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Procès Verbal - 2025 11 14 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 2022 06 24 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2026 04 16 proces verbal conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 16 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Yonne
h
#
u
#
De
|
VILLENEUVE SUR
YOAAME
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme
SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
AUTRET,
Mme
PENNEROUX,
M.
QUEMY,
Mme
JARRY,
Mme
GUILTEAUX,
M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO
NEGRIER,
M.
SUBE,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIHS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
BRIET
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité ORDRE
DU
JOUR
INSTANCES
sssssessrssseneesenenssnnnnerennnnnennenennseenneneeneneeenenneneneneennennnnennenn
snenennnnenennseenesenene 4
Indemnités
de
fonction
des
élus
ss
À
Désignation
au
sein
d'organes
internes
ou
externes
— principe
des
modalités
de
vote...
6
Création
de
commissions
thématiques
permanentes...
6
Composition
des
commissions
thématiques
permanentes
…........................................
8
Nombre
de
membres
et
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
communal
d'action
SOA)
semences
9
Désignation
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
des
écoles
.…..................
10
Désignation
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
dans
lesquels
est
représentée
la commune
11 FINANCES
si isrmsenssnasenmasenengennss
ac sms
han Ring a
nas nie
nan nne neue
Nm
etes irnt 13
Remboursement
des
frais de
transport
par
le centre
aéré...
13
Accord
transactionnel
portant
sur
l'exécution
des
travaux
8,
rue
de
Valprofonde..….............
14
Conclusion
d’une
transaction
visant
à éteindre
le litige
entre
la commune
et
la société
AVIS à
la
suite
du
vol
du
véhicule
loué
pour
le service
jeunesse
le 25
avril
2025...
15
AFFAIRES
CULTURELLES...
nes snnrnnssssssssssnnecreneesssssnencesenssnnneeeseesssnnenesessesessenn
17
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Mouv'ART
portant
ouverture
et
animation
du
TALISÉE...
ne ur emmeemmrnannnnnneennennens vo mettaient
ad
EE
D
CU
€ RU
PR
AR ER
6 EE
17
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE..sssesssuresscesssmnnsessrsssenssosenneneeneeansesenenise
18
Adoption
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
équipement
sportif
: plateau
sportif
du
collège
Chateaubriand
de
Villeneuve-sur-Yonne...............................
ss
18
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
nn
ssrrnnrrrrsssrnsrsesecsscsesneneneeerennneneneneesssnneereerenessee
19
QUESTIONS
DIVERSES
.sccmsseemsnassnnsennsnnniannsnennnennerenenennnercensrraneeneenasesenses
19
Rapport
annuel
d’activité
de
la Maison
France
Services
…........................................
19
Protection
fonctionnelle
pour
Mme
Der
Agobian
..…..............................................
22
Autres
Questions
AÎNBFASS
ue
2m
ve cprrseesemenmncerersemennnmncqnrenesnrnnn
à eau
arannmennrnaananan ue
22
Une
note
portant
sur
les
délégations
de
la
maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
est
remise
sur table. Mme
la
Maire
intervient
sur
la
tenue
du
conseil
communautaire
du
15
avril :
« Mes
chers
collègues,
Je
tiens
ce
soir
à
revenir
brièvement
sur
le
conseil
communautaire
d'hier,
non
pour
contester
un
résultat
démocratique
— la
victoire
de
Paul-Antoine
de
Carville
est
légitime
et je
la respecte
— mais
pour
exprimer
une
profonde
déception
quant
aux
méthodes
qui
ont
précédé
à
la
répartition
des
responsabilités. J'ai
soutenu
Marc
Botin,
président
sortant,
par
conviction
et
par
cohérence
avec
les
projets
que
nous
portions
ensemble
pour
notre
territoire.
Je
le
faisais
en
toute
transparence,
sans
arrière-
pensée,
parce
que
c’est ainsi
que
je conçois
l'engagement
public
: au
service
des
compétences,
des
idées
et de
l'intérêt général.
——
re
Procès-verbal
2/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Lors
de
mon
entrevue,
Paul-Antoine
de
Carville
m'a
clairement
signifié
que
l'attribution
des
vice-
présidences
ne
dépendrait
pas
des
compétences
ou
de
l'expérience,
mais
d’un
soutien
politique.
Cette
logique,
qui
consiste
à récompenser
les
allégeances
plutôt
que
les projets,
ne
correspond
pas
à
ma
vision
de
l’action
publique.
Elle
ne
reflète
pas
non
plus,
je
le
crois,
les
attentes
de
nos
concitoyens,
qui
nous
demandent
avant
tout
de
travailler
ensemble
pour
le
développement
de
notre
agglomération.
Je
ne
regrette
pas
mon
choix.
Je
regrette
en
revanche
que
des
communes
comme
Villeneuve-sur-
Yonne,
qui
a
tant
à
apporter,
voient
leur
place
et
leur
influence
diminuer
au
profit
de
calculs
politiques.
Je
regrette
aussi
que
l’on
puisse
instrumentaliser
l'absence
de
vice-présidence
pour
semer
la division,
alors
que
c'est la méthode
elle-même
qui pose
question.
Le
contrat
local
de
santé
a grandi
et
rempli
pleinement
ses
objectifs,
sur
un
périmètre
au-delà
de
l'agglomération.
L'agence
d’attractivité
« Sens
Intense
» a pris
son
envol
et ses
marques
sur
les
97
communes
du
nord
de
l'Yonne.
Le
projet
d'extension
du
port
actuellement
en
étude,
tous
ces
dossiers,
ces
projets,
je
les
ai
portés
politiquement,
défendus.
Quant
aux
agents
ils
ont
mis
leur
professionnalisme
au
service
de
la
volonté
politique.
Je
les
remercie
chaleureusement
et
leur
souhaite
de
continuer
en
ce
sens.
Je
remercie
aussi
mes
collègues
de
l’agglomération,
le président
en
premier
lieu,
et les
collègues
des
autres
communautés
de
communes
avec
lesquels j'ai eu plaisir
à travailler
: le Jovinien,
Vanne
Pays
d'Othe,
le Gâtinais
en
Bourgogne
et Yonne
Nord.
Je
continuerai,
pour
ma
part,
à
m'engager
avec
la
même
énergie,
la
même
exigence,
et
la
même
volonté
de
dialogue.
Parce
que
c’est
en
travaillant
ensemble,
au-delà
des
clivages,
que
nous
construirons
l'avenir
de
notre
territoire.
Je
vous
remercie
».
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2026
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Procès-verbal
3/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
: Lydia
HOURLIER
Délibération
n° 2026-29/04-16
Les
élus
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
compte
tenu
de
leur
mandat
et
des
délégations
que
leur
accorde
Mme
la Maire.
Le
montant
de
ces
indemnités
de
fonction
est
défini
et
plafonné
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
fonction
de
la strate
de
population.
Ainsi,
pour
le
Maire
d’une
commune
comprise
entre
3
500
à
9
999
habitants,
l'indemnité
de
fonction
mensuelle
s'élève
à
58,3
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027),
soit
une
indemnité
mensuelle
de
2
396,44
€
bruts.
