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Déliberation - liste 21 decembre
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste 21 decembre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
2023-074 Tarif redevance assainissement à compter du 01/01/2024 Approuvé à l’unanimité moins
1 abstention
2023-075 Planification de travaux prévue par l’étude diagnostique Approuvé à l’unanimité
2023-076 Ouverture par anticipation de crédits budget 2024 en section d’investissement Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.