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Procès Verbal - PV 00041655 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00041655 D)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
543 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/453
Renouvellement du contrat de concession de service portant
délégation de service public relatif à l'exploitation, à la
gestion et à l'entretien d'équipements de sports et de
loisirs de la Ville de Bordeaux. Autorisation de lancement.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a confié par contrat de délégation de service public, le 1er janvier 2013, l'exploitation de plusieurs équipements à la société Bordelaise de Sports et de Loisirs Axel Véga ci-dessous listés :
· le Stadium - Vélodrome du Lac, situé cours Jules Ladoumègue à Bordeaux,
· la Patinoire de Mériadeck, située 95 cours du Maréchal Juin à Bordeaux,
· les Tennis de Mériadeck, situé 30 rue Claude Bonnier à Bordeaux,
· le Bowling de Mériadeck, situé 2 terrasse du Général Koenig à Bordeaux.
Ce contrat, conclu pour une durée de 4 ans, prenait fin le 31 décembre 2016. Par un avenant n°3 au contrat de délégation de service public, la prolongation de cet affermage a été décidée jusqu’au 31 décembre 2017 pour coïncider avec la livraison attendue de la salle de spectacle de Floirac, et donc la fin de l’activité « spectacles » à la patinoire.
La Ville de Bordeaux s’est alors interrogée sur l’opportunité de conserver ce mode de gestion dans le cadre du renouvellement de contrat et ce, en comparant à nouveau les différents modes contractuels de gestion envisageables.
En effet, pour exploiter ces équipements qui doivent répondre à des missions bien identifiées, la Ville a le choix entre une gestion directe et une gestion déléguée.
La gestion directe (sous forme de régie dotée de l’autonomie financière ou régie dotée de la personnalité morale) permet de garder une parfaite maîtrise du service mais elle fait supporter à la collectivité l’intégralité des risques financiers (faible fréquentation, manque de recette annexe).
La gestion déléguée permet de confier à une personne morale de droit privé la gestion, l’exploitation et l’entretien des 4 équipements. Plusieurs modes de contractualisation en gestion déléguée sont possibles, notamment :
- le recours à une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) : il s'agit de confier à une société privée ou à une association une occupation de domaine public assortie de droits réels avec une durée suffisamment longue pour permettre l'amortissement des investissements exposés. Mais ce mode de gestion ne prévoit pas la définition d'un cahier des charges précis et ne permet donc pas à la Ville d'imposer des contraintes de service public.
- la délégation de service public pour laquelle :
- le Conseil Municipal conserve la maîtrise des tarifs et de leur évolution, ainsi qu'un contrôle sur l'activité du titulaire.
- le titulaire couvre les charges de petit entretien, de maintenance et de renouvellement des investissements.
- le titulaire est responsable de la sécurité du service, de la gestion du personnel, de la promotion du lieu et des relations avec les usagers.
- un contrat régissant les responsabilités respectives de la Ville et du titulaire permet d’assurer la transparence de gestion et le contrôle des engagements du délégataire, y compris le respect des contraintes de service public définies dans le cahier des charges.
La gestion directe peut présenter l'avantage d'un contrôle plus étroit de la part de la collectivité, mais les équipements concernés, du fait de leur spécificité, nécessitent une 544 Séance du lundi 24 octobre 2016
gestion souple, destinée à optimiser leur utilisation afin de limiter l'incidence de leur fonctionnement sur les finances communales (démarches commerciales pour développer les recettes annexes). La Ville propose donc de contractualiser une nouvelle gestion déléguée, via un contrat de concession de service portant délégation de service public.
En effet, ces équipements à caractère sportif doivent être orientés prioritairement vers la pratique sportive du plus grand nombre, vers l'initiation des enfants et scolaires, mais aussi être utilisés pour l’organisation de manifestations sportives de haut niveau. Ils sont de taille importante et peuvent recevoir un public nombreux pour des manifestations diverses.
Ces missions de service public sont particulièrement marquées pour la Patinoire Mériadeck, le Stadium - Vélodrome et les tennis, et de manière moins importante pour le Bowling.
Il apparaît nécessaire de rechercher un gestionnaire unique pour l'ensemble de ces équipements aujourd'hui complémentaires et localisés pour trois d’entre eux au même endroit, qui devra optimiser leur utilisation et leur fonctionnement tout en respectant les exigences du service public.
Ceci appelle un travail de spécialistes et une gestion individualisée, combinant les exigences de service public et le souci d'utilisation optimale des équipements. Il s'agit en effet de donner à ces équipements, auxquels les usagers sont très attachés, une gestion moderne et conforme aux objectifs de la politique sportive, éducative, culturelle et d'animation de la Ville.
La qualité du service public offert aux usagers sera assurée par le biais d’un cahier des charges précis sur l’exploitation et la gestion de l’établissement et un ensemble d’obligations décrites dans le contrat. Cet organisme pourra être une entreprise, une société d’économie mixte locale mais aussi une association, le secteur associatif ayant les capacités à porter un tel projet, avec l’encadrement renforcé que représente la concession de service public.