Le versement
de
l'indemnité
maximale
au
maire
est de
droit et ne
nécessite
pas
délibération.
Cette
indemnité
peut
être
majorée
suivant
la
situation
particulière
de
la
commune.
Pour
Villeneuve-sur-Yonne,
il
est
possible
de
la
majorer
de
15%
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton. L'indemnité
des
adjoints
est
quant
à
elle
plafonnée
à
23,32
%
de
l'indice
brut
maximal
de
la
fonction
publique,
soit
une
indemnité
maximale
de
958,57
€ bruts
mensuels.
Les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
des
délégations
peuvent
également
percevoir
une
indemnité
dont
le montant
n’est
pas
plafonné.
En
tout
état
de
cause,
les
indemnités
versées
aux
adjoints
et
conseillers
délégués
ne
doivent
pas
dépasser
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
globale
indemnités
du
maire
+
indemnités
des
adjoints,
calculée
sur
l'effectif théorique
d’adjoints
possibles.
Le
nombre
d’adjoints
théoriques
étant
de
8,
l'enveloppe
totale
des
indemnités
versées
est
plafonnée
à 10
049,00
€
bruts
mensuels
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-
24-2
et
R2123-23
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
DE
NE
PAS
APPLIQUER
aux
indemnités
du
Maire
la majoration
de
15%
pour
chef-lieu
de
canton
>
DE
DIRE
que
les
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
sont
fixées
comme
suit
:
-
Adjoints
: 20%
de
l'indice
brut
1027,
soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
820,39
€
———
D
rm
a
Procès-verbal
4/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 -
Conseillers
municipaux
délégués
: 6%
de
l'indice
brut
1027,
soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
246,63
€
Le
tout
représentant
une
enveloppe
mensuelle
de
9 045,17
€ bruts
>
DE
PRECISER
que
ces
indemnités
prendront
effet
:
-
Au
lendemain
de
leur
élection
pour
les adjoints,
soit à la date
du
28
mars
2026
-
Lorsque
leurs
arrêtés
de
délégation
seront
exécutoires
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
>
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
de
l'exercice
en
cours
Le
tableau
récapitulatif des
indemnités
versées
est annexé
à la présente
délibération.
SCRUTIN
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 6
(Mme
VILBOIS
—
Mme
LOPEZ
-
Mme
DER
AGOBIAN
-
M.
SCHJOTH
—
M.
BROS
—
M.
GUYOT)
Mme
DER
AGOBIAN
s'interroge
sur
l'augmentation
des
indemnités
du
maire
entre
le
précédent
mandat
et celui-ci.
Ces
dernières
sont
passées
d'environ
1 300
€ à plus
de
2 300
€.
Mme
la
Maire
convient
que
l'interrogation
est
légitime.
Pour
mémoire,
en
2020
en
début
de
mandat,
l'indemnité
de
base
de
maire
avait
été
diminuée
2
fois.
L'indemnité
de
Mme
la
Maire
perçue
s'élevait
entre
940
€ et
980
€ nets
mensuels.
Il avait
été
convenu
de
revenir
à
une
situation
normale
lorsque
la conjoncture
financière
serait plus
saine.
Cela
aurait pu
se faire
en
2023
mais
n'a
pas
été
fait.
Aujourd'hui,
même
s'il
reste
des
fragilités,
la
situation
est
plus
saine
et
il convient
de
revenir
à une
indemnité
normale.
C'est
un
choix
assumé
pleinement,
l'effort ayant
été
fait sur 6 ans
de
mandat,
soit
250
000
euros
d'économie.
Mme
VILBOIS
observe
que
Mme
la
Maire
dit avoir
consenti
à un
effort.
Mais
pour
les
villeneuviens
c'est au
cours
du
précédent
mandat
et pendant
ce
nouveau
qu'ils
vont
devoir
faire des
efforts
car la
fiscalité
est
anormalement
haute
comparée
à d’autres
communes
de
l'Yonne.
À
son
avis,
c'est
aux
villeneuviens
que
cet effort devrait
profiter.
Elle
votera
donc
« contre
» ces
indemnités.
Mme
la
Maire
rappelle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
préconisé
3
augmentations
de
fiscalité
de
plus
de
10%
par
an,
en
2021,
2022
et
2023.
La
municipalité
avait
réussi
à
trouver
des
leviers
d'économie
qui
ont
permis
de
n'augmenter
la
fiscalité
qu'une
fois au
lieu
de
3.
En
effet,
cette
unique
augmentation
perdure
pour
les
villeneuviens.
Pour
diminuer
l'impôt
à
Villeneuve,
les
prochains
leviers
devront
reposer
sur
des
revenus
pérennes
sur plus
de
10
ans
et il faudra
attendre
le cap
de
2032.
Mme
VILBOIS
fait savoir
que
cette
augmention
des
indemnités
représente
sur la totalité
du
mandat,
pour
la
maire
et
les
adjoints,
la
somme
de
132
000
€.
C'est
pour
cette
raison
qu'elle
votera
« contre
».
Procès-verbal
5/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Désignation
au
sein
d’organes
internes
ou
externes
—
principe
des
modalités
de
vote
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-30/04-16
Les
désignations
au
sein
des
divers
organes
internes
à la collectivité
ou
d'organismes
extérieurs
au
sein
desquels
la commune
est
représentée
se font
au
scrutin
secret,
sauf
si le conseil
municipal
en
décide
autrement.
Pour
mémoire,
le scrutin
secret
implique
que
chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom
aille
déposer
un
bulletin
dans
l’urne,
puis
de
procéder
à un
dépouillement
formel.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
procéder
aux
différentes
désignations
dans
les organes
internes
où
organismes
extérieurs
au
scrutin
public
>
PRECISE
que
le
mode
de
scrutin
secret
devra
toutefois
s'appliquer
lorsque
la
loi
impose
des
désignations
au
scrutin
de
liste.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: 0
Création
de
commissions
thématiques
permanentes
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-31/04-16
Les
commissions
municipales
travaillent
sur
les
sujets
relevant
de
leur
périmètre
et
émettent
un
avis
sur
les
délibérations
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
se
réunissent
à
l'initiative
de
la
Maire
ou
de
leur
vice-président.
Un
rapport
présentant
les
sujets
à
aborder
au
cours
de
la
réunion
est
remis
aux
membres
et
le
compte
rendu
des
avis
émis
par
la commission
est adressé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
VU
-__
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-__
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
CONSIDERANT
-
La
nécessité
de
créer
des
commissions
municipales
permanentes
et
thématiques
destinées
à
étudier
et
débattre,
dans
leurs
domaines
de
compétences
respectifs,
les
différents
projets
ou
documents
soumis
par
les
services
ou
les
élus
municipaux
et de
former
des
avis
auprès
du
conseil
municipal
-
la
demande
de
Mmes
LOPEZ
et
VILBOIS
de
constituer
un
groupe
d'opposition
distinct
Procès-verbal
6/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
CONSTITUE
les commissions
thématiques
permanentes
suivantes
:
-
Finances
-
Travaux
bâtiments,
voiries
et
réseaux
- _
Urbanisme
et affaires
foncières
-__
Affaires
culturelles
et jumelages
-
Affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
- _
Démocratie
participative,
vie
des
hameaux
et des
quartiers
- _
Évènementiel,
vie
associative
et sportive
-
Cimetières
-
Ressources
humaines
-
Sécurité
et
prévention
>
DIT
que
les
commissions
sont
composées,
outre
Mme
la Maire
qui
en
est
présidente
de
droit,
de
8
membres
respectant
la
représentation
proportionnelle
au
sein
du
conseil
municipal,
soit
6
membres
issus
de
la
majorité
municipale,
1
membre
issu
de
chacun
des
2 groupes
d'opposition
>
PRECISE
que
les
commissions
ainsi
constituées
sont
obligatoirement
présidées
par
la
Maire
et qu’elles
élisent
en
leur sein
un.e
vice-président.e.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: O
M.
