Procès Verbal - PV 00049943 D

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Procès Verbal - PV 00049943 D Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00049943 D)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

1003Séance du lundi 26 mars 2018

D-2018/113

Associations sportives bordelaises. Aide en faveur

du développement du sport. Année 2018. Conventions

d'objectifs. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2011, la Ville de Bordeaux formalise le partenariat avec les associations sportives

percevant une subvention égale ou supérieure à 10 000 euros par une convention d’objectifs

annuelle.

A partir des bilans des saisons précédentes, et au regard des objectifs sportifs et des projets

particuliers portés par chaque club, cette convention fixe le cadre, mais également les

ressources, mis en commun au service du sport bordelais.

Pour 2018, au-delà de la mise à disposition des installations pour les entraînements et les

compétitions, l’aide financière de la Ville de Bordeaux représente un montant global de

subvention 3 508 533 euros, répartis dans quatre grandes catégories :

- 1 448 223 euros pour les actions de sport éducatif et de loisir, dont les événements organisés par les clubs,

- 898 800 euros pour le sport de haut niveau (clubs ou sections évoluant dans les divisions nationales), dont les événements haut niveau organisés par les clubs,

- 431 510 euros pour la gestion des équipements,

- 730 000 euros pour les structures sportives professionnelles,

Le tableau ci-joint, recense les associations percevant plus de 10 000 euros de subventions

annuelles, le détail des montants de nos aides ainsi que les objectifs poursuivis suivant les

déclinaisons opérationnelles de la politique sportive présentées en Conseil Municipal en mai

2009. L’ensemble de ces éléments sont intégrés dans la convention type reprise chaque

année et annexée au présent rapport.

Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du

18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du

1004Séance du lundi 26 mars 2018

Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte prévisionnel a fait l’objet d’un versement

pour un montant de 1 498 075 euros en début d’exercice 2018.

Ces subventions seront imputées sur la fonction 40 – nature 6574 sous réserve du vote

du budget.

Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions inscrites dans le tableau annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

1005CONVENTION D’OBJECTIFS

Associations sportives

EXPOSE

I - DISPOSITIONS GENERALES

II - DISPOSITIONS PARTICULIERES

1006ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association , dont le siège est situé , représentée par , Président

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1007EXPOSÉ

Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :

 considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.

 développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.

 conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

 d’éducation sportive et de prévention,

 d’ouverture au plus grand nombre,

 d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,

 du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.

 Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.

Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.

1008TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Ce partenariat se concrétise par :

 la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.

 la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet le 1er janvier 2018 et expire au 31 décembre 2018, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Les montants financiers pour 2018 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.

Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.

Article 5 – Versement de la subvention

La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.

Article 6 – Moyens mis à disposition

Alinéa 1

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

Alinéa 2

Afin de faciliter l'accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à la disposition de l'Association : autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.

1009Article 7 – Engagement de l’Association

7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93- 112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

1010Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

7.5 – Demande de subvention

L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.

Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant :  les statuts de l’Association,

 le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel,  l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s),  l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),

 la composition du bureau de l’Association,

 les comptes financiers du dernier exercice,

 la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

 le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

 le compte rendu d’activités,

 un relevé d’identité bancaire ou postal,

 le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

Article 8 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée. 1011La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.

A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

Pour l’Association,

1012TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 – Objectifs

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :

 développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,  promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport,  santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs

 faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap  favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance,  encourager les pratiques liées au développement durable,

 promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.

Si l’association est unisport, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivantes : 

Si l’association est omnisports, les objectifs poursuivis par l’Association sont annexés à la présente.

Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2018, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :

………………………… € avec pour affectation :

 Sport Educatif et Loisir ··········································· €  Haut niveau ·························································· €  Gestion des équipements ········································ €  Evènements Sports Educatif et Loisirs ······················· €  Evènements Haut Niveau ········································ €

Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.

Article 15 – Versement de la subvention

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de XXXX euros.

Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, la Ville de Bordeaux procédera au versement du solde de la subvention d’un montant de XXX euros, déduction faite de l’acompte provisionnel il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

Montant Date Subvention

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville. 1013La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celui-ci (ceux-ci).

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque :

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé RIB :

Raison sociale de la banque :

Article 16 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.

Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association

Arielle PIAZZA

Adjoint au Maire,

Président,

1014CONVENTION D'OBJECTIFS HAUT NIVEAU

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX

ET

LA S.A.S.P. …….

2018

1015PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :

- considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,

- développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,

- conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

 d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,

 de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,

1016Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018 reçue en Préfecture le

ET

La S.A.S.P. …….. représentée par son Président, Monsieur/Madame …….

APRES AVOIR EXPOSE :

La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

ET CONSIDERANT :

que la S.A.S.P. ……… dont le siège social est ………, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 – OBJET

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. ……. décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2018/2019.

Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune : - pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. ………sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de missions d’intérêt général et de promotion du sport dans la Ville.

- pour la S.A.S.P…………, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.

ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE

La présente convention concerne le……...

ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION

La S.A.S.P. ………….s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :

 la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.

 la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).

 la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.

1017 la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville à raison de :

o L’organisation d’une journée par saison sportive rassemblant les cadres techniques des clubs bordelais, avec la participation des cadres techniques de la SASP.,

o La participation à l’opération Quai des Sports

o La mise à disposition d’invitations aux matchs de l’équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.

ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.

La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.

A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre II du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).

ARTICLE 5 – COMMUNICATION

La S.A.S.P. ………..s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :

 installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,

 favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la S.A.S.P…………, sur le budget 2018 est de ………€. Il est convenu que cette subvention est applicable à la saison 2018/2019.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de XXXX euros.

La Ville de Bordeaux procédera au versement du solde de la subvention d’un montant de XXX euros, déduction faite de l’acompte provisionnel il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

-

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.

La subvention sera versée au compte de la S.A.S.P……….

Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.

Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus. 1018ARTICLE 7 – COMPTABILITE

La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES

La S.A.S.P. ………….rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.

La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.

La S.A.S.P. …………..s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.

ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES

Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

ARTICLE 10 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.

1019ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,

- pour la S.A.S.P. ………….

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux,

P/le Maire

Pour la S.A.S.P………….,

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Président

1020Association Sections OBJECTIFS

Sport

Educatif et

Loisirs

Haut

Niveau

Evénements

SEL

Evénements

Haut

Niveau

Gestion des

équipements

Clubs

Pro TOTAL Transports

1 270 423 801 800 12 000 94 000 431 510 730 000 3 339 733

ACAQ Entretien mur d'escalade Entretien mur d'escalade 15 000 15 000

AS coqs rouges 39 500 0 0 0 16 300 55 800 2 bus

Basket-ball

- développer la pratique du

basket notamment pour le public

féminin

2 500 2 500

Entretien des

installations Entretien des installations 16 300 16 300

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

1 000 1 000

Football

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- utiliser le sport comme outil

d'éducation,

20 000 20 000

Judo

- favoriser l'accès du judo au plus

grand nombre

- utiliser le judo comme outil

d'éducation

1 500 1 500

Natation

- favoriser l'accès de la natation

au plus grand nombre

- développer la pratique féminine

- promouvoir la santé par la

pratique sportive

3 500 3 500

Plongée - promouvoir la santé par la pratique sportive 2 000 2 000

Tennis

- développer la pratique du

tennis pour tous et en particulier

pour le public féminin

- favoriser l'accès au public en

situation de handicap

5 000 5 000

1021Tennis de

Table

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

4 000 4 000

Avant Garde Jeanne d'Arc 75 000 0 0 0 0 0 75 000

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

2 000 2 000

Basket - développer les pratiques

sportives pour le plus grand

nombre,

- utiliser le sport comme outil

d'éducation,

- promouvoir la santé par la

pratique sportive,

- accompagner la performance,

9 000 9 000

Tennis 4 000 4 000

Volley 17 000 17 000

Football 28 000 28 000

Handball 15 000 15 000

Bordeaux

Bastide Basket Basket

- développer les pratiques

sportives pour le plus grand

nombre,

- utiliser le sport comme outil

d'éducation,

- promouvoir la santé par la

pratique sportive,

- accompagner la performance,

16 000 16 000

Bordeaux Etudiants Club - BEC 139 000 16 800 0 5 000 0 160 800

Athlétisme

- promouvoir le sport éducatif

auprès des jeunes

- promouvoir la santé par la

pratique sportive

- accompagner la performance

13 000 13 000

Basket

- développer la pratique des

jeunes

- favoriser la pratique féminine

18 000 18 000

Escrime

- utiliser l'escrime comme outil

d'éducation

- développer la pratique des

jeunes

- favoriser l'accès du public en

situation de handicap

- accompagner la performance

21 000 8 000 5 000 34 000

Football - poursuivre le développement de 18 000 18 000

1022Football

féminin

l'école de football

'- favoriser le développement de

la pratique

- développer la pratique féminine

5 000 5 000

GR

- favoriser l'accès à la pratique

de la GR

- développer la compétition

- accompagner la performance

5 000 6 000 11 000

Handball

- développer la pratique du

handball

- développer la compétition

- accompagner la performance

20 000 20 000

Natation

- développer la pratique de la

natation pour les plus jeunes

- favoriser la pratique

compétitive et de loisirs

- accompagner la performance

- développement de la pratique

du plongeon

17 000 17 000

Pentathlon

Moderne

- développer la pratique du

pentathlon

- accompagner la performance

2 000 2 800 4 800

Rugby

- développer la pratique du rugby

pour tous les publics

- utiliser le rugby comme moyen

d'éducation

20 000 20 000

Bordeaux

Gironde hockey

sur glace

hockey sur

glace

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique du

Hockey sur glace

- accompagner la performance

30 000 30 000

Bordeaux

Mérignac Volley Volley-ball

- développer la pratique du

volley ball Féminin

- accompagner la performance

90 000 90 000

Bordeaux

sports de glace Patinage

- favoriser l'accès à tous les

publics

- développer la pratique loisirs

- accompagner la performance

15 000 15 000 30 000

Club athlétique municipal 81 400 35 000 1 000 0 92 900 210 300

Entretien des

installations

- entretenir les équipements

municipaux mis à disposition 92 900 92 900

1023Boxe Anglaise

- utiliser la boxe comme moyen

d'éducation

- favoriser l'accès aux plus

jeunes

4 900 4 900

Cyclisme

- favoriser la pratique

compétitive sur route et sur piste

- développer l'école de piste

4 500 4 500

Escrime

- développer l'initiation à

l'escrime notamment chez les

jeunes

- développer la pratique pour

tous les publics

- accompagner la performance

10 000 4 000 14 000

Gymnastique

Artistique

- favoriser l'accés de la

Gymnastique Artistique pour les

plus jeunes

- développer la pratique

compétitive

10 000 10 000

GR

- développer la pratique

compétitive

- augmenter les licenciés jeunes

et seniors

- accompagner la performance

11 000 5 000 16 000

Judo - faciliter l'accès à la compétition - développer la pratique du judo 2 500 2 500

Plongée - favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée 1 500 1 500

Tennis

- développer la pratique du

tennis notamment chez les plus

jeunes

- accompagner la performance

- augmenter les effectifs féminins

8 000 8 000

Tennis de

Table

- promouvoir l'image de la Ville

- valoriser la performance 29 000 26 000 1 000 56 000

1024Club Pyrénées

Aquitaine

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

3 500 3 500

Emulation Nautique de

Bordeaux 67 833,00 8 500 2 000 0 39 200 117 533

Omnisports -

Gestion des

équipements

- entretenir les équipements

municipaux mis à disposition 39 200 39 200

Personnel mis

à dispo - personnel mis à disposition 45 833,00 45 833

Aviron

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- utiliser l'aviron comme outil

d'éducation

- utiliser l'aviron comme outil

d'éducation à l'environnement

- accompagner la performance

17 500 8 500 1 000 27 000

Canoë-Kayak

- favoriser l'accès à tous les

publics notamment les jeunes

des quartiers prioritaires et les

personnes en situation de

handicap

- poursuivre le développement de

la section

- promouvoir la pratique féminine

4 500 1 000 5 500

Football Club

des Girondins

de Bordeaux

Football - accompagner la performance - assurer la formation des jeunes 80 000 80 000

Girondins de Bordeaux Bastide

Handball 74 000 30 000 0 0 0 104 000

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

10 000 10 000

Handball

- favoriser l'accès des jeunes

- poursuivre le développement du

club

- accompagner la performance

64 000 30 000 94 000

Girondins de Bordeaux 51 000 45 000 3 000 9 000 0 108 000 2 bus

1025omnisports

Cyclisme

- développer la pratique

compétitive

- promouvoir l'image de la Ville

- valoriser la performance

2 000 2 000

Hockey sur

Gazon

- favoriser l'accès des jeunes

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique de loisirs

- accompagner la performance

18 000 12 000 30 000

Lutte - développer la pratique de la lutte 1 000 1 000

Natation - promouvoir l'image de la Ville

- valoriser la performance

- participer à l'animation sportive

de la Ville

30 000

19 000 3000 9000 61 000

Natation

synchronisée 12 000 12 000

Triathlon

- participer à l'animation sportive

de la Ville

'- favoriser l'accès à tous les

publics notamment les jeunes

des quartiers prioritaires et les

personnes en situation de

handicap

2 000 2 000

Jeunes de Saint Augustin - JSA 90 500 0 0 0 0 90 500

Basket

- développer la pratique des plus

jeunes

- favoriser l'accès à la

compétition

39 000 39 000

Judo

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- augmenter le nombre de

licenciés

11 000 11 000

Karaté - développer la pratique notamment chez les plus jeunes 1 500 1 500

Volley

- développer la pratique des plus

jeunes et des féminines

- favoriser l'accès à la

compétition

- augmenter les effectifs

- développer la pratique loisirs

39 000 39 000

1026JSA Bordeaux

Métropole

Basket

Basket - accompagner la performance 150 000 150 000

Jumping

International

de Bordeaux

Jumping

International

de Bordeaux

- promouvoir l'image de la Ville

- valoriser la performance 30 000 30 000

Les léopards de

Guyenne Basket handi

- promouvoir l'image de la Ville

- valoriser la performance 10 000 10 000

New Basket

Attitude Basket

- développer la pratique du

basket pour tous les publics

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

10 000 10 000

Racing Football

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- poursuivre le développement de

la pratique du football

23 000 23 000

SASP Boxers de

Bordeaux

Hockey sur

glace - accompagner la performance 280 000 280 000

SASP Union

Bordeaux

Bègles

Rugby - accompagner la performance 450 000 450 000

Sporting Chantecler Bordeaux

Nord le Lac 31 500 2 500 0 0 0 34 000 4 bus

Badminton

- poursuivre le développement de

la pratique

- favoriser l'accès à la

compétition

8 500 2 500 11 000

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

2 000 2 000

Football

- favoriser l'accès au plus grand

nombre et notamment les jeunes

- poursuivre le développement

sur le quartier

15 000 15 000

Judo, karaté

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive

- favoriser l'accès des plus jeunes

2 000 2 000

1027hockey sur

gazon

- favoriser l'accès des jeunes

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique de loisirs

1 000 1 000

Savate et

Boxe

Française

- développer l'école de boxe et la

pratique féminine

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

2 000 2 000

Tennis

- développer la pratique du

tennis notamment chez les

jeunes

1 000 1 000

Sporting club la Bastidienne 19 500 0 0 0 0 0 19 500

Football - favoriser l'accès du football aux

plus jeunes et aux féminines

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser l'intégration et la

mixité

18 000 18 000

Football

féminin 1 500 1 500

Stade bordelais / ASPTT 250 500 162 000 2 000 0 268 110 0 682 610 2 bus

Terrains de

tennis Virginia Entretien des installations 5 500 5 500

Omnisports - promotion du sport féminin 2 000 2 000

Gestion des

installations

Sainte

Germaine

Entretien des installations 262 610 262 610

Athlétisme

- développer la pratique des

jeunes

- développer la pratique santé et

de loisirs pour les adultes

- favoriser l'accès au sport dans

les zones sensibles

- accompagner la performance

22 000 90 000 112 000

Basket

- développer la pratique féminine

- maintenir le nombre

d'adhérents

1 000 1 000

1028Cyclisme BMX

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- développer la pratique

compétitive

- acccompagner la performance

25 000 18 000 43 000

Judo Jujitsu

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- augmenter les effectifs chez les

jeunes et les adultes

3 500 3 500

Football - poursuivre le développement de

l'école de football

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

- développer la pratique féminine

- accompagner la performance

105 000 105 000

Foot féminin 15 000 15 000

Roller in line

Hockey - accompagner la performance 5 000 12 000 17 000

Rugby - poursuivre le développement de

l'école de rugby

- favoriser l'accès des jeunes et

des féminines

- développer la pratique

compétitive

- accompagner la performance

50 000 50 000

Rugby féminin 8 000 42 000 50 000

Tennis

- poursuivre le développement de

l'école de tennis

- diversifier les pratiques pour les

plus jeunes

- développer la pratique féminine

- favoriser l'accès du public en

situation de handicap

15 000 15 000

Ultimate

freesbee

- développer la pratique des

jeunes

- développer la pratique santé et

de loisirs pour les adultes

- accompagner la performance

1 000 1 000

Union Bordeaux

Bègles Rugby

- assurer la formation des jeunes

- accompagner la performance 40 000 40 000

1029Union Saint Bruno 119 000 90 000 2 000 0 0 0 211 000 3 bus

Athlétisme

- favoriser l'accès à tous les

publics

- développer la pratique

compétitive et la formation des

jeunes

- développer la pratique du saut

à la perche

5 000 5 000

Badminton

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

- accompagner la performance

25 000 29 000 2000 56 000

Basket

- développer la pratique du

basket pour tous les publics

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

8 000 8 000

Echecs - développer la pratique 1 000 1 000

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

4 000 4 000

Escalade

- développer la pratique

compétitive et de loisirs dans un

cadre sécurisé

- encourager la pratique en

pleine nature

2 000 2 000

Football

- développer l'école de football

'- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

20 000 20 000

GR

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer l'école de

gymnastique

- favoriser la pratique

compétitive et de loisirs

5 000 5 000

1030Judo Jujitsu

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer l'effectif

- développer la pratique du judo

notamment en direction du public

en situation de handicap

5 000 5 000

Karaté

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

1 000 1 000

Kendo

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

1 000 1 000

Activités de

natation

- favoriser la découverte du

milieu aquatique pour les plus

jeunes

- développer la pratique féminine

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

- promouvoir la santé par la

pratique sportive

- accompagner la performance

38 000

38 000

Water Polo 61 000 61 000

Tennis

- développer la pratique

compétitive et de loisirs pour

tous les publics

- développer le tennis féminin

4 000 4 000

Union Saint Jean 27 690 0 2 000 0 0 29 690 3 bus

Basket

- développer la pratique du

basket pour tous les publics

- favoriser la pratique féminine

- développer l'école de basket

12 000 12 000

Ecole

multisports

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

2 690 2 690

Football

- développer la pratique du

football pour tous les publics

- favoriser la pratique féminine

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

12 000 2 000 14 000

1031Tennis de

Table

- développer la pratique du

tennis de table

- poursuivre l'accueil du public en

situation de handicap

1 000 1 000

Union sportive Chartrons 49 500 0 0 0 0 49 500 1,5 bus

Badminton

- poursuivre l'accueil du public en

situation de handicap

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

notamment chez les femmes

- accompagner la performance

8 000 8 000

Basket

- favoriser l'accès à tous les

publics et notamment aux plus

jeunes

- développer la pratique

compétitive

18 000 18 000

Boxes

- poursuivre le développement

de la section

- favoriser l'accès à tous les

publics en particulier aux femmes

2 000 2 000

Ecole

Multisports

- poursuivre le développement

de l'école des sports

- favoriser la découverte des

pratiques sportives

6 000 6 000

Football

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive

- favoriser l'accès au plus grand

nombre

12 000 12 000

Roller Hockey

- poursuivre la formation des

jeunes

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

2 000 2 000

Tennis - développer la pratique pour tous les publics 1 500 1 500

US JSA/CPA Football

- utiliser le sport comme outil

d'éducation

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

17 000 17 000 3 bus

1032Villa Primrose 40 000 27 000 0 50 000 0 117 000

Hockey sur

Gazon

- favoriser l'accès à tous les

publics

- poursuivre le développement de

l'école de hockey

- accompagner la performance

18 000 12 000 30 000

Tennis

- poursuivre le développement de

l'école de tennis

- développer la pratique

compétitive et de loisirs

- poursuivre la formation des

jeunes

- accompagner la performance

22 000 15 000 50 000 87 000

10331034Séance du lundi 26 mars 2018

D-2018/114

Convention d'utilisation structure artificielle d'escalade

Ginko par les établissements scolaires bordelais du premier

degré.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux livrera en avril 2018 le gymnase Aubiers – Ginko conformément aux engagements pris lors de la création du quartier Ginko. Cet équipement sportif à la fois structurant (structure artificielle d’escalade de 45 mètres de large et de 14 mètres de haut) et de proximité (aire de jeux homologuée et tribune de 300 places) répondra aux besoins et attentes des habitants de voir se développer de nouvelles offres sportives. Ainsi, l’association APIS recentrera son activité handball sur le gymnase, l’association Chantecler développera deux écoles sportives (badminton et volley-ball) et le Stade Bordelais ASPTT sera chargé d’animer la structure artificielle d’escalade.

Dans le même temps, pour favoriser l’accessibilité des plus jeunes à cet équipement et plus particulièrement à la structure d’escalade, la Ville de Bordeaux propose de compléter son offre d’activités sportives de la convention éducative (golf, patinage sur glace, tennis de table, BMX, escrime, voile, natation) par une activité escalade en accueillant environ 16 classes par an. Bien que la convention signée entre la Ville et l’Inspection de l’Éducation Nationale soit remise à jour en décembre 2018, il est proposé de s’appuyer sur l’ouverture de l’équipement pour proposer cette nouvelle offre aux scolaires dès les premiers jours.

Il convient alors de formaliser la démarche partenariale avec l’association exploitante de la structure et de préciser les modalités d’organisation de ces séances, comme le tarif d’entrée qui sera fixé à 290 euros par classe (entre 15 et 20 chaque année) et par séance. Ce tarif comprend l’accès à la structure, l’encadrement de deux éducateurs diplômés dans cette discipline et la mise à disposition du matériel.

Le coût de cette opération est prévu au budget primitif sur l’opération P057O002 natana 2568 - compte 6228.

C’est pourquoi, je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir approuver les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

1035CONVENTION D’UTILISATION STRUCTURE ARTIFICIELLE

D’ESCALADE GINKO PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

BORDELAIS DU PREMIER DEGRE

M Alain JUPPÉ, Maire de la Ville de Bordeaux, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture le

et

M. Laurent Baudinet, Président de l’Association Stade Bordelais ASPTT domiciliée au 30 Rue Virginia, 33000 Bordeaux

ont convenu : ARTICLE 1

– OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation de la structure artificielle d’escalade, par les écoles élémentaires publiques de la Ville de Bordeaux, pour des séances d'initiation.

ARTICLE 2 – CALENDRIER DES SEANCES

Après concertation avec les Services de l'Inspection Académique, la Direction des Sports de la Mairie de Bordeaux adressera à l'Association Stade Bordelais ASPTT un calendrier prévisionnel précisant :

- les jours et horaires des séances,

- le nom des écoles concernées,

- le nom de l'enseignant responsable de chaque classe,

- l'effectif de chaque classe.

ARTICLE 3 – ORGANISATION DES SEANCES

Toutes les séances d'initiation devront être organisées par l'Association Stade Bordelais ASPTT dans le strict respect des dispositions :

* de la circulaire n°92-196 du 03 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

* de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, publiée dans le Bulletin Officiel de l'Education Nationale n° 99/7.

La durée de chaque séance d'initiation est fixée à 2 heures.

ARTICLE 4 – PERSONNEL – LOCAUX – MATERIEL

Pour toutes les séances d'initiation l'Association Stade Bordelais ASPTT devra :

* mettre à disposition le personnel et vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises

* mettre à disposition les locaux indispensables : vestiaires/douches, sanitaires,

* fournir le matériel nécessaire : baudriers, cordes etc... 1036ARTICLE 5 – TARIFS –FACTURATION

* Le tarif par classe et par séance est fixé à 290 € (soit environ 11.60€ par élève). Ce tarif pourra être modifié, d'un commun accord, et avalisé par le biais d'un avenant à la présente convention.

* La facturation sera trimestrielle. Les factures seront accompagnées d'un état faisant apparaître les classes, l'effectif présent pour chacune d'entre elles, et les jours des séances d'initiation.

ARTICLE 6 – DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 14 mois à compter du 2 avril 2018. Elle se renouvellera ensuite, par tacite reconduction et par période d'un an, charge à chaque partie qui voudrait y mettre fin de prévenir l'autre à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois au moins avant la fin de l'une des périodes susvisées.

Etablie en deux exemplaires originaux.

Fait A Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’occupant, Monsieur le Maire Mr Laurent BAUDINET Alain JUPPÉ

1037