La Ville favorisera en outre une meilleure maîtrise de la qualité et du budget associé au service public des équipements sportifs.
Dans ce dispositif, la Ville:
- reste propriétaire des installations,
- assure les travaux de gros entretien,
- verse une participation financière en compensation des contraintes de service public,
Et le délégataire :
- assure le fonctionnement du service,
- gère les relations avec les usagers,
- couvre les charges de petit entretien et de renouvellement courant, - se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, selon les tarifs fixés dans le contrat et ceux que le Conseil Municipal votera chaque année, ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat.
Les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire sont : - exploiter, gérer et entretenir quatre équipements de sports et de loisirs pendant 5 ans,
- accueillir et animer des activités physiques, sportives et récréatives inhérentes aux équipements qui lui sont confiés,
- accueillir et développer des manifestations à caractère sportif ou des séminaires,
- gérer et exploiter la promotion de l’ensemble des équipements,
- adapter éventuellement les équipements nécessaires pour des manifestations de portée internationale,
545 Séance du lundi 24 octobre 2016
- exploiter toutes activités accessoires telles que la vente de boissons, produits alimentaires, vente et location d’équipements sportifs…
Le contrat précise les éléments susmentionnés, soit les principales caractéristiques du service délégué, ses modalités techniques et financières et délimite les charges relevant de la compétence de la Ville ainsi que les contraintes de service public à la charge du délégataire.
La liberté laissée au délégataire dans l’exploitation de l’équipement se fera, sous le contrôle de la Ville, dans le respect de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité de la mission confiée. Enfin, cette liberté s’exercera dans le respect des règles que la Ville peut à tout moment imposer au délégataire afin de garantir l’intérêt public au regard notamment des adaptations du service public aux évolutions économiques, sociales et technologiques.
Le contrat précise par ailleurs le contenu des obligations de service public - accueil des clubs sportifs, des scolaires et des autres pratiquants, disponibilité des équipements - et les conditions dans lesquelles les charges relatives à ces obligations seront évaluées. Il détermine la procédure par laquelle la Ville adaptera ses exigences de service public à l'évolution des besoins. Le contrat détermine avec précision les charges qui seront de la responsabilité du délégataire et celles qui incomberont à la Ville.
Pour attribuer ce contrat, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016, il est fait obligation à la Ville de procéder à une mise en concurrence.
Les principales étapes de cette procédure sont décrites ci-après :
- Lancement d’une publicité afin de recueillir les candidatures et les offres ;
- Ouverture et analyse des candidatures : la commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Analyse des offres par la commission, qui émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier ;
- Engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre ;
- Choix du délégataire par Monsieur le Maire ;
- Vote de l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire, autorisation de la signature du contrat ;
- Notification du contrat (Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation prévoit une notification du contrat en novembre 2017).
Ont été saisis pour avis :
- la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
- le Comité Technique, en application de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
Vu l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu le Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 14/10/2016, pris en application de l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis du Comité technique de la Ville de Bordeaux du 30/09/2016,
En conséquence, considérant les caractéristiques principales du contrat exposé dans le rapport ci-dessus, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· approuver le principe d’une concession de service portant délégation de service public pour l’exploitation d’équipements de sports et de loisirs de la Ville de Bordeaux (Stadium/Vélodrome, Patinoire, Bowling, Tennis) ;
· approuver les caractéristiques de la délégation et notamment des prestations confiées, telles que définies dans le présent rapport et le projet de dossier de consultation ci-annexé ;
546 Séance du lundi 24 octobre 2016
· autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure ouverte de mise en concurrence conformément aux articles L.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession.
ADOPTE A L'UNANIMITE
547 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/454
Subvention sport éducatif et loisirs et haut niveau.
Désaffectation. Année 2016. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aide au fonctionnement des clubs bordelais
En cette rentrée sportive 2016 – 2017 les clubs sportifs bordelais initient de nouvelles activités correspondant à la politique sportive souhaitée par la Ville de Bordeaux. Afin de les accompagner dans leur projet, je vous propose de contribuer financièrement à leur développement.
Dans les projets proposés, quatre grandes thématiques sont ressorties, à savoir le soutien à la formation, la promotion du sport au féminin, le développement des activités sportives de proximité dans les quartiers politiques de la ville et l’accompagnement des sportifs de haut niveau.
Soutien à la formation : 9 000 euros
Associations Activités Subventions US Chartrons section Basket Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’état
3 000 euros
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball
Accompagnement à la formation
des éducateurs handball de
l’association APIS
3 000 euros
Union Saint Jean Formation des éducateurs aux brevets fédéraux et d’état
3 000 euros
Promotion du sport au féminin : 3 000 euros
Associations Activités Subventions Stade Bordelais ASPTT Développement de la pratique
féminine sur le site de Virginia
3 000 euros
548 Séance du lundi 24 octobre 2016
Développement des activités sportives de proximité : 12 000 euros
Associations Activités Subventions Stade Bordelais ASPTT Création d’une école de tennis sur le site de la plaine Colette Besson
3 000 euros
La flèche de Bordeaux Développement des activités à destination des plus jeunes
3 000 euros
Girondins de Bordeaux
omnisports
Mise en place d’activités gratuites
sur les quais de Bordeaux.