SCHJOTH
s'interroge
sur
l'absence
de
commission
« santé
»
dont
on
connaît
la
gravité
du
problème
dans
cette
ville.
Madame
la Maire
explique
que
sur ce
thème,
il s'agira
plutôt
de
commissions
de
travail.
En
effet,
la
commune
n'a
pas
la
compétence
« santé
».
Elle
propose
la
mise
en
place
de
réunions
de
travail
thématiques
en
fonction
des
sujets.
Ce
sera
aussi
le cas
du
volet
environnement.
Elle souhaite
aussi
privilégier
l’organisation
de
réunions
plénières
afin
que
chaque
élu
puisse
avoir
le
même
degré
d'information. Mme
DER
AGOBIAN
revient
sur
le sujet
de
la santé.
Elle
rappelle
que
son
groupe
avait
des
pistes.
De
fait,
elle
se
tient,
bien
sûr,
à
disposition
de
l'équipe
pour
aller
plus
avant
sur
ce
sujet.
Par
ailleurs,
elle
tenait
à revenir
sur les
sujets
du
tourisme
et de
l'économie.
Même
si ces
compétences
reviennent
à la
CAGS,
elle
souhaite
savoir
si un
relais
communal
existe.
Mme
la
Maire
répond
qu'en
fonction
des
projets
d'implantation
économiques,
la
commune
est
partie
prenante
et
des
réunions
sont
organisées
systématiquement
par
l'agglomération
à
Villeneuve
avec
les
porteurs
de
projet.
Concernant
le
tourisme,
il
y
à
représentation
au
sein
de
l'agence
d’attractivité
Sens
Intense
et au
sein
des
commissions
de
la
CAGS.
Mme
VILBOIS
se questionne
sur
l'absence
de
commission
d'appel
d'offres
et de
commission
ad'hoc
pour
les achats
groupés.
.
EE
Procès-verbal
7/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Mme
la Maire
indique
que
les
désignations
à la
CAO
se
feront
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Quant
aux
commissions
ad'hoc
elles
sont
créées
au
niveau
de
la
CAGS.
La
commune
y
est
automatiquement
représentée
si elle
fait partie
du groupement
de
commandes.
L'arrivée
de
M.
Franck
BRIET
à
19h53
modifie
comme
suit l’état des
présences :
Présent(e)s:
Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme
SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
HEBRARD,
M.
TEXIER,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
AUTRET,
Mme
PENNEROUX,
M.
QUEMY,
M.
BRIET,
Mme
JARRY,
Mme
GUILTEAUX,
M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO
NEGRIER,
M.
SUBE,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOMS,
Mme
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Composition
des
commissions
thématiques
permanentes
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-32/04-16
VU L'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
La
délibération
portant
création
des
commissions
thématiques
permanentes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>.
COMPOSE
comme
suit
les
commissions
thématiques
permanentes :
-
Finances
: Lydia
Hourlier,
Sébastien
Cochard,
Stéphanie
Ringot,
Pascal
Parcineau,
David
Buatois,
Françoise
Peltier,
Gilles
Bros
et Flore
Der
Agobian
(Mme
LOPEZ
ne
veut
pas
d'élu
sur
cette
commission)
-
Travaux
bâtiments,
voiries
et
réseaux
: Sébastien
Cochard,
Michel
Perret,
Marie-France
Gaufillier-Cuvinot,
Philippe
Sales,
Pascal
Parcineau,
Béatrix
Schanen-Zeppa,
Bruno
Schjoth
et Audrey
Lopez
-
Urbanisme
et
affaires
foncières
: Sébastien
Cochard,
Pascal
Parcineau,
Eric
Texier,
Marie-
France
Gaufillier-Cuvinot,
Michel
Perret,
Lydia
Hourlier,
Charles
Guyot
et Audrey
Lopez
-
Affaires
culturelles
et
jumelages:
Béatrix
Schanen-Zeppa,
Eric
Texier,
Clémentine
Navarro-Népgrier,
Michel
Mélaisne,
Françoise
Peltier,
Agnès
Quémy,
Flore
Der
Agobian,
Audrey
Lopez
-
Affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
: Marie-France
Gaufillier-Cuvinot,
Yann
Sube,
Nadia
Guilteaux,
Clémentine
Navarro-Négrier,
David
Buatois,
Sylvia
Jarry,
Audrey
Lopez
et Flore
Der
Agobian
———
ET
ee
re
Procès-verbal
8/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 -
Démocratie
participative,
vie
des
hameaux
et
des
quartiers
:
Michel
Perret,
Sébastien
Cochard,
Stéphanie
Ringot,
Clémentine
Navarro-Négrier,
Gilles
Hébrard,
Nadia
Guilteaux,
Audrey
LOPEZ
et Gilles
Bros
-
Évènementiel,
vie
associative
et
sportive:
Philippe
Sales,
Eric
Texier,
Fabrice
Loiseau,
Nadia
Guilteaux,
Gilles
Hébrard,
Sylvia Jarry,
Audrey
Lopez
et Gilles
Bros.
-
Cimetières:
Florence
Penneroux,
Yann
Sube,
Fabrice
Loiseau,
Marie-France
Gaufillier-
Cuvinot,
Agnès
Quémy,
Michel
Mélaisne,
Gilles
Bros
et Audrey
Lopez
-
Ressources
humaines
:
Sébastien
Cochard,
Lydia
Hourlier,
Stéphanie
Ringot,
David
Buatois,
Isabelle
Autret,
Pascal
Parcineau,
Flore
Der
Agobian
et
Bruno
Schjoth
-
Sécurité
et
prévention:
Sébastien
Cochard,
Michel
Perret,
Eric
Texier,
Gilles
Hébrard,
Florence
Penneroux,
Marie-France
Gaufillier-Cuvinot,
Audrey
Lopez
et Bruno
Schjoth.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: O
Nombre
de
membres
et
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
Rapporteur
: Fabrice
LOISEAU
Délibération
n°
2026-33/04-16
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
porte
et met
en
œuvre
la politique
d'action
sociale
et de
lutte
contre
l'exclusion
de
la commune
en
direction
des
personnes
en
situation
de
précarité
ou
de
vulnérabilité.
À
Villeneuve-sur-Yonne,
il
s'occupe
notamment
de
la
distribution
de
l'aide
alimentaire,
de
soutiens
ponctuels
liés
à
des
situations
particulières,
du
soutien
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
du
soutien
aux
personnes
âgées
ou
isolées
(registre
des
personnes
sensibles,
colis
des
aînés..).
