Procès Verbal - PV 20095216 D

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Procès Verbal - PV 20095216 D Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095216 D)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Séance du lundi 22 juin 2009

286

DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 22 juin 2009

287

D -20090334

Société bordelaise de sports et de loisirs Axel Vega.

Modification des tarifs. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par contrat, en date du 3 décembre 2007, notre collectivité a confié à la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (Axel Véga), sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements municipaux.

Conformément à l’article 19 du dit contrat, la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (Axel Véga) a sollicité l’autorisation d’appliquer, à compter du 1er septembre 2009, les tarifs ci-annexés.

Globalement, il nous est proposé une augmentation moyenne de 2 % par rapport à la saison précédente, en maintenant des chiffres arrondis en dizaine de centimes, pour les tarifs susceptibles d'être réglés en monnaie.

Pour la patinoire, il est, également, proposé une restructuration de la grille tarifaire avec, non plus un tarif d'entrée et un tarif de location de patins, mais un tarif d'entrée patins compris et un tarif patins non compris, ce qui devrait rendre la proposition plus lisible et attractive.

D’autre part, un tarif différencié réduit pour les jeunes de moins de 18 ans, les moins de 26 ans et les familles, comprises comme un ou deux adultes accompagnés d'un enfant au moins, fait son apparition, ce qui constitue une évolution intéressante.

Pour le bowling la grille est simplifiée dans le temps, en ne maintenant que deux périodes (période haute et période basse) au lieu des trois de la saison précédente (période haute, moyenne ou basse).

Pour les tennis et le stadium, la grille tarifaire est maintenue avec une augmentation moyenne de 2 %.

Pour la patinoire extérieure, une modification de la présentation est proposée, en raison de difficultés rencontrées avec des patineurs expérimentés possédant leurs patins et empêchant les plus jeunes et les familles de patiner en sécurité. Il s’agit de fixer un prix pour une entrée à tarif unique de 3 euros, que le patineur ait ses patins ou non. Précédemment, seule la location des patins était payante.

Toute modification tarifaire devant faire l’objet de l’accord de notre Assemblée, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2009.Séance du lundi 22 juin 2009

288

BOWLING

TARIFS TTC, Location chaussures incluses

TARIFS TTC, Location chaussures incluses

2008/2009

2009/2010

HAUTE SAISON

BASSE SAISON

ÉTÉ

HAUTE SAISON

BASSE SAISON

TARIFS INDIVIDUELS

novembre. à mars

avril, mai, juin, sept, octobre

juillet et août

octobre à mars

avril à septembre

Du lundi au dimanche avant 20 h La partie

3,80

€

3,50

€

3,20

€

3,90

€

3,40

€

Les 3 parties

9,00

€

8,00

€

7,90

€

9,20

€

8,10

€

La partie «Jeunes moins de 26 ans »

3,30

€

3,00

€

2,90

€

3,40

€

3,00

€

Du lundi au vendredi et le dimanche après 20 h La partie

5,30

€

5,00

€

4,50

€

5,40

€

5,00

€

Les 3 parties

13,90

€

13,00

€

12,00

€

14,20

€

13,00

€

La partie « Jeunes moins de 26 ans»

4,90

€

4,50

€

4,00

€

5,00

€

4,50

€

Samedi après 20 h La partie

6,50

€

6,00

€

5,50

€

6,60

€

6,00

€

La partie « Jeunes moins de 26 ans»

5,90

€

5,50

€

5,00

€

6,00

€

5,50

€

GROUPE ETUDIANTS DE PLUS DE 30 PERSONNES

3,00

€

2,50

€

2,50

€

3,10

€

2,60

€

COMITES D’ENTREPRISE du mardi au dimanche, avant 20h

3,30

€

3,00

€

2,90

€

3,40

€

3,00

€

du mardi au vendredi et le dimanche, après 20h

4,90

€

4,50

€

4,00

€

5,00

€

4,50

€

Samedi, après 20h

5,90

€

5,50

€

5,00

€

6,00

€

5,50

€Séance du lundi 22 juin 2009

289

LOCATION HORAIRE DES 16 PISTES (minimum de 3 heures) Lundi au jeudi

480,00

€

400,00

€

400,00

€

490,00

€

410,00

€

Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés

690,00

€

550,00

€

550,00

€

705,00

€

560,00

€

LOCATION HORAIRE DE 8 PISTES (minimum de 3 heures) Lundi au jeudi

240,00

€

200,00

€

200,00

€

245,00

€

205,00

€

Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés

350,00

€

275,00

€

275,00

€

360,00

€

290,00

€

CENTRES DE LOISIRS (hors samedi) Centres Bordeaux : entre 14h00 et 21h00

2,40

€

2,10

€

1,90

€

2,45

€

2,00

€

Centres Hors Bordeaux : entre 14h00 et 21h00

2,80

€

2,65

€

1,90

€

2,90

€

2,50

€

Centres Bordeaux : entre 09h00 et 12h00

1,90

€

1,90

€

1,90

€

1,95

€

1,90

€

Centres Hors Bordeaux : entre 09h00 et 12h00

2,10

€

2,10

€

2,10

€

2,15

€

2,10

€

TARIFS SCOLAIRES (par élève avec un minimum de 4 par piste) Scolaires Bordeaux

1,60

€

1,60

€

-

1,63

€

1,63 €

Scolaires Hors Bordeaux

1,90

€

1,60

€

-

1,94

€

1,94

€Séance du lundi 22 juin 2009

290

TENNIS ET BADMINTON (TARIFS TTC)

Horaires des heures pleines en semaine

17 h - 22 h

Horaires des heures creuses en semaine

9 h - 17 h

Horaires des heures pleines les week-ends

14 h - fermeture

Horaires des heures creuses les week-ends

9 h - 14 h

TENNIS (le terrain)

2008/2009

2009/2010

LOCATIONS A L'HEURE Heures pleines

17,00

€

17,50

€

Heures creuses

11,00

€

11,20

€

Jeunes moins de 26 ans heures pleines

13,00

€ -

13,30

€

Jeunes moins de 26 ans heures creuses

9,00

€

9,20

€

CARTE D’ABONNEMENT 12 HEURES Heures pleines

170,00

€

175,00

€

Heures creuses

110,00

€

112,00

€

LOCATION 12 MOIS Heures pleines

560,00

€

570,00

€

Heures creuses

265,00

€

270,00

€

LOCATION 6 MOIS Heures creuses

165,00

€

170,00

€

Heures pleines le week-end

325,00

€

330,00

€

CARTE D’ABONNEMENT DEUX MOIS ETE (9 HEURES) Heures pleines comme heures creuses

82,00

€

85,00

€

HALF COURT

5,00

€

5,10

€Séance du lundi 22 juin 2009

291

TENNIS ET BADMINTON (TARIFS TTC)

BADMINTON (le terrain)

2008/2009

2009/2010

LOCATIONS A L'HEURE Heures pleines

8,75

€

9,00

€

Heures creuses

5,40

€

5,50

€

Jeunes moins de 26 ans heures pleines

7,00

€

7,10

€

Jeunes moins de 26 ans heures creuses

4,60

€

4,70

€

Centres de loisirs

4,60

€

4,70

€

Scolaire (tarif par élève avec un minimum de 4 élèves par terrain)

1,22

€

1,24

€

CARTE D’ABONNEMENT 12 HEURES Heures pleines

91,00

€

93,00

€

Heures creuses

56,00

€

57,00

€

LOCATION 12 MOIS Heures pleines

225,00

€

230,00

€

Heures creuses

133,00

€

135,00

€

LOCATION 6 MOIS Heures creuses

92,00

€

94,00

€

Heures pleines le week-end

185,00

€

190,00

€

CARTE D’ABONNEMENT DEUX MOIS ETE (9 HEURES) Heures pleines comme heures creuses

46,00

€

47,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

292

STADIUM

2008/2009

2009/2010

TARIFS PUBLIC

TTC

TTC

Baptême de piste (novembre à mars) sans fourniture de vélo

10,70

€

10,90

€

Carte de 12 séances (novembre à mars) sans fourniture de vélo

91,00

€

93,00

€

Baptême de piste (avril à octobre) avec fourniture de vélo alu

7,20

€

7,35

€

Carte de 12 séances (avril à octobre) avec fourniture vélo alu

56,00

€

60,00

€

Comité d’Entreprise - Carnet : 50 billets (nov. à mars) sans fourniture de vélo

360,00

€

370,00

€

Comité d’Entreprise – Carnet : 50 billets (avril à octobre) avec fourniture de vélo

205,00

€

210,00

€

Location vélo aluminium

1,55

€

1,60

€

Location vélo alu compétition

2,55

€

2,60

€

Location vélo carbone

3,60

€

3,70

€

Location vélo aluminium Comité d’Entreprise

1,05

€

1,10

€

Location vélo alu compétition Comité d’Entreprise

1,55

€

1,60

€

Location vélo carbone Comité d’Entreprise

2,60

€

2,70 e

TARIFS SCOLAIRES (par séance d’une heure et par élève) Cyclisme - Scolaires Bordeaux (avec moniteur)

1,94

€

1,98

€

Cyclisme -Scolaires autres Villes (avec moniteur)

2,70

€

2,76

€

Athlétisme et tennis de table - Scolaires Bordeaux

1,10

€

1,12

€

Athlétisme et tennis de table - Scolaires autres Villes

1,50

€

1,53

€

Autres activités (salle de gym, pendant une heure)- Scolaires Bordeaux

20,00

€

20,00

€

Autres activités (salle de gym, pendant une heure) Scolaires autres Villes

25,00

€

25,00

€

TARIFS CENTRES DE LOISIRS

(par séance et par enfant, avec moniteur, vélo fourni)

Centres aérés ville de Bordeaux

(+ de 8)

4,13

€

4,21

€

Centres aérés autres villes

(+ de 8)

5,36

€

5,46

€Séance du lundi 22 juin 2009

293

STADIUM

Tarifs HT

Tarifs HT

UNE HEURE D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Hiver (septembre à avril)

200,00

€

200,00

€

Eté (mai à août)

125,00

€

125,00

€

Sans public, toute saison

80,00

€

80,00

€

CLUBS AQUITAINS–CARTE ANNUELLE D’UTILISATION (par licencié) Cyclisme

38,00

€

40,00

€

Athlétisme

13,00

€

15,00

€

MANIFESTATIONS NON SPORTIVES

Tarifs HT

Tarifs HT

Mise à disposition de la salle De

novembre

à

avril

(aire

centrale

avec

équipements

sportifs démontés)

Par jour

10 000

€

8 000

€

De

novembre

à

avril

(aire

centrale

avec

équipements

sportifs en place)

Par jour

-

5 000

€

De

mai

à

octobre

(aire

centrale

avec

équipements

sportifs démontés)

Par jour

5 000

€

5 000

€

Pour les tarifs ci-dessus, tarif dégressif si utilisation pour plusieurs jours consécutifs : 2

ème

jour – 20%, les jours suivants – 50%

Utilisation pour préparation sans spectacle

Par jour

3 200

€

3 200

€

Mise

à

disposition

d’un

hall,

sans

aménagement,

nettoyage compris

Par jour

1 000

€

1 000

€

Aménagements de la salle (couverture pour protection du sol aires d’athlétisme) Aire centrale (hors piste circulaire)

-

8 000

€

Aire centrale + piste circulaire

-

10 000

€

Couverture partielle (le m²)

-

3,00

€

Fluides (tarif forfaitaire par jour) De novembre à avril

-

800

€

De mai à octobre

-

400

€Séance du lundi 22 juin 2009

294

STADIUM

Sécurité et gestion du public

Moins

de

1300

personnes

-

600

€

Moins

de

2700

personnes

-

900

€

Moins

de

5700

personnes

-

1 200

€

Service de représentation, sécurité incendie, secouristes

Plus

de

5700

personnes

-

1 400

€

Service de contrôle des entrées – pour un contrôleur

Par heure

-

23,00

€

Nettoyage de la salle de 200 à 1 000 spectateurs

Par jour

500,00

€

500,00

€

de 1 000 à 3 000 spectateurs

Par jour

1 200,00

€

1 200,00

€

plus de 3 000 spectateurs

Par jour

1 500,00

€

1 500,00

€

Permanence nettoyage

l’heure

-

25,00

€

Location des bars par bar, et par jour

750,00

€

750,00

€

Autres locations (forfait par jour) Salle de réunion pour club aquitain

-

35,00

€

Salle pour cocktail ou repas pour club aquitain

-

100,00

€

Salle de réunion pour tout autre utilisateur

-

100,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

295

STADIUM

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Tarifs HT

Tarifs HT

Mise

à

disposition

salle,

sans

aménagements,

pour

une

manifestation de haut niveau .Par jour

1 000,00

€

1 000,00

€

Location des bars (par bar, et par jour) Pour manifestation sportive à entrée payante

125,00

€

125,00

€

Pour manifestation sportive à entrée non payante

80,00

€

80,00

€

Nettoyage de la salle de 200 à 1 000 spectateurs

500,00

€

500,00

€

de 1 000 à 3 000 spectateurs

1 200,00

€

1 200,00

€

plus de 3 000 spectateurs

1 500,00

€

1 500,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

296

TARIFS DES PRESTATIONS PATINAGE

2008/2009

2009/2010

TTC

TTC

Tarif plein

4,60

€

Tarif enfant moins de 10 ans

2,00

€

Tarif enfant moins de 5 ans

gratuit

Abonnement (12 entrées)

46,00

€

Tarif promotionnel (journée particulière à l’initiative du gestionnaire)

3,00

€

Abonnement 3 entrées avec location des patins

15,90

€

Pass nominatif 5 entrées, fourniture patins comprise (valable de mi-septembre à mi- octobre et de mi-mars à mi-mai)

25,00

€

Soirée animation (tarif par personne)

5,50

€

Billetterie Comité d’ Entreprise (entrée + patins), par personne

5,50

€

Location patins

3,00

€

Parent accompagnateur

1,00

€

Remplacé par dispositions ci-dessous

Tarif plein, patins compris

-

7,00

€

Tarif plein, patins non compris

-

5,00

€

Tarif réduit, patins compris (jeunes de 5 à 26 ans et familles avec 1 adulte minimum, 2 au maximum accompagnant leurs enfants en nombre illimité)

-

5,50

€

Tarif réduit, patins non compris (jeunes de 5 à 26 ans et familles avec 1 adulte minimum, 2 au maximum accompagnant leurs enfants en nombre illimité)

-

4,50

€

Abonnement (12 entrées), patins compris

-

60,00

€

Abonnement (12 entrées), patins non compris

-

47,00

€

Billetterie Comité d’Entreprise, patins compris (par personne)

5,50

€

5,50

€

Enfant moins de 5 ans

Gratuit

Gratuit

Parent accompagnateur, non patineur( hors dimanche, gratuit )

1,00

€

1,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

297

TARIFS DES PRESTATIONS PATINAGE

GROUPES

(Tarifs,

par

enfant,

patins

compris

et

enseignant

ou

accompagnateur

gratuit) Scolaires (1 h avec un moniteur pour 2 classes) Ville de Bordeaux

1,95

€

2,00

€

Scolaires (1 h avec un moniteur pour 2 classes) autres Villes

2,25

€

2,30

€

Scolaires (1 h sans moniteur) Ville de Bordeaux

1,23

€

1,25

€

Scolaires (1 h sans moniteur) autres Villes

1,54

€

1,60

€

Groupes et centres aérés Ville de Bordeaux (8 à 40)

4,25

€

4,35

€

Groupes et centres aérés autres Villes (8 à 40)

4,55

€

4,65 €

Groupes et centres aérés Ville de Bordeaux (40 et plus)

3,45

€

3,50

€

Groupes et centres aérés autres Villes (40 et plus)

3,75

€

3,80

€

SERVICES Affûtage

4,70

€

4,80

€

Consigne

-

0,50

€

KART SUR GLACE Session de 7 minutes (1 kart)

13,00

€

13,50

€

Carnet de 10 sessions (1 kart)

110,00

€

115,00

€

Etudiants - Session de 7 minutes (1 kart)

10,00

€

10,00

€

Groupes : séance d’une heure

470,00

€

470,00

€

PATINOIRE EXTERIEURE PROVISOIRE D’HIVER Droit d’accès

Gratuit

3,00

€

Location des patins

3,00

€

GratuitSéance du lundi 22 juin 2009

298

PATINOIRE

TARIFS DE LOCATION MANIFESTATIONS (TARIFS HORS TAXES)

Location journalière constituée par le pourcentage de la recette brute diminuée de la TVA, avec un minimum quotidien garanti

1. mise à disposition de la salle avec glace couverte

2008/2009

2009/2010

configuration de la salle avec tribune mise en place par le producteur

1er jour 10 % ; à partir

du

2ème

jour

8

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jour 10 % ; à partir du 2ème jour 8 % ; Minimum :

8 000,00

€

configuration de la salle sans tribune

1er jour 11 % ; à partir

du

2ème

jour

9

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jour 11 % ; à partir du 2ème jour 9 % ; Minimum :

8 000,00

€

Spectacle (toutes configurations) dont les places sont à un prix unitaire égal ou inférieur à 30

€

- 1 % sur chaque pourcentage avec un minimum garanti

diminué de 1 000,00

€

La scène sera livrée montée pour l'heure du get-in selon les caractéristiques mentionnées dans le dossier technique de la salle. Toute modification de la scène sera facturée. Prix du m² modifié.

4,60

€

4,60

€

Dans le cas où le spectacle nécessiterait une scène particulière sans utilisation de la scène de la patinoire, une remise sera accordée sur le montant locatif sans toutefois que le montant final soit inférieur au minimum garanti quotidien ; dans le cas d'un spectacle sur plusieurs jours, la remise ne sera effectuée qu'une seule fois.

-1100,00

€

-1100,00

€

Si entracte d'au moins 20minutes : -5% sur le montant locatif sans toutefois que le montant final soit inférieur au minimum garanti quotidienSéance du lundi 22 juin 2009

299

2. mise à disposition de la salle pour manifestations sur glace spectacle sur glace semi couverte, sans ou avec tribune mise en place par producteur

8

%

;

Minimum

de 8 000,00

€

8 % ; Minimum de 8 000,00

€

spectacle sur glace, patinoire complète, sans intervention technique de la salle

Forfait : 6 000,00

€

Forfait : 6 000,00

€

spectacle sur glace, patinoire complète, sans intervention technique de la salle : location d’une 1/2 journée à partir de 14 heures

Forfait : 4 000,00

€

Forfait : 4 000,00

€

Compétition ou spectacle sur glace, organisé par un club bordelais, avec public

2

%

de

la

recette

avec

un

minimum

horaire

de : 100

€

2

%

de

la

recette

avec

un

minimum

horaire de : 100

€

Une heure d’entraînement pour un club non bordelais

70,00

€

70,00

€.

3. mise à disposition de la salle en période sans glace Manifestations, toutes configurations

nouveau

9%, avec un minimum de : 7 000

€

4. mise à disposition de la salle hors public jour de montage ou démontage sans ouverture au public

Forfait

comprenant

le

nettoyage

du

rez-de-

chaussée

3 200,00

€

3 500,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

300

5. mise à disposition d’espaces une salle

Forfait par jour

400,00

€

250,00

€

une salle, pour club sportif bordelais

Forfait par jour

35,00

€

35,00

€

une salle pour cocktail ou repas, pour club sportif bordelais

Forfait par jour

-

100,00

€

Piste seule, pour réunion de moins de 300 personnes, durant période patinoire sans glace

Forfait par jour

-

500,00

€

Piste et gradins, pour réunion de moins de 300 personnes, durant période patinoire sans glace

Forfait par jour

-

950,00

€

Un étage du hall

Forfait par jour

250,00

€

250,00

€

6. heures supplémentaires (avant 6h du matin et après 3h du matin)

forfait par heure

200,00

€

250,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

301

TARIFS DES PRESTATIONS MANIFESTATIONS (TARIFS HORS TAXES)

1. fluides (eau, électricité, chauffage) forfait fluides du 1er mai au 30 septembre

par jour de spectacle

400,00

€

450,00

€

forfait fluides du 1er octobre au 30 avril

par jour de spectacle

800,00

€

850,00

€

2. nettoyage spectacle assis 1/2 jauge (rez-de-chaussée

et 1er et 2

ème

niveaux

gradins) ou spectacle en glace

par jour de spectacle

800,00

€

spectacle assis, jauge entière

par jour de spectacle

1 200,00

€

spectacle assis/debout

par jour de spectacle

1 400,00

€

Remplacé par dispositions ci-dessous

Moins de 2 000 spectateurs

Par jour

-

850,00

€

Entre 2 000 et 3 000 spectateurs

Par jour

-

1 000,00

€

Entre 3 000 et 5 000 spectateurs

Par jour

-

1 200,00

€

Plus de 5 000 spectateurs

Par jour

-

1 400,00

€

permanence loges/catering

pour 3 heures

75,00

€

80,00

€

Un nettoyage rapide salle, entre deux représentations, un même jour

en

fonction

du

nombre demandé

115,00

€

120,00

€

nettoyage pour les manifestations sportives organisées par les clubs bordelais

gratuit

gratuitSéance du lundi 22 juin 2009

302

3. sécurité et gestion du public personnel

détail

tarif par séance

tarif par séance

pour un spectacle assis, par séance

1 200,00

€

sécurité

incendie,

secouristes

(à

quantifier,

pour

chaque

manifestation, en fonction de la jauge et de la réglementation)