3 000 euros
BEC Handball Développement de nouvelles
activités sur le gymnase Nelson
Paillou
3 000 euros
Sport de haut niveau : 11 000 euros
Certaines sections vont retrouver le niveau élite (1er niveau national) ou participer aux finales des championnats de France de leur discipline, afin de les aider dans la réussite de cette saison et de compenser les nombreux déplacements hexagonaux, je vous propose de les soutenir exceptionnellement.
Associations Activités Subventions Stade Bordelais ASPTT Accession au niveau élite pour les équipes hommes et femmes de
roller hockey
3 000 euros
Emulation nautique de Bordeaux Accompagnement des deux équipes qualifiées pour les championnats de
France
3 000 euros
CAM Escrime Accompagnement de Romain
Noble, médaillé d’or aux Jeux
Paralympiques de Rio
2 500 euros
BEC Escrime Accompagnement de Damien
Tokatlian, médaillé de Bronze aux
Jeux Paralympiques de Rio
2 500 euros
Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.
Evénementiel haut niveau
La Ville de Bordeaux accueille de nombreux événements sportifs chaque année, qu’ils soient de niveau international ou de proximité. Pour certains d’entre eux, une contribution financière en amont de l’événement est nécessaire pour garantir la faisabilité du projet, c’est pourquoi je vous propose de soutenir en 2016 deux événements se déroulant dans le premier trimestre de l’année 2017.
1. Championnat de France Elite d’athlétisme indoor
Dans le cadre de sa politique de soutien aux événements d’envergure permettant de valoriser l’image de la Ville et de contribuer au rayonnement de nos clubs sportifs, la Ville de Bordeaux s’est positionnée pour l’accueil des championnats de France Elite d’athlétisme en salle qui se dérouleront les 18 et 19 février 2017 au stadium vélodrome de Bordeaux Lac. Cette compétition accueillie en 2015 regroupe les meilleurs spécialistes nationaux en un seul week- end et rassemble près de 10 000 spectateurs provenant de toute la France pour admirer les performances des athlètes.
Aussi je vous propose d’accompagner la Fédération Française d’Athlétisme dans l’organisation de cet événement au travers d’une subvention de 5 000 euros.
549 Séance du lundi 24 octobre 2016
2. Championnat de France de jeunes de boxe anglaise
Dans sa stratégie de développement de la pratique sportive, de formation des jeunes sportifs et de soutien des structures associatives, la Ville de Bordeaux accompagne le Boxing Club Bordelais pour l’organisation du championnat de France de jeunes de boxe anglaise qui se déroulera du 24 au 26 mars 2017 dans le gymnase de Barbey.
L’accueil de cet événement s’inscrit dans le développement progressif de ce club qui bénéficiera courant 2017 d’un nouvel espace d’évolution dans le gymnase Robert Genest. La visibilité d’un tel événement concourra naturellement à attirer les jeunes bordelais au sein de sa structure.
Aussi je vous propose d’accompagner le Boxing Club Bordelais dans l’organisation de cet événement au travers d’une subvention de 4 000 euros.
Pour ces deux subventions, 80% de l’aide sera versée en 2016 et le solde après justification de la manifestation.
Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.
Désaffectation de subvention
Dans le cadre de l’arbitrage budgétaire de décembre 2015, une subvention d’accompagnement à la réalisation d’un événement sportif de haut niveau, le meeting d’athlétisme André Noirot, d’un montant de 20 000 euros a été attribuée à l’association Stade Bordelais ASPTT.