Il
travaille
en
partenariat
avec
la
Maison
France
Services
et
avec
les
institutions
et
services
œuvrant
dans
le domaine
de
l’action
sociale.
C'est
un
établissement
public
communal
qui
dispose
d'un
budget
propre
et est régi
par
un
conseil
d'administration
composé
à
parts
égales
de
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
de
membres
désignés
par
la Maire
au
sein
d'organismes
ou
associations
départementales
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
famille,
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées,
de
l'insertion
et de
la solidarité.
La Maire
est de
droit
présidente
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Pour
information,
les organismes
et associations
pouvant
siéger
au
conseil
d'administration
ont
été
interrogés. Procès-verbal
9/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
et
notamment
ses
articles
L123-4,
L123-7
et
R123-6 CONSIDERANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
-
de
déterminer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
lequel
doit
obligatoirement
être
compris
entre
8 au
minimum
et 16
au
maximum
-
de
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
sein
du
CA
du
CCAS,
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
(soit
5
membres
pour
la
majorité
municipale
et
1
membre
pour
chacun
des
groupes
minoritaires
dans
le
cas
d’un
conseil
d'administration
comportant
14
membres)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
FIXE
à
14
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
7
membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
et 7 membres
désignés
par
la Maire
>
DESIGNE
en
son
sein
les
7
personnes
suivantes
pour
y siéger
:
Fabrice
Loiseau,
Françoise
Peltier,
Gilles
Hébrard,
Stéphanie
Ringot,
Isabelle
Autret,
Audrey
Lopez
et Flore
Der
Agobian.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: 0
Désignation
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
des
écoles
Rapporteur
: Marie-France
GAUFILLIER-CUVINOT
Délibération
n° 2026-34/04-16
La
Caisse
des
Écoles
a pour
but
de
soutenir
l’action
des
écoles
publiques.
À Villeneuve-sur-Yonne,
son
objet
principal
est
l’organisation
de
la kermesse
des
écoles
publiques.
Elle
participe
également
financièrement
à certaines
classes
de
découverte.
C'est
un
établissement
public
communal
qui
dispose
d'un
budget
propre
et est régi
par
un
conseil
d'administration
composé
de
2 représentants
du
conseil
municipal,
des
4 directeurs.trices
d'école,
de
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
secteur
et de
3 représentants
des
parents
d'élèves.
La
Maire
est présidente
de
droit du
conseil
d'administration.
VU
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
son
article
L212-10
CONSIDERANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est nécessaire
de
désigner
2
représentants
auprès
du
conseil
d'école,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Procès-verbal
10/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 >
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
le
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
: Marie-France
Gaufillier-Cuvinot
et Yann
Sube.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: 0
Contre
: 0
Désignation
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
dans
lesquels
est
représentée
la
commune Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-35/04-16
La
commune
est
représentée
au
sein
de
différents
syndicats
intercommunaux
dont
les objets
sont
les suivants
:
Syndicat
intercommunal
du
Centre
de
Secours
: depuis
que
le
centre
de
secours
de
Villeneuve
sur
Yonne
est
départementalisé
et donc
géré
par
le
SDIS,
ce
syndicat
ne
gère
plus
que
le centre
de
1°*
intervention
d’Égriselles-le-Bocage.
Il a vocation
à être
dissous
très
prochainement
Syndicat
intercommunal
du
collège
: verse
des
participations
aux
classes
de
découverte
ou
autres
activités
diverses
du
collège,
notamment
la classe
théâtre.
Syndicat
intercommunal
de
la
gendarmerie
: a
en
charge
les
locaux
de
la
gendarmerie
et
de
la
caserne,
pour
lesquels
d'importants
travaux
ont
été
réalisés
récemment
Syndicat
intercommunal
du
Legs
Thénard
: il
gère
le
Leg
Thénard
qui
est
propriétaire
de
biens
immobiliers
et de
bois
dont
les
revenus
permettent
de
verser
des
allocations
annuelles
(2
000
€)
à
des
enfants
orphelins.
Il
est
composé
des
communes
de
Rousson,
Chaumot,
Bussy
le
Repos,
Marsangy
et Villeneuve
sur Yonne.
Syndicat
mixte
de
la
fourrière
animale
du
Centre
Yonne
: gère
la
fourrière
située
à
Branches
et
permet
à Villeneuve-sur-Yonne
d'utiliser
les services
de
cette
fourrière
pour
les animaux
errants
Syndicat
départemental
des
énergies
de
l'Yonne
(SDEY)
: collecte
pour
toutes
les
communes
de
l'Yonne
les
taxes
locales
sur
l'électricité
qui
permettent
de
moderniser
où
étendre
le
réseau
d'électrification. Compte
tenu
de
la
taille
de
Villeneuve-sur-Yonne,
la
taxe
nous
est
reversée
pour
partie,
et
la
commune
finance
elle-même
les
éventuelles
extensions
de
réseau.
Le
SDEY
finance
en
outre
certains
travaux
en
lien
avec
l’électrification
(installation
de
bornes
de
recharge
par
exemple).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DESIGNE
les représentants
suivants
au
sein
de
ces
différentes
structures
:
ue
—
rames
s
El
Procès-verbal
11/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Syndicat
Intercommunal
du
Centre
de
Secours
:
2 titulaires
: Nadège
NAZE
et Sébastien
Cochard
2 suppléants
: Fabrice
Loiseau
et Audrey
Lopez
Syndicat
intercommunal
du
collège
2 titulaires
: Nadège
NAZE
et Marie-France
Gaufillier-Cuvinot
2 suppléants
: Yann
Sube
et Flore
Der
Agobian
Syndicat
intercommunal
de
la gendarmerie
2 titulaires
: Nadège
NAZE
et Clémentine
Navarro-Négrier
2 suppléants
: Michel
Perret
et Audrey
Lopez
Syndicat
intercommunal
du
Legs
Thénard
2 titulaires
: Nadège
Naze
et Franck
Briet
Syndicat
mixte
de
la
fourrière
animale
du
Centre
Yonne
1
titulaire
: Florence
Penneroux
1
suppléant
: Gilles
Hébrard
Syndicat
départemental
d'énergies
de
l'Yonne
1
titulaire
: Yann
Sube
1 suppléant
: Michel
Perret
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: 0
Contre
: O
Désignation
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Rapporteur
: Marie-France
GAUFILLIER-CUVINOT
Délibération
n°
2026-36/04-16
La
commune
est
représentée
par
2
élus
titulaires
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège,
lesquels
peuvent
être
remplacés
par
2 suppléants
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DESIGNE
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Chateaubriand
2
titulaires
: Yann
Sube
et
Marie-France
Gaufillier-Cuvinot
2 suppléants
: Nadège
NAZE
et Flore
Der
Agobian.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: 0
Procès-verbal
12/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Remboursement
des
frais
de
transport
par
le
centre
aéré
Rapporteur
: Lydia
HOURLIER
Délibération
n°
2026-37/04-16
Lors
de
la
passation
du
marché
«
Transports
scolaires
et
prestations
diverses
»,
les
voyages
concernant
les
déplacements
effectués
par
le
Centre
de
loisirs
ont
été
intégrés
dans
cette
consultation,
et sont
donc
réglés
au
prestataire
par
la commune.
