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Déliberation - Deliberation 2024 2 6
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 2 6
Objet : Désignation du représentant de la
commune à la commission locale de
l’eau (CLE)
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2624
Publié le 19/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze
du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884,
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
Mme BARATA Silvia, Mme ROSMARINO
Laurence, M. SPINELLY Eric, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
M. BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, M. MARTIN Patrice, Mme THORN
Marguerite, Mme DAHMAN Hinda, M.
SARDA Stéphane et Mme DORELON-
TRANCHARD Céline
Etaient_ Absents donnant pouvoir: M.
AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MORGANTE Michel, Mme DELOUS Céline,
M. CRUZ Gérard
Etaient__ Absents_excusés: M. LAFORCE
Christian, Mme MERZOUGUI Noura
Etaient Absent: Mme GIORSETTI Marie-
Laure
Secrétaire de la séance :
GARCIA
Mme Chantal
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L GO
re « 7 x " « :013-211300371-20240314-DCM 2024 2 6-DE Désignation du représentant de la commune à la commissib Lee —— (CLE)
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application
des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.
La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les
représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Céline DELOUS pour siéger à la CLE au
titre des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection du représentant à la commission locale de l'eau.
Mme Céline DELOUS obtient 26 voix.
Mme Céline DELOUS est élue déléguée à la commission locale de l'eau.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Chantal GARCIA .
Ja A,