Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20095216 D
Procès Verbal - PV 00041655 D
Procès Verbal - PV 00049943 D
Procès Verbal - PV 20070092 D
Procès Verbal - PV 00024866 D
Procès Verbal - PV 20105423 D
Procès Verbal - PV 00036724 D
Procès Verbal - PV 00028072 D
Procès Verbal - PV 20115187 D
Procès Verbal - PV 00030650 D
Procès Verbal - PV 00043101 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043101 D)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
878 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/45
Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur
du développement du sport. Année 2017. Conventions
d'objectifs. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2011, la Ville de Bordeaux formalise le partenariat avec les associations sportives percevant une subvention égale ou supérieure à 10 000 euros par une convention d’objectifs annuelle.
A partir des bilans des saisons précédentes, et au regard des objectifs sportifs et des projets particuliers portés par chaque club, cette convention fixe le cadre, mais également les ressources, mis en commun au service du sport bordelais.
Pour 2017, au-delà de la mise à disposition des installations pour les entraînements et les compétitions, l’aide financière de la Ville de Bordeaux représente un montant global de subvention 3 595 613 euros, répartis dans quatre grandes catégories : - 1 414 203 euros pour les actions de sport éducatif et de loisir, dont les événements organisés par les clubs
- 820 600 euros pour le sport de haut niveau (clubs ou sections évoluant dans les divisions nationales), dont les événements haut niveau organisés par les clubs - 430 810 euros pour la gestion des équipements
- 930 000 euros pour les structures sportives professionnelles
Le tableau ci-joint, recense les associations percevant plus de 10 000 euros de subventions annuelle, le détail des montants de nos aides ainsi que les objectifs poursuivis suivant les déclinaisons opérationnelles de la politique sportive, l’ensemble de ces éléments sont intégrés dans la convention type reprise chaque année et annexée au présent rapport.
Ces subventions seront imputées sur la fonction 40 – nature 6574 sous réserve du vote du budget.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions inscrites dans le tableau annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
879 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Il vous est proposé, à partir des actions passées, en regard des objectifs sportifs pour 2017, un tableau qui recense en détail le montant de nos aides ainsi que les objectifs poursuivis selon les axes de la politique sportive. C’est récurrent, mais c’est quand même aussi important parce que c’est un gros travail qui est fait par les services sur l’étude des dossiers de demande de subvention puis l’évaluation d’utilisation de cet argent public. Au total c'est près de 130 clubs que nous accompagnons. Le sport éducatif loisirs bien sûr, le sport de haut niveau et les événements, les petits, les moyens et les grands événements dont la responsabilité environnementale est toujours au cœur du cahier des charges des organisateurs.
Si cela n’a pas été dit dans le rapport d’Anne WALRYCK, c’est parce que c’est tout simplement naturel et bien en marche. D’ailleurs, je voudrais signaler que l’Euro a été le premier événement sportif international labélisé durable, norme 21.132 et que Bordeaux a eu une mention spéciale.
Voilà, est-ce que vous avez des questions à poser sur ce tableau ?
M. LE MAIRE
Merci, questions ? Oppositions ? Abstentions ? C’est décidé.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Élizabeth TOUTON, délibération n°46 : «Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation »
Délibération n°47 : « Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation ».
Délibération n°48 : « PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation ».
880 CONVENTION D’OBJECTIFS
Associations sportives
EXPOSE
I - DISPOSITIONS GENERALES
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
881 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association , dont le siège est situé , représentée par , Président
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
882 EXPOSÉ
Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d’éducation sportive et de prévention,
d’ouverture au plus grand nombre,
d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.
883 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Ce partenariat se concrétise par :
la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.
la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2017 et expire au 31 décembre 2017, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Les montants financiers pour 2017 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.
Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.
Article 5 – Versement de la subvention
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.
Article 6 – Moyens mis à disposition
Alinéa 1
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2
Afin de faciliter l'accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à la disposition de l'Association : autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
884 Article 7 – Engagement de l’Association
7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93- 112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
885 Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
7.5 – Demande de subvention
L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.
Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant : les statuts de l’Association,
le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),
la composition du bureau de l’Association,
les comptes financiers du dernier exercice,
la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le compte rendu d’activités,
un relevé d’identité bancaire ou postal,
le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée. 886 La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association,
887 TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13 – Objectifs
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :
développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes, promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,
promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Si l’association est unisport, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivantes :
Si l’association est omnisports, les objectifs poursuivis par l’Association sont annexés à la présente.
Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année 2017, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :
………………………… € avec pour affectation :
Sport Educatif et Loisir ··········································· € Haut niveau ·························································· € Gestion des équipements ········································ € Evènements Sports Educatif et Loisirs ······················· € Evènements Haut Niveau ········································ €
Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.
Article 15 – Versement de la subvention
Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :
Montant Date Subvention
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.
La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celui-ci (ceux-ci).
La subvention est versée au compte de l’Association. 888 Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Raison sociale de la banque :
Article 16 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour l’association
Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire,
Président,
889 CONVENTION D'OBJECTIFS HAUT NIVEAU
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA S.A.S.P. …….
2017
890 PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
- considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
- développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,
- conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,
891 Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 reçue en Préfecture le
ET
La S.A.S.P. …….. représentée par son Président, Monsieur/Madame …….
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
que la S.A.S.P. ……… dont le siège social est ………, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. ……. décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2017/2018.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune : - pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. ………sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
- pour la S.A.S.P…………, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le……...
ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La S.A.S.P. ………….s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
892 la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville à raison de :
o L’organisation d’une journée par saison sportive rassemblant les cadres techniques des clubs bordelais, avec la participation des cadres techniques de la SASP.,
o La participation à l’opération Quai des Sports
o La mise à disposition d’invitations aux matchs de l’équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre II du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
La S.A.S.P. ………..s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la S.A.S.P…………, sur le budget 2017 est de ………€. Il est convenu que cette subvention est applicable à la saison 2017/2018.
Il sera procédé au versement de la subvention de la manière suivante : -
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.
La subvention sera versée au compte de la S.A.S.P……….
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.
Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 – COMPTABILITE
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
893 ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES
La S.A.S.P. ………….rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.
La S.A.S.P. …………..s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
ARTICLE 10 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
- pour la S.A.S.P. ………….
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
P/le Maire
Pour la S.A.S.P………….,
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Président
894 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
ACAQ
Entretien mur d'escalade
Entretien mur d'escalade
15 000
15 000
AS coqs rouges
37 000
0
0
0
16 300
53 300
2 bus
Basket-ball
- développer la pratique du basket notamment pour le public féminin
2 500
2 500
Entretien des installations
Entretien des installations
16 300
16 300
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
1 000
1 000
Football
- favoriser l'accès au plus grand nombre - utiliser le sport comme outil d'éducation,
18 000
18 000
Judo
- favoriser l'accès du judo au plus grand nombre - utiliser le judo comme outil d'éducation
1 500
1 500
Natation
- favoriser l'accès de la natation au plus grand nombre - développer la pratique féminine - promouvoir la santé par la pratique sportive
3 500
3 500
Plongée
- promouvoir la santé par la pratique sportive
2 000
2 000
Tennis
- développer la pratique du tennis pour tous et en particulier pour le public féminin - favoriser l'accès au public en situation de handicap
6 000
6 000
Tennis de Table
- favoriser l'accès au plus grand nombre - utiliser le sport comme outil d'éducation
2 500
2 500
Avant Garde Jeanne d'Arc
80 700
0
0
0
0
80 700
Gymnase
Entretien des installations
6 700
6 700
895 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Tivoli Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
2 000
2 000
Basket
9 000
9 000
Tennis
4 000
4 000
Volley
15 000
15 000
Football