Pour des raisons économiques, cette manifestation n’a pu avoir lieu et a donc été annulée, il convient alors de désaffecter les crédits.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées ; - adopter les termes des avenants et de la convention et autoriser Monsieur le Maire à les signer
ADOPTE A L'UNANIMITE
550 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – STADE BORDELAIS ASPTT – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Stade Bordelais ASPTT, le 1er février 2016 pour un montant de 709 310€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Laurent BAUDINET, Président délégué de l’association Stade Bordelais ASPTT
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre du développement des activités sportives de proximité, du développement du sport au féminin et du soutien au haut niveau la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 9 000 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
De plus, prenant en compte la désaffectation de la subvention pour le meeting d’athlétisme, d’un montant de 20 000€, la subvention globale de l’association Stade Bordelais ASPTT est portée à 698 310 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais ASPTT P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent BAUDINET Adjointe au Maire Président Délégué
551 552 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – BORDEAUX ETUDIANTS CLUB – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Etudiants Club, le 25 janvier 2016 pour un montant de 182 600 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Guy DOUMEINGTS, Président de l’association Bordeaux Etudiants Club
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de développement des activités de proximité de l’association et ainsi que les athlètes paralympiques de Rio. La subvention initiale est donc augmentée de 5 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire. Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Etudiants Club est portée à 188 100 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Etudiants Club P/Le Maire
Arielle PIAZZA Guy DOUMEINGTS Adjointe au Maire Président
553 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – CLUB ATHETIQUE MUNICIPAL – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Club Athlétique Municipal, le 12 janvier 2016 pour un montant de 230 700€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Jacques DELABY, Président de l’association Club Athlétique Municipal
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner les athlètes paralympiques de Rio. La subvention initiale est donc augmentée de 2 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire. Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Athlétique Municipal est portée à 233 200 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Club Athlétique Municipal P/Le Maire
Arielle PIAZZA Jacques DELABY Adjointe au Maire Président
554 555 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Emulation nautique de Bordeaux, le 15 janvier 2016 pour un montant de 115 603€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre TRICHET, Président de l’association Emulation nautique de Bordeaux
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner le club dans sa politique d’accès au haut niveau. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Emulation nautique de Bordeaux est portée à 118 603 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Emulation nautique de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre TRICHET Adjointe au Maire Président
556 557 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Girondins de Bordeaux Bastide Handball – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball, le 13 janvier 2016 pour un montant de 100 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Christian Malichecq, Président de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner le projet de formation des éducateurs de l’association APIS par les éducateurs du club. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball est portée à 103 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Christian MALICHECQ Adjointe au Maire Président
558 559 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec Girondins de Bordeaux Omnisports, le 12 janvier 2016 pour un montant de 126 000€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Patrick BAQUE, Président de l’association Girondins de Bordeaux Omnisports
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner le projet de développement des activités sportives de proximité. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Girondins de Bordeaux Omnisports est portée à 129 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Girondins de Bordeaux Omnisports
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Patrick BAQUE Adjointe au Maire Président
560 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – UNION SPORTIVE CHARTRONS – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association US Chartrons, le 13 janvier 2016 pour un montant de 53 500 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Eric COT, Président de l’association US Chartrons
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre du soutien à la formation des cadres, la ville de Bordeaux souhaite accompagner l’initiative de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association US Chartrons est portée à 56 500 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association US Chartrons P/Le Maire
Arielle PIAZZA Eric COT
Adjointe au Maire Président
561 562 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – UNION SAINT JEAN – ANNEE 2016
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Jean, le 15 janvier 2016 pour un montant de 32 800€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre GAMUNDI, Président de l’association Union Saint Jean
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner le projet de formation des jeunes éducateurs de la section football de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Saint Jean est portée à 35 800 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Saint Jean P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre GAMUNDI Adjointe au Maire Président
563 564 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/455
Clubs professionnels. Contrat de cession de droits d'accés.
Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de rugby à XV, de football et de hockey sur glace un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié dans les stades et salles où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure avec les clubs professionnels de la Ville, à savoir, la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue en Top 14 et Champions Cup, le Football Club des Girondins de Bordeaux évoluant en Ligue 1 et les Boxers de Bordeaux évoluant en Ligue Magnus, trois contrats de cession de droits de places.
Ces contrats, que je vous propose en annexe, porteront sur la saison 2016/2017, et pour un montant maximum de :
- 100 000 euros pour l’achat de places de rugby à l’Union Bordeaux Bègles, - 190 000 euros pour l’achat de places de football au Football Club des Girondins de Bordeaux,
- 15 000 euros pour l’achat de places de hockey sur glace aux Boxers de Bordeaux
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives, etc. afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats ci-joints.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
565 CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
RUGBY A XV ORGANISES PAR LA
SASP UNION BORDEAUX BEGLES
566 La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTI,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de rugby à XV.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2016/2017.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2016/2017.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.
567 ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient, tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent MARTI Adjointe au Maire Président
568 CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
FOOTBALL ORGANISES PAR LA
SASP FOOBALL CLUB DES
GIRONDINS DE BORDEAUX
569 La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de football de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESELEER,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Football.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour la saison 2016/2017.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 190 000 € pour la saison 2016/2017.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 190 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.
570 ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient,
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour la SASP Football Club des
Girondins de Bordeaux
Pour la SASP Football Club des
Girondins de Bordeaux
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Alain DEVESELEER
Directeur Général
Jean Louis TRIAUD
Président Directeur Général
571 CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
HOCKEY SUR GLACE ORGANISES PAR LA
SASP BOXERS DE BORDEAUX
572 La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de hockey sur glace un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans la salle où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Boxers de Bordeaux
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Boxers de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Boxers de Bordeaux, représentée par son Président, Thierry PARIENTY,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Boxers de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de hockey sur glace.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Boxers de Bordeaux pour la saison 2016/2017.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 15 000 € pour la saison 2016/2017.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Boxers de Bordeaux en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre et la répartition dans la salle sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 15 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Boxers de Bordeaux ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.
