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unknown - 2022 065 DC Convention SAF 2022 2023.
Déliberation - 2022 060 DC Convention fourniture repas scolaires 2022 2023 par les Asterides
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 060 DC Convention fourniture repas scolaires 2022 2023 par les Asterides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20221011-D2022060B1S-DE
D ZU22-U6Ù
Aillon le Jeune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 11 octobre à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 07 octobre 2022.
Présents : Marc FLEURY, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH
Absent excusé : Odile CHALAMEL donne pouvoir à Mathieu SCIASCIA, Pierre-Damien GALENE donne pouvoir Serge TICHKIEWITCH, Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Pascal GINOLLIN Absent : Céline ROCH EUVRARD
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrage exprimés : 8
Votes pour : 8
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
OBJET : Convention fourniture repas scolaires 2022-2023 par les Astérides
M. Le Maire présente le projet de convention entre Les Astérides et la commune d’Aillon-Le- Jeune pour la fourniture des repas cantine de l’année scolaire 2022-2023.
Le conseil municipal approuve ce projet de convention et autorise M. Le Maire à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20221011-D2022060BIS-DE
Ad CONVENTION 2022-2023
relative à la fourniture de repas pour les ECOLES PRIMAIRES des AILLONS
Entre les soussignés :
La société "LES ASTERIDES", Société au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à la Roche-sur-Yon (85000) au 93 boulevard du Maréchal Leclerc, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le n° B 402 762 488
représentée par : Monsieur Olivier CHAIGNE, co-gérant
d’une part et ci-après dénommée
« La SARL LES ASTERIDES »,
Et,
Le Mairie de la Commune d’Aillon le Jeune, 73 340 représentée par :
Serge TICHKIEWITCH, Maire d’Aillon le Jeune
de seconde part
ci-après dénommée « MAIRIE DE D’AILLON LE JEUNE »
La « Mairie d’Aillon le Jeune» a fait le choix de collaborer avec la SARL LES ASTERIDES qui exploite le centre d'accueil « La
Ferme de la Mense » aux AILLONS, pour la fourniture de repas pour les enfants des écoles primaires des AILLONS (73). Les
deux parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Mairie des Aillons confie à la SARL LES ASTERIDES :
La fabrication des repas suivant la grille des menus proposés par la SARL LES ASTERIDES
- La livraison des repas à la salle communale du Pré d'Amont, entre 11h15 et 11h45 en respectant les consignes
données par la Direction Départementale les Services Vétérinaires.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la présente convention est fixée à compter du jeudi 1° septembre 2022 et jusqu’au vendredi 7 juillet 2023
inclus pour 175 jours de livraison.
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Chaque mois, la tranche de calcul pour la facturation sera définie en prenant le nombre total de repas pris sur le mois,
divisé par le nombre de jours de livraison.
Forfait minimum par jour si le nombre de repas est inférieur à 21 : 122,30 € TTC x nombre de jours de livraison
Nbre de repas Prix repas TTC par jour
21-27 5,83 €
28-35 5,56 €
36-40 540€
41-45 5,32 €
46-50 5,27 €
51-55 5,21€
56 - 60 5,17 €
La facturation sera faite chaque mois sur la base des repas commandés. 2.
1/2 LES ASTERIDES
(siège social) 93 boulevard du Maréchal Leclerc, CS 50387, 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX 8 025124 7550 € 0251 48 4988 www.lesasterides.com contact@lesasterides.com SARI Les Astéritles ou copilal de 40 000 Euros - SIREN 402 762 488 RCS La Roche-sur-Yon Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20221011-D2022060BIS-DE
At
Article 4 : CLAUSE PARTICULIERE
Ces conditions financières tiennent compte d’une mutualisation des restaurations scolaires des communes des Alllons,
et Lescheraines.
En cas de rupture de la convention entre la SARL LES ASTERIDES et l’une de ces communes, ces conditions seraient de fait annulées, et pourraient faire l’objet d’une nouvelle tarification.
Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Une facture mensuelle sera envoyée chaque fin de mois et le règlement de la facture interviendra dans les 30 jours
suivant la date de réception.
Article 6 : DECOMPTE DES REPAS
La commande des repas se fera chaque vendredi pour la semaine à venir.
Afin d'éviter le gaspillage ou de prévoir les repas supplémentaires, chaque jour avant 09h00, l'effectif prévisionnel sera
donné.
Un relevé des repas servis et un relevé des températures seront établis et signés par les deux parties chaque jour.
Article 7 : AVENIR
La présente convention pourra être renégociée par les deux parties pour une éventuelle reconduction pour l’année 2023-
2024 avant le 1°’ juin 2023.
A A Ale. Le.
e RO 222 1 A3/40 [2082
SARL Les Astérides Mairie d’Aillon le Jeune,
Monsieur Olivier CHAIGNE, le co-gérant M Serge TICHKIEWITCH, le Maire
Fu et approuvé"} {mention manuscrite "lu et approuvé") LE
212
LES ASTERIDES (siège social) 93 boulevard du Maréchal Leclerc, CS 50387, 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX R 025124 7550 Gb 0251484988 www.lesasterides.com contact@lesasterides.com SARL Les Astérides au capital de 40 000 Euros - SIREN 402 762 488 RCS La Roche-sur-Yon