pour un spectacle debout, par séance

1 400,00

€

1 contrôleur ou sous contrôleur

pendant 2h30

55,00

€

1 contrôleur entrée PMR

pendant 1h30

30,00

€

1 chef placeur

pendant 2h30

66,00

€

1 placeur

pendant 2h

43,00

€

Remplacé par dispositions ci-dessous

en cas de replacement

forfait

pour

100

personnes à replacer

43,00

€

moins

de

1 300

spectateurs

-

750,00

€

moins

de

2 700

spectateurs

-

950,00

€

moins

de

5 700

spectateurs

-

1 200,00

€

Service de représentation, sécurité incendie, secouristes

au-dessus

de

5 700

spectateurs

-

1 400,00

€

Contrôle et sous-contrôle

Par contrôleur pendant 3H

63,00 €

Contrôle entée PMR

Par contrôleur pendant 1h30

31,00 €

Chef placeur

Pendant 3h

72,00 €

Placeur

Pendant 2h30

53,00 €Séance du lundi 22 juin 2009

303

4. location d'espace dans le hall spectacle assis

par jour de spectacle

117,08

€

spectacle debout

par jour de spectacle

192,31

€

Remplacé par dispositions ci-dessous

spectacle moins de 2 000 spectateurs

Par jour de spectacle

125,42

€

spectacle entre 2 000 et 5 000 spectateurs

Par jour de spectacle

150,50

€

spectacle plus de 5 000 spectateurs

Par jour de spectacle

209,03

€

5. location de matériel appartenant à la patinoire crash

barrières,

installées

par

l’organisateur

et

démontées

par

les

agents de sécurité

par spectacle

305,00

€

310,00

€

chariot élévateur

par jour

70,00

€

80,00

€

Les fonds de scène et occultations des côtés sont fournis par la salle, l'installation restant à la charge du producteur ; si l'installation est faite par la salle, elle doit être demandée par écrit

15 jours avant la

date du concert et cette prestation sera facturée

Par spectacle

2 000,00

€

2 000,00

€

Utilisation

de

la

cerce

et

de

son

équipement

lumières

(Charge

supplémentaire maximum admissible de 800 kg réparti)

Par jour

-

500,00

€Séance du lundi 22 juin 2009

304

MME PIAZZA. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne les nouveaux tarifs proposés par Axel Véga à compter du 1 er septembre pour nos équipements municipaux : Bowling, Patinoire, Tennis de Mériadeck et Stadium.

Globalement il nous est proposé une augmentation moyenne de 2% par rapport à la saison précédente.

Dans l’évolution intéressante de cette proposition de tarifs toujours à surveiller pour que ça ne soit pas un frein à l’activité, en plus du tarif jeunes de moins de 18 ans nous avons installé un tarif moins de 26 ans et un tarif famille.

(Monsieur le Maire quitte la séance à 18 h ; M. MARTIN en assure la présidence)

M. MARTIN. -

Pas de problèmes ?

(Aucun)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 juin 2009

305

D -20090335

Inauguration du parc des sports Saint-Michel. Annulation

d´aides en faveur d´associations. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors de l’inauguration des quais le samedi 23 mai dernier, la Direction des Sports a sollicité différentes associations sportives afin qu’elles proposent au cours de cette journée, des animations et des démonstrations à caractère évènementiel destinées aux jeunes et au grand public sur le Parc des Sports Saint Michel. Certaines d’entres elles nécessitaient des dépenses pour les associations porteuses.

Lors du vote du budget primitif, une ligne budgétaire d’un montant de 60 000 € a été décidée pour financer différents évènements sportifs dont l’inauguration du Parc des Sports Saint Michel.

Lors du vote du 27 avril dernier par délibération D-20090211, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de ces crédits en faveur, entre autres, des associations suivantes :

Associations Objets Montant

Ecole de cirque de

Bordeaux

Animations et démonstrations de trapèze

volant

2 000 €

Jeunes de Saint Augustin Démonstrations de haut niveau de basket et animations jeunes

4 000 €

Total 6 000 €

Or, ces associations n’ont pu mettre en œuvre la totalité de leurs animations et démonstrations initialement prévues. Par conséquent, il n’y a plus lieu de leur verser de subventions.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir réaffecter le montant total de 6 000 € à la ligne budgétaire Petits Evènements – CEX EVESPO – Article 657.4 – Enveloppe 018534.

MME PIAZZA. -

Lors de l’inauguration le 23 mai nous avons fait appel à plusieurs associations sportives de quartiers et de proximité. Il se trouve que l’Ecole du cirque très présente en ce jour d’inauguration sur des activités proposées au sol n’a pas monté la structure proposéeSéance du lundi 22 juin 2009

306

dont le montage et le démontage s’élevait à 2.000 euros. Leur intervention n’a donc pas généré de frais.

Concernant les JSA, ils avaient proposé de faire venir une structure privée parisienne de démonstration de basket au public. Il s’avère que cette entreprise privée ne pouvant pour des raisons techniques installer sa structure au parc, n’a pas été retenue.

Pour ces deux associations ce montant total est de 6.000 euros.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, le retrait de ce montant de la ligne budgétaire « Petits évènements ».

M. MARTIN. -

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, je voulais intervenir sur un point parce que nos positions n’ont pas été correctement relayées dans les médias lors du dernier Conseil Municipal. Il avait été question de la politique sportive et nulle part il était mentionné ce qu’avait dit l’opposition sur cette politique sportive, alors que notre intervention a été très appréciée par les diverses associations sur ce point précis qui concerne l’inauguration du Parc des Sports et le bénévolat. Je crois que notre intervention a été très bien prise. On a eu de multiples coups de fil ou de lettres d’encouragement.

Je rappelle que toutes les associations qui sont intervenues l’ont fait sans avoir aucun moyen supplémentaire, sans même leur avoir payé un repas.

La question qui était posée, si vous vous en souvenez, c’était : vous demandez beaucoup à ceux qui ont le moins de subvention, et rien à ceux qui en ont le plus, notamment aux clubs de haut niveau. C’est ça que je voudrais reprendre. Parce que c’est vrai que je l’ai dit. C’était une formule, mais il faut, je crois, la développer davantage.

Nous souhaitons que des conventions très strictes dorénavant lient les clubs qui opèrent à haut niveau pour qu’ils participent à l’animation de la ville en servant de référence aux jeunes.

Ce n’est pas normal que l’implication dans les animations de la ville soit d’autant plus forte que la subvention est moins importante. Il y a des clubs, des associations de haut niveau qu’on ne voit jamais à aucune animation de la ville.

J’en profite parce que je me suis rendu compte à ce moment-là que la convention qui nous lie aux Girondins de Bordeaux, pour ne parler que d’eux, est pratiquement terminée depuis janvier. Ça fait 6 mois qu’avec les Girondins de Bordeaux on vit sans convention. Moi je ne sais pas vivre sans convention et sans les Girondins de Bordeaux, Champions de France.

Je souhaite que dans la convention qui va être signée avec eux - je ne sais pas si vous êtes en train d’en discuter - qu’il y ait une convention avant de verser toute subvention, parce que sinon on va nous entendre. Donc je souhaite que pour la prochaine subvention aux Girondins de Bordeaux une convention soit signée et que dans cette convention qui va être signée il y ait des engagements précis sur leur intervention dans l’animation : animation telle qu’à l’inauguration du Parc des Sports, ou sur le Quai des Sports en été. Qu’ils soient véritablement présents dans la politique de la ville.Séance du lundi 22 juin 2009

307

D’ailleurs je serais assez pour une participation proportionnelle à la subvention qu’ils reçoivent dans les clubs.

Si vous pouviez mettre ça en place, Mme PIAZZA, ça serait un élément positif de votre politique sportive. Merci.