573 ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LA SALLE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Boxers de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans la salle ni des dommages subis quels qu’ils soient, tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans la salle et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des salles tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les salles sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Boxers de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Boxers de Bordeaux P/Le Maire
Arielle PIAZZA Thierry PARIENTY Adjointe au Maire Président
574 Séance du lundi 24 octobre 2016
D-2016/456
Domaine de La Dune. Convention chantier qualification
nouvelle chance INSUP. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a la volonté d’accompagner l’insertion économique : c’est un des axes du pacte de cohésion sociale voulu par le Maire qui s’engage ainsi socialement auprès des populations plus fragilisées.
Encadré par la donation Lalanne-Dentraygues, le domaine de la dune a été légué à la Ville et se doit de porter une vocation sociale, tout en recherchant une diversification de ses actions. Dans ce cadre et conformément à ces objectifs, il est envisagé d’accueillir sur le site un chantier formation, intitulé « Chantier Qualification nouvelle chance », permettant à des personnes en demande d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA ou jeunes de moins de 26 ans en difficultés d’insertion d’acquérir une qualification et de travailler dans le secteur du bâtiment.
Un double objectif est poursuivi : permettre à 12 jeunes et adultes d’obtenir un titre professionnel de peintre en bâtiment, tout en contribuant à la rénovation des locaux d’hébergement de groupes du Domaine de la Dune.
Ainsi, un partenariat est proposé avec l’INSUP et la fédération compagnonnique des métiers du bâtiment.
L’INSUP Formation (INstitut SUPérieur de formation permanente) est une association d’Education permanente régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social Gironde se trouve à Bordeaux. Elle a pour vocation l’insertion des hommes et des femmes dans la citoyenneté, l’économie, la culture, la vie des territoires, le partage des valeurs laïques et démocratiques au moyen de la formation, du placement et de l’accompagnement dans l’emploi. L’INSUP dispose d’une antenne sur le Bassin d’Arcachon. La fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, association membre de la Fédération Nationale des Compagnons du Tour de France (reconnue d’utilité publique) pour le secteur de Bordeaux est établie dans des locaux à Floirac. Les Compagnons du Tour de France proposent un réseau de centres de formation aux métiers du bâtiment, en alternance ou en formation continue.
Dans le cadre du chantier « Qualification nouvelle chance » envisagé au Domaine de la Dune, l’INSUP portera le projet administrativement, et se chargera de l’accompagnement de chaque stagiaire. La fédération compagnonnique aura en charge la certification professionnelle. Le Domaine de la Dune sera le lieu de réalisation du chantier.
La formation se déroulera du 24 octobre 2016 au 14 avril 2017, et alternera les formations théoriques et pratiques sur site, les stages en entreprises, l’accompagnement de chaque stagiaire dans sa démarche vers l’emploi, et les certifications (qui se dérouleront sur la plateforme habilitée de la fédération compagnonnique à Floirac).
12 stagiaires seront concernés.
Les objectifs poursuivis sont :
- développer les facultés de socialisation et de travail en équipe - maîtriser les connaissances et compétences des métiers
- acquérir les savoirs de base permettant l’accès à la qualification - obtenir un premier niveau de qualification
- acquérir des capacités et aptitudes permettant l’adaptation au monde professionnel - trouver un emploi dans le secteur du bâtiment.
Le projet est d’acquérir une qualification et de travailler dans le bâtiment en repeignant le rez- de-chaussée du bâtiment des Oyats, qui comporte 7 chambres, 25 lits, des sanitaires et un bloc douches. Ce bâtiment est principalement destiné à des groupes scolaires, aux colonies de vacances ainsi qu’aux associations sportives.
575 Séance du lundi 24 octobre 2016
La formation technique sera dispensée à l’intérieur du bâtiment désaffecté appelé Gymnase, ainsi les stagiaires pourront s’exercer dans ce bâtiment avant de maîtriser la technique nécessaire pour réhabiliter le bâtiment des Oyats.
La formation théorique se déroulera dans une salle de réunion mise à disposition par le Domaine de la Dune.
La restauration pourra être proposée à chaque stagiaire, du lundi au jeudi, dans les conditions déterminées par le Domaine de la Dune (arrivée en groupe, réservation préalable, menu unique) au tarif préférentiel de 3,50 euros / repas (au lieu de 12,50 euros). Dans le cas où les stagiaires ne souhaiteraient pas prendre leur déjeuner dans le restaurant du site, une salle équipée d’un micro-ondes et d’un réfrigérateur pourra être mise à leur disposition. Le coût des matériaux et des fournitures est pris en charge par le Domaine de la Dune.
Le coût total du chantier s’élève à 82 218,27 euros.
Le Domaine de la Dune prend en charge 17 769 euros de matériaux et met à disposition une salle, dont le coût de la valorisation est de 1 850 euros. Les matériaux seront financés sur le budget fonctionnement du Domaine de la Dune (alimentation, travaux et petits équipements) et ventilés sur les exercices 2016 et 2017).
