Compte-Rendu - cr 21 septembre

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Compte-Rendu - cr 21 septembre Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 21 septembre 2023

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, BULONE Géraldine, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, HOCQUARD Marine, JACQUIN Thibault, BRETON Nicolas, JARNO Pascal, BRUILLOT Maxime.

Excusés : CLERGET Sébastien (pouvoir à M. JEUNET), DE JACQUELOT Rodolphe.

Mme Bernadette GRAPPE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Election du deuxième adjoint (suite démission M. BAUDURET)

➢ Bois :

• Programme forestier supplémentaire création de parcellaire)

• Avenir de l’affouage en 2024

➢ Vente parcelle ZE 264

➢ Demande de subvention : Eve-Ondine DUCHAUFFOURG / ACCA. ➢ Budget Assainissement : amortissement subvention et Décision Modificative ➢ Clôture du budget lotissement.

➢ Devis maîtrise d’œuvre DECI.

➢ Demande de location de terrains agricoles.

➢ Restaurant communal : candidats à la reprise / vente ou location / montant du loyer éventuel/ travaux à prévoir.

➢ Questions diverses

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 6 juillet qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Election du 2ème adjoint :

La démission de M. BAUDURET Matthieu ayant été accepté par la sous-préfète, le Conseil Municipal procède à l’élection du deuxième adjoint. M. CHEVALIER François se présente et obtient les 11 voix des personnes présentes. Il est donc élu 2ème adjoint de la commune.

3/ Bois :

✓ Programme forestier 2023 complémentaire : les travaux sylvicoles ayant été moins onéreux

que prévu, le Conseil Municipal décide d’effectuer la délimitation du parcellaire engendré par le nouveau plan d’aménagement, et retient le devis de la SARL AVENIR FORETS pour un montant de 1500 € HT pour effectuer ces travaux.

✓ Avenir de l’affouage 2024 : Mme le Maire rappelle que les volumes disponibles pour faire de l’affouage diminuent fortement, que la mise en stère et le transport sont de plus en plus compliqués. La commune doit-elle faire appel à des entreprises extérieures pour faire livrer du bois aux habitants comme nombre de communes avoisinantes ? La question sera tranchée prochainement.

4/ Vente de la parcelle ZE 264

Vu la demande de M. PILLOUD Simon et Mme CARREY Sonia d’acheter du terrain constructible, après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle ZE 264 de 983m2 au prix de 30 000 € à M PILLOUD Simon et Mme CARREY Sonia.

5/ Demandes de subventions :

✓ Eve-Ondine DUCHAUFOURG : Pour la 3ème année consécutive, le Conseil décide de lui verser une subvention de 500 €, compte tenu de ses résultats de la saison dernière et de son maintien en équipe de France.✓ ACCA de Chaux Du Dombief : Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 300 € à l’ACCA, qui a effectué des travaux de mises en sécurité du système électrique solaire pour 1655 € (8 voix pour, 3 contre et une abstention).

6/ Budget Assainissement : amortissement subvention et Décision Modificative : La commune a perçu une subvention pour le diagnostic assainissement, qu’il est obligatoire d’amortir. Le Conseil Municipal décide de fixer la même durée que celle d’amortissement des travaux, soit 50 ans. Il prend également la décision modificative nécessaire pour passer les opérations comptables.

7/ Clôture du budget Lotissement :

Mme le Maire rappelle que toutes les parcelles de ce lotissement ont été vendues et que les travaux d’aménagement différés sont réalisés. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend note de l’excédent du budget Lotissement équivalent à 8 892.26 € et décide de reverser cet excédent au Budget Principal. Elle rappelle également que les ventes terrains d’aisance ont rapportées 19500 € à la commune. La dissolution du budget Lotissement est fixée au 31 décembre 2023.

8/ Attribution de la maîtrise d’œuvre des travaux de DECI :

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux de mise en conformité de la DECI et après étude des différentes propositions de maîtrise d’œuvre de VERDI Ingénierie BFC et du SIDEC, le Conseil Municipal retient la proposition de VERDI Ingénierie Bourgogne Franche-Comté au tarif de 11 660 € HT. Il autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant.

9/ Location de terrains agricoles : Mme le Maire indique que Mme PILLOUD Heidi souhaite reprendre la ferme de Claude PILLOUD. Dans ce but, la commune s’engage à lui louer les parcelles précédemment exploitées par Claude PILLOUD à compter du 1er janvier 2024 par convention pluriannuelle de 5 ans et dans les mêmes conditions. Elle s’engage également pour lui louer des parcelles d’autres exploitants acceptant de lui céder leurs terrains communaux (Jean-Claude EPAILLY et Jacques DURANTON).

10/ Reprise du restaurant communal :

Une proposition d’achat du bâtiment à 100 000 € avait été faite par un repreneur éventuel. Le Conseil refuse cette proposition (9 voix contre la vente et 3 pour) et vote pour la signature d’un nouveau bail commercial avec M MARY Sébastien, avec un loyer mensuel de 1000 € (8 voix pour et 4 pour 1 100 €).

11/ Questions diverses :

• Courrier Les Pitchouns : le bureau de cette association demande que la gestion devienne communale dans la mesure où les bénévoles s’essoufflent du fait d’une gestion de plus en plus compliquée. Le conseil municipal prend note et sollicitera d’autre communes gérant les CLSH afin de connaître les enjeux.

• Courrier JP GANNE : qui connaît des inondations lors de forts orages à cause de l’encombrement du regard situé au-dessus de sa maison. Un devis de GOYARD est étudié ainsi que des travaux pouvant être réalisés par M VOISARD.

• Courrier C BREGAND : qui sollicite la location d’un garage pour stocker son matériel suite à la création de sa micro-entreprise. Le Conseil lui propose la location du garage du Pic de l’Aigle avec pour loyer mensuel 100 €

• Courrier F LACROIX : informant la commune de problème de voisinages liés aux aboiements de leurs chiens et demande le nettoyage du chemin communal situé en dessous de la propriété à Frédéric EPAILLY. Pour les troubles de voisinage, Mme le Maire prendre contact avec le conciliateur de justice mandaté. Pour le chemin, le Conseil rappelle que ce chemin est une parcelle privée de la commune qui n’a pas vocation à être utilisée pour le passage, mais sollicitera le nettoyage de celui-ci. • Courrier M MATHEZ : Celle- ci apporte une réponse au courrier de la Mairie lui indiquant que le mur de soutènement de son champ s’effondre et que saresponsabilité peut être engagée en cas d’accident. Elle soutient que les équipes municipales précédentes ont toujours considéré que l’entretien de celui-ci était de la responsabilité communale. Or, après recherche sur le cadastre, ce mur lui

appartenant, l’entretien lui incombe : un courrier en ce sens lui sera envoyé.

La séance est levée à 23 h30.