I convient
donc
de
demander à
l'association
de
gestion
du
Centre
de
loisirs
le remboursement
de
ces
prestations
au
profit
de
la
commune,
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
marché,
pour
les
sorties
effectuées
par
le
centre
loisirs
en
2025,
soit
5 512,84
€
correspondant
aux
sorties
suivantes
:
.
—
Procès-verbal
20/02/2025 |
Sens
323,22
€
16/04/2025 |
Atilly
53,40
€
16/04/2025 |
Atilly
594,48
€
16/04/2025 |
Paris
224,00
€
16/04/2025 |
Paris
720,72
€
22/05/2025 |
Paris
110,80
€
22/05/2025 |
Paris
1
441,44
€
30/06/2025 |
Sens
161,61
€
30/06/2025 |
Saint
Florentin
279,90
€
30/06/2025 |
Sens
161,61
€
30/06/2025 |
Sens
161,61
€
30/06/2025 | Saint
Florentin
12,09
€
11/07/2025 |
Saint
Julien
du
Sault
84,08
€
11/07/2025 | Villiers
Louis
144,93
€
11/07/2025 |
Parc
Boutissaint
466,95
€
Château
de
la
07/10/2025 |
buissière
572,00
€
Total
5
512,84
€
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
FIXE
le montant
du
remboursement
des
frais
de
transport
par
le centre
aéré
à 5
512,84
€
pour
l'année
2025.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstention
: O
Contre
: O
Accord
transactionnel
portant
sur
l'exécution
des
travaux
8,
rue
de
Valprofonde
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-38/04-16
Par
une
délibération
en
date
du
25
juin
1999,
la collectivité
avait
initié
le
projet
de
création
d’un
passage
piétonnier
rue
de
Valprofonde.
Ce
projet
nécessitait
l'acquisition
de
plusieurs
« bouts
» de
parcelles,
dont
celle
de
Madame
Godin
sise
8,
rue
de
Valprofonde.
La
délibération
précisait
que
«cette
acquisition
concerne
une
remise
à
bois
pour
laquelle
la
propriétaire
souhaite
la somme
de
7.000
Francs,
étant
entendu
que
les
frais
de
remise
en
état
du
mur
seront
à la charge
de
la commune
».
Par
la suite,
une
autre
délibération
a été
adoptée
en
date
du
22
septembre
1999,
précisant
que
«le
projet
nécessiterait
la
possession
totale
de
ladite
parcelle.
Madame
Godin
est
tout
à
fait
favorable
à cette
cession
pour
le franc
symbolique
en
échange
de
quoi
la
commune
prendrait
à sa
charge
la démolition
de
l'étage
de
la remise
à bois
qui
menace
ruine
ainsi
que
la réfection
du
mur
et de
la toiture
».
Ces
obligations
juridiques
ont
été
transposées
dans
l'acte
de
vente
en
date
du
23
juin
2000.
Néanmoins,
le
projet
de
création
de
passage
piétonnier
n'ayant
pas
vu
le jour,
la
collectivité
n'a
pas
exécuté
ces
obligations
telles
qu’elles
étaient
prévues
par
les
délibérations
précitées
et
l'acte
notarié. Afin
de
régler
le
litige
opposant
Madame
Godin
à la commune,
un
accord
a été
trouvé
consistant
en
la démolition
partielle
de
la remise
à bois
sans
la réfection
de
la toiture.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
VU
le projet
d'accord
transactionnel
annexé
aux
présentes
;
CONSIDERANT
la volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le
projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
et Madame
Godin
consistant
à prendre
en
charge
des
travaux
s’élevant
à la somme
de
16
548.46
euros
T.T.C
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
D
us
—
en
niet
Procès-verbal
14/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 >
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
SCRUTIN
Pour
: 23
Abstentions
: 4 (Mme
Der
Agobian
— M.
Guyot- M.
Schjoth
— M.
Bros)
Contre
: 2
(Mme
Lopez
- Mme
Vilbois)
Mme
LOPEZ
déclare
que
son
groupe
votera
« contre
» parce
que
l'affaire
date
de
1999
avec
un
projet
qui
n'a
jamais
abouti
et qui
coûtera
aux
Villeneuviens.
C'est
le principe
d’une
lubie
d'élu
qui
la gêne. Mme
la Maire
explique
qu'il s'agissait
d'un
projet
de passage
piétonnier.
Mme
VILBOIS
demande
si un
devis
a été
fait.
Mme
la
Maire
répond
que
des
devis
comparatifs
ont
été
réalisés.
Mme
VILBOIS
est
surprise
que
la commission
« travaux
» n'ait
pas
été
sollicitée.
Mme
la
Maire
précise
que
la
commission
s'est
réunie
à
ce
sujet
lors
du
précédent
mandat.
Elle
aurait
effectivement
préféré
que
cela
soit solutionné
avant
la fin du
précédent
mandat.
Conclusion
d’une
transaction
visant
à éteindre
le litige
entre
la commune
et la société
AVIS
à
la
suite
du
vol
du
véhicule
loué
pour
le
service
jeunesse
le
25
avril
2025
Rapporteur
: Sébastien
COCHARD
Délibération
n° 2026-39/04-16
Par
un
contrat
en
date
du
22
avril
2025,
la collectivité
a
loué
un
minibus
de
la
marque
Renault
pour
une
durée
de
huit
jours
: du
22
avril
2025
au
30
avril
2025
auprès
de
la société
Massoutre
Locations. Le
25
avril
2025,
des
individus
ont
pénétré
dans
les
locaux
du
service
jeunesse
afin
de
s'emparer
des
clés
du
véhicule
et procéder
à son
vol.
Le
matin
même,
la
collectivité
a
effectué
un
dépôt
de
plainte
tel
que
prévu
par
les
clauses
contractuelles
afin
d’enclencher
les
poursuites
contre
les
délinquants
et
permettre
de
retrouver
le
véhicule. Le
véhicule
a
été
récupéré
par
la
société
de
Massoutre
locations
(franchisé
AVIS)
quelques
semaines
plus
tard,
engendrant
pour
la
société
un
surcoût
en
matière
de
gardiennage
d’un
montant
de
1 725
euros
et un
supplément
valeur
d’un
montant
de
2 490
euros.
À
la
suite
de
discussions
entre
la
commune
et
la
société
afin
de
départager
les
responsabilités
réciproques,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’accord
tendant
à la prise
en
charge
par
la commune
des
frais de
gardiennage.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
De
PORTER
Se
=
a
Procès-verbal
15/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 VU
le recours
gracieux
initial
de
la société
Massoutre
Locations
tendant
au
paiement
de
la somme
de
5
213
euros
T.T.C
en
sus
de
la franchise
contractuelle
à la suite
du
sinistre
en
date
du
25
avril
2025
;
VU
la proposition
d'accord
final
de
la société
Massoutre
Locations
en
date
du
24
novembre
2025.
