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Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P8 DIR COM)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
* METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
XEUROMÉTROPOLE
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 8 ‘ 2 55
Date de convocation : 28 octobre 2025 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 novembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-11-03-BD-8 :
Modification du règlement et du dossier de demande de Prime Air Bois.
Rapporteur: Madame Frédérique LOGIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 110-1, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 21 mai 2024 sur la création d'un Fonds Air Bois, VU la délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024 adoptant le règlement d'attribution des aides et la convention d'animation avec l'ALEC du pays messin, VU l'avis de l'ADEME en date du 04 septembre 2025 sur les propositions de modification du règlement d'intervention et du dossier de demande de prime,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le règlement pour renforcer son efficacité et simplifier son application,
DÉCIDE d'approuver les modifications apportées au règlement d'attribution et au dossier de demande de la «Prime Air Bois» de Metz Métropole (Version V1.1) annexé à la présente délibération.
nne DS Metz, le 4 novémbre 2025
Le Secrétaire de séance
Diestêur Général des SerYic
Î1
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire ÿ
alla fr \ | ERT-PELLAT Marjorie MAF Règlement d'atiribution
de la « Prime Air Bois »
de l'Eurométropole de Metz
vi1
AriicleM Objet de la prime Air Bois
La pollution de l'air est l'un des plus grands risques environnementaux pour la santé. Le secteur résidentiel est
l'un des secteurs les plus émetteurs de polluants atmosphériques, notamment de particules fines (PM 2.5) ou
de composés organiques volatiles non méthaniqc (COVNM).
Le territoire de l'Eurométropole de Metz souhaite ainsi réduire de près de moitié ses émissions de particules
fines PM2.5 et de trois quarts ses émissions de PMIO d'ici 2030. Ces particules sont très néfastes pour la santé
(augmentation des maladies pulmonaires et cardiovasculaires, risques de cancer).
Les principaux responsables de cette pollution sur l'Eurométropole de Metz sont les appareils de chauffage
domestique au bois les plus anciens (datant d'avant 2005) ainsi que les cheminées à foyer ouvert, mais
également les mauvaises pratiques d'utilisation des appareils.
En remplaçant son appareil non performant par un appareil performant et en adoptant de bonnes pratiques
de chauffage au bois, un ménage peut diviser par 10 ses émissions de particules fines et par deux ses coûts
de chauffage (source : ADEME).
La Prime Air Bois est une aide financière mise en place par l'Eurométropole de Metz à destination des particuliers
résidant sur son territoire. Elle aide les propriétaires à remplacer leur foyer ouvert ou leur foyer fermé antérieur
à 2005 par un appareil récent et performant (Flamme verte ou équivalent selon le registre de l'ADEME).
La Prime Air Bois est issue du Plan d'Action pour la Qualité de l'Air et du Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) de l'Eurométropole de Metz. Elle contribue, d'une part à l'amélioration de la qualité de l'air du territoire,
et d'autre part au confort du logement.
La Prime Air Bois vise à accélérer le renouvellement naturel des appareils de chauffage au bois peu performants.
Sa mise en œuvre fait l'objet d'un soutien de l'ADEME (Agence de la transition écologique) pour le compte
de l'État.
La Prime Air Bois peut s'inscrire dans un projet global de rénovation énergétique du logement que l'ALEC du
Pays Messin peut accompagner. Article 2 Bénéficiaire de la prime Air Bois
Sont éligibles les particuliers répondant aux conditions suivantes :
Etre propriétaire occupant ou propriétaire bailleur où usufruitier d'une résidence principale.
Habiter l'une des 46 communes de l'Eurométropole de Metz (Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle,
Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe,
Laquenexy, Le Ban Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Marly, Mécleuves,
Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt,
Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux,
Vernéville, Woippy),
® Utiliser un appareil de chauffage au bois à foyer ouvert, où un appareil de chauffage au bois à foyer fermé
(insert, poêle, cuisinière...) antérieur à 2005,
Sont exclus les maîtres d'ouvrage disposant d'un numéro de SIRET (SCI, entreprises, associations).
Article 3 Condlitions d'attribution cles aides
La Prime Air Bois porte sur l'achat d'un appareil de chauffage performant neuf et les travaux qui y sont liés
(livraison, fournitures, tubage, pose, ….).