M. MARTIN. -

Merci.

M. ROUVEYRE.

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quand on se promène sur le Parc des Sports Saint Michel lors des créneaux ouverts aux activités libres, on peut constater l’absence totale de filles.

Je crois très important de mettre en place des dispositifs pour éviter l’exclusion des filles à l’accès aux équipements publics.

Attention à ne pas se désintéresser de cette question.

On constate qu’un équipement public dans un quartier donné peut renforcer, si on n’y prend pas attention, les inégalités. Aux garçons le skate parc, ou je ne sais quoi, l’espace public, aux filles le ménage et la maison.

Des études ont été réalisées et par ailleurs des chercheurs bordelais se sont penchés sur cette question, je pense notamment à Yves Raibaud et à d’autres. Il peut, peut-être, être utile de solliciter ces chercheurs, ou d’autres, pour travailler sur cet aspect de la question et éviter que nous reproduisions sous caution publique, une discrimination à l’encontre de 50% des habitantes de Bordeaux.

M. MARTIN. -

Merci.

Mme PIAZZA.

MME PIAZZA. -

M. ROUVEYRE, je suis aussi très sensibilisée par cet état de chose. Peut-être que c’est plus en France qu’ailleurs. On dit qu’on est avant-dernier avant l’Espagne. Les pays nordiques sont des modèles pour nous.

C’est vrai que l’attractivité chez la fille et la femme n’est pas si facile que ça quand il s’agit de sport. Nous y avons réfléchi ensemble avec l’équipe du Parc des Sports Saint Michel. Nous avons jugé utile de faire une semaine femmes / filles pendant l’événementiel Quai des Sports.

Je compte beaucoup sur les centres d’animation et les maisons de quartiers pour, sur cette thématique d’une semaine, nous envoyer tout ce public féminin pour les accompagner sur de l’information et de l’activité au regard de leur vie et de tous les apports que ça pourrait susciter au travers du sport.Séance du lundi 22 juin 2009

308

Pour rapidement vous répondre, on est en train de réguler tous ces espaces. On a remarqué que les aînés avaient tendance à prendre beaucoup de place. Je fais confiance aux animateurs qui sont sur place. On les rencontre souvent. Nous travaillons ensemble pour justement faire en sorte que les petits et les filles, puisque ce sont les deux publics qui pour l’instant ne sont pas avantagés, aient leur place.

On a mis le gazon à disposition des petits. On va essayer de développer d’autres aires pour que les filles et les femmes soient plus présentes.

Pour répondre sur la convention des Girondins, j’avais répondu à M. PAPADATO. Cette convention a été remise. Elle est tellement travaillée qu’ils la trouvent très riche car nos demandes sont nombreuses. M. Triaud et M. Devèselère(?) s’excusent, c’est vrai qu’avec ce titre et aujourd’hui le Mercato, ce n’est pas facile, mais il y ont travaillé. On devrait avoir une réponse. Je suis assez impatiente, comme vous. Mais c’est dans les clous.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 juin 2009

309

D -20090336

Opération Bus-Place. Eté 2009. Convention avec le Conseil

général de la Gironde. Autorisation. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Conseil général de la Gironde propose à la Ville de Bordeaux de reconduire l’opération Bus Plage au cours de l’été 2009.

Le dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de moins de 20 ans et aux familles avec enfant (s) un tarif préférentiel, sur les lignes régulières du réseau Trans Gironde à destination des plages du littoral et d’une base nautique.

Il s’agit de :

- Bordeaux Lège Cap Ferret

- Bordeaux Lacanau

- Bordeaux le Porge

- Bordeaux Hostens

Ce tarif sera applicable les mardis, mercredis, jeudis du 29 juin au 30 août 2009. L’aller et le retour devant se faire dans la même journée.

La Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Ville de Bordeaux met en place et coordonne une logistique avec les centres d’animation, les centres sociaux, les maisons de quartiers et le Centre communal d’action sociale afin de faciliter l’information de tous et de délivrer des cartes de transport Bus Plage au plus grand nombre.

Le coût estimé de l’opération pour la Ville est de 10 000 € répartis comme suit :

Achat de cartes :

2500 exemplaires à 0,40 € l’une 1 000 €

2500 voyages à 2 € l’un 7 500 €

Affiches, dépliants d’information 1 500 €

Cette somme a d’ores et déjà été inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2009

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs de bien vouloir :

• décider de nous associer à cette opération,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Conseil général de la Gironde (document joint en annexe) .Séance du lundi 22 juin 2009

310

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL

DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE DE

BORDEAUX POUR L'OPERATION "BUS-

PLAGE"- ETE 2009 -

Entre

Le Conseil Général de la Gironde, Autorité Organisatrice des Transports Interurbains, représenté par M. Philippe MADRELLE, Président du Conseil Général agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente en date

du ,

D'une part,

Et

La Mairie de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet :

Afin de permettre l'accès à la plage à un plus grand nombre de familles et de jeunes, le Conseil Général de la Gironde en partenariat avec la commune de Bordeaux, a mis en place un tarif préférentiel Bus Plage du 29 Juin au 30 aôut 2009 sur le trajet des lignes régulières n° 504 Bordeaux-Hostens assurée par la Société des Cars ANDRE, n° 601 Bordeaux-Lège Cap-Ferret assurée par la Société CITRAM AQUITAINE , n° 701 Bordeaux- Le Porge et n° 702 Bordeaux-Lacanau assurées par la Société des CARS OUEST AQUITAIN.

Article 2 – Consistance du service :

Les habitants de BORDEAUX auront accès au tarif Bus-Plage les mardis, mercredis et Jeudis du 29 Juin au 30 aôut 2009, aux horaires et points d’arrêts des services indiqués dans les fiches horaires des lignes n° 504-601-701 et 702.

L’aller et le retour à la plage devront se faire dans la même journée. Pour la ligne n° 702 Bordeaux-Lacanau , seuls les services aller de 9 h 15 et 10 h 15 et retour de 18 h 30 et 19 h 30 sont accessibles au tarif Bus Plage. La commune de Bordeaux sera desservie par un seul point d’arrêt aux arrêts Trans-Gironde de la place des Quinconces.

Pour la ligne n° 601 Bordeaux-Lège , compte tenu des travaux à la gare St Jean les départs des services Bus Plage se feront également aux Quinconces, tous les autres points de la ligne seront respectés.

Pour la ligne n° 504 Bordeaux-Hostens , l’ensemble des services se fera au départ de la gare saint jean sortie Belcier.Séance du lundi 22 juin 2009

311

Pour la ligne n° 701 Bordeaux-Le Porge le départ des services Bus Plage s’effectuera aux arrêts de la ligne sur la commune de Bordeaux.

Article 3 – Dispositif financier :

Pour l’opération Bus-Plage, le tarif du trajet Aller-Retour a été négocié avec le transporteur du réseau Trans-Gironde à 6,00 Euros pour chaque membre des familles et les moins de 20 ans.

Durant la durée de l’opération, une réduction sera appliquée aux voyageurs bénéficiant du tarif Bus-Plage, portant ainsi le prix du billet aller-retour à 2 euros. Dans le cas où le voyageur se présente avec une planche de surf , celle-ci fera l’objet d’une tarification supplémentaire de 1 € par trajet , conformément à la tarification Trans- Gironde .