CONSIDERANT
que
la
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties,
par
des
concessions
réciproques,
mettent
fin
à une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à naître.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le projet
d’accord
transactionnel
tendant
à la prise
en
charge
par
la commune
de
la somme
de
2
070
€
T.T.C
correspondant à
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
gardiennage ;
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'accord
transactionnel
et
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à son
homologation.
SCRUTIN
Pour
: 25
Abstentions
: 4
(M.
BROS
—
M.
SCHJOTH
-
Mme
LOPEZ
-
Mme
VILBOIS)
Contre
: 0
Mme
LOPEZ
rappelle
que
le
rachat
d'un
véhicule
pour
le
service
jeunesse
à
été
évoqué
en
commission.
Lors
de
celle-ci,
elle
avait
demandé
où
serait
garé
ce
véhicule
et
suggéré
de
le
mettre
aux
services
techniques.
Il
lui
avait
alors
été
répondu
que
le
minibus
resterait
dans
la
cour
du
service
jeunesse.
Elle
s'abstiendra
donc
sur
ce
vote
considérant
qu'il
y
a
un
risque
que
cela
se
reproduise. Mme
la
Maire
explique
qu'en
termes
d'organisation,
c'est
très
compliqué
de
garer
le
véhicule
aux
services
techniques.
Mais
elle
assure
que
le
site
sera
sécurisé
pour
qu'il
ne
soit
plus
possible
de
partir
avec
le
véhicule,
malgré
l'alarme
anti
intrusion
existante.
_
nn
=
Fe
Procès-verbal
16/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Convention
de
partenariat
avec
l'association
Mouv'ART
portant
ouverture
et
animation
du
musée
Rapporteur
: Béatrix
ZEPPA
Délibération
n°
2026-40/04-16
La
commune
souhaite
positionner
le Musée-Galerie
Carnot
comme
un
acteur
de
la vie
artistique
et patrimoniale
locale.
L'environnement
du
musée
(ses
collections,
son
bâtiment)
est
propice
à
la
médiation
artistique.
Dans
cette
optique,
il
est
envisagé
un
partenariat
avec
le
collectif
Mouv'ART
qui
propose
une
exposition
intitulée
« Variations
icaunaises
»
en
mai
2026.
La
présente
convention
a
pour
objet
d'en
définir
les objectifs
et les modalités,
afin
de :
-
Permettre
à
l'association
d'utiliser
gracieusement
les
locaux
du
musée
pour
ses
pratiques
artistiques
et médiations
culturelles ;
- _
De
participer
à une
exposition
temporaire
au
sein
du
musée
qui
permettra
de
présenter
leurs
créations
L'objectif
principal
est
d'accroître
la visibilité
de
l'exposition
et,
par
conséquent,
la fréquentation
du
musée.
L'association
Mouv'ART
s'engage
à
assurer
en
retour
l'ouverture
du
musée
certains
week-ends et
jours
fériés
du
mois
de
mai,
et/ou
en
l'absence
de
la responsable
du
lieu
et selon
un
planning
préalablement
établi.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
Musée-Galerie
Carnot
et
l'association
Mouv'ART
pour
l'exposition
« Variations
icaunaises
» en
mai
2026,
dont
le texte
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
la Maire à
signer
ladite
convention.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O
Contre
: O
M.
SCHJOTH
souhaite
connaître
la
position
de
Mme
BONINO
-— SERRIERE
sur
cette
délibération.
Mme
la
Maire
répond
que
la
délibération
est présentée
à sa
demande
et
qu'elle
est
dans
l'attente
de
son
vote.
22222
=
ne
Procès-verbal
17/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Adoption
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
sportif:
plateau
sportif
du
collège
Chateaubriand
de
Villeneuve-sur-Yonne
Rapporteur
: Marie-France
GAUFFILIER-CUVINOT
Délibération
n°
2026-41/04-16
Le
service
Jeunesse
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
l'équipement
appartenant
au
collège
Châteaubriand
(propriété
du
département).
La
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
d'utilisation
d'un
équipement
sportif
du
Collège
Châteaubriand
propriété
du
département
de
l'Yonne
par
le
service
Jeunesse
communal
dans
le cadre
de
la pratique
d'activités
sportives
afin
de
lui
permettre
d'y
organiser
exclusivement
des
activités
physiques
et
sportives
à
visée
éducative
pour
les
mineurs
fréquentant
le
service
Jeunesse
communal.
La
mise
à disposition
s'effectuera
selon
le planning
suivant
:
Périodes
extrascolaires
- du
lundi
au
vendredi
de
10h
à 12h
et de
14h
à 18h.
La
durée
de
la convention
sera
de
3 ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
collège
Châteaubriand
en
date
du
26
mars
2026
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
aux
présentes
;
CONSIDERANT
que
la convention
de
mise
à disposition
du
plateau
sportif
permettra
d'entériner
le
partenariat
entre
la
commune
et
le
collège
Châteaubriand
dans
le
cadre
de
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives
auprès
des
jeunes
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
portant
mise
à disposition
du
plateau
sportif
du
collège
Châteaubriand.
SCRUTIN
Pour
: 29
Abstentions
: O
Contre
: O
mn
OR
IER RAR
EE
om
oo
:
Procès-verbal
18/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
qu'elle
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été accordées
par le conseil
municipal :
Décision
n°
2026/01
du
12
janvier
2026
-—
Marché
infructueux
pour
le
lot
5
du
marché
« réhabilitation
du
centre
de
loisirs
»
À
l'issue
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
5
janvier
2026
à
12h,
aucune
offre
électronique
n'a
été
déposée
pour
le lot 5
« plomberie-électricité
».
Le
marché
a donc
été
déclaré
infructueux.
La consultation
pourra
être
relancée
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence.
Décision
n°
2026/02
du
12
février
2026
-
Signature
du
bail
professionnel
pour
le
cabinet
situé
99,
rue
Carnot
à Villeneuve-sur-Yonne
Un
bail
professionnel
a
été
signé
avec
Mme
Aude-Claire
EINHORNY
pour
le
cabinet
sis
99,
rue
Carnot
pour
un
loyer
mensuel
de
268
euros
et
d'une
provision
sur
charges
de
80
euros.
Elle
y
exerce
une
activité
d’ostéopathe.
Décision
n°
2026/03
du
3
mars
2026
-
Signature
du
contrat
de
voyage
pour
le
séjour
classe
verte
2026
Le
séjour
en
classe
verte
des
élèves
de
l’école
Joubert
se
déroulera
du
20
au
24
avril
2026
à
Epineau-les-Voves
et son
organisation
est confiée
à la société
Poneys
des
Quatre
Saisons.
Le
prix
du
séjour
est
fixé
à
168
€
TTC
par
élève
pour
l'hébergement,
la
restauration
et
les
différentes
animations
et
sorties,
soit
un
coût
global
de
8
064
€
TTC
pour
48
élèves
et
2
accompagnants. La commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes :
ZT195,
AL625,
AH99,
AH294,
AH295,
AL281,
AE55,
AD27,
AD28,
ZT216,
AD
502,
AD506,
AD507,
AD508,
AËE508,
AE 1487,
AE 1488,
AE 1498,
AE 1196,
AE1195,
AD166.
Rapport
annuel
d'activité
de
la Maison
France
Services
Comme
chaque
année,
la
Maison
France
Services
dresse
son
bilan.