26 000
26 000
Handball
- développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre, - utiliser le sport comme outil d'éducation, - promouvoir la santé par la pratique sportive, - accompagner la performance,
18 000
18 000
Bordeaux Bastide Basket
Basket
- développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre, - utiliser le sport comme outil d'éducation, - promouvoir la santé par la pratique sportive, - accompagner la performance,
16 000
16 000
Bordeaux Etudiants Club - BEC
141 400
27 800
1 000
5 000
0
175 200
Athlétisme
- promouvoir le sport éducatif auprès des jeunes - promouvoir la santé par la pratique sportive - accompagner la performance
10 000
3 000
13 000
Basket
- développer la pratique des jeunes - favoriser la pratique féminine
18 000
18 000
Escrime
- utiliser l'escrime comme outil d'éducation - développer la pratique des jeunes - favoriser l'accès du public en situation de handicap - accompagner la performance
22 000
8 000
5 000
35 000
Football
20 000
20 000
- poursuivre le développement de l'école de football '- favoriser le développement de
896 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Football féminin
la pratique - développer la pratique féminine
5 000
5 000
GR
- favoriser l'accès à la pratique de la GR - développer la compétition - accompagner la performance
6 000
6 000
12 000
Handball
- développer la pratique du handball - développer la compétition - accompagner la performance
20 000
20 000
Natation
- développer la pratique de la natation pour les plus jeunes - favoriser la pratique compétitive et de loisirs - accompagner la performance - développement de la pratique du
plongeon
15 000
8 000
23 000
Pelote Basque
- développer la pratique de la pelote basque notamment chez les jeunes - accompagner la performance
1 000
1 000
Pentathlon Moderne
- développer la pratique du pentathlon - accompagner la performance
1 400
2 800
1 000
5 200
Rugby
- développer la pratique du rugby pour tous les publics - utiliser le rugby comme moyen d'éducation
22 000
22 000
Tennis
- développer la pratique des jeunes
1 000
1 000
Bordeaux Gironde hockey sur glace
hockey sur glace
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique du Hockey sur glace - accompagner la performance
30 000
30 000
Bordeaux Mérignac Volley
Volley-ball
- développer la pratique du volley ball Féminin - accompagner la performance
80 000
80 000
897 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Bordeaux sports de glace
Patinage
- favoriser l'accès à tous les publics - développer la pratique loisirs - accompagner la performance
10 000
15 000
25 000
Club athlétique municipal
83 900
39 000
3 000
0
92 900
218 800
Entretien des installations
- entretenir les équipements municipaux mis à disposition
92 900
92 900
Boxe Anglaise
- utiliser la boxe comme moyen d'éducation - favoriser l'accès aux plus jeunes
4 900
4 900
Cyclisme
- favoriser la pratique compétitive sur route et sur piste - développer l'école de piste
4 500
4 500
Escrime
- développer l'initiation à l'escrime notamment chez les jeunes - développer la pratique pour tous les publics - accompagner la performance
10 000
4 000
14 000
Gymnastique Artistique
- favoriser l'accés de la Gymnastique Artistique pour les plus jeunes - développer la pratique compétitive
10 000
10 000
GR
- développer la pratique compétitive - augmenter les licenciés jeunes et seniors - accompagner la performance
11 000
5 000
2 000
18 000
Judo
- faciliter l'accès à la compétition - développer la pratique du
judo
2 500
2 500
Pelote Basque
- développer la pratique de la pelote basque
500
500
Plongée
- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée
2 000
2 000
Tennis
- développer la pratique du tennis notamment chez les plus jeunes - accompagner la performance - augmenter les effectifs féminins
8 000
8 000
Tennis de Table
- promouvoir l'image de la Ville - valoriser la performance
30 500
30 000
1 000
61 500
898 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Club Pyrénées Aquitaine
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
3 500
3 500
Emulation Nautique de Bordeaux
65 403,00
8 000
2 000
0
39 200
114 603
Omnisports - Gestion des équipements
- entretenir les équipements municipaux mis à disposition
39 200
39 200
Personnel mis à dispo
- personnel mis à disposition
43 403,00
43 403
Aviron
- favoriser l'accès au plus grand nombre - utiliser l'aviron comme outil d'éducation - utiliser l'aviron comme outil d'éducation à l'environnement - accompagner la performance
17 500
8 000
1 000
26 500
Canoë-Kayak
- favoriser l'accès à tous les publics notamment les jeunes des quartiers prioritaires et les personnes en situation de handicap - poursuivre le développement de la section - promouvoir la pratique féminine
4 500
1 000
5 500
Football Club des Girondins de Bordeaux
Football
- accompagner la performance - assurer la formation des jeunes
90 000
90 000
Girondins de Bordeaux Bastide Handball
74 000
30 000
0
0
0
104 000
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
10 000
10 000
Handball
- favoriser l'accès des jeunes - poursuivre le développement du club - accompagner la performance