Les réductions consenties seront prises en charge moitié par le Département, moitié par la commune de BORDEAUX selon les modalités de l’article 6.

Article 4 – Durée :

Ce tarif préférentiel sera applicable du 29 Juin au 30 aôut 2009.

Article 5 – Communication :

Le Conseil Général se chargera de l’impression des cartes d’inscription à retirer par les voyageurs en Mairie, ainsi que des plaquettes format A4 et des affiches format A3 promouvant l’opération.

Tout document de communication concernant Bus-Plage réalisé par la Commune de Bordeaux devra respecter la charte graphique du Conseil Général de cette opération et être transmis au Conseil Général pour validation préalable à toute impression et diffusion.

Article 6 – Règlement :

Chaque partie financera d’une part :

l’impression des cartes de l’opération BUS-PLAGE.

Un titre de recette sera émis par le Conseil Général pour récupérer les 50% de la part de la commune (0.40 € par carte).

D’autre part :

A la fin de l’opération, en fonction des titres vendus, la commune et le Conseil Général règleront au transporteur au vu d’une facture, la part financière qui lui sera imputée.

Article 7 – Règlement des litiges :

Dans le cas d'un litige, le Conseil Général et la commune de BORDEAUX peuvent mettre fin à tout moment et d'un commun accord, à la présente convention.Séance du lundi 22 juin 2009

312

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le,

Le Président du Conseil Général,

Philippe MADRELLE

Sénateur de la Gironde

Conseiller Général du Canton de CARBON-BLANC

Le Maire,

Alain JUPPÉ

MME PIAZZA. -

Comme vous le savez, le Conseil Général a reconduit l’opération Bus-Plage. On est tout à fait partant pour cette opération à 2 euros sur ce réseau Trans Gironde vers toutes nos plages que vous connaissez.

Ça démarre mardi prochain, jusqu’au 30 août. La Ville de Bordeaux est prête puisqu’il s’agit de délivrer les cartes et de recevoir ce public. Cela a un peu perturbé nos services parce que beaucoup de monde est venu. Donc on a décidé de mettre en place un kiosque d’accueil pour délivrer ces cartes et recevoir ce public à l’entrée de l’Athénée pour un peu désengorger les services.

De la même manière on va faire un effort sur la visibilité du départ des bus à la fois aux Quinconces et à la gare, puisque beaucoup de personnes cherchaient le car sans le trouver.

Le coût estimé de l’opération est de 10.000 euros. Cette somme était déjà inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2009.

En conséquence je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir décider de vous associer à cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. MARTIN. -

Merci.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

C’est évidemment une opération très importante et très intéressante.

Ce que je demande, je le demande chaque année, c’est la possibilité que cette opération qui vise prioritairement les publics jeunes et en difficulté puisse desservir les quartiers prioritaires. A ma connaissance, à moins que les trajets changent cette année, il n’était pas question que notamment ces bus puissent drainer les quartiers de Bordeaux-Nord, en particulier Bacalan, le Grand-Parc ou les Aubiers.Séance du lundi 22 juin 2009

313

M. MARTIN. -

Merci.

M. SOLARI.

M. SOLARI. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je voterai pour cette délibération Bus-Place car ce sont les personnes handicapées sociales qui doivent en profiter. Mais je suis déçu par la position du Conseil Général, autorité organisatrice responsable de ces transports, et par son vice-président ici présent, M. RESPAUD. En effet, ce dernier s’était engagé en septembre 2008 à intervenir auprès du Conseil Général pour que ces transports vers les plages du littoral soient accessibles aux personnes handicapées motrices.

En effet, encore une fois ces personnes resteront chez elles, à moins de débourser entre 200 et 300 euros pour pouvoir profiter de la découverte de l’océan. C’est pitoyable, pour ne pas dire lamentable.

J’ai eu un responsable du service qui m’a informé que ça serait comme ça jusqu’en 2015. Il n’est pas question que ça change.

Je me demande, franchement, si pour M. RESPAUD c’est l’usure de 20 ans de pouvoir, mais il n’arrive pas à faire passer sa voix. Il est vice-président, il aurait dû pouvoir y arriver.

M. RESPAUD. -

(Hors micro)

M. SOLARI. -

Non. Ce n’est pas une attaque personnelle. C’est une constatation. J’ai écrit plusieurs fois au président. Il me répondait qu’il verrait l’année d’après. Ce n’est pas nul. Les personnes vont rester chez elles. C’est tout. Point.

M. MARTIN. -

Merci.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Je ne le prends pas du tout comme une attaque personnelle. Je comprends la déception. Nous avons là une opération exceptionnelle. L’opération Bus-Plage est une grande réussite. Donc pour ceux qui, pour diverses raisons sur lesquelles je vais revenir, ne peuvent y prétendre, je comprends leur déception. Je comprends la souffrance que vous ressentez à ne pas pouvoir y participer.

C’est vrai que l’an dernier j’avais dit qu’un effort serait fait pour voir si cette année on pouvait faire changer les choses et que tous les handicapés puissent participer.

Ce n’est pas le cas pourquoi ? Il y a quand même une raison simple, c’est que les plages ne sont pas non plus aménagées. Oui, oui…Séance du lundi 22 juin 2009

314

On a posé la question au Maire de Carcans, au Maire de Lacanau, et on va la poser au Maire d’Arcachon. Pour le moment il n’y a aucun équipement qui permette de recevoir les personnes à mobilité réduite sur les plages. Je n’y peux rien. C’est les échos que j’en ai eu. C’est ça qui est pitoyable.

Par contre, c’est vrai que pour les autres handicaps, visuels, auditifs, etc, on a mis en place des équipements, notamment sur la base d’Hostens.

Maintenant sur le reste, c’est vrai qu’il va falloir faire marcher ensemble à la fois la possibilité d’équipements sur les plages et sur les équipements des bus de façon à pouvoir assurer le transport.

Je voulais revenir également sur l’intervention de M. MAURIN. L’opération Bus-Plage ce n’est pas un car de ramassage. La plupart des bus partent des Quinconces, les autres de Saint-Jean. Ceux de la Bastide, de Bordeaux-Nord, de Bordeaux-Sud, etc., qui y prétendent, peuvent utiliser les transports urbains. Ce n’est pas une opération de ramassage vers les plages. Il ne faut pas confondre.

Voilà les clarifications que je voulais apporter, Monsieur le Maire.

M. MARTIN. -

Merci.

Un dernier mot rapidement, M. SOLARI.

M. SOLARI. -

Un droit de réponse. J’aimerais que vous vous promeniez un peu du côté des lacs. Le lac de Lacanau, le lac de Carcans-Maubuisson, le lac d’Hourtin ont des sites handiplage équipés avec des « Tiralo », avec des plages accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

En plus, ces fameux transports, c’est d’un côté Véolia et de l’autre Kéolis, donc ce sont des sociétés qui pourraient faire l’effort de mettre à disposition des autocars, comme ils le font dans d’autres endroits, avec élévateur pour pouvoir prendre ces personnes.

Je vous signale aussi que l’océan est accessible. Les MNS sur place ont des véhicules. Ils viennent prendre les gens avec leur fauteuil roulant, ils les montent et ils les amènent sur la plage pour qu’ils découvrent au moins l’océan. Voilà.

M. MARTIN. -

Merci. Je suis convaincu, Joël, que M. RESPAUD sera un bon ambassadeur sur un dossier qui concerne tout le monde et qui je crois va accueillir l’unanimité.