Il
porte
sur
son
activité,
à
savoir
:
-
L'organisation
2 conseillères
assurent
un
accueil
quotidien
de
1”
niveau,
d'accompagnement
et/ou
d'orientation
vers les opérateurs.
Po
anne
RE
ns
Procès-verbal
19/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 2024
est
le
troisième
budget
global
de
la
France
services
de
Villeneuve-sur-Yonne
basé
sur
12
mois
d’activité
(ouverture
au
1”
juillet
2022).
Les
dépenses
totales
de
la
structure
s'élèvent
à
un
montant
de
60
403,92euros.
Elles
se
répartissent
en
dépenses
d'investissement
pour
la
structure
propre
(travaux,
mobilier,
matériel
informatique...)
de
2 787,48
euros
et
en
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
salaires,
fournitures
bureautiques...)
d'un
montant
de
57
616,44
euros.
La
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
a bénéficié
cette
année
de
la somme
de
45
000
euros
de
subvention,
versée
à part
égale
par
l'État et les opérateurs
nationaux.
-
Les
partenaires
et services
proposés
Le
PLIE
Le
service
social
du
conseil
départemental
La
mission
locale
« VY'bus
»/Intercom
« Family'gest
»
Le
SPIP
La
DDFIP
«Addictions
France
»
Le
CIRFA
L'«
APAJH
»
La
« communauté
360°
»
Le
C.C.A.S
L'UGECAM L'UEMO «
Coallia
»
VNVNVYVY NY NNNNNNNNNN
-
Les
indicateurs
qualité
de
service
et d'activité
Les
démarches
sont
réalisées
en
une
seule
fois
dans
90.51
%
des
cas.
Afin
d'optimiser
l'usage
de
la
France
services,
une
enquête
de
satisfaction
a
été
réalisée
auprès
des
usagers.
Les
personnes
interrogées
sont
tout
à
fait
satisfaites
de
la
France
services
dans
son
ensemble
(horaires
d'ouverture,
accueil
des
agents,
locaux,
qualité
et
quantités
des
services
proposés). Depuis
la modification
des
plages
« uniquement
sur
rendez-vous
» les
usagers
viennent
quasiment
à parts
égales
spontanément
où
sur
rendez-vous.
68.18%
des
personnes
reçues
nécessitent
un
accompagnement
total
dans
leurs
démarches.
La
France
services
accueille
principalement
un
public
âgé
entre
55
et 64
ans
(28.44%),
ceci
étant
lié
en
partie,
aux
demandes
de
retraites
(caisses
et
complémentaires)
nécessitant
de
multiples
rendez-vous. Cette
année,
il a
été
constaté
l'apparition
de
deux
types
de
nouvelles
demandes
de
la
part
des
usagers
: la demande
d'information
par
mail
(0.9%)
et des
rendez-vous
téléphoniques
(0.66%).
Procès-verbal
20/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 s
Les
thématiques
les
plus
fréquentes
sont
liées
à
l’'ANTS
(carte
d'identité,
passeport,
permis
de
conduire
et certificat d'immatriculation).
Les
demandes
sont
majoritairement
liées
aux
partenaires
nationaux,
cependant
les
demandes
des
usagers
pour
des
demandes
propres
à
la
structure
(déclaration
EDF
en
ligne,
inscription
liste
électorale,
extrait de
casier
judiciaire,
demande
d'extrait
d'acte
d'état
civil...)
se sont
accrues
Les
usagers
accueillis
sont
pour
la
plupart
en
difficulté
avec
le
numérique
: 61,01%
d'entre
eux
sont
complétement
accompagnés
par
nos
agents
lors
de
la
réalisation
de
leurs
démarches.
Le
poste
libre-service
est pour
le moment
peu
utilisé,
seulement
142
fois
en
2025.
Le
nombre
de
rendez-vous
avec
un
partenaire
est en
progression
depuis
l'ouverture
de
la
France
Services
en
raison
de
l’organisation
et
de
la
diversité
des
permanences.
Cette
année,
213
permanences
ont
été
réalisées
au
sein
de
l’espace
France
services.
La
France
services
réalise
en
moyenne
19.6
accompagnements
par
jour,
soit
un
total
de
7
190
accompagnements
pour
l’année
2025.
-
Les
actions
de
communication
mises
en
œuvre
En
2025,
France
services
a opté
pour
renforcer
ses
liens
avec
ses
partenaires
locaux,
les secrétaires
de
mairie
des
communes
environnantes,
et
les
citoyens.
Cette
démarche
permet
de
faciliter
la
venue
des
usagers
et de
les familiariser
avec
le lieu.
Les
conseillères
ont
également
participé
à
une
exposition
servant
à
promouvoir
les
agents
au
service
du
public
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne.
Les
journées
Portes
ouvertes
(JPO)
qui
se
sont
tenues
du
6
au
17
octobre
2025,
ont
donné
lieu
à
des
rencontres
qui
ont
permis
de
renforcer
les
liens,
et améliorer
la qualité
d'accueil
des
usagers,
avec
nos
partenaires
locaux.
Les
secrétaires
de
mairie
des
communes
voisines,
sur
un
rayon
d'environ
une
dizaine
de
kilomètres
autour
de
Villeneuve-sur-Yonne
ont
également
reçu
une
invitation
afin
d'échanger
sur
les
différentes
ressources
que
nous
pouvions
apporter
aux
citoyens
de
leurs
communes
respectives.
Notamment
les communes
qui
bénéficiaient
auparavant
du
bus
France
Services.
Le
réseau
France
services
a
bénéficié
des
campagnes
de
communication
nationales
(spots
TV)
et
locales
(annonces
radio,
presse)
portées
par
l’Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires.
La
France
services
s’est
pleinement
saisi
des
différentes
affiches
proposées
par
l'ANCT
afin
de
promouvoir
son
accompagnement
auprès
de
la population
Villeneuvienne.
Le
service
communication
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
fait
également
paraître
des
articles
sur
les
réseaux
sociaux,
afin
de
toucher
un
grand
nombre
d'habitants,
notamment
sur
Facebook. Diverses
communes
environnantes
(Chaumot,
Véron,..)
n'hésitent
pas
à réserver
un
emplacement
dans
leur
magazine
communal
afin
de
promouvoir
l'utilité
des
France
services
pour
l'accompagnement
administratifs
de
leurs
citoyens.
on
RE
=
5
st
Procès-verbal
21/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 La
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
reconduit
sa
convention
de
partenariat
avec
le
collège
Chateaubriand
pour
l’année
scolaire
2025/2026
pour
le
dispositif
«la
parenthèse
».
Il
permet
d'accueillir
2
élèves
en
difficulté
et/
ou
rupture
scolaire
de
niveau
5°"
ou
4°”,
selon
un
emploi
du
temps
défini,
sur
les différentes
structures
communales,
sur
une
période
de
15
jours.
Cette
année
une
élève
du
lycée
de
Sens
est venue
lors
d’un
stage
« découverte
» obligatoire
dans
le cursus
scolaire
des
secondes.