64 000
30 000
94 000
Girondins de Bordeaux omnisports
55 000
49 800
7 000
9 000
0
120 800
2 bus
899 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Cyclisme
- développer la pratique compétitive - promouvoir l'image de la Ville - valoriser la performance
3 800
3 800
Hockey sur Gazon
- favoriser l'accès des jeunes - utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique de loisirs - accompagner la performance
20 000
15 000
35 000
Lutte
- développer la pratique de la lutte
1 000
1 000
Natation
19 000
3000
9000
63 000
Natation synchronisée
- promouvoir l'image de la Ville - valoriser la performance - participer à l'animation sportive de la Ville
32 000
12 000
12 000
Triathlon
- participer à l'animation sportive de la Ville '- favoriser l'accès à tous les publics notamment les jeunes des quartiers prioritaires et les personnes en situation de handicap
2 000
4 000
6 000
Jeunes de Saint Augustin - JSA
98 500
0
0
0
0
98 500
Basket
- développer la pratique des plus jeunes - favoriser l'accès à la compétition
42 000
42 000
Judo
- utiliser le sport comme outil d'éducation - augmenter le nombre de licenciés
13 000
13 000
Karaté
- développer la pratique notamment chez les plus jeunes
1 500
1 500
Volley
- développer la pratique des plus jeunes et des féminines - favoriser l'accès à la compétition - augmenter les effectifs - développer la pratique loisirs
42 000
42 000
Jumping International de Bordeaux
Jumping International de Bordeaux
- promouvoir l'image de la Ville - valoriser la performance
30 000
30 000
900 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Les léopards de Guyenne
Basket handi
- promouvoir l'image de la Ville - valoriser la performance
12 000
12 000
New Basket Attitude
Basket
- développer la pratique du basket pour tous les publics - développer la pratique compétitive et de loisirs
10 000
10 000
Racing
Football
- utiliser le sport comme outil d'éducation - poursuivre le développement de la pratique du football
22 000
22 000
SASP JSA Bordeaux Basket
Basket
- accompagner la performance
200 000
200 000
SASP Boxers de Bordeaux
Hockey sur glace
- accompagner la performance
280 000
280 000
SASP Union Bordeaux Bègles
Rugby
- accompagner la performance
450 000
450 000
Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac
30 500
2 500
0
0
0
33 000
2 bus
Badminton
- poursuivre le développement de la pratique - favoriser l'accès à la compétition
8 500
2 500
11 000
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
3 000
3 000
Football
12 000
12 000
Football féminin
- favoriser l'accès au plus grand nombre et notamment les jeunes - poursuivre le développement sur le quartier
1 500
Judo, aïkido, taekwondo
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive - favoriser l'accès des plus jeunes
1 000
1 000
901 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Randonnée Pédestre, marcher nordique, marche active
- promouvoir la santé par la pratique de la randonnée pédestre
500
500
Savate et Boxe Française
- développer l'école de boxe et la pratique féminine - utiliser le sport comme outil d'éducation
3 000
3 000
Tennis
- développer la pratique du tennis notamment chez les jeunes
1 000
1 000
Sporting club la Bastidienne
21 500
0
0
0
0
0
21 500
Football
20 000
20 000
Football féminin
- favoriser l'accès du football aux plus jeunes et aux féminines - utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser l'intégration et la mixité
1 500
1 500
Stade bordelais / ASPTT
253 500
155 000
2 300
51 500
267 410
729 710
2 bus
Terrains de tennis Virginia
Entretien des installations
4 800
4 800
Gestion des installations Sainte Germaine
Entretien des installations
262 610
262 610
Athlétisme
- développer la pratique des jeunes - développer la pratique santé et de loisirs pour les adultes - favoriser l'accès au sport dans les zones sensibles - accompagner la performance
22 000
90 000
112 000
Badminton
- développer la pratique des jeunes
500
500
Basket
- développer la pratique féminine - maintenir le nombre d'adhérents
1 000
1 000
Cyclisme BMX
- favoriser l'accès au plus grand nombre - développer la pratique compétitive
25 000
18 000
1300
50 000
94 300
902 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
- accompagner la performance
Judo Jujitsu
- utiliser le sport comme outil d'éducation - augmenter les effectifs chez les jeunes et les adultes
3 500
3 500
Football
105 000
1 000
106 000
Foot féminin
- poursuivre le développement de l'école de football - utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive et de loisirs - développer la pratique féminine - accompagner la performance
15 000
15 000
Plongée
- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée
2 000
2 000
Randonnée Pédestre
- favoriser la pratique loisirs - assurer les actions de développement durable
500
500
Roller in line Hockey
- accompagner la performance
7 000
7 000
1 500
15 500
Rugby
48 000
48 000
Rugby féminin
- poursuivre le développement de l'école de rugby - favoriser l'accès des jeunes et des féminines - développer la pratique compétitive - accompagner la performance
6 000
40 000
