, a été adressé à la DREAL. Il cite
notamment le relevé de plus de 500 mètres de canalisations illégales, alimentant des captages de sources au
profit de particuliers. La DREAL est intervenue à la suite de cette transmission et a fait procéder au retrait de
ces canalisations, alors même que leur interdiction résultait clairement de l'arrêté préfectoral.
Il souligne que la DREAL a indiqué, lors d'une réunion, ne pas disposer des moyens de réaliser plus d'une
inspection par an en temps normal. Il estime en conséquence que le comité de suivi présente un intérêt
majeur pour faire respecter l'arrêté préfectoral, que ce sujet doit être pris au sérieux et que le comité doit
compter des membres à la fois au fait du dossier et au fait du terrain, ces deux exigences étant distinctes,
sans se limiter aux visites organisées par l'exploitant.
Le Maire: il répond qu'il ne saurait lui être reproché de méconnaître les dossiers ni le terrain, étant né et
ayant toujours vécu dans la commune. Il rappelle qu'il est lui-même membre du comité de suivi, que celui-ci
exerce sa mission, et que plusieurs approches peuvent être également pertinentes. Chacun doit exercer les
compétences qui sont les siennes, la DREAL devant assumer les missions de contrôle qui lui incombent, la
commune pouvant la solliciter sans se substituer à elle ; un comité de suivi ne peut avoir vocation à exercer
une surveillance permanente.
M. BRACCONI : il précise que son intervention porte sur l'intérêt même de ce comité de suivi, qui doit selon
lui être renouvelé avec des membres motivés et actifs. Il ajoute que le sujet concerne directement les
administrés de la commune ainsi que les finances communales, et fait observer que l'exploitant ne saurait
être juge et partie du respect de ses propres obligations.
Le Maire prend acte de ces observations et rappelle le mode de fonctionnement retenu par la municipalité.
M. PIAZZA : il réitère que le procès-verbal des séances est lu par les habitants et remplit à ce titre un rôle
pédagogique, son objet n'étant pas seulement de rendre compte des débats mais de faire comprendre à la
population comment la commune avance avec elle et pour elle. 1l indique que les riverains de la route
constatent le passage de camions non bâchés et estime qu'il n'est pas possible de rester sans réagir lorsque
les administrés observent des manquements, sous peine de perdre en crédibilité.
Le Maire : il indique que sa famille exploite un commerce en bord de route, ouvert de sept heures à vingt-
deux heures, ce qui lui confère une vision quotidienne et continue du trafic. Ayant grandi avec la carrière, il
est peut-être moins sensible au passage des camions, ce qui ne signifie pas qu'il n'y ait rien à faire.
Un échange s'engage sur le nombre de camions circulant quotidiennement, les estimations avancées variant
selon qu'elles portent sur les seuls véhicules de la carrière ou sur l'ensemble du trafic poids lourds.
Mur de soutènement d'Erbalonga
Le Maire est interrogé sur l'état d'avancement des travaux du mur de soutènement situé au-dessus de la
plage, à la sortie nord d'Erbalonga, dont les études ont été engagées depuis 2018 et qui a donné lieu à des
études et contre-études successives ainsi qu'à la découverte d'amiante. Il indique que les crédits
correspondants, d'un montant d'environ deux millions d'euros à la charge de la Collectivité de Corse, ont été
votés lors du dernier budget de celle-ci. Il précise avoir interpellé les services de la Collectivité en début de
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semaine afin de connaître le calendrier des travaux et être en attente d'un retour, en espérant un démarrage
à l'automne.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30. il remercie l'ensemble des membres
du Conseil ainsi que le public de leur attention.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER
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