Le chantier se déroule sur la saison basse de réservation afin de ne pas amputer les recettes liées à la location du bâtiment et de la salle mise à disposition.
La Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes et le Conseil départemental de Gironde ont été sollicités par l’INSUP dans le cadre d’une subvention à hauteur respectivement de 34 449,27 euros et 30 000 euros. Leur décision sera rendue à la suite d’une commission se déroulant le 10 octobre.
L’action ne se déroulera que si l’ensemble des partenaires acceptent les financements demandés. Dans le cas contraire, la convention présentée aujourd’hui serait alors caduque.
Cette convention est jointe en annexe du présent rapport.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe - autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
576 M. LE MAIRE
Je vous propose aussi, Madame PIAZZA, de faire comme sur les délibérations précédentes. Dites-nous un mot de celles qui vous paraissent les plus importantes et puis, on verra s’il y a des demandes de parole.
MME PIAZZA
Sur la 453, peut-être un petit mot sur la patinoire puisque nous affichons la fin des spectacles et que là, il s’agit de renouveler la délégation service délégué sur cet équipement avec le lancement de la procédure. Rien de particulier si ce n’est que ça sera des recettes en moins puisque les spectacles n’auront plus lieu dans cet équipement et que la salle de Floirac est attendue évidemment pour cela.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des questions sur ces 4 délibérations, 453 à 456. Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, « Afin d’associer aux compétitions de rugby à XV, de football et de hockey sur glace un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié » vous nous proposez de conclure 3 contrats de cessions de droits de places sur les clubs professionnels de la ville : le SASP Union Bordeaux Bègles, le Football Club des Girondins de Bordeaux et les Boxers de Bordeaux. Ces contrats porteront sur la saison 2016-2017 pour un montant maximum de 100 000 euros pour l’achat des places de rugby à l’UBB, 190 000 euros pour l’achat de places de football aux Girondins et 15 000 euros pour l’achat de places de hockey sur glace aux Boxers de Bordeaux. Nous ne pouvons que souligner la différence de traitement entre ces 3 grands clubs. Si les montants prévus tenaient compte des résultats en compétition obtenus par ces équipes, il est évident que le déséquilibre ne serait pas aussi flagrant. Nous ne sommes pas dupes. Les 190 000 euros généreusement alloués soi-disant aux Girondins sont une grossière subvention mal déguisée destinée au Matmut. Rien n’est épargné aux contribuables bordelais pour remplir ce stade surdimensionné. Plus pernicieux, vous habillez ce gaspillage d’argent public en politique sociale à destination des maisons de quartier, des personnes âgées, etc. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Y a-t-il d’autres votes ? D’autres remarques ? Très bien. Avec le vote contre du Front national sur la 455, les autres délibérations sont adoptées.
Madame TOUTON.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Élizabeth TOUTON
577 BORDEAUX
Insup
R Ë G I O N CE .
1 OMPAGNONS Girond € AQUITAINE à TOVRée F AVC LE DEPARTEMENT LIMOUSIN
gironde.fr POITOU-CHARENTES a _—_. FORMATION
Convention de partenariat
CHANTIER QUALIFICATION NOUVELLE CHANCE
« Le Domaine de la Dune »
RAPPEL DE L’OBJET DE LA CONVENTION
Mise en place d’un chantier formation (appelé chantier qualification nouvelle chance) LE DOMAINE DE LA DUNE par l’organisme de formation INSUP Bassin d’Arcachon et son partenaire La Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (FCMB), chantier cofinancé par le Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et le Conseil Départemental de la Gironde.
Sous réserve de l'acceptation des financements du CRALPC et du CD 33 en commissions permanentes du 10 octobre 2016.
578 (2 w
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FÉDÉRATION COMPAGNONNIQUE
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Insup
FORMATION UN TREMPLIN
POUR
AGIR
Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 2
PAR CONSEQUENT, ENTRE LES SOUSSIGNES,
INstitut SUPérieur de formation permanente
dénommé INSUP, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde sous le numéro 12650, ayant son activité de formation continue enregistrée sous le numéro 72 33 00 329 33
et son siège social 37, rue Labottière à Bordeaux (33000),
représenté par Monsieur FERILLOT Michel, Président,
et Monsieur GARRIGOU Bernard, Directeur Général, dûment habilités.
Son site d’intervention sur le marché cité en objet
INSUP Bassin d’Arcachon
1 rue Jean ZAY – 33380 BIGANOS
La Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment
6 avenue Jean Alfonsa BP 90 - 33271 FLOIRAC
Et la ville de Bordeaux, dont le siège se situe,
Place Pey Berland à Bordeaux
et représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ….. N° ……
APRES AVOIR ETE EXPOSE QUE
Les parties, après avoir considéré leurs compétences et leurs moyens respectifs, ont décidé de joindre leurs efforts dans la réalisation de ce chantier.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : SORT DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent protocole constitue l’intégralité des conventions liant les parties relativement à son objet. Il annule et remplace toutes précédentes dispositions envisagées ou décidées entre les parties relativement à cet objet ainsi que tous échanges de courrier ou déclarations auxquels leur négociation aurait pu antérieurement donner lieu.