® Le nouveau matériel dispose du label « Flamme Verte » ou est inscrit au registre d'équivalence de l'ADEME:
> Liste des équipements labélisés Flamme verte disponible sur le site : http://www.flammeverte.org/appareils
> Liste des appareils inscrits au registre de l'ADEME :
https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/5478-registre-des-appareils-
eligibles-au-fonds-air-bois-non-labelises-flamme-verte.html
> L'inscriptionau registre est évaluée au cas par cas à partir des caractéristiques techniques de l'appareil. Contactez l'ALEC pour plus de renseignements.
> Seul l'équipement inscrit sur une de ces trois listes sera éligible à la prime air bois.
® Les travaux devront être réalisés par un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement),
Quali'Bois par QUALIT'ENR où QUALIBAT ENR (artisan ou une entreprise du bâtiment disposant d'une
qualification dans les travaux d'efficacité énergétique en rénovation et l'installation d'équipement utilisant des
énergies renouvelables), Sans cela, aucune aide financière ne pourra être accordée.
Pour le vérifier : https://france- renov.gouv.fr/annüaire-rge
® Les équipements doivent être fournis par l'entreprise signataire du dossier de demande où son sous-
traitant déclaré
® L'ancien appareil de chauffage au bois ou la cheminée ouverte (si remplacée par un appareil de chauffage)
doit être détruit (justificatif d'élimination à fournir pour les appareils, photo à produire pour les cheminées
ouvertes)
®@ llest possible de remplacer un appareil peu performant par une installation fonctionnant aux énergies
renouvelables : PAC aérothermique et géothermique, PAC hybride individuelle, installation solaire thermique
double service (chauffage et eau chaude sanitaire) répondant aux critères ADEME (voir annexe au règlement)
ATTENTION : les travaux ne peuvent être commandés qu'après la date d'envoi du courrier de
notification de subvention de l’Eurométropole de Metz valant autorisation de débuter les travaux. Article 4 Montant des aides
Deux niveaux d'aides sont proposés par l'Eurométropole de Metz selon le niveau de ressources du demandeur.
Les plafonds de ressources sont alignés sur ceux du barème de l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) en
vigueur au moment du dépôt de dossier de demande.
Palier Montant de l’aide Ressources
Ménages aux revenus intermédiaires et 1 1500 € re
supérieurs
Ménages aux ressources modestes et très 2 2 000 € modestes (plafonds ANAH)
Les barèmes ANAH en vigueur sont remis à jour dans le dossier de demande de soutien financier à chaque
nouvelle parution.
A titre d'information : Plafonds Anah 2025
Nombre de
personnes Par personne 1 2 3 4 5 : : composant le supplémentaire ménage
Plafond de ressource
du ménage* pour 22015 € | 32197 € | 38 719€ | 45 234€ | 51775€ +6 525€ atteindre le palier 2
" Plafonds applicables à comparer au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur le dernier avis d'imposition
du demandeur Ces plafonds, correspondant aux critères d'éligibilité des aides de l'ANAH, peuvent être révisés
chaque année.
La Prime Air Bois est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie
(CEE) et la TVA à 5,5%.
Le montant de l'aide est plafonné à 50% des dépenses éligibles, 70% en cas de prime bonifiée (pour les
ménages modestes et très modestes).
La Prime Air Bois est une aide versée par l'Eurométropole de Metz, financée par l'Eurométropole de Metz et
l'ADEME.
Article 5 Constitution et instruction du dossier
Le dossier d'instruction peut être réalisé sous format papier où numérique. Le demandeur doit s'informer
préalablement de la démarche à entreprendre auprès de l'ALEC du Pays Messin, Pour accompagner le demandeur
dans la définition du projet, l'Eurométropole de Metz l'invite à prendre rendez-vous avec un conseiller France
Rénov' de l'ALEC du Pays Messin qui lui fournira des informations et conseils sur son projet de remplacement
de son équipement de chauffage au bois mais également sur la rénovation énergétique de son habitation. Étapes à respecter:
Avant le début des travaux
1 contacter un où des professionnels qualifiés RGE pour établir un où plusieurs devis répondant aux conditions
d'éligibilité.