46 000
Tennis
- poursuivre le développement de l'école de tennis - diversifier les pratiques pour les plus jeunes - développer la pratique féminine - favoriser l'accès du public en situation de handicap
17 000
17 000
903 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Ultimate freesbee
- développer la pratique des jeunes - développer la pratique santé et de loisirs pour les adultes - accompagner la performance
1 000
1 000
Union Bordeaux Bègles
Rugby
- assurer la formation des jeunes - accompagner la performance
45 000
45 000
Union Saint Bruno
117 500
90 000
3 000
0
0
210 500
3 bus
Athlétisme
- favoriser l'accès à tous les publics - développer la pratique compétitive et la formation des jeunes - développer la pratique du saut à la perche
4 000
4 000
Badminton
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive et de loisirs - accompagner la performance
27 000
29 000
3000
59 000
Basket
- développer la pratique du basket pour tous les publics - développer la pratique compétitive et de loisirs
7 000
7 000
Echecs
- développer la pratique
1 000
1 000
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
3 500
3 500
Escalade
- développer la pratique compétitive et de loisirs dans un cadre sécurisé - encourager la pratique en pleine nature
1 000
1 000
Football
- développer l'école de football '- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive et de loisirs
20 000
20 000
904 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
GR
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer l'école de gymnastique - favoriser la pratique compétitive et de loisirs
5 000
5 000
Judo Jujitsu
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer l'effectif - développer la pratique du judo notamment en direction du public en situation de handicap
5 000
5 000
Karaté
- favoriser l'accès au plus grand nombre - utiliser le sport comme outil d'éducation
1 500
1 500
Kendo
- favoriser l'accès au plus grand nombre - développer la pratique compétitive et de loisirs
1 500
1 500
Activités de natation
38 000
Water Polo
- favoriser la découverte du milieu aquatique pour les plus jeunes - développer la pratique féminine - développer la pratique compétitive et de loisirs - promouvoir la santé par la pratique sportive - accompagner la performance
38 000
61 000
61 000
Tennis
- développer la pratique compétitive et de loisirs pour tous les publics - développer le tennis féminin
3 000
3 000
Union Saint Jean
30 600
0
1 000
0
0
31 600
3 bus
Aïkido
- développer la pratique de l'aïkido
700
700
Basket
- développer la pratique du basket pour tous les publics - favoriser la pratique féminine - développer l'école de basket
11 000
11 000
905 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Ecole multisports
- utiliser le sport comme outil d'éducation - favoriser la découverte des pratiques sportives
3 500
3 500
Football
- développer la pratique du football pour tous les publics - favoriser la pratique féminine - développer la pratique compétitive et de loisirs
12 000
1 000
13 000
Karaté
- favoriser l'accès au plus grand nombre
400
400
Randonnée Pédestre
- promouvoir la santé par la pratique de la randonnée pédestre
500
500
Tennis de Table
- développer la pratique du tennis de table - poursuivre l'accueil du public en situation de handicap
2 000
2 000
Vovinam viet vo dao
- développer la pratique du vovinam viet vo dao
500
500
Union sportive Chartrons
50 000
0
0
0
0
50 000
1,5 bus
Badminton
- poursuivre l'accueil du public en situation de handicap - développer la pratique compétitive et de loisirs notamment chez les femmes - accompagner la performance
8 000
8 000
Basket
- favoriser l'accès à tous les publics et notamment aux plus jeunes - développer la pratique compétitive
18 000
18 000
Boxes
- poursuivre le développement de la section - favoriser l'accès à tous les publics en particulier aux femmes
3 000
3 000
Ecole Multisports
- poursuivre le développement de l'école des sports - favoriser la découverte des pratiques sportives
5 000
5 000
906 Association
Sections
OBJECTIFS
Sport
Educatif et
Loisirs
Haut Niveau
Evénements
SEL
Evénements
Haut Niveau
Gestion des équipements
Clubs Pro
TOTAL
Transports
Football
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive - favoriser l'accès au plus grand nombre
12 000
12 000
Randonnée pédestre
- promouvoir la santé par la pratique de la randonnée pédestre
500
500
Roller Hockey
- poursuivre la formation des jeunes - développer la pratique compétitive et de loisirs
2 000
2 000
Tennis
- développer la pratique pour tous les publics
1 500
1 500
US JSA/CPA
Football
- utiliser le sport comme outil d'éducation - développer la pratique compétitive et de loisirs
17 000
17 000
3 bus
Villa Primrose
39 000
27 000
0
50 000
0
116 000
Hockey sur Gazon
- favoriser l'accès à tous les publics - poursuivre le développement de l'école de hockey - accompagner la performance
17 000
12 000
29 000
Tennis
- poursuivre le développement de l'école de tennis - développer la pratique compétitive et de loisirs - poursuivre la formation des jeunes - accompagner la performance
22 000
15 000
50 000
87 000
907