579 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 3
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent protocole a pour objet :
- De définir les conditions dans lesquelles les partenaires s’engagent, sous leur responsabilité, à réaliser les missions décrites ci-après :
1. Accompagner 12 jeunes et adultes dans leur projet de retour à l’emploi dans le métier de peintre en bâtiment (INSUP / FCMB)
2. Dispenser le titre professionnel de peintre en bâtiment et mettre en place la session certification (FCMB)
3. Mettre en place un accompagnement psychopédagogique et socioprofessionnel pour les 12 stagiaires (INSUP)
4. Mettre à disposition les locaux (Oyats RDC, et Gymnase) pour la mise en œuvre des travaux pratiques pour la réalisation des travaux de peinture intérieure, revêtements muraux et peinture extérieure (ville de Bordeaux)
5. Mettre à disposition une salle de formation avec la connexion wi-fi (ville de Bordeaux)
- De préciser les principes de répartition, entre les partenaires, des prestations devant faire l'objet du chantier.
ARTICLE 3 : NATURE DU PARTENARIAT
Les partenaires déclarent que chacun d'eux agit dans son intérêt propre et conserve son autonomie. Ils ne mettent pas en commun des biens ou leur structure en vue de réaliser des bénéfices ou des économies, la présente convention ne pouvant être considérée comme un acte de société.
La responsabilité conjointe des partenaires porte exclusivement sur l’objet de la convention.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 24 octobre 2016 (date de début du chantier) et prendra fin qu’après le règlement définitif de tous comptes, différends, litiges découlant de la réalisation du chantier cité en objet.
La durée du chantier formation sera de 784 h, du 24 octobre 2016 au 14 avril 2017. Le volume horaire hebdomadaire en centre et en entreprise est de 35 h (du lundi au vendredi).
580 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 4
L’alternance est de 105 heures en entreprise en 2 périodes (une de 35h et une de 70h), elle permet le développement des compétences acquises en cours de formation dans un contexte différent du chantier.
Ces périodes sont programmées de façon prévisionnelle comme suit : - Immersion 1 en entreprise : du 05 au 09 décembre 2016
- Immersion 2 en entreprise : du 30 janvier 2017 au 10 février 2017 Une période de congés est aussi programmée du 19 décembre 2016 au 02 janvier 2017
Un suivi post-formation d’une durée de 3 mois est aussi planifié à l’issue de l’action, avec un entretien individuel par mois par stagiaire.
ARTICLE 5 : PRINCIPES DE RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Les prestations, objet du marché, sont réparties entre les membres du groupement de la manière suivante :
Cf tableau en annexe
Chacun des membres est tenu d’exécuter les prestations qui s’avèrent nécessaires à la bonne réalisation du chantier.
La modification des principes de répartition fera partie des attributions du comité de pilotage qui suivra l’évolution de la répartition et de la consommation du marché afin d’y amener les éléments de régulation et/ou de modification des principes de répartition nécessaires.
Le comité de pilotage est composé des référents institutionnels et des organismes de formation.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
L’INSUP/FCMB s’engagent à
Désigner un/une coordinateur(trice) de chantier (INSUP pour la partie insertion professionnelle ; FCMB pour la partie formation technique du chantier). Mettre à disposition du chantier un intervenant pour la durée de la formation. Conduire la prestation dans le respect du projet déposé.
Transmettre des bilans réguliers à la ville de Bordeaux, tout type d’information permettant de suivre l’évolution du chantier (comptes-rendus de réunions, etc…), dans le respect de la confidentialité des informations communiquées.
581 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 5
La Ville de Bordeaux, s’engage à :
- Proposer un support de travail pour la réalisation d’un chantier qualification nouvelle chance par la mise à disposition d’un bâtiment
- Associer les services de la ville concernés par ce projet. Plus particulièrement : les agents de maintenance du Domaine de la Dune
- Fournir à l’INSUP/FCMB une liste des fournitures mises à disposition permettant la conception et la réalisation des travaux
- Assurer un suivi régulier du chantier avec l’INSUP/FCMB : accompagnement, contrôle et réception de la prestation
- Mettre à disposition le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux
- Mettre à disposition des locaux et des vestiaires pour l’accueil des stagiaires en cas d’intempéries
- Désigner un référent de la convention, Auréa MARQUES (responsable du Domaine de la Dune), chargé de coordonner l’intervention de l’ensemble des services de la ville de Bordeaux impliqués dans le projet
- Permettre aux services d’assister aux réunions pédagogiques organisées par les coordinateurs INSUP / FCMB du chantier
- Pour la restauration des stagiaires :
o Compte tenu de la nature de la prestation du restaurant du Domaine de la Dune, un déjeuner pourra être proposé sur le site, du lundi au jeudi pendant les périodes de formation. Toute réservation devra intervenir au moins 7 jours avant le repas et comprendre au moins 8 inscrits. Les déjeuners seront mis en vente à 3,50 € pour un menu unique (entrée-plat-dessert-café). Aucun repas ne pourra être remboursé
o Pour les personnes ne déjeunant pas dans le restaurant, une salle équipée d’un frigo, d’un micro-ondes, de tables et de chaises sera mise à disposition.