27 Envoyer à l'Eurométropole de Metz par mail ou par courrier (voir adresse ci-dessous) le dossier de demande
d'aide comprenant les éléments suivants :
> Fiche 1 - Fiche de renseignements
> Fiche 2 - Synthèse des prix
> Fiche 3 - Déclaration sur l'honneur du demandeur
> Fiche 4 - Déclaration sur l'honneur du professionnel
> Devis non signé
> Attestation de certification RGE de l'entreprise
> Photo de l'appareil à remplacer (en plan large, prendre une photo de l'installation avec son environnement,
en se positionnant à 3 ou 4 mètres de distance).
> Élément permettant de justifier l'âge de l'appareil (uniquement en cas de foyer fermé) : référence de
l'appareil, photographie de la plaque signalétique, facture d'achat où de pose, attestation sur l'honneur de
l'ancienneté estimée de l'équipement.
> Photocopie de taxe foncière (pour justifier de la résidence principale)
Cas particulier:
- Si je suis propriétaire bailleur, je joins une copie du bail locatif,
- Sije suis propriétaire depuis moins d'un an, je fournis une copie de l'acte notarié ainsi qu'un justificatif
de résidence principale (RIB, CPAM, CAF, fiche de paie).
> Avis d'imposition sur le revenu (uniquement si je bénéficie de la bonification de l'aide).
> Relevé d'identité bancaire au nom du demandeur
BA avrès étude des pièces et vérification de la recevabilité du dossier par l'Eurométropole de Metz, le demandeur
recevra un courrier de notification, valant autorisation de débuter les travaux, signé par le Président de la
Métropole ou son représentant.
4/ Après réception du courrier de notification de l'Eurométropole de Metz, le demandeur peut commander
les travaux de remplacement de son appareil de chauffage et dispose d'un délai d'un an pour les réaliser.
Après les travaux
Le demandeur dispose d'un délai d'un mois, à la fin des travaux, pour envoyer la demande de versement de
la Prime à la Métropole. Le dossier comprendra les éléments suivants :
> Fiche 5 - Demande de versement de la Prime Air Bois
> Fiche 6 - Questionnaire d'usage
> Devis daté et signé
> Facture acquittée, datée d'une date postérieure à la date de l'arrêté attributif, signée et cachetée par
l'entreprise
> Photo du nouvel appareil installé (en plan large, prendre une photo de l'installation avec son environnement,
en se positionnant à 3 où 4 mètres de distance).
> Pour les foyers fermés : certificat de dépôt de l'ancien équipement de chauffage au bois en déchetterie ou
de prise en charge par l'installateur pour destruction où attestation sur l'honneur d'élimination de l'ancien
appareil avec photo de l'existant
> Pour les foyers ouverts : justificatif attestant du changement d'utilisation (photo montrant l'installation d'un
foyer fermé ou facture attestant de travaux permettant la condamnation du foyer ouvert) ou d'élimination
de l'ancien appareil
> Attestation de certification RGE de l'entreprise d'installation, valide lors de la réalisation des travaux
Le dossier doit être envoyé par courrier ou par mailà l'adresse figurant en dernière page. Seuls les dossiers complets feront l'objet d'une instruction.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de demander des pièces complémentaires lors de l'instruction du
dossier, pour des raisons liées à l'entrée en vigueur d'un nouveau dossier de demande d'aide et/ou pour tout
autre motif d'intérêt général lié à l'instruction du dossier.
L'Eurométropole de Metz procèdera au versement de la Prime Air Bois par virement sur le compte du bénéficiaire.
L'ALEC du Pays Messin, pour le compte de la Métropole, invitera les bénéficiaires à participer à un atelier «
Bonnes pratiques du chauffage au bois » (financé par l'Eurométropole de Metz). Selon la période de l'année,
l'invitation sera envoyé avant l'installation du nouvel appareil de chauffage au bois.
Article 6 Vérification et autorisation de droit à l'image
Afin de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'art et aux normes des CEE, des
contrôles qualité peuvent être réalisés à la suite du chantier. Deux types de contrôles peuvent être réalisés :
« sur site » où « par contacts ». Quel que soit le type de contrôle, les chantiers concernés sont sélectionnés
de manière aléatoire et les contrôles sont effectués par un organisme de contrôle indépendant, accrédité
COFRAC, mandaté par l'Eurométropole de Metz.
Le demandeur qui bénéficie de la subvention autorise l'Eurométropole de Metz à prendre des photographies
de l'installation et à les utiliser dans le cadre d'une promotion de ce type d'installations.
Article 7. Entrée en vigueur et durée du présent règlement
Le présent règlement entrera en vigueur à compter de son adoption par le Bureau métropolitain et au plus
jusqu'à la fin du dispositif Fonds Air Bois.
Article 8 Traitement des données personnelles
Metz Métropole est responsable du traitement des données personnelles. Les informations recueillies par
Service Transition énergétique et économie circulaire font l'objet d'un traitement informatique dont la finalité
est l'attribution de la prime Air Bois.
La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 4 ans.
Article 9 Exercice dles droits
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du
traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer
ces droits, sous réserve de la fourniture d'une pièce justificative d'identité, auprès de Metz Métropole à l'adresse
suivante :
METZ METROPOLE - Maison de la Métropole
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo&eurometropolemetz.eu
Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l'adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes Annexe - Critères d'éligibilité pour les énergies
renouvelables thermiques
Appareil Critère d’éligibilité Source
Critères de la BAR-TH-104
+ « la loi d'eau réglée sur
la PAC ne pourra dépasser
55°C par rapport à la tem-
pérature extérieure de base.
La puissance de la PAC et de
son appoint seront dimen-
sionnées en conséquence »
Recommendations ADEME
Fiche CEE BAR-TH-104 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/
default/files/documents/Fiche%20
BAR-TH-104.pdf
PAC
aérothermique et
géothermique
Fiche CEE BAR-TH-159 :
PAC hybride Critères ES 1 HENSREE- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/ PMEEe SRSrANEN (BARRES default/files/Fiche%20BAR-TH-159.pdf
Fiche CEE BAR-TH-143
(système solaire combiné avec
appoint) https:;/www.ecologie.gouv.
fr/sites/default/files/documents/
Installation Fiche%20BAR-TH-143.pdf solaire thermique Critères des fiches CEE -
double service Opérations n° BAR-TH-143 et | et la fiche CEE BAR-TH-168 (dispositif (chauffage et eau BAR-TH-168 solaire thermique sans appoint - chaude sanitaire) en veillant à ce que l'équipement n'assure pas uniquement l'ECS si
la fiche BAR-TH-168 est mobilisée)
https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/
display/285/BAR-TH-168
Le professionnel ayant réalisé l'installation doit être titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes
exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du
second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du | de l'article
244 quater Ü du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Eurométropole de Metz
Direction de la Transition Ecologique - PRIME AIR BOIS
1 Place du Parlement 57000 METZ
primeairbois@eurometropolemetz.eu
. sa 156 EUROMÉTROPOLE Dé aépus
METZ fi RUE Tao TROT T RE TE ee STI ;
l'Eurométropole
de Metz vous
accompagne pour
changer votre
cheminée ou votre
ancien poêle à bois.
Dossier cle demande
de prime C AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX )
Fiche de renseignements
Mes coordonnées
Nom: = pensé , Prénom:
Code postal: Ville:
Tel! : Mail:
Adresse du logement si différente
Adresse:
Code postal: Le Ville:
Nombre de personnes constituant mon ménage:
Revenus annuels de mon ménage (revenu fiscal de référence):
[] <20.000€ [] 40.000€ à 50.000€ [] 70.000€ à 80.000 €
[] 20.000€ à 30000€ [] 50000 € à 60.000€ [] 80.000€ à 100.000€
[] 30.000€ à 40.000€ [] 60.000€ à 70.000€ [] >100.000€ Mon logement
Nature du logement:
[] Maison avec jardin [] Maison sans jardin [] Appartement
Surface chauffée du logement : m?
Période de construction:
[] Avant 1949 [] 1982 - 1989 [] 2005 - 2012 [] 2023 et plus
[] 1949 - 1974 [] 1990 - 1999 [] 2013 - 2019 [] Je ne sais pas
[] 1975 - 1981 [] 2000 - 2004 [] 2020 - 2022
Travaux d'isolation depuis 2005:
[] Toiture CO] Menuiseries El] Je ne sais pas
[] Murs / façade [] Combles
[] Plancher bas [] AUCUN
Classe énergétique du logement (DPE: Diagnostic de Performance Énergétique):
[I A [I cC [€ CL] 6
[8 [] D OF [] Je ne sais pas
Occupation du logement:
[] Propriétaire occupant [] Propriétaire bailleur [1] Usufruitier (utiliser un bien et en percevoir les
revenus, sans en être propriétaire) Mon ancien appareil de chauffage au bois
Matériel:
[] Fover ouvert
[] Chaudière
Année d'installation:
[] Avant 2002
Type d'usage:
[] Chauffage principal
[] Chauffage exclusif
Bois utilisé:
[] Bûches
[] Granulés/ pellets
[] Poële
] Autre:
[] Insert/ foyer fermé
[] Cuisinière
[] 2002 - 2004 [] 2005 - 2014
FE Chauffage d'appoint
[] Plaisir / agrément
(< 15 feux / an)
C] Bois de récupération
[] Autre:
Nouveau matériel de chauffage
Matériel:
[] Insert cheminée
[] Chaudière
[] PAC aérothermique
et géothermique
Type de combustible:
[] Bois bûche
[] Bois de récupération
Type d'usage:
C] Chauffage principal
[] Poêle
[] Poêle hydro
[] Installation solaire
thermique double
service (chauffage et eau
chaude sanitaire)
[] Autre:
[] Granulés / pellets
[] Autre:
[] Chauffage exclusif [] Chauffage d'appoint
[] Après 2014
[] Je ne sais pas
[] Poêle de masse
[] PAC hybride individuelle
C] Plaisir/ agrément ( AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX )
Synthèse des prix
Coordonnées de l’entreprise
Nom de l’entreprise: ._.. . Nom dusignataire:
Tel: Mail: . : Qualification RGE:
Si la pose de l'appareil est effectuée par un sous-traitant
Nom de l’entreprise: __—_—_—_ Nom du signataire:
Qualification RGE du sous-traitant
Synthèse des prix
Appareil à remplacer:
Coût (montants Hors Taxe):
Référence et type d'appareil:
Démontage et évacuation:
… €HT
Appareil neuf:
Type (insert, poêle, chaudière, .)! Su
Marque": Ga-oñoler ler Modèle* :
Puissance nominale: KW
Efficacité énergétique saisonnière: %
[] Labellisé Flamme verte [] Inscrit au registre d'équivalence
de l'ADEME [] Demande d'inscription e
au registre de l'ADEME
en cours
Tubage, fournitures et équipements” (ex : grilles, hotte, dallage, ….)
EEE ARS €HT
ee €HT
Total HT en €
Taux de TVA en %
Total TTC en €
Fait à: | _ Signature et cachet de l'entreprise: ( AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX )
Déclaration sur l'honneur du demandeur
Je soussigné(e),
Nom: D Prénom:
> Certifie sur l'honneur que les travaux interviennent dans le cadre du remplacement d’un foyer ouvert où d'un appareil de chauffage au bois antérieur à 2005 par ün appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte où équivalent, où par un appareil fonctionnant grâce à une autre énergie renouvelable selon les critères présentés en annexe du présent dossier.
> Certifie sur l'honneur que le logement où les travaux seront réalisés est occupé à titre
de résidence principale.
> Certifie sur l'honneur que le logement où les travaux seront réalisés est achevé depuis
plus de 2 ans.
> Certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur le présent dossier de demande d'aide
sont exacts.
> M'engage à éliminer l’ancien appareil le cas échéant (s’il s'agit d'une cheminée ouverte,
m'engage à ne plus être en capacité de l'utiliser suite aux travaux).
> M'engage à utiliser correctement mon nouvel appareil de chauffage au bois, notamment
en l’entretenant régulièrement et en brûlant un combustible de qualité (bois sec, non traité).
> Accepte le principe de contrôles « sur site » (sur rendez-vous) où « par contacts » pour vérifier
la situation avant travaux et/ou de constater la bonne mise en œuvre du nouvel équipement. Les chantiers sont sélectionnés de manière aléatoire et les contrôles sont effectués par un organisme de contrôle indépendant, accrédité COFRAC, mandaté par la Métropole de Metz.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, le bénéficiaire ne pourra pas prétendre
au versement de la Prime Air Bois, ou devra, le cas échéant, procéder au remboursement
des sommes indüment perçues.
[1] Je souhaite recevoir le courrier d'attribution de la Prime (valant autorisation de débuter les travaux) par mail
Adresse mail:
Cl Je préfère recevoir le courrier d'attribution de la Prime (valant autorisation de débuter les travaux) par courrier
Adresse postale:
J'autorise l'Eurométropole de Metz à utiliser mes données personnelles pour me proposer des informations personnalisées sur l'énergie et l'environnement. Leur utilisation sera réservée à l'exécution des missions de services publics : aides financières adaptées à ma situation, conseils neutres et gratuits, questionnaires de satisfaction, témoignage, formations sur les bonnes pratiques du chauffage au bois.
[] Oui [] Non
Certifié exact et sincère, le: Signature: C AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX )
Déclaration sur l'honneur du professionnel
Je soussigné(e),
Nom: : = cas Prénom: Serena emeneereremmemene
Entreprise/société: N° RM, RCS où SIREN:
Qualification RGE:
> Atteste sur l'honneur que les travaux interviennent dans le cadre du remplacement d'un foyer ouvert où d'un appareil de chauffage au bois antérieur à 2005 par un appareil labellisé Flamme Verte ou équivalent, ou par un appareil fonctionnant grâce à une autre énergie renouvelable selon les critères présentés en annexe du présent dossier.
> Certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur la Fiche 2 - Synthèse des prix sont exacts.
> M'engage à fournir au particulier sollicitant l'aide une attestation certifiant de ma labellisation
RGE Quali'bois où Qualibat ENR et certifie que ma qualification RGE sera à jour au moment du
dépôt du dossier.
> M'engage à déclarer si la pose est sous-traitée, ainsi que le numéro de qualification
de l'entreprise sous-traitante.
> Certifie sur l'honneur avoir réalisé le dimensionnement du conduit de fumée conforme à la norme en vigueur (EN 13 384-1; NF DTU 24-1) ou aux prescriptions du fabricant de l'appareil (logiciel où abaque).
> M'engage, si le bénéficiaire de l’aide en fait la demande, à faire éliminer l'ancien appareil
(obligatoire dans tous les cas, hors démontage ou fermeture d'une cheminée ouverte) et à fournir
le document prouvant la destruction de l'ancien appareil. Indiquer ici le mode d'élimination :
[] Vers un ferrailleur
Nom et adresse:
[] Vers une déchetterie
Commune:
[] Le client s'est engagé à le faire
[] Non concerné par l'élimination
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, le bénéficiaire ne pourra pas prétendre
au versement de la Prime Air Bois, ou devra, le cas échéant, procéder au remboursement des sommes indüment perçues.
Certifié exact et sincère, le: Signature et cachet de l'entreprise: SLI S TRAVAUX Ç APRÈ
Demande de paiement AE
À ENVOYER
Je soussigné(e),
Nom: . Prénom:
Date et lieu de naissance: D Lo
Je vous informe que les travaux de remplacement de mon ancienne cheminée, dont la notification
a été signée le = . Sn SE ont été réalisés conformément aux
engagements pris et sont achevés. Je certifie que les travaux concernent bien le bâtiment situé au
et sont entièrement exécutés.
Je sollicite en conséquence le versement de la Prime Air Bois.
Je vous indique que pour toute vérification, vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : Em SF SS .
Adresse électronique :
Adresse : =
Afin de compléter et finaliser mon dossier, je vous adresse les documents ci-dessous :
[] Fiche 5 - Demande de versement de la Prime Air Bois
Fiche 6 - Questionnaire d'usage
Devis daté et signé
Facture acquittée, datée d'une date postérieure au courrier de notification de l'Eurométropole, signée et cachetée par l'entreprise
Relevé d'identité Bancaire
Photo du nouvel appareil installé en plan large
DO
90
Pour les foyers fermés : certificat de dépôt de l'ancien équipement de chauffage au bois en déchetterie ou de prise en charge par l'installateur pour destruction où attestation sur l'honneur d'élimination de l'ancien appareil avec photo de l'existant
Pour les foyers ouverts : justificatif attestant de son changement d'utilisation (photo montrant l'installation d’un foyer fermé ou facture attestant de travaux permettant la condamnation du foyer ouvert) où d'élimination de l'ancien appareil
Ü
[] Attestation de certification RGE de l'entreprise d'installation, valide lors de la réalisation des travaux
Cette demande de paiement doit être envoyée à la Métropole de Metz dans un délai d'un mois suivant
la date de fin des travaux.
J'ai bénéficié d'aides complémentaires Ma Prime Rénov’ :
[1 Oui CO Non Certifié exact et sincère, le:
Toute fausse déclaration entraînera le retrait de l’aide
allouée, le remboursement des sommes perçues et
d'éventuelles sanctions (pécuniaires et/ou de refus
d’une nouvelle demande).
Signature: ( APRÈS LES TRAVAUX )
Questionnaire d'usage
Mes coordonnées
Nom: ADR -2- En Mere Prénom:
Adresse du logement si différente
Adresse:
Code postal! Le Ville:
Situation professionnelle:
[] Agriculteur/agricultrice exploitant/exploitante [] Artisan, commerçant, chef d'entreprise
[] Profession libérale, cadre [] Technicien.ne, profession intermédiaire
[] Employé [] Ouvriere
[] Retraité, préretraité Cl Autre, sans activité professionnelle
Âge:
[] 18 à 24 ans [] 25 à 34 ans [1 35 à 49 ans
[1] 50 à 64 ans [] 65 ans et plus
Mes pratiques concernant mon ancien appareil de chauffage au bois
Consommation: . Unité: [] Je ne sais pas
( stère = 1m° de büches en 1m ; 0.8m* en 50cm, 0,7 m° en 33cm)
Approvisionnement:
[] Personnel / gratuit [] Voisinage / connaissance
El Point de vente non spécialisé [] Are
L] Producteur indépendant Si auto approvisionnement , durée moyenne de stockage, séchage avant
utilisation : Qualité du bois (point ADEME):
CI [] Bois labellisé Bois non labellisé
Origine du bois:
C] Département
[] Région
France
O0 Hors France
Stockage du bois:
C] Je ne sais pas
[] À l'intérieur [] À l'extérieur sous bâche [] Autre:
[] À l'extérieur sous abri [] À l'extérieur sans abri
Durée du séchage (mois)
Essences de bois:
[l Résineux [] Mélange feuillus/résineux C] Autre:
[] Feuillus [] Je ne sais pas
Personne effectuant le ramonage:
Cl Moi-même [] Un professionnel
Fréquence moyenne de ramonage
[] 1 fois pas an
[] Autre:
[] 1 fois tous les 2ans
[ 2 fois par an
Mes motivations pour ce changement d’appareils
Mes motivations principales pour ce changement d'appareil (cocher deux cases maximum)
[] Économiser de l'argent
[] Économiser du bois/
de l'énergie
environnement)
J'ai connu la Prime Air Bois via.
[] L'ALEC du Pays Messin C]
[] Le site internet de l'Eurométropole de Metz []
[] Mairie
Cl Un notaire []
[] Un magazine de l'Eurométropole de Metz []
[] La presse locale []
[1 Une publicité sur Internet C]
C] Les réseaux sociaux []
[] Le bouche à oreille []
[] Gagner en confort/chaleur
Améliorer la qualité de
l'air extérieur (santé/
[] Je ne sais pas
C] Autre:
Foire Internationale de Metz
Une entreprise (installateur, ramoneur,
vendeur de bois)
Une agence immobilière
Une association où un club de quartier
La radio
Un salon, foire, réunion d'information
Un panneau publicitaire
Autre: Pour ce projet, j'ai bénéficié d’un accompagnement par...
[] L'entreprise RGE [] Un bureau d'études [] Autre:
Un conseiller du réseau [] Un architecte
France Rénov’ de l'ALEC
Autres aides financières sollicitées:
Les justificatifs de ces aides seront à joindre au solde de votre dossier
Organisme: Montant:
Protection des données personnelles:
Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par Service Transition énergétique et économie circulaire font l'objet d'un traitement informatique dont la finalité est l'attribution de la prime Air Bois.
La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 4 ans.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation
du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d'une pièce justificative d'identité, auprès de Metz Métropole à l'adresse suivante:
METZ METROPOLE - Maison de la Métropole
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu
Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251103-2025-11-BD8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-11-BD8
lundi 3 novembre 2025
DE
Modification du règlement et du dossier de
demande de Prime Air Bois
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
06/11/2025
057-200039865-20251103-2025-11-BD8-DE
99_DE-8.pdf
06/11/25 08:50 En cours de création
06/11/25 08:51
06/11/25 17:01
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
06/11/25 17:01
06/11/25 17:13
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
06/11/25 17:27 Accusé de réception reçu