Compte-Rendu - cr 21 decembre

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Compte-Rendu - cr 21 decembre Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 21 décembre 2023

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, FRANCOIS Marine, JACQUIN Thibault, BRETON Nicolas, CLERGET Sébastien.

Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à CHEVALIER F.), JARNO Pascal, DE JACQUELOT Rodolphe, BRUILLOT Maxime.

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal précédent

 Bois : Tarifs d’exploitation des parcelles feuillues

 Assainissement : tarif redevance 2024 et planification des travaux suite au diagnostic.  Délibération d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2024 (section d’investissement).

 Ecole : demande de participation au voyage scolaire 2024 / achat d’ordinateurs portables.  Questions diverses

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 7 décembre qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Bois : Tarifs d’exploitation des parcelles feuillues :

Un appel d’offre a été lancé en vue d’exploiter les parcelles de feuillus permettant ainsi leur vente en contrat. Le conseil prend connaissance des tarifs suivants proposés par les exploitants :

LOT Parcelles Volume PERRIER

b+d

GIRARDOT/GUIDO

b+d

1

107

110

244

270 29

2 137

146p

265 21+14.50 = 35.5

3

104

141

223

259 26

Ces tarifs sont élevés mais les parcelles en question sont difficiles à exploiter. A l’unanimité moins une abstention (FRANCOIS M), le Conseil les valide pour avoir l’assurance de vendre les bois en contrats.

3/ Assainissement :

 Tarif de la redevance 2024 : le diagnostic a révélé des investissements d’envergures à prévoir afin de mettre en conformité le réseau d’assainissement collectif communal. Afin d’obtenir des financements de l’agence de l’eau notamment, il est demandé d’avoir une redevance plus élevée que celle actuelle. Par conséquent, afin d’assurer un financement extérieur et de pouvoir rembourser les emprunts à venir, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

 Abonnement annuel : 75 €

 Prix au m3 d’eau consommé : 1.20 €

 Planification des travaux sur le réseau d’assainissement :

Vu la réunion de restitution du rapport global en date du 4 décembre présentant les points clés de l’étude, le programme de travaux chiffrée afin que le système d’assainissement collectif soit conforme.Considérant le chiffrage estimé à 4 600 000 € H.T. et la nécessité d’étaler les travaux ; Vu la proposition de division du programme de travaux en 4 priorités,

Après discussion, le Conseil Municipal, valide la planification suivante :

o 2024 :

 Réalisation d’un zonage d’assainissement, du règlement de service.

 Levé bathymétrique et analyse des boues des 3 lagunes

 Curage intermédiaire si nécessaire

o 2025-2026 :

 Mise en conformité des branchements non conformes-Hors Otat

 Mise en séparatif- secteur Otat

 Mise en conformité des branchements non conformes-Otat

o 2027-2028 :

 Mise en séparatif- secteur Route de Saint Laurent

 Mise en séparatif- secteur Centre Ville

 Mise en séparatif- secteur Grande Rue / Roches

 Mise en séparatif- secteur Chemin des Iles

o 2029-2031 :

 Mise en séparatif- secteur Bas de ville Sud

 Mise en séparatif- secteur Bas de ville Nord

 Démolition et remplacement de la lagune par une STEP de type FRP à 2 étages (700 EH).

4/ Délibération d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2024 à la section d’investissement :

Mme le maire rappelle que selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget communal 2024, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses prévues au budget 2023, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2024.

5/ Ecole : participation voyage scolaire 2024/ achat d’ordinateurs portables : Mme le Maire informe du projet d’un voyage des enfants de l’école primaire à Guédelon de 3 jours à 250 € par élève.

La directrice sollicite également l’achat d’ordinateurs portables, puisque les enfants doivent connaître les bases du traitement de texte à l’entrée au collège.

Le Conseil Municipal rappelle qu’il a financé un tiers de la classe de mer en 2023 et qu’il ne peut financièrement s’engager à financer un voyage annuel. Les parents, via l’APE, ont un outil pour aider à financer ces sorties extra scolaires.

Par conséquent, le Conseil Municipal retient prioritairement le financement des ordinateurs portables avec un budget maximum de 350 € par ordinateurs Une recherche sera effectuée pour l’achat éventuel d’ordinateurs reconditionnés.

6/ Questions diverses :

 M DURANTON demande pourquoi un arrêté interdisant les aboiements des chiens a été pris par Mme Le Maire : cet arrêté est une réponse à un problème particulier mais ilrépond également à une responsabilisation globale des propriétaires de chiens qui doivent s’assurer de la tranquillité du voisinage.

 M BRETON Nicolas interroge sur l’avancée de la problématique liée au mur retenant la parcelle…. : Mme le Maire a rencontré Mme …., géomètre et la 1ère chose à faire est de déterminer à qui appartient ce mur.

La séance est levée à 20 h30.