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Déliberation - DCM 2024 6 2 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 14 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 14 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 6 14
Objet : Désignation du représentant de la
commune à la commission locale de l’eau
(CLE)
VOTE
16 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de M.
CASTELLO - M. CRUZ - Mme DAHMAN et
M. SARDA
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884,
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S L GO
ID :013-211300371-20241104-DCM 2024 6 14-DE
Désignation du représentant de la commune à la commission locale de l’eau (CLE)
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière
collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.
La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les
représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs
groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la
CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations
professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et
ses établissements publics (au plus le quart des membres).
Par délibération n°202426 du 14 mars 2024, Mme Céline DELOUS a été désigné pour siéger à la CLE au titre des collectivités territoriales.
Suite à sa démission de sa fonction de conseillère municipale le 23 septembre 2024, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune.
Est candidat M. Jérôme MARCILIAC pour siéger à la CLE au titre des collectivités
territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection du représentant à la commission locale de l'eau.
M. Jérôme MARCILIAC obtient 16 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
M. Jérôme MARCILIAC est élu délégué à la commission locale de l’eau.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance