Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 14 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 03 Adh
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 39 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 26 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 05 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 25 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 14 delib adhesion Intercommunalites France 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 14 delib adhesion Intercommunalites France 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES :
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-14
Adhésion
à
l’association
des
Intercommunalités
de
France
- Année
2024
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
renouveler
l’adhésion
de
l’EPCI
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
cette
association,
créée
en
1989,
regroupe
près
de
1000
intercommunalités
adhérentes.
Elle
propose
une
expertise
et
une
mise
en
alerte
des
EPCI
dans
le
but
de
défendre
les
intérêts
des
structures
intercommunales
auprès
des
acteurs
du
territoire
et
du
législateur.
Elle
organise
une
cinquantaine
de
rencontres
sur
le
territoire,
participe
à
une
dizaine
d'auditions
parlementaires
et
de
rendez-vous
ministériels,
produit
une
vingtaine
de
publications
et
études
et
édite
une
lettre
électronique
d’information
par
semaine
et
une
revue
mensuelle.
Enfin,
les
différents
experts
de Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
14-DE
l'association
se
chargent
au
quotidien
de
répondre
aux
sollicitations
des
adhérents
dans
les différentes
thématiques
et
compétences
des
EPCI.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2024
est
de
0.11
€
/
habitant.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
cela
représente
donc
3 281,41
€
pour
l’année
2024
(29
831
habitants
x 0.11
€
- Population
totale
légale
de
2021
source
INSEE
janvier
2024).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’adhésion
pour
l’année
2024
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
pour
un
montant
de
3
281,41
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
bulletin
d'adhésion
2024
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
adhésion
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.