ARTICLE 7 : REUNIONS PEDAGOGIQUES
Dans le cadre de l’animation du dispositif et dans des conditions conformes à la réponse technique affichée, l’INSUP et son partenaire participent aux réunions pédagogiques organisées.
Les participants :
- INSUP représenté par Marie COMPERE, coordinatrice du chantier - FCMB, représenté par Philippe DEBOE, coordinateur du chantier - Les services de La Ville de Bordeaux selon les différentes phases du projet.
Les réunions pédagogiques ont pour mission d’assurer la cohérence d’ensemble du chantier dans sa phase de réalisation.
Le compte-rendu ou le relevé de décisions des réunions est réalisé par l’INSUP et fait l’objet d’une diffusion sous quinzaine. Sauf modifications et amendements portés à la connaissance des membres du partenariat, le compte-rendu est réputé adopté sept (7) jours après diffusion.
582 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 6
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût total du chantier s’élève à 82218.27€.
Le financement de l’action passe par plusieurs subventions :
- La mairie de Bordeaux finance les matériaux pour le chantier :
o montant prévisionnel : 17769€
- Deux demandes de subvention sont déposées :
o à la région ALPC pour un montant de 34449.27€
o auprès du CD33 pour un montant de 30000€
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Chacun des partenaires assume personnellement ses obligations et responsabilités tant sur le plan délictuel, quasi délictuel que contractuel. Le partenariat établi au titre du chantier ne porte que sur les actions liées à l’exécution du chantier.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
Chaque partenaire doit pouvoir justifier chaque année, d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité pour tout préjudice direct résultant d'une erreur, d'une omission ou d'une faute dans l'exécution de la mission qui lui a été confiée.
Par ailleurs, l’organisme de formation a souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir tous les participants inscrits dans ce stage auprès de la SMACL (copie des attestations jointes).
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE
Pour des raisons déontologiques, chaque partenaire considère comme strictement confidentiels et s'interdisent de divulguer toute information, document, donnée, idée ou concept provenant de son partenaire dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de l’exécution du chantier. En particulier, il s’engage à observer la plus grande discrétion quant aux techniques, méthodes et procédés dont il aurait été amené à partager la connaissance du fait de l’exécution du chantier.
Chaque partenaire répond de ses salariés comme de lui-même. Les partenaires ne sauraient être toutefois tenus pour responsables d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’ils en avaient connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.
583 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 7
ARTICLE 12 : NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses de la présente convention sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Les autres clauses de la présente convention garderont toutefois toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : PERMANENCE DES CLAUSES
Le fait que l’un des partenaires n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque de la présente convention, et que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de ce partenaire découlant de ladite clause.
ARTICLE 14 : LITIGES
Les parties à la présente convention font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.
Il a été convenu qu'en cas de contestation entre cotraitants, à l'occasion de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du chantier et/ou de la présente convention, et à défaut de solution amiable, les parties font attribution de compétence à la juridiction dont dépend le siège social du défendeur.
584 Convention de partenariat chantier Nouvelle Chance INSUP / FCMB / Ville De Bordeaux 8
Fait à ………………………………………….
Le ………………………………………………
En 3 exemplaires,
Pour (cachet) Prénom, Nom et Qualité du signataire Signature
Bernard GARRIGOU,
Directeur
585 Chantier formation Domaine de la Dune
tableau répartition modules/heures/organismes
MC le 13/06/16
MODULES
nb d'heures
techniques
positionnement
x
x
x
7
490
Lecture de plan
x
X
X
35
Etude des supports
x
X
X
35
Etudes des types de produits
imperméabilisation
peinture et teintes
types de revêtements muraux
35
Travaux préparatoires
x
x
x
70
Travaux d'apprêt
traitement des fissures et éclats
x
x
77
Application / Pose des produits
x
peinture
revêtement mural
168
préparation certif CCP
x
x
x
14
passage du TP
x
x
x
14
sécurité
règles et consignes de sécurité/EPI/fiches techniques
échafaudage
x
x
35
SST
x
x
x
28
189
PRAP
x
x
x
14
compétences transverses
accueil
x
x
x
7
positionnement
x
x
x
14
accompagnement psychopédagogique
x
x
x
35
culture numérique/maths/communication
x
x
x
28
TRE/savoir-être
x
x
x
49
développement durable
x
x
x
7
DSPP
x
x
x
7
Suivi en entreprise
28
immersion en entreprise
105
durée du parcours
784
CCP1 Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de
bâtiments en qualité finition B
CCP2 Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité finition B
CCP3 Réaliser des travaux de pose de revêtement muraux simples à l'intérieur du bâtiment
F C M B I N S U P
586