-
Les
perspectives
2025
>
Renforcer
l'autonomie
des
usagers
sur
le poste
d'accueil
libre
aux
démarches
>
1”
trimestre
2026,
le
partenariat
avec
le CCAS
de
la commune
va
être
renforcé
: par
des
permanences
fixes
et une
répartition
des
démarches
plus
ciblées
>
Modifier
la disposition
des
postes
de
travail
dans
l'espace
d'accueil
libre,
afin
de
revitaliser
l’espace
et renforcer
la confidentialité
>
Promouvoir
auprès
des
jeunes
l'importance
des
démarches
administratives,
en
recevant
plus
de
stagiaires
>
Modifier
l'enquête
de
satisfaction,
afin
de
rester
au
plus
près
proche
des
demandes
des
usagers.
Protection
fonctionnelle
pour
Mme
Der
Agobian
Mme
Der
Agobian a
fait
part
de
son
souhait
de
pouvoir
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
de
la commune.
Ce
dispositif
a
pour
vocation
de
notamment
protéger
les
élus
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l'occasion
de
leurs
fonctions
et à réparer
les
préjudices
qui
en
résultent.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
celle-ci
est
automatiquement
acquise.
Pour
être
effective,
cette
demande
de
protection
fonctionnelle
doit
faire
l’objet
d’une
information
portée
à l'ordre
du
jour
de
la séance
suivante
du
conseil
municipal.
Il n’est
pas
nécessaire
de
délibérer.
Autres
questions
diverses
Mme
DER
AGOGIAN a été
interpellée
à propos
des
poubelles
en
bas
de
la promenade
à la suite
des
travaux
de
voirie,
rue
des
Vignes.
Elle
constate
que
le
déplacement
du
site
de
collecte
a été
organisé
sans
consultation
préalable
des
riverains
et
placé
devant
le calvaire
qui
est un
monument
religieux.
Elle
demande
s'il
y
aurait
une
possibilité
de
regrouper
les
poubelles
plus
loin
ou
à
un
autre
endroit. no
us
mer
Procès-verbal
22/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 Madame
la Maire
admet
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
concertation
de
la part
de
la CAGS
mais
il y a eu
de
l'information.
Un
mot
a été
déposé
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains.
Elle
convient
qu'effectivement
le site
n’est
pas
le
plus
judicieux
mais
placer
les
conteneurs
sur
le
parking
peut
poser
également
problème.
Un
lieu
plus
approprié
sera
trouvé.
M.
BROS
réagit
à
la déclaration
de
début
de
séance
et
demande
à Mme
la Maire
comment
elle
voie
la
situation
et
comment
elle
compte
défendre
la
commune
maintenant
qu'elle
n’a
plus
de
vice-présidence. Madame
la
Maire
explique
que
la
vice-présidence
a
pour
vocation
de
faire
avancer
les
dossiers
dans
un
domaine
donné.
Mais
apparemment
l’ensemble
des
maires
seront
intégrés
au
bureau
communautaire.
Globalement,
le
poids
dépendra
des
interventions
des
uns
et
des
autres
au
bureau
communautaire
et en
conseil
communautaire.
Le
tout
est
de
trouver
le
point
d'équilibre
qui
pourra
convenir
à tous
les
habitants
du
territoire.
C’est
d'autant
plus
difficile
sur
un
territoire
de
60
000
habitants.
Mais
chaque
conseiller
communautaire
a voix
délibérative.
M.
BROS
insiste
sur
les
propos
de
Mme
la Maire
déclarant
que
l'intérêt général
prime
Mme
la Maire
le
confirme
et
rappelle
que
c'était
le
cas
avant.
Elle
s'engage
à
suivre
les
dossiers
comme
avant
et à être
attentive.
En
revanche,
elle
n’aura
plus
de
dossiers
à charge.
Mme
DER
AGOBIAN
souhaite
revenir
sur
l'élection
du
Président
et
des
Vice-présidents
de
la
Communauté
d'Agglomération.
En
effet,
les
deux
candidats
représentaient
deux
tendances
distinctes. Marc
Botin
a
souhaité
faire
valoir
sa
bonne
gestion,
ce
qui
n'a
pas
été
contesté.
Cependant,
le
jeune
maire
de
Sens,
Paul-Antoine
de
Carville,
a
dans
son
discours
d'introduction,
parlé
de
se
mettre
en
projet,
de
rassembler
les communes,
grandes
et petites,
au
sein
de
l'agglomération,
sans
les opposer. Il a d'ailleurs
annoncé
qu'il
viendra
rencontrer
les élus
de
toutes
les
municipalités
au
mois
de juin.
Elle
considère
que
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
qu'un
jeune
maire
qui
a
largement
fait ses
preuves
en
mettant
sa
ville
en
projet
apporte
sa
dynamique
à
l'ensemble
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Il lui
semble
important
de
faire
preuve
de
confiance
et d'être
constructif
pour
imaginer,
de
façon
urgente,
comment
les
élus
de
la
majorité
municipale
et
elle-même
pourront
participer
de
façon
dynamique
à
valoriser
la
place
de
Villeneuve-sur-Yonne
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération. Mme
la Maire
en
convient,
dans
le discours.
Elle se dit être
une
personne
qui
par
nature
tourne
la
page
rapidement.
Elle
confirme
qu'il
est
nécessaire
de
trouver
la
façon
de
travailler
ensemble
rapidement.
Villeneuve-sur-Yonne
n'a
pas
de
vice-présidence
mais
fait
partie
de
l’agglomération.
Elle
affirme
avoir
envie
d'y
croire
et
il faudra
que
les
actes
soient
là.
Il faut
rester
confiant
car
il
faudra
tous
travailler
pour
un
territoire.
Toutefois,
elle
fait
savoir
que
l'attitude
d'hier
n'a
pas
forcément
été
bien
perçue
par
un
certain
=
pr
sis
Procès-verbal
23/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026 nombre
de
« petits » maires
avec
qui
elle
a échangé.
Mme
ZEPPA
indique
qu’elle
participait
pour
la première
fois
au
conseil
communautaire
et qu'elle
était choquée
que
M.
de
Carville
n'ait
pas
présenté
les délégations
des
vice-présidents.
Mme
DER
AGIOBIAN
rappelle
qu'il
avait spécifié
que
c'était autorisé.
Mme
la Maire
en
convient
en
effet,
mais
rien
n’interdit
par transparence
de
le dire.
M.
BRIET,
étant
absent
en
début
de
séance,
se
permet
de
revenir
sur
le
point
concernant
l'indemnité
évoqué
en
début
de
conseil.
Il considère
qu’on
ne
peut
pas
à
la fois
reprocher
aujourd’hui
une
augmentation
et
oublier
qu'il
n'y
en
a
eu
aucune
pendant
six
ans.
Sur
72
mois,
cela
représente
un
effort
financier
réel.
L'augmentation
actuelle
corrige
simplement
un
niveau
d'indemnité
resté
bas
pendant
tout
le
mandat.
Aujourd'hui,
il s’agit
d'un
rééquilibrage.
Les
efforts
d'hier
permettent
les
décisions
justes
d'aujourd'hui.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
53
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Fabrice
HOISEAU
Nadège
NAZE
pre
i
Procès-verbal
24/24
Conseil
municipal
du
16
avril
2026