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Conseil Municipal - 2026 05 05 029 Modif nombre membres du CCAS Designation representants du CM legalisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 05 05 029 Modif nombre membres du CCAS Designation representants du CM legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ain N° 029/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEF
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six Nombre de =
2 Le 05 mai
Conseillers :
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, +
Présents : 19 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Amélie VAN ETTINGER, Maire. Objet:
Date de la convocation : 29 avril 2026 Modification du nombre de
membres du CA du CCAS - Présents: Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme
Désignation des Hélène CHANTEREAU, M. Tanguy BERTRAND, Mme Mélanie RECCHIA, M.
représentants élus du Conseil Anthony GEORGET, Mme Loraine RABACHE, M. Antonio MOSNA-MADEC, Mme
Municipal Leila SMITH, M. Pascal BRUN, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Brice CESBRON, Mme Mélanie MIGNOT, M. Laurent CARMES, Mme Morgan ROUXEL, M. Jean-
Luc NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle
CHAZALET
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que,
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'actualisation de la
composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Elle rappelle que le CCAS est un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de la
politique sociale de la commune. Son Conseil d'Administration est présidé de droit par le Maire et
comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par
le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social, conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal,
dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés.
Mme le Maire propose de porter le nombre de membres élus du Conseil d'Administration du CCAS
de 6 à 8, soit une composition totale de 16 membres (hors Président), répartie comme suit :
° 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein,
e 8 membres nommés par le Maire.
Cette évolution vise à :
+ Renforcer la pluralité des sensibilités représentées au sein du Conseil d'Administration, en
permettant une représentation plus large des différentes composantes du Conseil Municipal ;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260505-2026_05_05_029-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 e Favoriser une meilleure prise en compte des besoins de la population, grâce à une
diversité accrue des points de vue et des expériences ;
e Accroître le lien avec les habitants et les acteurs locaux, en facilitant les interactions
entre élus, associations et partenaires sociaux ;
e Adapter le fonctionnement du CCAS aux enjeux sociaux actuels, qui nécessitent une
gouvernance plus ouverte et collaborative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer à 16 le nombre total de membres du Conseil d'Administration du CCAS, répartis
comme suit :
e 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;
e 8 membres nommés par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 123-6 du
CASF.
PROCEDE à l'élection des 2 membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret;
DESIGNE, à l'issue du scrutin, les membres élus suivants pour siéger au Conseil d'Administration du
CCAS :
e Mme Loraine RABACHE,
e Mme Morgan ROUXEL,
CHARGE Mme le Maire de nommer les 8 membres parmi les personnes proposées par les
associations et les acteurs locaux, en respectant les catégories prévues par la loi.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Jocelyne SCHWALLER, Amélie VAN ETTINGER
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260505-2026_05_05_029-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026