Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 174 A PM Autorisation debit de boissons Comit
Arrêté - 2026 156 A PM Autorisation debit de boissons Comit
Arrêté - 2024 407 A PM Autorisation debit de boissons Amica
unknown - 2026 224 A PM Autorisation debit de boissons Comit
Arrêté - 2024 305 A PM Autorisation debit de boisson Amical
Arrêté - 2024 380 A PM Autorisation debit de boissons Amica
Arrêté - 2024 133 A PM Autorisation debit de boisson les Fi
Arrêté - 2026 123 A PM Autorisation debit de boissons Pedia
unknown - 2024 302 A PM Autorisation debit de boissons Jouep
Arrêté - 2025 427 A PM Autorisation debit de boissons Royat
Arrêté - 2026 184 A PM Autorisation debit de boissons Comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 184 A PM Autorisation debit de boissons Comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
A-PM-2026/184
Publié le..
rhJBlreuË BÀ\ç^tst
rw-DE-Dôi{E
EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Autorisations d'ouverture temporaire d'un débit de
boissons de 3è'" catégorie délivrées au Comité des Fêtes
de Royat
Kiosque à musique Parc de ROYAT
Le Moire de Royat,
vU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3i21-7, 1.33U-2 ol.2 relotils à
lo classiJicotion des boissons et oux débits de boissons,
vU le code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles L.3342-7 et suivant et L.3352-5,
L. 3j53-3, et R.3353-2 relotifs à la répression de I'ivresse publique et protection des mineurs,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les--orticles 1.2271-1,
1.2272-7, L. 2272-2,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-5,
1.2274-4, 1.2122-28, 1.2s42-2 à 1.2542-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 23 juillet 2026, de MANSOUR Lionel por loquelle il
sollicite l'outorisoüon d'ouvrir un débit de boissons temporoire de 3ème cotégorie à I'occasion des représentotions ortistiques données dons lo codre des festivités Cordio-disco,
le 30 juillet 2026, ou kiosque o musique ou porc de ROYAT.
CONSIDERANr d'une port que cette demonde est conforme oux dispositions de l'orticle
1.3334-2 ol.2 du Code de lo Santé Publique.
ARRÊTE
Article 1 : MANSOUR Lionel est autorisé à ouvrir des débits de boissons temporaire du 3è" groupe, à l'occasion des festivités Cardio-Disco :
> Le 30 juillet 2026, de 18 heures au 31 juillet 2026 à 00 heure,
Article 2 : Modalités des autorisations du débit de boissons temporaire :
- lème autorisation accordée au titre de l'année 2025 sachant que le nombre d'ouverture
est limitée à 5 par an (article 1.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique);
- autorisations de vente de boissons relevant du Broupe 3 de la classification officielle des
boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
- la durée de l'exploitation de chaque débit de boissons est limitée à chaque manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 3: Le Comité des Fêtes de Royat devra prendre toutes mesures afin que ne soient pas troublés l'ordre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de
désordres, rixes ou querelles éventuels.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-M. MANSOUR Lionel
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/184
-Service Technioue de Rovat
-5qyEe-l4cslrs!c-dc-8sE
-Service de Police Mu
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 23/07 /2026
Lè Meire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié 1e....................