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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 05 031 Approbation du Compte Administratif 2025 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ain N° 031/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEF *-""
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six Nombre de à
Ce Le 05 mai
Conseillers :
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Présents : 19 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Objet : sous la présidence de Mme Amélie VAN ETTINGER, Maire.
Approbation du Compte Date de la convocation: 29 avril 2026
Administratif 2025 Présents: Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme
Hélène CHANTEREAU, M. Tanguy BERTRAND, Mme Mélanie RECCHIA, M.
Anthony GEORGET, Mme Loraine RABACHE, M. Antonio MOSNA-MADEC, Mme
Leila SMITH, M. Pascal BRUN, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Brice CESBRON,
Mme Mélanie MIGNOT, M. Laurent CARMES, Mme Morgan ROUXEL, M. Jean-
Luc NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle
CHAZALET
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La présente délibération a pour objet d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2025 et de
prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement pour
l'exercice 2024. L'article L-2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet
que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le
Maire ».
L'article L 2121-14 du même code précise que «le conseil municipal est présidé par le Maire et, à
défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu,
le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l'année 2025.
Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2024 1 696 662,38 € 1335 777,65 €
Recettes 2025 3 896 560,13 € 559 961,71 €
Dépenses 2025 3 274 514,52 € 1382 019,40 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260505-2026_05_05_031-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Résultat 2025 622 045,61 € - 823037,69 €
Clôturé 2 318 707,99 € 512 739,96 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 4 abstentions (M. Jean-Luc
NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle CHAZALET)
APPROUVE le Compte administratif 2025 tel qu'il est présenté;
AUTORISE Mme le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l'État;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Jocelyne SCHWALLER, Amélie VAN ETTINGER
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260505-2026_05_05_031-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026