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Déliberation - Deliberation 2024 2 2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 2 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 202422
Objet: Débat d'orientation budgétaire
(DOB) sur la base du rapport
d'orientation budgétaire (ROB) 2024
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2624
Publié le 19/03/2024
ID:013-211900371-20240514-DCM 2024 2 2-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze
du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
Mme BARATA Silvia, Mme ROSMARINO
Laurence, M. SPINELLY Eric, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
M. BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, M. MARTIN Patrice, Mme THORN
Marguerite, Mme DAHMAN Hinda, M.
SARDA Stéphane et Mme DORELON-
TRANCHARD Céline
Etaient__Absents donnant pouvoir: M.
AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MORGANTE Michel, Mme DELOUS Céline,
M. CRUZ Gérard
Etaient_ Absents excusés: M. LAFORCE
Christian, Mme MERZOUGUI Noura
Etaient_ Absent :
Laure
Mme GIORSETTI Marie-
Secrétaire de la séance :
GARCIA
Mme Chantal
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L GO
Débat d'orientation budgétaire (DOB) sur la base dul|5:6:3511300871202403140cm 2024 2 20e budgétaire (ROB) 2024
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à débat au Conseil. L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget.
Selon l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe), l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d'un vote.
Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
- de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel
se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
N
Chantal GARCIA
Ai |
Dour