Pas de difficultés ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 juin 2009

315

D -20090337

Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur du

développement du sport. Année 2009. Avenant. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, une convention doit être établie pour chaque association dont le montant de la subvention dépasse 23 000 Euros.

Par délibération D-20090041, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’ASPTT. Il avait été décidé d’accorder une subvention de 183 000 Euros dont 20 000 Euros pour l’organisation du Meeting Indoor André Noirot

Cette manifestation devait se dérouler le dimanche 25 janvier au Stadium de Bordeaux Lac, lendemain de la tempête Klaus. Compte tenu des dommages causés par cette tempête au Stadium, nous avons été contraints d’annuler la manifestation. Or les athlètes étaient déjà sur place et l’ASPTT avait engagé une grande partie des frais nécessaires à la mise en œuvre d’une telle compétition.

Par conséquent, l’ensemble des partenaires privés et institutionnels ont accepté de verser 50 % des sommes prévues afin d’honorer les frais déjà engagés.

Il convient donc de diminuer la subvention initiale de 10 000 Euros et de passer un avenant à la convention initiale.

Par ailleurs, les 10 000 Euros restant viendront abonder la ligne budgétaire « Subventions à affecter pour petits évènements » de l’enveloppe 018534 – CEX EVESPO.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter les termes de l’avenant ci-joint et autoriser Monsieur le Maire à le signer.Séance du lundi 22 juin 2009

316

AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU

SPORT – ASSOCIATION ASPTT –

ANNEE 2009

Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association ASPTT le 2 février 2009 et modifiée le 27 avril 2009 pour un montant de 183 000 Euros. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Gérard SERVIES, Président de l’Association ASPTT,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

A cause de la tempête Klaus, le Meeting Indoor André Noirot, qui devait se dérouler le 25 janvier 2009, a du être annulé. Cependant une grande partie des frais liés à l’organisation de cette manifestation avait été engagé par l’ASPTT. Il a donc été décidé d’accorder une subvention de 10 000 Euros sur les 20 000 Euros initialement prévu. Par conséquent, la subvention globale de l’ASPTT est portée à 173 000 Euros.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association ASPTT

Gérard SERVIES

Président

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 juin 2009

317

D -20090338

Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du

développement du sport. Stade Bordelais. Avenant. Année 2009.

Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations des 22 décembre 2008 et 22 juin 2009, vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2009 et adopté les conventions afférentes.

Depuis des besoins complémentaires concernant l’association Stade Bordelais sont apparus.

En effet, par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).

Pour 2009, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 254 010 €, ce qui augmente la subvention de fonctionnement initiale accordée au Stade Bordelais de 24 010 €.

Par ailleurs, la section BMX du Stade Bordelais organise le Challenge BMX National Sud Ouest, compétition qualificative pour les Championnats de France. Nous avons décidé leur apporter notre aide à hauteur de 2 000 €.

Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant, essentiellement financier, à la convention établie pour le principal en début d’année 2009.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

¾ adopter les termes de l’avenant et autoriser Monsieur le Maire à le signer.Séance du lundi 22 juin 2009

318

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU

DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION STADE

BORDELAIS – ANNEE 2009

Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais le 16 février 2009.

Par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction. Cet indice est passé de 1443 à 1594.

De plus, le Stade Bordelais a besoin d’une aide supplémentaire pour l’organisation du Challenge BMX National Sud Ouest

Par conséquent, les conditions financières concernant la subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Philippe MOULIA, Président de l’association Stade Bordelais

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide :

¾ au fonctionnement de l’association est augmentée de 24 010 € pour être portée à 254 010 €.

¾ à l’organisation du Challenge BMX National Sud Ouest est accordée pour un montant de 2 000 €.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association Stade Bordelais

Philippe MOULIA

PrésidentSéance du lundi 22 juin 2009

319

M. MARTIN. -

Pas de problèmes ? Pas de remarques ?

Ces dossiers sont adoptés. Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 juin 2009

320

D -20090339

Bordeaux quai des sports. Année 2009. Subvention. Convention.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’association Bordeaux Sports en partenariat avec la Direction des Sports de la Ville de Bordeaux organise du 17 Juillet au 15 août 2009 sur le site du Parc des Sports Saint Michel l’édition 2009 de « Bordeaux Quai des Sports ».

Cette manifestation a pour objectifs de :

- proposer gratuitement aux Bordelais des activités sportives sur un même site, mises en oeuvre par les acteurs sportifs bordelais tels que les maisons de quartiers, les centres d’animations et les clubs sportifs amateurs et

professionnels,

- valoriser la pratique sportive sur le Parc des Sports Saint Michel et dans les structures associatives de Bordeaux,

- mener une sensibilisation sur le sport au féminin, la découverte de pratiques sportives peu médiatisées, la santé, la nutrition, le fair-play, le handicap et le développement durable.

Le site, situé sur le quai Sainte Croix, accueillera toute la journée les Bordelais afin de leur permettre de s’initier à la pratique de différents sports tels que arts martiaux, athlétisme, badminton, basket-ball, BMX, boxe, danse, escalade, escrime, fitness, football, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, handball, handisport, pelote basque, randonnée pédestre et roller, roller, roller-hockey, rugby, taï chi, tennis, tennis de table, volley ball…. Quotidiennement, l’organisation des journées permettra de mettre en valeur autour de temps forts d’animations et de démonstrations, les activités de remise en forme, de bien-être, le handisport, la découverte des nouvelles activités sportives, la promotion de sports plus confidentiels afin de s’adresser tant aux jeunes, qu’aux familles et seniors.

La mise en œuvre de cette manifestation représente un coût pour l’association Bordeaux Sports en sa qualité d’organisateur.

Lors du vote du Budget Primitif 2009, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une ligne budgétaire d’un montant de 60 000 €uros pour financer différents évènements sportifs dont l’opération « Bordeaux, Quais des Sports ».

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe qui contractualise le partenariat avec l’association Bordeaux Sports par le versement d’une subvention de 50 000 €urosSéance du lundi 22 juin 2009

321

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………..

ci-après dénommée « la Ville »

Et

L’association Bordeaux Sports, représentée par ses Présidents, Alex Huysseune et Michel Andrieux, autorisé par délibération du Conseil d’Administration du ……..

ci-après dénommée « l’Organisateur »

ARTICLE 1 - OBJET

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association Bordeaux Sports décident, à l’aide des présentes, de développer leur partenariat afin d’aider à la réalisation de l’édition 2009 de Bordeaux Quai des Sports.

ARTICLE 2 - DUREE

La présente convention est consentie pour une durée allant du 15 Juillet au 20 août 2009.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de 50 000 € à l’association Bordeaux Sports pour l’organisation de « Bordeaux Quai des Sports ». Cette aide sera versée à l’Organisateur de la manière suivante :

- 50 % en Juillet 2009

- le solde à l’issue de la manifestation sur présentation du bilan financier définitif.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES

L'Organisateur déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des Compagnies d'Assurances notoirement solvables des polices d'assurance pour les objets ci-après.

L'Organisateur doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans tous les cas où elle serait recherchée : o à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces derniers, causés aux tiers et aux personnes se trouvant sur le site,Séance du lundi 22 juin 2009

322

o à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme, causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.

L'Organisateur souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu'il jugera utiles. Il renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre l'Organisateur pour les seuls sinistres Incendie, Explosions, Dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur et, notamment, les directives suivantes :

o la loi 93.11282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives,

o le décret n° 93 708 du 27 mars 1993 pris pour application de l'article 42.3 de la loi 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives,

o l'article 23 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de

programmation relative à la sécurité,

L'Organisateur est donc tenu d'aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les demandes d'autorisations nécessaires auprès de la Ville de Bordeaux et des autorités compétentes.

En tout état de cause, l'Organisateur s'engage à respecter tous les règlements et toutes les décisions émanant de la Commission des Manifestations Publiques de manière que la Ville ne soit jamais inquiétée.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE - VENTE DE BOISSONS - EXPLOITATION - SERVICES DIVERS

1- Sous-Traitance

L'Organisateur pourra confier à des tiers l'exploitation des divers services et occupations des emplacements qui lui sont concédés mais il demeurera seul responsable vis-à-vis de la Ville de Bordeaux.

2 - Redevances versées par les Annonceurs et Sous-Traitants

L'Organisateur aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu'il percevra des annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des présentes.Séance du lundi 22 juin 2009

323

3 - Personnel

L'Organisateur et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations.

Ils en assureront la rémunération et acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en vigueur.

Ce personnel devra avoir une tenue correcte.

L'Organisateur restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu'il lui aura confiées.

Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de l'Administration, l'Organisateur en serait immédiatement avisé et invité à prendre toutes dispositions qui conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.

4 - Responsabilité

L'Organisateur aura l'entière responsabilité de l'ensemble des services qu'il exploite ou fait exploiter ainsi que des occupations d'emplacements qu'il assure lui-même ou sous- traite à d'autres personnes.

Il demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux tiers du fait du matériel qu'il utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni réserve.

Il devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie solvable et produire la police souscrite à cet effet.

Il fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles pourront donner lieu les diverses concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas, être mise en cause par quiconque.

5 - Impôts et frais divers

L'Organisateur acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels les concessionnaires seraient tenus.

6 - Publicité - Clauses communes

Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes moeurs, ni avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d'allusions ou de sous-entendus.

Les lois et règlements sur la publicité, notamment le Règlement Local de Publicité de la Ville de Bordeaux et le Code de l’Environnement, l'affichage et le bruit devront être rigoureusement respectés.

7 – Moyens publicitaires - prix

Les prix de vente devront être affichés lisiblement sur les comptoirs de vente et sur le matériel mobile servant à proposer les divers articles à la clientèle.Séance du lundi 22 juin 2009

324

8 – Lieux et périodes de vente

Le matériel qu'il y installera devra être d'une apparence agréable et d'une hygiène parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l'ouverture au public et jusqu'à la fin des manifestations.

9 – Buvettes - Réglementation

L'Organisateur sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives, réglementaires et sportives relatives aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

o l’association Bordeaux Sports – 49 rue Brizard – 33000 Bordeaux o la Ville de Bordeaux – Place Pey Berland - 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Bordeaux

Sports

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Alex HUYSSEUNE

Président

Michel ANDRIEUX

PrésidentSéance du lundi 22 juin 2009

325

BUDGET PREVISIONNEL QUAI DES SPORTS 2009

DEPENSES RECETTES

NATURE MONTANT NATURE MONTANT

Mairie de Bordeaux Mairie de Bordeaux

Sécurité, Gardiennage 18 500,00 € Budget service des sports 43 000,00 €

Location Bungalows et

Sanitaires 3 000,00 €

Sonorisation 10 000,00 €

Etude et contrôles de

sécurité 1 500,00 €

Matériel, branchements

électrique et eaux 10 000,00 €

TOTAL 1 43 000,00 € TOTAL 1 43 000,00 €

Bordeaux Sports Recettes Bordeaux Sports

Equipe secouriste 16 000,00 € BEM 8 000,00 €

Gobelets réutilisables 3 000,00 € Boulangerie Paul 5 000,00 €

Animateurs Aquitaine

Sport pour tous 4 000,00 € Galeries Lafayette 4 000,00 €

Communication,

signalétique, PLV 5 000,00 € AG2R 4 000,00 €

Achat publicité Sud Ouest 1 500,00 € La Ronde des Quartiers 4 000,00 €

Association AVB 95 2 000,00 € Elyo Suez 1 500,00 €

Animations Sportives 35 000,00 € Mesolia Habitat 2 000,00 €

Prestataires de services 12 000,00 € La Lyonnaise des Eaux 2 000,00 €

Habillements 2 000,00 € Subvention ville de Bordeaux 50 000,00 €

TOTAL 2 80 500,00 € TOTAL 2 80 500,00 €Séance du lundi 22 juin 2009

326

Echanges de prestations Echanges de prestations

GMF 6 000,00 € GMF 6 000,00 €

Orange 5 000,00 € Orange 5 000,00 €

Sudouest 5 000,00 € Sud Ouest 5 000,00 €

La Lyonnaise des Eaux 1 000,00 € La Lyonnaise des Eaux 1 000,00 €

Casino Barrière 500,00 € Casino Barrière 500,00 €

Intersport 500,00 € Intersport 500,00 €

Aquitaine Sports pour Tous 1 000,00 € Aquitaine Sports pour tous 1 000,00 €

Partenaire Radio 2 500,00 € partenaire radio 2 500,00 €

Restaurateurs 3 000,00 € restaurateurs 3 000,00 €

TOTAL 3 24 500,00 € TOTAL 3 24 500,00 €

TOTAL 1+2+3 148 000,00 € TOTAL 1+2+3 148 000,00 €

MME PIAZZA. -

L’association Bordeaux Sports en partenariat avec la Ville de Bordeaux organise du 17 juillet au 15 août l’édition « Bordeaux Quai des Sports », des vacances pour tous au cœur de la ville, et sur le Parc des Sports Saint-Michel des vacances gratuites autour du sport en proposant des semaines thématiques – je vous en ai parlé tout à l’heure – afin de sensibiliser notre public très familial aux concepts du développement durable une semaine, à la découverte de pratiques sportives peu médiatisées, et ensuite la santé, la nutrition et le handicap.

Toutes ces activités seront portées pour la plupart par nos clubs Bordelais, dont le Girondin Tour, M. RESPAUD, qui passera aussi fin juillet. Ce sera de toute évidence pour eux un moyen de communication sur leurs activités, je veux parler des clubs bordelais.

La mise en œuvre présente un coût pour Bordeaux Sports en sa qualité d’organisateur. Lors du vote du Budget Primitif le Conseil Municipal a décidé d’affecter une ligne budgétaire d’un montant de 60.000 euros pour financer différents événements.Séance du lundi 22 juin 2009

327

Par conséquent je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présente qui contractualise le partenariat avec l’association Bordeaux Sports pour le versement d’une subvention de 50.000 euros.

M. MARTIN. -

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

Une question rapide à Mme PIAZZA. Lorsque vous dites les Girondins, ce sont les Girondins foot, les Girondins multi-sports, ou les Girondins hand ?

MME PIAZZA. -

Ce sont les Girondins Tour. Ce ne sont pas les joueurs parce qu’ils vont démarrer leur saison la première semaine d’août. Je vous disais tout à l’heure que ça passera par la convention, mais ils mettent à notre disposition les Girondins Tour. C’est une manifestation d’animation de plage orchestrée par les Girondins foot.

M. MARTIN. -

Sur ces précisions, pas d’épreuves contraires ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE